M. Mickaël Nogal

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 867 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Au début, substituer aux mots :  « Au 9° du II de l’article L. 121‑46 du code de l’énergie, après la première occurrenc…
• n° 239 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « de ce dernier » les mots : « du consommateur ».
• n° 238 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — I. – Substituer aux alinéas 19 à 21 l’alinéa suivant : « 1° Après le III de l’article L. 554‑1, il est inséré un III bi…
• n° 237 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « Au » le mot : « Le ».
• n° 236 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À l’alinéa 9, substituer à la référence : « au même 1° » la référence : « au 2° dudit article L. 432‑16 ».