Séance du 21/10/2026· Après l’article 5
Pas tous les salariés !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pas tous les salariés !
La France est championne mondiale des cotisations !
Monsieur le ministre, si vous êtes le gardien de la sécurité sociale, quelques parlementaires dont je fais partie tentent d’agir comme gardiens du secteur maritime français. Monsieur le rapporteur général, l’amendement coûterait non 20 millions mais 6 millions. J’ai répondu à l’analyse que vous m’avez fournie : ces exonérations sont conformes à la réglementation de l’Union européenne, qui autorise des mesures similaires dans d’autres pays. Pourquoi êtes-vous si frileux quand il s’agit de la marine marchande française ? Pourquoi pensez-vous que l’Union européenne refusera ces exonérations pour …
Non, 6 millions !
Il vise un rétablissement ciblé des exonérations dont bénéficiait le secteur maritime avant 2025, avec trois priorités : les navires de service, les navires à propulsion vélique principale ou auxiliaire et les jeunes officiers titulaires d’un premier CDI à bord d’un bateau français. Ces exonérations constituent un instrument essentiel de compétitivité du pavillon français face à des concurrents européens qui bénéficient, pour nombre d’entre eux, de mécanismes de type net wage, c’est-à-dire de l’exonération des cotisations tant salariales que patronales. Le coût du travail des marins français d…
Vous êtes contre l’alternance !
Jamais !
N’importe quoi !
Eh oui !
Eh oui !
Mariole toi-même !
Quelle horreur !
Et la vie sera belle !
Les auditions ont montré que les caisses de retraite sont très réservées sur la faisabilité de ce dispositif, et inquiètes des moyens matériels, techniques et humains nécessaires à sa mise en œuvre.Le véritable enjeu soulevé par le texte est plutôt le suivant : comment permettre à nos concitoyens de mieux préparer leur retraite et de l’anticiper ? La plupart des retards de paiement résultent de dépôts tardifs de demandes : 60 % des dossiers concernés ont été déposés le premier jour de la retraite effective, voire après ; pour 10 000 autres dossiers, le retard provient de pièces manquantes, de …
Cette proposition de loi vise à créer un droit à pension provisoire afin d’éviter que les futurs retraités demeurent sans revenus durant le délai de traitement de leur dossier.C’est un sujet dont nous avons tous été saisis au moins une fois dans nos permanences parlementaires. Sur 800 000 nouvelles demandes annuelles de liquidation de retraite, on estime que 25 000, soit 3 % des dossiers, subissent des retards de nature diverse.Si nous comprenons et partageons l’intention, nous constatons que le dispositif soulève presque autant de difficultés qu’il prétend en résoudre. Légiférer en la matière…
Demandez autour de vous si vous en doutez ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La plupart des jeunes veulent une mission et être formés. Ils ne souhaitent pas entrer à 18 ans dans une entreprise où ils resteraient toute leur vie ! Souvent, ce sont eux, d’ailleurs, qui choisissent l’intérim pour exercer une mission de six mois ou d’un an. Ils veulent tout, sauf un CDI – surtout quand ils ont moins de 25 ans.Voilà la réalité que vivent les jeunes de nos circonscriptions – mais sans doute ne rencontrons-nous pas les mêmes ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…et cela, pour de nombreuses raisons. Parce qu’ils ont reconsidéré leurs priorités professionnelles – notamment, depuis le covid, les attentes relatives à l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, le sens du travail et les perspectives d’évolution ont changé –, ce qu’ils veulent, c’est surtout une première expérience !
Ces amendements identiques sont curieux. Ce soir, on entend beaucoup de propos idéologiques, dogmatiques ou caricaturaux au sujet des contrats de professionnalisation expérimentaux, mais vous venez de dire le contraire de ce que vous disiez en commission et plus tôt en séance.Vous dites qu’il faut des CDI, que c’est ce que veulent les jeunes. Or, en commission, vous nous reprochiez de vouloir enfermer les jeunes dans le monde du travail et dans l’entreprise et souteniez que, par conséquent, il ne fallait pas signer de contrats de professionnalisation.Les jeunes, pour la plupart, ne veulent plu…
C’est le principe de l’alternance ! Ils ne sont pas à temps plein !
Quelle caricature !
Créé par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003, le contrat de professionnalisation vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et leur acquisition de qualifications professionnelles. Ce contrat se caractérise donc par une période de professionnalisation durant laquelle alternent activité en entreprise et formation, sans que la rémunération du salarié – variant de 55 % à 100 % du smic selon l’âge – soit interrompue.La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel avait lancé une expérimentation pour deux a…
Quel blabla !
Mais il y aura toujours des recours !
Bien sûr ! Simplifions !
Notre demande est simple : la solution la plus appropriée serait d’inscrire le choucas des tours dans la liste des espèces soumises à la gestion adaptative. Nous travaillons depuis plusieurs années sur le sujet. Il ne s’agit pas de demander la levée du statut d’espèce protégée dont bénéficie le choucas, mais d’autoriser des prélèvements en tenant compte de la démographie de cette espèce. Ainsi, les arrêtés pris par les préfets seront sécurisés.
Je n’évoquerai pas le loup. Si je prends la parole, c’est pour regretter que le projet de loi, en son article 14, n’évoque que le cas de ce prédateur : j’aurais aimé trouver dans cet article des dispositions relatives au choucas des tours.Je voudrais vous faire part – je m’en suis plusieurs fois ouvert à votre cabinet, madame la ministre – du désarroi de nombreux agriculteurs du Grand Ouest, du Finistère – chez moi – et plus largement de Bretagne, face aux dégâts causés par cet oiseau qui, pour chasser les larves et les insectes présents dans le sol, déterre les cultures de maïs et d’autres cé…
On assume !
Ça s’appelle la démocratie !
Arrêtez ! On n’est pas en Pologne ou en Espagne !
Leur montant doit d’abord revenir aux armateurs et à la décarbonation de la flotte. Ce n’est pas à nous, ici, de hiérarchiser ce qui doit être financé.