Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD263 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2026· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Agnès Firmin Le Bodo, Paul Molac, Nicolas Ray, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.