Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CF191 Adopté
Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 juin 2023· sort le 14 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer aux références :
« II de l’article L. 251‑18, au B de l’article L. 251‑18‑1, au premier alinéa de l’article L. 936‑6 et au II de l’article L. 951‑18 »,
les références :
« premier alinéa de l’article L. 236‑6, au II de l’article L. 251‑18 et au B de l’article L. 251‑18‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement corrigeant des erreurs de références.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.