Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CL157 Adopté
Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que de celles du chapitre II du titre V du livre I er du code monétaire et financier et »
les mots :
« du chapitre II du titre V du livre I er du code monétaire et financier ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.