Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF902 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.