Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS131 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Ian Boucard, Hubert Brigand, Jérôme End, Corentin Le Fur, Marie-Philippe Lubet, Hubert Ott, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Corinne Vignon, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.