M. Didier Le Gac

Supprimer cet article  II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions s

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 1 260 euros » le montant : « 2 034 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « 1 260 euros et inférieur ou égal à, respectivement, 1 265, 1 270, 1 275 et 1 281 euros, ils sont revalorisés à hauteur du coefficient me

I. – Après l’alinéa 40, insérer les quatre alinéas suivants : « 13°  bis  Le I de l’article L. 162‑38‑1 est ainsi modifié :  «  a) Au premier alinéa, après le mot : « scolaire », sont insérés les mots : « public ou privé lié à l’État par contrat d’association » ;  «  b)  Il est ajouté un alinéa a

I. – Après l’alinéa 13, insérer les alinéas suivants :  « 3°  bis  Le chapitre I er du titre I er du livre I er de la troisième partie est complété par un article L. 3111‑11‑1 ainsi rédigé :  «  Art. L. 3111‑11‑1 . – Les campagnes nationales de vaccination sont déployées dans l’ensemble des établi

I. – Après l’alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants :  « 13°  bis Le I de l’article L. 162‑38‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Les campagnes nationales de vaccination mentionnées au premier alinéa sont également organisées dans les établissements d’enseignement agricole publics

I. – Après l’article L. 3111‑11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111‑11‑1 ainsi rédigé :  «  Art. L. 3111‑11‑1.  – Lorsqu’une campagne nationale de vaccination est organisée au sein d’un établissement d’enseignement scolaire, l’établissement assure la transmission aux repr

I. – Après l’alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants :  « 13°  bis Après le premier alinéa du I de l’article L. 162‑38‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Dans le cadre des campagnes nationales de vaccination mentionnées au premier alinéa, les établissements scolaires assurent la tra

I. – Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 2133‑1‑1 . – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle en applic

I. – L’article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « emploient », sont insérés les mots : « à bord de navires de service autres que de transport, à bord de navires à propulsion vélique principale ou auxiliaire, » ; 2° Après le deuxième alinéa

Supprimer cet article

Supprimer l’alinéa 2.

À l’alinéa 27, substituer au taux : « 8 % »,  le taux :  « 7 % ».

Supprimer les alinéas 21 à 30.

I. – Après l’article 42  octies du code général des impôts, il est inséré un article 42  nonies ainsi rédigé : «  Art. 42  nonies . – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les sociétés, selon un régime réel

I. – À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1 260 euros » le montant : « 2 034 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « 1 260 euros et inférieur ou égal à, respectivement, 1 265, 1 270, 1 275 et 1 281 euros, ils sont revalorisés à hauteur du coefficient mentionné à

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants :  « 1°  bis  Le chapitre I er du titre I er du livre I er de la troisième partie est complété par un article L. 3111‑11‑1 ainsi rédigé :  «  Art. L. 3111‑11‑1.  – Lorsqu’une campagne nationale de vaccination est organisée au sein d’un établiss

Après l’alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants :  « 13°  bis Le I de l’article L. 162‑38‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Dans le cadre des campagnes nationales de vaccination mentionnées au premier alinéa du présent article, les établissements scolaires assurent la transmissio

I. – L’article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « emploient », sont insérés les mots : « à bord de navires de service autres que de transport, à bord de navires à propulsion vélique principale ou auxiliaire, » ; 2° Après le deuxième alinéa

Supprimer les alinéas 21 à 30.

À l’alinéa 27, substituer au taux :  « 8 % »  le taux :  « 7 % ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce décret précise les conditions d’agrément des organismes intervenant à l’échelle d’un secteur d’activité ou d’un territoire, en tenant compte de la nature des missions exercées et des caractéristiques des entités accompagnées. Il définit les modalité

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l’article L. 161‑18‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑18‑2 ainsi rédigé :  «  Art. L. 161‑18‑2.  – Toute personne qui demande à bénéficier d’une pension de retraite de droit direct à l’âge prévu à l’article L. 161‑17‑2 et rem

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « ou lorsque les conditions de production ne respectent pas des exigences équivalentes à celles applicables aux producteurs établis sur le territoire national. »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Ces mesures tiennent compte des objectifs listés à l’article L1A du code rural et de la pêche maritime pour définir : ».

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « auxiliaire ».

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :  « et produits en France ».