Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CL155 Adopté
Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« conformément »
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.