Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF36 Sans sort
M. Didier Le Gac EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 71 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.