Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE25 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 avril 2026· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat, Agnès Firmin Le Bodo, Christophe Marion, Paul Molac, Nicolas Ray, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.