Mme Emmanuelle Anthoine

Le 19 septembre dernier, l’Azerbaïdjan a attaqué les Arméniens du Haut-Karabakh en violation du cessez-le-feu du 10 novembre 2020. Cette agression, perpétrée au mépris du droit international, vise à imposer la loi du plus fort. Elle intervient après neuf mois d’un blocus qui a privé de nourriture, de soins, d’éducation et d’électricité les 120 000 habitants de ce territoire, dont – j’insiste – 30 000 enfants.Après avoir provoqué une grave crise humanitaire, l’Azerbaïdjan a précipité le Haut-Karabakh dans l’abîme de la guerre. Plus de 200 personnes tuées et 400 blessés, dont de nombreuses victi…

Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. C’est la raison pour laquelle notre collègue Le Fur propose de compléter l’alinéa 4 de l’article 1er bis par les mots « ou agricoles ». Ces projets constituent indéniablement un atout pour concilier souveraineté alimentaire et préservation des écosystèmes ruraux.

Ils n’ont pas été interdits à l’étranger !

Elle a raison !

C’est un désastre !

Exactement !

Eh oui !

Je le retire.

Il est essentiel que les professionnels de la justice reçoivent une formation adéquate pour mener à bien leur mission. Les défis qu’ils doivent relever exigent en effet une formation de haute qualité qui puisse les aider à mieux comprendre les enjeux sociaux, sociétaux et culturels et à appréhender les cas les plus difficiles.Leur formation garantit la qualité des services de justice et l’égalité devant la loi, et renforce la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

Et dans la Drôme !

Le groupe Les Républicains, qui s’est toujours tenu aux côtés des femmes dans leur juste lutte pour l’égalité de traitement et de droits, votera naturellement ce texte utile, efficace et proportionné. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, Dem et HOR.)

Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi Sauvadet, il fallait en dresser le bilan, notamment pour évaluer la réalisation de ses ambitions visant à l’égalité des sexes dans le milieu professionnel. Tel a été l’objet de l’excellent travail de mes collègues sénatrices Martine Filleul et Dominique Vérien mené sous l’égide de Mme la présidente Annick Billon et qui a abouti à un rapport publié il y a maintenant un an. Que faut-il en retenir ?D’abord, les objectifs de quotas chiffrés dont le non-respect peut être sanctionné financièrement sont efficaces : ils ont permis une réelle amélioration de …

Chacun peut aisément comprendre que rien ne sert de donner plus de moyens à la police pour interpeller délinquants et criminels, si aucune suite n’est donnée à son action. Non seulement l’absence de sanctions encourage malfaiteurs et fauteurs de troubles à persévérer, mais l’absurdité de leur tâche, véritable tonneau des Danaïdes, décourage policiers et gendarmes dans leurs efforts quotidiens.C’est pourquoi cet amendement de M. Thiériot, très étayé, tend à imposer au garde des sceaux de publier un rapport chiffré comportant des données relatives à l’ensemble des décisions de non-poursuite, de …

Unifions la procédure, simplifions son formalisme ! Cela serait profitable à l’avocat comme au greffier.

Informer un avocat qu’un confrère a été désigné à sa place peut se révéler très délicat. Pour éviter tout malentendu, nous proposons que le greffe l’en informe immédiatement ; cela facilitera le travail des avocats.

Il a raison !

Cette prime, on le voit bien, est en effet plébiscitée par les Français et il convient d’en accroître la portée. C’est ce que prévoit cet amendement qui vise à doubler le plafond de la prime de partage de la valeur pouvant être exonérée de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle ainsi que de l’impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS, pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026 dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

L’article 6 précise que la prime de partage de la valeur, instaurée par la loi Muppa du 16 août 2022, peut être attribuée deux fois par année civile. Or l’administration a admis, par la publication d’une circulaire, qu’elle pourrait être versée à plusieurs échéances sur l’année civile, dans la limite d’un versement par trimestre. L’article 6 introduit donc une restriction qui risque de limiter l’octroi de cette prime. Le présent amendement vise à apporter plus de souplesse et à maintenir la possibilité de verser la prime à quatre échéances au plus sur une année civile.

Ah ça, oui !

C’est un amendement rédactionnel visant à insérer « défini » après « participation », à l’alinéa 5.

Eh oui !

Il est clair que construire une réponse cohérente aux besoins de santé de la population, surtout à l’heure de la transition écologique et sociale, nécessite souvent de s’émanciper des frontières administratives pour élaborer des stratégies et des réciprocités à de nouvelles échelles. C’est l’objectif visé par cet amendement : il s’agit de permettre de construire des solutions collectives à l’échelle des bassins de vie.

M. Bazin a très bien exposé la situation. J’ajouterai que la crise liée au covid-19 a bien montré combien l’échelon départemental a du sens : proche des territoires, il est garant de l’équité territoriale.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Puisqu’il est prévu, à l’article 1er, de renommer « territoires de santé » les territoires de démocratie sanitaire, il convient d’appliquer ce changement de dénomination au dernier alinéa de l’article L. 1434-9 du code de la santé publique.

Si l’offre de soins relève de la compétence de l’État, l’action des collectivités territoriales sur les facteurs sociaux et économiques qui déterminent la capacité à rester en bonne santé, comme sur l’accès aux soins lorsqu’ils sont nécessaires, est essentielle.Leur proximité avec la communauté de soins, les acteurs associatifs et les habitants contribue à fluidifier le dialogue entre les acteurs du soin exerçant dans leur territoire. Ce rôle est facilité par leurs compétences structurelles, notamment en matière de logement, de mobilité, de transition écologique et de rénovation des bâtiments,…

Il vise à clarifier le rôle du conseil territorial de santé, dont la mission sera de proposer des solutions aux problématiques spécifiques du territoire révélées par le diagnostic qu’il aura préalablement établi. Il est d’abord proposé que l’initiative de la délimitation du territoire de santé revienne aux acteurs, l’ARS ne se substituant à eux dans cet exercice qu’en cas de carence. La définition du projet territorial de santé sera ensuite confiée à une équipe plus réduite et opérationnelle, qui présentera des solutions concrètes à l’ensemble des membres du CTS. La participation active des fi…

C’est vrai !

Cessez de vous accorder à vous-mêmes un satisfecit !

Il est effectivement essentiel de dessiner une perspective plus prometteuse pour les Ensa, tant elles sont appelées à jouer un rôle important à l’avenir. Ces écoles soucieuses de parité et qui accueillent 30 % d’étudiants boursiers, issus de toutes les filières du lycée, avec un taux d’insertion professionnelle de 85 % dans les trois ans, méritent d’autant plus d’être soutenues. Soyons à la hauteur de leur attente en adoptant aujourd’hui cette résolution, première étape sur le chemin du renforcement des écoles nationales supérieures d’architecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR …

L’exiguïté et la vétusté des locaux représentent un autre problème. Je pense à l’Ensa Paris-La Villette, qui compte 2 215 étudiants et aurait besoin de 10 000 mètres carrés supplémentaires pour assurer ses enseignements dans de bonnes conditions. La vétusté des locaux pèse en outre sur le budget de fonctionnement des Ensa. Certes, des investissements ont été réalisés pour améliorer le parc immobilier des écoles, mais il reste tant à faire pour nombre d’entre elles ! Des efforts plus importants encore devront impérativement être réalisés pour augmenter les capacités d’accueil des établissements…