M. Philippe Vigier (DEM). Ma question s’adresse à Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Entre le 27 juin et le 6 juillet derniers, de très nombreuses violences et dégradations ont été commises dans notre pays, presque unanimement condamnées par la représentation nationale, à l’exception regrettable de quelques amis de M. Mélenchon. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Philippe Vigier (DEM). Ces violences, vous le savez, faisaient suite à la mort du jeune Nahel et ont touché des symboles de la République : des écoles, des bibliothèques, des mairies et même un bus médicalisé. Elles sont inacceptables parce qu’elles sont le fait de certains qui veulent le chaos. Or il n’y a pas de place pour le chaos !
M. Philippe Vigier (DEM). J’ai été indigné, le week-end dernier, par la présence de certains députés Insoumis à une manifestation interdite. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Lorsque l’on vote la loi la semaine, on la respecte le week-end ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Aujourd’hui, il faut reconstruire ces symboles de la République, bâtiments publics et lieux d’accueil, qui ont été détruits et montrer ainsi que ce n’est pas l’impuissance qui sera au rendez-vous, mais au contraire l’efficacité.Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire, en matière d’urbanisme, pour simplifier les procédures, en matière de financement, pour les fluidifier, et en matière de règles de marchés publics, pour rendre possibles les travaux urgents ? Sans oublier les copropriétés, souvent réduites à l’impuissance.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Pas de droit à la paresse ce week-end, monsieur Vigier !
M. Philippe Vigier (DEM). Avec le projet de loi d’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines, l’important est de montrer que la République est là, qu’elle ne lâchera pas et qu’il n’y a pas de place pour le chaos ! L’important est de montrer que, dans notre République, chacun doit respecter la loi et être aux côtés de celles et ceux qui, comme les maires, sont en première ligne – le président du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Jean-Paul Mattei, soulignait encore la semaine dernière combien ces derniers ont été exemplaires.J’attends vos réponses, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Lorsqu’il a reçu les maires des centaines de communes touchées par les dégradations, les incendies et les démolitions de bâtiments, le Président de la République a pris un engagement :…
M. Christophe Béchu. Un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures en ce sens sera donc soumis au Parlement. Il sera prochainement présenté au Conseil des ministres et comprendra trois articles. Le premier visera à accélérer l’aménagement, le deuxième à simplifier le respect des règles en matière de commande publique et le troisième à faciliter le financement des travaux.En ce qui concerne la reconstruction, nous voulons faire en sorte que les travaux puissent commencer dès que la déclaration préalable de travaux est effectuée et, si le bâtiment a été totalement détruit, qu’une reconstruction à l’identique puisse avoir lieu même si le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) a été modifié entre-temps. Dans le cas d’avis rendus obligatoires, le silence de l’administration vaudra approbation.En matière de commande publique, ensuite, le projet de loi permettra de favoriser des marchés pouvant atteindre jusqu’à 1 million d’euros, sans publicité, mais avec comparaison des offres. Grâce à l’accélération de la commande de travaux, les dizaines d’écoles incendiées par les émeutiers pourront de nouveau accueillir leurs élèves dès la rentrée prochaine. (M. Benjamin Lucas s’exclame.)Enfin, sur le plan budgétaire, le texte permettra de répondre à deux attentes des maires : la récupération du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dès cette année pour éviter les avances de trésorerie ; la suppression de l’obligation pour les collectivités de disposer d’au moins 20 % de reste à charge pour engager des investissements – entre les assurances, les conseils régionaux, les conseils départementaux et l’État, elles pourraient même bénéficier d’un reste à charge zéro. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)Nous avons donc rendez-vous ces prochaines semaines pour que nos condamnations quasi unanimes des violences s’accompagnent de moyens concrets donnés aux maires pour restaurer les services publics le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Julien Odoul (RN). Madame la Première ministre, des émeutes de Vaulx-en-Velin en 1990 à l’embrasement des banlieues en 2005, tout le monde pouvait prévoir ce qui allait se passer, sauf Emmanuel Macron. Même votre ami Gérard Collomb vous avait avertis à son départ du ministère de l’intérieur : « Aujourd’hui, on vit côte à côte. Je crains que demain on vive face à face ».Demain, c’est aujourd’hui, avec près de 24 000 feux sur la voie publique, plus de 12 000 véhicules incendiés, 2 500 bâtiments en flammes ou dégradés, plus de 700 policiers et gendarmes blessés. En Guyane, un homme innocent est mort, tué sur son balcon par une balle de 9 millimètres tirée par un émeutier qui visait les policiers. La victime s’appelait Carl Tarade et je veux lui rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)Alors que vous aviez promis cent jours d’apaisement, les Français ont subi cinq nuits de chaos et de terreur ! Face à l’ampleur de ce déchaînement de violence, votre gouvernement a choisi de sortir l’artillerie de carnaval et la matraque de Guignol,…
M. Julien Odoul (RN). …avec la rédaction d’un flyer pour les parents, la restriction des réseaux sociaux ou encore l’interdiction de la vente de mortiers d’artifice pour le 14 juillet.Les Français en ont assez de votre déni de réalité et de votre impuissance chronique : 65 % d’entre eux demandent des sanctions contre les parents de mineurs multirécidivistes et la suspension des allocations. Qu’attendez-vous pour agir ?Ils sont 69 % à demander la suspension de l’excuse de minorité pour les mineurs qui participent aux émeutes. Qu’attendez-vous pour agir ?Enfin, 74 % des Français considèrent qu’il y a trop d’immigrés en France. Qu’attendez-vous pour agir ?Madame la Première ministre, qu’attendez-vous pour écouter les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Nous n’avons pas attendu pour agir (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN),…
M. Olivier Véran. …puisque 45 000 agents des forces de l’ordre ont été déployés dans toutes les villes de France. Les députés du Rassemblement national sont toujours très prompts à commenter, généraliser, calomnier et faire de la petite politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) C’est à cela que l’on vous reconnaît !Vous parlez de carnaval et de Guignol au sujet des 45 000 membres des forces de sécurité intérieure (Protestations sur les bancs du groupe RN), des pompiers et de toutes les personnes qui se sont déployées sur le territoire, qui ont rétabli et maintenu l’ordre dans les quartiers nuit après nuit (« C’est vous ! » sur les bancs du groupe RN), en évitant de faire des victimes collatérales.
M. Olivier Véran. Que voulez-vous exactement ? Que nous réunissions le Parlement et que nous donnions les pleins pouvoirs à Mme Le Pen ? (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ne rêvez pas, cela n’arrivera pas. La réaction de votre groupe montre d’ailleurs bien ce qu’il y a derrière votre question.Quant à nous, nous cherchons l’unité de la nation et l’ordre. Nous cherchons à établir les responsabilités et à sanctionner tous ceux qui doivent l’être. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (LR). Cela fait six ans que vous êtes aux affaires !
M. Olivier Véran. Oui, nous parlons de responsabilité parentale et nous avons raison de le faire ! (« Six ans ! » sur les bancs du groupe RN.) Si nous ne le faisions pas, nous passerions à côté d’un problème sociétal grave. Comment, en effet, des enfants de seulement 12 ans pouvaient-ils se balader dehors pendant les nuits d’émeute avec des briquets à la main, ou d’autres types d’armes, pour dégrader les bâtiments publics ?Grâce à la circulaire pénale, la justice a pu être rendue de manière efficace, y compris les dimanches, avec des dizaines de comparutions immédiates et des peines de prison ferme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce message envoyé aux jeunes et aux émeutiers les a dissuadés de poursuivre leurs violences.
M. Olivier Véran. Le Gouvernement se bat pour l’ordre alors que le Rassemblement national se bat pour le désordre : vous en faites votre miel, mais les Français ne sont pas dupes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Julien Odoul (RN). Quelle indigence, monsieur Véran ! De toute évidence, les Français n’attendent rien de vous aujourd’hui et n’attendront rien de vous demain. Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jérôme Guedj (SOC). Madame la Première ministre, à en croire les journaux et certains de vos ministres, c’est peut-être la dernière fois que vous vous pliez à l’exercice des questions au Gouvernement. (« Oh ! » sur les sur les bancs du groupe RE.) À vrai dire, les Français s’en fichent.
M. Jérôme Guedj (SOC). Ce n’est pas le casting qui compte, mais le récit et les actes. Nous les cherchons, en vain.Après la désastreuse adoption au forceps de la contre-réforme des retraites, vous avez bricolé les « cent jours » avec le président Macron. Nous y voilà, et pour quels résultats ? Vous vouliez gagner du temps pour vous-mêmes, vous en avez fait perdre au pays et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Alors vous dites « on a délivré », reprenant la novlangue managériale de vos chers cabinets de conseil, mais vous avez délivré quoi au juste qui « change la vie des gens » – pour reprendre vos propres mots ?
M. Jérôme Guedj (SOC). Vous promettiez aux Français cent jours d’apaisement, vous les avez plongés un peu plus dans l’épuisement. Épuisement face à l’inflation et à la crise du pouvoir d’achat.
M. Jérôme Guedj (SOC). Épuisement social, évidemment, après la réforme des retraites. Épuisement face à la crise des services publics, qu’il s’agisse de la police ou de l’hôpital, où vous refusez à chaque fois de questionner les moyens, les méthodes d’intervention et l’organisation, alors même que la mort de Nahel ou la fermeture des urgences vous imposaient de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Épuisement bien sûr aussi de nos ressources, de notre biodiversité, de notre qualité de vie face à l’inaction climatique.Comme si cela ne suffisait pas, vous avez ajouté un épuisement démocratique, avec toujours plus de verticalité et la promesse enterrée de légiférer autrement, refusant nos propositions transpartisanes, comme celle de Guillaume Garot sur les déserts médicaux, celle de Philippe Brun sur EDF ou la mienne sur le grand âge. À la place, toujours plus de 49.3 ! Épuisement républicain enfin avec votre obsession de délivrer des brevets et de rabougrir l’arc républicain.
M. Jérôme Guedj (SOC). J’en viens à la seule question qui vaille : madame la Première ministre, pour vous et plus encore pour les Français, y a-t il une vie heureuse après les cent jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Cher Jérôme, (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR et sourires)…
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Ne vous vantez pas d’être une girouette !
M. Olivier Véran. …il me revient aujourd’hui d’avoir de la mémoire pour nous deux et de me souvenir des temps malheureux où nous étions assis sur les mêmes bancs,…
M. Olivier Véran. …guettant mois après mois cette courbe du chômage qui n’en finissait pas de ne pas s’inverser. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Olivier Véran. Au bout des cent jours ? Le plein emploi ! Quels progrès pour les Français, demandez-vous ? Plus de mobilité professionnelle, plus de pouvoir d’achat, de meilleurs emplois – le bon emploi qui va avec le plein emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) J’ai de la mémoire pour nous deux, monsieur Guedj. Nous étions sur les mêmes bancs quand nous votions des budgets de 2 ou 3 milliards d’euros pour la rénovation thermique. La Première ministre vient d’annoncer 7 milliards supplémentaires pour ce secteur, qui s’ajoutent aux 25 milliards déjà engagés dans le cadre de la planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Olivier Véran. …et vous savez bien que vous et moi aurions salué une telle annonce, parce qu’elle va dans le bon sens. Que vous est-il arrivé pour ne pas pouvoir le reconnaître ? La NUPESisation vous a-t-elle rendu aveugle aux progrès obtenus pour les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je me pose vraiment la question. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Vous parlez de l’hôpital, mais nous avons siégé dans la même commission et nous savons tous deux que le budget annuel qui lui était accordé alors était de 18 milliards inférieur à celui dont il bénéficie aujourd’hui grâce à Emmanuel Macron. Reconnaissez les progrès qui ont eu lieu ! (M. Jérôme Guedj s’exclame.)Vous étiez également favorable au dédoublement des classes et à l’extension des horaires de cours.
M. Olivier Véran. Je me souviens des discussions que nous avions à ce sujet. Que vous est-il arrivé ? Ouvrez les yeux et rejoignez la majorité ! (Exclamations et sourires sur divers bancs.) Il n’est jamais trop tard. Nous portons des progrès pour les Français et vous auriez tout intérêt à le reconnaître. Ce qu’il y a à voir sur votre gauche ne fait pas envie aux Français. Je suis sûr que vous n’avez pas oublié qui vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme Émilie Chandler (RE). Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis le 27 juin, notre pays a connu des nuits de troubles et d’affrontements, des nuits durant lesquelles nous avons été nombreux, sur les bancs de cet hémicycle, à appeler au calme et au respect des lois de la République. Durant ces nuits, les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers et l’ensemble des services de l’État se sont mobilisés et ont répondu avec le plus grand professionnalisme et un dévouement exemplaire à des situations tendues et violentes. Je tiens à saluer leur engagement et leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ils ont fait leur devoir : protéger les Français. Huit cent huit policiers et gendarmes, ainsi que trente-cinq sapeurs-pompiers, ont été blessés durant les heurts, soit autant de blessures qui marqueront nos forces de l’ordre et de secours aussi sûrement que les images de violences dont nous avons été témoins ont marqué le pays.Pourtant, au sein de notre hémicycle, certains députés font peu de cas du travail immense accompli pour ramener le calme dans nos rues. Ces élus soufflent sur les braises en participant, ceints de leur écharpe tricolore, à des manifestations interdites par les services de l’État, où l’on chante « Tout le monde déteste la police ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Ce n’est pas une question au Gouvernement !
Mme Émilie Chandler (RE). Lorsque le préfet du Val-d’Oise, mon département, a décidé de s’opposer à la tenue d’une marche en mémoire d’Adama Traoré à Beaumont-sur-Oise et à Persan, qu’une autre, organisée à Paris, a, elle aussi, été interdite, ils ont considéré qu’y participer n’était pas illégal. Un comble pour des élus dont la fonction est de construire la loi !À croire que nos collègues ne veulent assumer aucune responsabilité mais cherchent à faire monter la tension et à soutenir la violence. C’est oublier que la mairie de Persan a été incendiée, son centre communal d’action sociale et son poste de police municipale saccagés. C’est une commune meurtrie qui a besoin de panser ses plaies et surtout pas de subir de nouvelles échauffourées. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)La vérité, monsieur le ministre, c’est que des mouvements d’ultragauche instrumentalisent l’émotion légitime que nous avons tous ressentie. Ma question est donc simple : comment le Gouvernement compte-t-il concrétiser la reconnaissance et le soutien qu’il apporte à nos forces de l’ordre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Les Français, dans leur ensemble, ont été extrêmement choqués que des parlementaires en écharpe puisse défiler au son de « Tout le monde déteste la police ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, DEM et LR) Ceux-là, qui n’ont même pas publié de tweet pour marquer leurs distances ou regretter ces chants, ne déshonorent pas la police nationale : ils déshonorent leur mandat, et l’image des femmes et des hommes politiques. (Sur les mêmes bancs, les applaudissements se font plus vifs.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous défiliez au son de quoi avec La Manif pour tous ?
M. Gérald Darmanin. Alors, plutôt que faire de la publicité à des extrémistes qui crachent sur la tombe de nos policiers morts, je voudrais vous donner lecture – sous vos applaudissements, je l’espère – de la liste des policiers morts en service depuis trois ans (Mmes et MM. les membres du Gouvernement, ainsi que les députés des groupes RE, DEM, HOR, RN, LR, SOC Écolo-NUPES, GDR-NUPES, LIOT et quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement) : Franck Labois, Eric Monroy, Freddy Allart, Romain Boulenge, Vincent Martinez, Stéphane Le Meur, Amaury Lagroy de Croutte, Stéphanie Monfermé, Éric Masson. Wilfried Faron, Steven Greblac, Manon Raux, Paul Medeiros.Vive la République et vive la police nationale ! (Sur certains bancs de la NUPES, les applaudissements cèdent progressivement la place à des exclamations. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Quel spectacle politicien ! Vous saccagez la République !
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Ma question s’adresse à Mme la Première ministre mais, avant de la poser, je tenais à dire à M. Darmanin combien est honteuse l’instrumentalisation à laquelle il vient de se livrer. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Vous affirmez que nous serions « sortis de l’arc républicain », mais qu’en reste-t-il ? Dès les législatives, vous l’avez détruit, quand vous avez appelé à faire barrage contre nous face au Rassemblement national !
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Pourtant, au second tour de la présidentielle, vous avez pu compter sur les électeurs de gauche, qui ont voté pour vous contre l’extrême droite. Ce jour-là, ils étaient républicains !
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Que s’est-il passé ? La réponse est simple : la NUPES a mis votre parti en minorité. (Mêmes mouvements.) Elle vous inquiète plus que quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN), car nous représentons une alternative crédible à votre politique, une rupture face au libéralisme autoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le Rassemblement national est une arnaque sociale, il ne contestera jamais vos mesures néolibérales – leurs votes en sont la preuve ! Tout est bon, pourtant, pour fracturer la NUPES, même renier des décennies de lutte contre l’extrême droite. (Mêmes mouvements.)Collègues,…
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). …je vous pose la question : est-ce antirépublicain de vouloir une police sans racisme ? Si c’est le cas, alors l’ONU est antirépublicaine !Vous donnez des leçons, mais qui menace de couper les subventions de la Ligue des droits de l’homme ? Qui détourne le fonds Marianne ? (Mêmes mouvements.) Qui se tait, quand des syndicats de police brandissent la menace de la sédition ? Que répondez-vous au festival de propos racistes dans les médias ? Rien.Attaquer les contre-pouvoirs, interdire des manifestations pacifistes, fracturer la société, c’est abîmer la République. (Mêmes mouvements.)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). À force de courir derrière l’extrême droite, vous allez tomber ; et le plus dur, ce n’est pas la chute mais l’atterrissage. La République n’est pas un outil de domination ; ce n’est pas une carte qu’on abat contre ses oppositions. La République, c’est la souveraineté du peuple ; la République, c’est celles et ceux qui veulent la liberté, l’égalité et la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Pierre Cordier (LR). La République, c’est Marianne, mais pas celle-là !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Votre question n’a qu’un but : vous faire passer pour des victimes. Et vous cherchez à vous faire passer pour des victimes parce que vous vous rendez compte que vous n’avez pas été à la hauteur de la situation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et plusieurs bancs du groupe LR.)En disant que la police tue, en parlant d’une loi comme d’un « permis de tuer », en affirmant que certains bâtiments ne doivent pas être détruits mais qu’il est peut-être moins grave d’en viser d’autres, en participant, ceints de l’écharpe tricolore républicaine, à des manifestations interdites par les préfets de la République,…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Tartuffe ! Et les députés qui participaient à des manifestations homophobes ?
M. Olivier Véran. …vous vous rendez compte que vous n’avez pas été à la hauteur, et certains de vos partenaires sont là, à nos côtés, pour vous le dire.C’est trop facile, madame la députée, la ficelle est un peu éculée, et les Français ne vous croient plus. Si vous voulez rentrer dans le champ républicain, commencez par respecter la République, votre mandat et l’écharpe que vous portez ; commencez par respecter les Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Philippe Gosselin (LR). Monsieur le ministre de l’éducation nationale, quel ministre êtes-vous donc ? Dans des dizaines de villes, y compris des villes moyennes jusqu’alors épargnées par les émeutes et les violences urbaines, on a pillé, on a incendié plus de 2 500 bâtiments publics, plus de 1 000 commerces, des mairies, et plus de 250 établissements d’enseignement. Or on ne vous a pas entendu ! Des universitaires, des intellectuels, des étudiants même, dénoncent l’entrisme de l’idéologie woke et de la cancel culture, et on ne vous entend toujours pas !Vous demandez des efforts de mixité sociale aux établissements scolaires privés, et vous avez sans doute raison, mais vous mettez, vous-même, vos enfants à l’École alsacienne, temple de l’entre-soi. (M. Olivier Marleix applaudit.)
M. Philippe Gosselin (LR). On ne vous entend pas bien, monsieur le ministre. Le niveau de nos élèves recule, les fondamentaux sont en souffrance, mais vous ne faites toujours rien, et aucun de nos concitoyens n’a vraiment entendu ce que vous souhaitiez faire. On vous entend très mal, monsieur le ministre !En revanche, vous démontrez tous vos talents d’idéologue ; vous vous placez en arbitre des élégances et de la pensée – d’ailleurs, souvent unique –, vous distribuez bons et mauvais points,…
M. Philippe Gosselin (LR). …et jetez l’anathème contre certains médias, méprisant, ce faisant, les journalistes et les équipes qui y travaillent, ainsi que les millions de nos concitoyens qui les regardent et les écoutent. Bien sûr, j’évoque ici la polémique de ce week-end avec CNews et Europe 1 : là, monsieur le ministre, on vous entend vraiment trop !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Dans le silence de la minorité présidentielle !
M. Philippe Gosselin (LR). Alors, plutôt que de vous immiscer dans le fonctionnement des médias, quand allez-vous vraiment prendre la mesure de vos fonctions, de ce qu’il vous appartient de faire pour notre éducation nationale, notre jeunesse ! Quid des abayas, de la laïcité, du harcèlement scolaire ? Sur ces sujets, monsieur le ministre, on voudrait vraiment vous entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. Je serai auditionné dans quelques heures sur les questions scolaires. Si vous avez un quelconque intérêt pour ces questions – ce qui n’est apparemment pas le cas – vous assisterez à cette audition. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)En ce qui concerne la seconde partie de votre propos, vous êtes membre d’un groupe à la longue tradition républicaine et gaulliste,…
M. Pap Ndiaye. …qui a longtemps combattu l’extrême droite. Je m’étonne donc que vous soyez surpris par le constat, somme toute banal, que j’ai fait de l’évolution d’une certaine chaîne de télévision. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)La liberté de la presse et la liberté d’expression sont deux fondamentaux de la démocratie ; il ne s’agit de censurer ni l’une ni l’autre.
M. Pap Ndiaye. Ma collègue, Rima Abdul Malak, a déjà rappelé ici les obligations qui s’imposent aux chaînes à travers la loi de 1986, et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, a mis en garde et mis en demeure plus d’une vingtaine de fois la chaîne de télévision que vous mentionnez – je ne suis pas le seul à faire ce constat.
M. Olivier Faure (SOC). On aimerait bien que Macron le fasse aussi !
M. Pap Ndiaye. Ai-je invité à boycotter, ai-je pointé du doigt tel journaliste ? Non, je n’ai fait que commenter, de manière banale, la ligne politique d’une chaîne de télévision, ce qui est mon droit le plus strict, monsieur le député, et je tiens à ce droit, comme vous-même avez le droit de commenter ce que j’ai pu dire lors d’une interview. (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Gosselin (LR). Monsieur le ministre, nous attendons un ministre pleinement concentré sur ses fonctions gouvernementales de ministre de l’éducation nationale, pas de censeur et pas de philosophe de bas étage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Exclamations sur divers bancs.)
M. Pap Ndiaye. Permettez-moi simplement de vous répondre par cette citation du président Jacques Chirac, en 2007, qui me semble, ô combien, d’actualité : « Ne composez jamais avec l’extrémisme, le racisme, l’antisémitisme ou le rejet de l’autre. Tout, dans l’âme de la France, dit non à l’extrémisme. » (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement, de même que de nombreux députes des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Isabelle Rauch (HOR). Ma question s’adresse au ministre chargé de la transition numérique.« On brûle tout dans le 57. » « Appel à la guérilla en Moselle. » Interpellé à quelques kilomètres de chez moi, ce jeune homme de 16 ans s’exprimait ainsi sur les réseaux sociaux ; il faisait sa révolution, seul dans sa chambre, tandis que d’autres passaient aux actes.Sur la plupart des plateformes, dès que l’on regarde une vidéo, la viralité affinitaire s’organise pour nous proposer des contenus similaires. Ainsi, pour certains, plusieurs soirs durant, c’est toute la France qui s’est embrasée. Dans d’autres bulles informationnelles, on a attisé les désordres et les conflits, on a appelé à la haine et à la vengeance. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, les dynamiques de viralité ont pu nourrir les dynamiques émeutières. Au Sénat, Mickaël Vallet et Claude Malhuret ont récemment révélé les conclusions de leur mission d’enquête sur TikTok : opacité de l’algorithme, de la gouvernance, des liens avec une puissance étrangère. Les réseaux sociaux ont un effet multiplicateur à la fois sur les actes et sur leurs effets.
Mme Isabelle Rauch (HOR). Au-delà de leur responsabilité, c’est leur fonctionnement qu’il nous faut finement comprendre et expliquer. Si, dans cet épisode, la coopération avec les géants du numérique a été présentée comme exemplaire, ce sont seulement plusieurs centaines de retraits immédiats de contenus illicites qui ont été opérés : c’était indispensable mais pas suffisant. Aussi, à l’heure où nous nous apprêtons à légiférer sur l’espace numérique, à l’aube de l’entrée en service des règlements européens relatif à un marché unique des services numériques (DSA) et relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (DMA), c’est sur la connaissance et la compétence de nos concitoyennes et concitoyens, sur le fonctionnement des outils numériques que je souhaite vous questionner.Nous avons, grâce à l’initiative du président Marcangeli, pris nos responsabilités sur la majorité numérique. En complément et à la lumière des événements récents, il est indispensable d’agir sur trois fronts : la régulation en situation d’urgence, la responsabilité parentale numérique et la pédagogie de l’usage des réseaux et du numérique en général.Monsieur le ministre, nous sommes nombreux à penser qu’il faut agir ; je souhaite connaître le chemin que vous comptez emprunter pour cela.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
M. Jean-Noël Barrot. Quelques heures après le début des émeutes, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, nous avons convoqué, avec le ministre de l’intérieur, les principales plateformes de réseaux sociaux pour les rappeler d’abord à leur obligation devant la loi – le retrait des contenus illicites qui leur sont signalés et la réponse prompte aux réquisitions qui leur sont adressées par l’autorité administrative et judiciaire.Nous leur avons demandé par ailleurs d’exercer la plus grande vigilance sur les fonctionnalités de leurs services susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public. Le résultat, ce sont des milliers de contenus qui ont été retirés, des centaines de comptes qui ont été supprimés, des dizaines de réquisitions qui ont été traitées. Le résultat, c’est que dans l’Eure, en Ille-et-Vilaine, dans le Pas-de-Calais, en Haute-Savoie, en Pyrénées-Atlantiques, dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne, des individus ont été condamnés à des peines de prison pour s’être livrés sur internet à des appels au meurtre de policiers et de gendarmes, à des menaces à l’encontre de maires, ou à des appels à attaquer des commissariats, des gendarmeries ou des bâtiments publics.Cela étant dit, et vous l’avez rappelé, les obligations vont se durcir pour les réseaux sociaux avec l’entrée en vigueur, le 25 août prochain, du règlement sur les services numériques, obtenu de haute lutte l’an dernier par la France. Ce règlement imposera aux plateformes de prendre toutes les mesures pour éviter que leurs services ne portent atteinte à la sécurité publique, sous peine de lourdes sanctions.Par ailleurs, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, adopté la semaine dernière par le Sénat, prévoit que les personnes qui se livrent à des faits de violence en ligne pourront être condamnées à une peine de bannissement des réseaux sociaux.En ce qui concerne les parents – vous l’avez également rappelé –, la proposition de loi de Laurent Marcangeli, devenue loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, permettra d’activer la responsabilité parentale.Enfin, en vue de dresser un bilan complet des événements tragiques que nous avons connus, j’ai constitué un groupe de travail transpartisan, composé de députés et de sénateurs de manière paritaire, lequel se réunira dès demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Béatrice Descamps (LIOT). Madame la ministre de l’enseignement supérieur, les résultats du baccalauréat ont été publiés et la phase d’attribution des places selon les vœux formulés sur Parcoursup se termine. À cet égard, de nombreux étudiants ont déposé une nouvelle candidature cette année, faute d’avoir obtenu l’école de leur choix les années précédentes. Il semble néanmoins que les algorithmes de Parcoursup fassent barrage, au fil des années, à ces étudiants pourtant studieux et motivés.
Mme Béatrice Descamps (LIOT). À titre d’exemple, une jeune étudiante de ma circonscription rêve de devenir orthoptiste, mais en dépit de très bons résultats, et sans réelle explication, elle n’avait pu intégrer une école formant à ce métier après l’obtention de son bac, en 2020. Loin de se décourager, elle avait alors intégré une prépa, à l’issue de laquelle elle a été de nouveau bien classée sur Parcoursup, mais à un rang toutefois moins élevé que l’année précédente. Elle a alors suivi un BTS – brevet de technicien supérieur –, qu’elle a brillamment achevé cette année, avant de reformuler sa demande pour intégrer une formation d’orthoptiste. Or elle se trouve à nouveau sur liste d’attente avec, semble-t-il, de très faibles chances de pouvoir suivre cette formation l’an prochain.Cette situation pose question : comment un élève peut-il essuyer autant de refus, alors qu’il gagne en compétences chaque année ?Je sais que vous avez œuvré pour une amélioration progressive et une meilleure transparence de Parcoursup. Dans quelle mesure la plateforme donne-t-elle réellement sa chance aux choix professionnels ? N’y aurait-il pas dans l’algorithme de Parcoursup une difficulté particulière qui entraverait les chances de réussite de certains élèves et étudiants selon les écoles demandées ? Que puis-je répondre à ces étudiants qui m’ont interpellée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau. Je vous remercie de cette question, qui nous permet d’évoquer un cas précis.Je rappellerai d’abord que la phase d’admission principale sur Parcoursup s’est terminée le 7 juillet et, pour vous donner de premiers chiffres, neuf lycéens sur dix et plus de huit élèves en réorientation sur dix – l’étudiante que vous avez citée fait partie de cette catégorie – ont obtenu au moins une réponse positive à leurs vœux. J’ai vérifié, le taux d’élèves dans cette situation est en augmentation de 1,8 point par rapport à l’an dernier. (Mme Marianne Maximi s’exclame.)
Mme Sylvie Retailleau. Vous avez raison, il faut accorder une attention particulière aux étudiants en réorientation. Cela étant, je pourrais répondre « non » à votre question car, nous avons vérifié, rien ne leur fait obstacle sur la plateforme. Ce sont les commissions d’examen des vœux qui étudient les dossiers et, je le répète, rien ne bloque les étudiants en réorientation. (Mme Farida Amrani et M. Louis Boyard s’exclament.)
Mme Sylvie Retailleau. Les équipes de Parcoursup et les rectorats n’en demeurent pas moins mobilisés pour la deuxième phase d’admission complémentaire. Il reste 100 000 places disponibles, au sein de 6 300 formations, et tous les étudiants, qu’ils soient lycéens ou en réorientation, sont normalement contactés par téléphone, afin de faire le point sur leur dossier. Aux élèves concernés, je ne puis donc que conseiller de solliciter les commissions d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) constituées par les rectorats, afin d’étudier précisément leur dossier et leur parcours.
Mme Sylvie Retailleau. Nous avons aussi réduit l’attente et le stress, la phase d’admission principale ayant cette année duré 37 jours, contre 108 en 2018. Les élèves et les parents nous avaient demandé d’agir en ce sens : nous l’avons fait. Nous continuerons d’améliorer les choses et d’accompagner les élèves, en accordant une attention particulière aux étudiants en réorientation. Que ceux sans proposition d’admission contactent les CAES et nous regarderons précisément leur cas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Vous êtes la seule à y croire !
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Monsieur Darmanin, samedi, à l’appel du comité « Vérité et justice pour Adama », des centaines de personnes ont défilé à Paris. Cette marche pacifique et digne…
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). …a fait honneur à la République antiraciste et à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette marche, vous avez tenté de l’empêcher. En Macronie, on interdit donc des marches antiracistes et on laisse défiler des nazis ! (Mêmes mouvements.)Votre arc républicain n’est rien d’autre qu’un arc réactionnaire. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui se mobilisent contre les violences policières et pour la République. (Mêmes mouvements.)Ces violences, vous les niez. Pourtant, elles existent et se multiplient. Elles ont des noms et des visages : Cédric Chouviat, Adama Traoré, Rayana, Ibrahima Bah, Alhoussein Camara, Nahel, et tant d’autres. Ce sont les morts de vos violences ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Depuis des mois, la Brav-M – brigade de répression de l’action violente motocycliste – sème la terreur dans les rues du pays. En avril dernier, déjà, 260 000 citoyens avaient demandé sa dissolution. Vous avez enterré la pétition avec la complicité de l’extrême droite qui siège en face de nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) L’arc réactionnaire est au service des violences policières !Samedi, la Brav-M a montré son nouveau visage : celui d’une brigade violente, hors de contrôle, antirépublicaine ; une brigade qui a d’ailleurs cassé le dispositif d’évacuation de la manifestation élaboré par ses propres collègues. (M. Antoine Léaument applaudit.)
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Trouvez-vous normal qu’un CRS ait dû s’interposer pour protéger les manifestants contre la Brav-M ? (Applaudissements sur les bancs de groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Nous savons que la préfecture n’a pas donné les ordres à cette brigade d’intervenir. Nous vous posons donc la question : qui a donné l’ordre à la Brav-M d’être présente à la fin de la manifestation ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Michèle Peyron (RE). C’est vous qui parlez de présence à la manifestation ?
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Vous auriez peut-être dû commencer par le commencement. La manifestation déclarée à Persan a été interdite par un préfet de la République, décision qui a ensuite été validée par la justice administrative.
M. Gérald Darmanin. Vous avez souhaité – quand je dis vous, je parle des organisateurs, mais vous les avez largement soutenus, chacun en convient – organiser une contre-manifestation place de la République, à Paris. Le préfet de police a pris une nouvelle interdiction de manifester, que vous n’avez pas contestée.Que des élus de la nation bravent des décisions préfectorales, passe encore, mais trouvez-vous normal que ces mêmes élus bravent des décisions de justice ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Trouvez-vous normal de faire partie d’une foule qui crie : « Tout le monde déteste la police » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). C’est vous qui devez répondre aux questions !
M. Gérald Darmanin. Trouvez-vous normal qu’on s’en prenne physiquement aux forces de l’ordre ? C’est d’ailleurs sur ce fondement que des personnes, notamment le frère de Mme Traoré, ont été interpellées.
M. Gérald Darmanin. Vous seriez un meilleur républicain si vous souteniez l’ordre, l’État de droit et les gens qui le défendent et risquent tous les jours leur vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Vous ne donnez aucune réponse ! Vous n’êtes pas le ministre de l’intérieur : vous êtes le ministre des violences policières, soumis à la Brav-M ! Nous demandons sa dissolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Gérald Darmanin. Monsieur le député, tout ce qui est excessif est insignifiant, mais je vous réitère… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). C’est vous qui êtes insignifiant ! (MM. Mounir Belhamiti et François Cormier-Bouligeon s’exclament.)
M. Gérald Darmanin. Vous pouvez parler plus fort, cela ne vous empêche pas de dire des contrevérités. Je vous encourage, comme l’a fait le sénateur Jérôme Durain, qui fait lui aussi partie de la NUPES, à venir passer quelques jours, que dis-je, quelques heures, avec des policiers. Soyez parmi eux, touchez leur salaire, risquez votre vie, embrassez une dernière fois vos enfants avant d’aller travailler et alors vous pourrez faire des gestes de dédain. Il est facile de parler dans un fauteuil rouge : il est plus compliqué d’aller voir les policiers bien en face. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, de nombreux députés des groupes RE, LR, Dem et HOR s’étant levés. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Emmanuel Pellerin (RE). « Ils en veulent aux institutions, à tout le monde. » Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, ces mots sont ceux d’un médiateur social de Boulogne-Billancourt, ma ville d’élection, qui n’a pas été épargnée par les émeutes.Engagées dans d’autres villes, comme Meudon-la-Forêt, où le commissariat a été incendié, les forces de police de Boulogne-Billancourt étaient en sous-effectifs dans la commune. Ma circonscription ne s’est toutefois pas embrasée, grâce à cinq médiateurs référents et près de quatre-vingt-dix agents municipaux déployés pour les circonstances par le maire, dont je salue ici le courage.Si elles ont mis en exergue des violences et des tensions sociales aiguës, les émeutes ont aussi permis de mettre en lumière le rôle fondamental que jouent les médiateurs sociaux. Recrutés par le maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, ces médiateurs assurent au quotidien la tranquillité publique et l’apaisement des situations les plus conflictuelles. Ces agents préimplantés et sectorisés ont en commun d’être issus des quartiers en cause et de représenter une figure d’autorité. Ils ont permis d’apaiser les tensions, de circonscrire des incendies et d’éviter des pillages.Je salue à cet égard mon collègue Patrick Vignal, qui a déposé une proposition de loi visant à reconnaître les médiateurs pour ce qu’ils sont : de vrais professionnels de la relation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Reconstructeurs d’un lien social disparu dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ils reconnectent les jeunes aux institutions sociales.Face à ce constat, de quelle manière le Gouvernement prévoit-il d’agir afin d’encourager les villes à soutenir l’intervention des médiateurs sociaux et à favoriser l’établissement de vrais circuits courts et transparents entre l’éducation, la justice, la police et les collectivités ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein. Je vous remercie très chaleureusement de cette question, qui nous permet de mettre en lumière le travail très important mené au quotidien par les adultes en général, par les militants associatifs et par les médiateurs dans les villes, et plus particulièrement dans les quartiers populaires. Aux médiateurs, aux médiateurs municipaux, aux près de 5 000 adultes-relais, aux 600 médiateurs de la prévention chers à Nadia Hai, j’adresse toute notre reconnaissance. Ils ont joué un rôle très important dans nos quartiers populaires en vue d’atteindre nos objectifs de retour au calme et de retour de l’ordre, se tenant bien sûr aux côtés des forces de l’ordre, mais aussi des élus et de tous les autres adultes. Dans un moment comme celui que nous avons vécu, c’est aux adultes d’agir et, j’insiste, leur rôle a été décisif.Comme vous, je crois au rôle fondamental des métiers de la médiation, si importants pour la politique de la ville. À mon tour, je salue la réflexion menée par le député Patrick Vignal dans ce domaine. Ces professionnels s’impliquent dans différents domaines, qu’il s’agisse de l’école – les médiateurs scolaires jouent en effet aussi un rôle important –, de l’accès aux soins, ou encore de la lutte contre le décrochage et la fracture numériques. De nombreux médiateurs ont été recrutés par le précédent gouvernement.
M. Olivier Klein. L’actuel Gouvernement, la Première ministre et le Président de la République l’ont dit eux-mêmes, les métiers de la médiation doivent faire l’objet d’un grand travail de reconnaissance et bénéficier de formations et d’une simplification, s’agissant, entre autres, du recrutement des adultes-relais. Nous y travaillons dans le cadre du plan « Quartiers 2030 » car, je le répète, ces métiers jouent un rôle de plus en plus prépondérant aux côtés des associations, qui sont, comme vous le savez, l’alpha et l’oméga de la réussite de la politique de la ville dans nos quartiers populaires.
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Un an après la commission d’enquête sénatoriale du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste et l’excellent travail des sénateurs Mme Eliane Assassi et M. Arnaud Bazin, la Cour des comptes vient de rappeler le Gouvernement à l’ordre sur le recours excessif et coûteux aux cabinets de conseils privés dans la conduite des politiques publiques de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.). Depuis 2017, le coût des dépenses de conseil, hors informatique, a été multiplié par trois et demi pour atteindre 232 millions d’euros. Cette dérive, sur fond de copinage, se matérialise par de nombreux scandales : recours à McKinsey pendant la crise sanitaire…
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). …étude fantoche de ce même cabinet sur l’avenir du métier de professeur ou encore flou autour du devenir des concessions autoroutières, laissé à des conseillers privés.Il y a huit mois, une proposition de loi sénatoriale, adoptée sans aucun vote contre, a été déposée sur le bureau de notre assemblée. Renforcer la transparence, encadrer le recours aux prestations de conseil, prévenir les conflits d’intérêts ou, si possible, les annihiler et protéger les données de l’administration : telles sont les lignes de force de ce texte. La majorité refuse pourtant de l’inscrire à l’ordre du jour, malgré les demandes répétées de mon groupe, et votre gouvernement s’est contenté de la modeste circulaire du 19 janvier 2022. Il est temps d’agir concrètement pour mettre fin à cette gabegie ! (M. Benjamin Lucas applaudit.)Ce recours excessif aux prestations de conseils privés est le signe d’une défiance d’autant plus grande qu’il s’agit bien souvent de démanteler les services et la fonction publics. C’est votre choix politique !
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Mme Marie Lebec et moi-même rendrons demain un rapport sur le champ de compétences de la proposition de loi.
M. Sacha Houlié (RE). Qui a créé la mission flash dont vous êtes le rapporteur ?
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Le recours aux prestations de cabinets de conseil dans les collectivités locales doit bien sûr faire l’objet d’une étude, mais elle ne peut servir de prétexte pour repousser sans cesse l’examen du texte sénatorial. Ne tentez pas d’enterrer ce sujet ! La confiance de nos concitoyens dans la démocratie se construit à l’aune de nos actes. N’abîmez pas une fois de plus le Parlement et, par là même, la République. (Les députés des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se lèvent aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
M. Stanislas Guerini. Vous avez mentionné le rapport récent de la Cour des comptes ainsi que les travaux que vous avez menés avec Mme Marie Lebec dans le cadre d’une mission flash faisant suite à la commission d’enquête sénatoriale. Dans une démocratie, il est sain et utile que de tels travaux puissent être réalisés, car ils permettent d’établir la réalité des faits.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). La réalité, c’est que c’est la fête pour les cabinets de conseil !
M. Stanislas Guerini. La réalité, c’est que toutes les recommandations de la Cour des comptes correspondent, point par point, à ce que le Gouvernement a déjà mis en œuvre depuis deux ans.Soyons factuels : une circulaire du Premier ministre, en date du 19 janvier 2022, a défini une doctrine d’encadrement des prestations de conseil et a fixé le cap d’une réduction de 15 % des dépenses afférentes aux prestations externes et un nouvel accord cadre interministériel, rédigé à la fin de l’année 2022 et officiellement publié, a encadré l’ensemble des recours aux prestations de conseil en intégrant la quasi-totalité des recommandations sénatoriales – encadrement des montants, interdiction des droits de suite, destruction systématique des données par les cabinets de conseil après leur intégration par les administrations et interdiction du démarchage.
M. Stanislas Guerini. L’évocation des faits semble moins vous intéresser !Un jaune budgétaire qui, je le rappelle, est une annexe au projet de loi de finances – et qui se trouve donc à la disposition de tous les parlementaires et de tous les Français – a été publié à la fin de l’année 2022. Il recense, point par point, toutes les prestations de conseil auxquels ont eu recours les cabinets ministériels.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). La question porte sur l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale !
M. Stanislas Guerini. Monsieur le député, les résultats sont là et je sais qu’ils vous intéressent puisque vous faites partie de ceux qui veulent nous aider
M. Stanislas Guerini. La circulaire avait fixé un objectif de réduction des recours aux prestations de conseil de 15 %. La réduction a été de 35 % en 2022 ! Les faits sont têtus et ils sont le résultat de l’action du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Nicolas Thierry (ECOLO). Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.Vous avez probablement pris connaissance du prérapport relatif au glyphosate que l’Efsa – Autorité européenne de sécurité des aliments – a publié le 6 juillet. C’est une question de santé publique majeure. En 2017, Emmanuel Macron s’était engagé pour une interdiction du glyphosate. Voilà ce que le Président de la République disait : « le glyphosate, il n’y a aucun rapport qui dit que c’est innocent. Il y en a qui disent que c’est très dangereux, d’autres que c’est moyennement dangereux » et d’ajouter « les ouvriers agricoles, les consommateurs qui demain diront : vous aviez le glyphosate, vous le saviez, vous n’avez rien fait, ils me regarderont les yeux dans les yeux. »
M. Nicolas Thierry (ECOLO). En effet, l’Inserm – Institut national de la santé et de la recherche médicale –, notre prestigieux institut scientifique, confirmait une nouvelle fois, en 2021, que « de nombreuses études mettent en évidence des dommages génotoxiques » c’est-à-dire des cassures de l’ADN. Le Centre international de recherche sur le cancer, basé à Lyon, qui travaille en lien étroit avec la recherche française, émet les mêmes conclusions : les preuves de la génotoxicité du glyphosate sont fortes. La conclusion d’un brillant institut français, l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, est également sans appel : en 2022, il a mis en avant, encore une fois, l’impact du glyphosate sur la fertilité animale et humaine.Étonnamment, malgré ces constats scientifiques formels, l’Efsa conclut, pour reprendre la terminologie de l’agence, que le glyphosate ne présente pas de « domaine critique de préoccupation. » La différence fondamentale entre l’Efsa, agence réglementaire, et les instituts de recherche se trouve dans le choix déterminant des données : l’Efsa s’appuie prioritairement sur les études fournies par les firmes agrochimiques et les instituts de recherche sur la littérature scientifique. Sans surprise, leurs conclusions sont différentes.Monsieur le ministre, votre confiance se porte – je ne peux imaginer le contraire – sur les compétences des scientifiques français et sur notre système de recherche. Ma question est donc simple : confirmez-vous la promesse du Président de la République de sortir du glyphosate ? Étant donné l’unanimité des instituts de recherche, quand cet engagement sera-t-il effectif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau. Je vous répondrai en trois points.Premièrement, vous avez raison, il faut se baser sur la science, mais je ne la trie pas. Les données utilisées par l’Efsa sont les mêmes que celles utilisées par l’Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
M. Marc Fesneau. Ce n’est pas parce que le thermomètre ne vous plaît pas qu’il faut le casser ! J’ai savouré vos propos en me souvenant que vous m’aviez vilipendé la semaine dernière parce que je n’avais pas remis en cause les données de l’Anses pour me contenter de poser la question de la chronologie.Je vous invite à ne pas entrer dans une logique de remise en cause de l’autorité des agences, y compris les agences européennes, et à ne pas opposer les agences françaises et les agences européennes. Ce serait une erreur tragique !Deuxièmement, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a conclu à l’absence de lien cancérogène, mutagène ou toxique entre le glyphosate et les organismes vivants. L’Efsa n’est donc pas seule.Troisièmement, le 15 décembre prochain, la France défendra les solutions alternatives au glyphosate, qui sont nombreuses. C’est ce que nous faisons depuis 2017 et les résultats sont là : depuis cette date, les usages du glyphosate ont reculé de 27 % et les achats de ce produit de 30 %. Nous n’avons pas besoin d’attendre l’Europe pour avancer, mais nous avons besoin de cohérence. Elle demande de chercher des solutions alternatives et de reconnaître les impasses pour avancer sur la trajectoire de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Le « y a qu’à, faut qu’on » ou la défense de totems ne nous permettront pas d’avancer sur cette trajectoire. Je vous attends pour nous y aider, car elle est exigeante, mais nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Nicolas Thierry (ECOLO). Je remarque que c’est le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui répond à une question concernant un enjeu majeur de santé publique… (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN). Le statut de député de la nation ne nous place pas au-dessus des lois. Au contraire, il nous oblige envers la France et les Français. Pourtant, des élus de la NUPES, présents dans cet hémicycle, nous ont offert samedi dernier, une fois encore, un spectacle consternant en participant à une manifestation interdite : nous les avons vus se pavaner sous les cris de « Tout le monde déteste la police ». Fidèle à elle-même, l’extrême gauche nous prouve sa haine des forces de l’ordre et, à travers elles, la haine de la France ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)J’accuse Mmes Panot, Rousseau, Simonnet et Keke, j’accuse MM. Boyard, Portes, Coquerel, Legavre, Léaument et Bilongo, j’accuse la France insoumise et les Écologistes de souffler sur les braises de l’anarchie. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Madame la présidente, ce sont des interpellations personnelles !
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN). Vous avez choisi votre camp en affichant votre soutien au gang Traoré, une famille qui a à son actif des dizaines et des dizaines de condamnations pour violences aggravées, cambriolages, trafic de stupéfiants et même viols. Votre manie pathologique de vous entourer de délinquants dangereux comme les Traoré, de fanatiques sans limites comme ceux des Soulèvements de la Terre ou encore de milices violentes comme la Jeune Garde en dit long sur le projet que vous portez pour notre pays.
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN). Ce n’est pas à l’Assemblée de sanctionner ses députés : c’est aux Français de le faire dans les urnes. La justice doit agir car une manifestation interdite l’est pour tout le monde, même pour des députés. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’article R. 644-4 du code pénal, que certains seraient bien avisés de relire.Monsieur le garde des sceaux, après les manifestations scandaleuses de Sainte-Soline, vous aviez, avec raison, adressé un message de fermeté aux procureurs. Comptez-vous envoyer ce même message de fermeté aux députés qui ont déshonoré leur fonction en participant à ces manifestations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Sandrine Rousseau fait signe aux députés du groupe RE de se lever.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). On dirait une question du groupe Renaissance !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Quelques jours après les émeutes, je trouve qu’il est effectivement scandaleux de voir des élus de la République, ceints de leur écharpe tricolore, ne pas quitter un rassemblement où retentissent les cris « On déteste la police ».
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Allez, soyez d’accord avec le RN ! C’est magnifique !
M. Éric Dupond-Moretti. Non ! Je ne déteste pas la police ! J’aime la police ! J’aime la justice ! J’aime la République ! J’aime la Constitution de 1958 ! (Les députés du groupe RE se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR, Dem et HOR.)
M. Éric Dupond-Moretti. Monsieur le député, le garde des sceaux n’a pas la possibilité de donner des directives de poursuite au parquet, mais, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, vous pouvez porter à la connaissance du procureur de la République les faits relatifs à la participation à cette manifestation interdite qui constituent, effectivement, une infraction. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Philippe Ardouin (RE). L’essor d’internet et des réseaux sociaux a été une formidable chance pour la transmission du savoir, de l’information et pour la libération de la parole. Cette liberté, à laquelle nous sommes tous viscéralement attachés, a toutefois une part d’ombre, qui est favorisée par le sentiment d’impunité de certains internautes.Début 2019, et encore récemment, le Président de la République Emmanuel Macron s’est dit favorable à l’étude de la levée de l’anonymat sur internet. Je partage cette position courageuse qu’il nous revient de concrétiser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Nous ne pouvons nous résoudre à entendre ces récits d’hommes et de femmes – trop souvent des collégiens et des lycéens – victimes de harcèlement, de moquerie et d’humiliation gratuite sous couvert d’anonymat. Certains de nos enfants vont jusqu’à mettre fin à leurs jours car désormais la chaleur des foyers ne protège plus toujours les jeunes du harcèlement puisque les réseaux sociaux peuvent prolonger leur chemin de croix jusque dans leur domicile familial. Cette situation est insupportable et inacceptable.Nous devons trouver le juste équilibre entre liberté et vie privée des internautes pour sanctionner ceux qui abusent de leur liberté. Nous devons être plus exigeants avec les opérateurs numériques, peu enclins à apporter leur concours aux forces de police et à la justice. Nous ne pouvons pas accepter qu’ils protègent par l’anonymat les internautes qui, par lâcheté et haine, détruisent, cachés derrière leurs écrans, la vie de nos concitoyens les plus vulnérables. La loi contre le harcèlement scolaire que nous avons votée en février 2022 constitue une étape essentielle. Nous devons poursuivre notre action en assurant une plus ample protection des mineurs en ligne.Peut-on envisager des mesures d’identification plus contraignantes sur les réseaux sociaux afin de retrouver plus facilement les auteurs de harcèlement, d’injures et de diffamation en ligne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
M. Jean-Noël Barrot. Le cyberharcèlement est un fléau dont tous les Français peuvent être victimes, à tous les âges de la vie, mais il touche davantage les femmes, qui en sont vingt-sept fois plus souvent victimes, et les enfants, puisque, dès le collège, le harcèlement dans la cour d’école se poursuit sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire des smartphones.Il n’y a pas d’anonymat sur les réseaux sociaux.
M. Jean-Noël Barrot. Nul ne peut y propager la haine impunément, même en se cachant derrière un pseudonyme ou un avatar. Les agresseurs de Mila, du chanteur Eddy de Pretto ou de la chanteuse Hoshi ont tous été identifiés…
M. Jean-Noël Barrot. …traduits devant la justice et condamnés à des peines allant jusqu’à 5 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Cela étant, vous avez raison, pour faire reculer le cyberharcèlement, il faut accroître la responsabilité de chacun, notamment celle des plateformes. Ce sera le cas avec l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques, qui les astreindra à prendre toutes les mesures de protection de l’enfant, sous peine de sanctions financières allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, voire, en cas de manquement répété, de bannissement de l’Union européenne. Ce sera le cas avec l’entrée en vigueur de la proposition de loi de Bruno Studer visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. C’est le cas avec l’entrée en vigueur de la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, de Laurent Marcangeli, qui permettra l’exercice effectif de l’autorité parentale. C’est le cas avec la loi Balanant du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. C’est le cas avec le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, adopté la semaine dernière au Sénat, qui permettra au juge de prononcer à l’encontre d’une personne reconnue coupable de cyberharcèlement scolaire une peine complémentaire de bannissement de réseaux sociaux pendant une période de six mois.La lutte contre le harcèlement scolaire, cyber ou non, suppose une approche de bout en bout. Mme la Première ministre a donc convoqué vendredi les membres du Gouvernement à une réunion pour préparer dès la rentrée un plan d’action global en la matière, qui vise en particulier le cyberharcèlement et les questions que vous soulevez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Philippe Juvin (LR). Nous vous l’avons déjà dit mille fois : vous devez doubler le numerus clausus.
M. Erwan Balanant (DEM). Je croyais qu’il s’agissait de le supprimer ?
M. Philippe Juvin (LR). En attendant cette décision, nous vous proposons une solution pour augmenter dès cette année le nombre de médecins en France. Comme chaque année, un concours sera organisé pour permettre à des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne d’exercer dans notre pays. Alors que 20 000 médecins se sont portés candidats, ce qui est formidable, car il n’y en a jamais eu autant, vous avez fixé un numerus clausus – c’est décidément une manie ! –, limitant le nombre de ceux qui seront admis à 2 700, même si un plus grand nombre disposait du niveau suffisant.
M. Philippe Juvin (LR). Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, les Français n’ont plus de médecin. Pourquoi limiter le nombre d’admis à 2 700 ? Cela n’a aucun sens ! Admettez tous les candidats au niveau ; transformez ce concours en examen !Nous formulons une deuxième proposition : les 2 700 candidats admis seront préaffectés dans des hôpitaux pour deux ans. C’est très bien, ne changez rien ! Étendez ces préaffectations dans les territoires, les communes, les maisons de santé.
M. Philippe Juvin (LR). Parmi les 20 000 candidats, plus de 6 500 sont candidats en médecine générale. Si la moitié avait le niveau – l’examen le déterminera –, cela représenterait trente ou quarante médecins généralistes dans chaque département – c’est énorme –, et pas dans dix ans, mais dans six mois, au 1er janvier 2024.
M. Philippe Juvin (LR). Monsieur le ministre, les solutions au problème des déserts médicaux impliquent de changer de méthode, d’arrêter de fixer des numerus clausus à Paris, alors que ceux-ci sont totalement inadaptés aux besoins des territoires.
M. Jean-Michel Jacques (RE). C’est le Conseil national de l’Ordre des médecins qui est responsable !
M. Philippe Juvin (LR). Nous ne pouvons à la fois nous plaindre du manque de médecins et continuer de refuser à de bons médecins de travailler et à de jeunes lycéens motivés de faire leur médecine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Je vous remercie de poser la question de l’exercice des praticiens dont le diplôme a été délivré en dehors de l’Union européenne – les Padhue. Vous l’avez rappelé, ils sont soumis à un parcours exigeant pour la reconnaissance de leur diplôme : après un examen, ils sont interrogés par des jurys différents selon leur spécialité, qui peuvent valider leur formation, ou au contraire leur demander de faire des stages complémentaires de mise à niveau.Dans le cadre de la procédure « stock », la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo a sécurisé l’exercice de 3 800 médecins dans nos établissements ; leur diplôme a été validé, après un temps d’attente durant la crise du covid.Les EVC – épreuves de vérification des connaissances – permettent en outre à 2 700 médecins supplémentaires de toutes les spécialités d’exercer chaque année dans notre pays. Il est donc inexact de prétendre que nous ne faisons rien.Votre assemblée a d’ailleurs adopté la proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Ce texte, qui permettra d’accélérer les validations, de faciliter les certifications et de former davantage de médecins, prévoit l’attribution d’une carte de séjour portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie », afin d’accélérer la venue de professionnels talentueux dans nos établissements. J’ai d’ailleurs été surpris que les députés du Rassemblement national, pourtant très prompts à nous accuser de ne rien faire, aient demandé la suppression de l’article concerné.
M. François Braun. Quoi qu’il en soit, ces professionnels sont essentiels. Un lapsus vous fait évoquer à propos des études de médecine le numerus clausus, alors que nous avons instauré un numerus apertus (« C’est la même chose ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) permettant une augmentation de 15 % du nombre d’étudiants en médecine, qui continue de produire ses effets. Certains considéreront que c’est insuffisant, mais si l’on veut garantir la qualité de la formation, il faut s’assurer d’un nombre suffisant d’enseignants.
M. Philippe Juvin (LR). Je n’ai pas bien saisi votre réponse. À mon sens, si vous ne doublez pas le numerus clausus, c’est parce que votre administration le refuse. Dans ce cas, il faut en changer : vous n’êtes pas là pour appliquer la politique qu’elle fixe, mais pour lui imposer la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Délais d’obtention des titres d’identité et des visas
M. Guy Bricout (LIOT). Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, en mars 2017, le plan Préfectures nouvelle génération a été présenté aux Français. Il visait à simplifier, à accélérer et à améliorer la délivrance des titres, en transférant aux mairies volontaires le renouvellement des passeports et des cartes d’identité.Or le rapport d’information sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance, déposé par M. Charles de Courson en mai 2023 montre que le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est passé de douze jours à plus de soixante jours au cours des quatre premiers mois de 2022, et que le délai d’instruction des demandes de passeport et de cartes d’identité n’a cessé de s’allonger depuis 2018, passant à vingt jours en moyenne, alors que l’objectif est de quinze jours.Ces titres ne sont pas les seuls touchés. Alors que la France est l’un des pays les plus visités au monde, si ce n’est le premier, le délai d’obtention d’un visa pose un réel problème pour les étrangers souhaitant se rendre dans notre pays.Nous, membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avons échangé avec les députés sénégalais, qui ont fait part de délais qu’ils jugent anormaux, d’environ six mois pour obtenir un visa, alors que le Sénégal est un pays ami de la France. Cela nuit à l’image de notre pays à l’étranger.De plus, – je parle d’expérience – le contrôle effectué par la police aux frontières dans les aéroports français est fastidieux. En Chine, il m’a fallu moins d’un quart d’heure pour passer tous les contrôles d’identité ; pour rentrer en France, dans mon propre pays, quasiment deux heures ont été nécessaires.Monsieur Darmanin, pour répondre aux attentes des Français et des touristes, qu’en est-il des solutions annoncées par le Gouvernement en avril 2023, notamment dans l’Indre ? Par ailleurs, que pense le Gouvernement des mesures proposées dans le rapport d’information que j’ai évoqué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT – Mme Emmanuelle Anthoine applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Votre première question porte sur la délivrance des titres d’identité par les préfectures, les sous-préfectures et les mairies, qui y contribuent évidemment beaucoup. Vous le savez, à cause du non-renouvellement des titres pendant la crise du covid, des retards sont apparus. La Première ministre a donc décidé un plan massif d’accélération de la délivrance de ces pièces. La ministre déléguée Dominique Faure, dont je salue le travail et l’engagement, a permis de réduire le délai d’obtention des pièces d’identité à moins de trente jours dans votre département. Partout en France, des créneaux sont disponibles pour les demandes de renouvellement ; les vacances de cet été ne poseront donc pas de problème.
M. Pierre Cordier (LR). Le problème n’est pas d’obtenir un rendez-vous. Il concerne le délai de traitement des demandes !
M. Gérald Darmanin. Quant au traitement des demandes de visa, on constate effectivement du retard, pour plusieurs raisons, dans les consulats et les ambassades. La question est du ressort du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de celui de l’Europe et des affaires étrangères. La Première ministre et le Président de la République ont commandé à M. Hermelin un rapport sur la politique des visas de notre pays, qu’il a remis à Mme Colonna et à moi-même. Nous en tirerons toutes les conséquences pour améliorer la procédure d’attribution de visas et permettre aux étrangers de venir sur le sol national.Si vous avez cité plusieurs pays amis de la France, vous le savez, nous devons également faire face à des immigrants irréguliers, qui après être entrés en France grâce à des visas touristique ou de travail, y restent illégalement. S’il est tout à fait normal d’accueillir tous les touristes, les étudiants, les scientifiques ou les chercheurs qui souhaitent visiter notre pays, il faut améliorer les procédures pour lutter contre l’immigration irrégulière. Des moyens supplémentaires y seront consacrés. Nous engageons une grande transformation numérique dans les consulats qui rencontrent d’importantes difficultés, particulièrement au Maghreb et dans le reste de l’Afrique. Il convient également de nouer un lien plus fort avec les pays d’origine des migrants. Je me suis moi-même rendu au Sénégal afin de m’assurer que notre politique en matière de visa était bien connue des deux côtés de la frontière.Enfin, je m’étonne de votre comparaison entre notre pays et la Chine – là-bas, la reconnaissance faciale facilite, vous en conviendrez, les contrôles de police.
M. François Gernigon (HOR). Que reste-t-il de l’autorité du professeur, de l’autorité de l’officier de gendarmerie, de l’autorité du juge, de l’autorité de l’éducateur, de l’autorité du parent et même de l’autorité de l’État ? Ces figures autrefois respectées sont désormais constamment remises en question. Nous ne saurions nous résoudre à accepter passivement ce déclin.En tant qu’ancien maire, j’ai vu de mes yeux des enfants livrés à eux-mêmes adopter de mauvais comportements, sans que les services sociaux ou judiciaires puissent leur offrir de solution adaptée. Les récentes émeutes dont nous avons été témoins en sont, s’il le fallait, une preuve supplémentaire. Certains jeunes, après s’être livrés à des actes de délinquance, ont été dirigés vers des centres éducatifs fermés (CEF). Ces structures adaptées jouent un rôle crucial et je salue l’engagement de l’ensemble des acteurs, les éducateurs notamment, qui chaque jour tentent de modifier leurs trajectoires de vie, mais leurs capacités sont limitées. Malgré le programme de création de vingt nouveaux centres, annoncé en 2018, il nous faut aller plus loin.Ces centres doivent évoluer pour accueillir davantage les jeunes en décrochage dès la première transgression, ceux que les parents n’arrivent plus à contrôler, avant qu’ils ne se perdent dans une spirale d’actes toujours plus graves de délinquance. Comment pouvons-nous faire évoluer ces centres pour les ouvrir à un plus grand nombre de jeunes ?Monsieur le garde des sceaux, en définitive, quelle action votre ministère entend-il mener pour lutter plus efficacement et plus durablement contre la perte de cadre et la remise en question de l’autorité d’une partie de notre jeunesse, pour l’avenir de notre pays, mais avant tout pour l’avenir de chacun des enfants de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Je viens de lire votre tribune dans Le Courrier de l’Ouest du 8 juillet. Permettez-moi de vous dire sans flagornerie que je partage votre constat. C’est vrai, une partie de notre jeunesse – pas toute, fort heureusement – est à la dérive…
M. Éric Dupond-Moretti. Parents, enseignants, magistrats, policiers, bien sûr que ce qui vient de se dérouler nous oblige. Notre réponse est claire. J’ai rappelé au procureur de la République que les parents qui s’occupent mal de leur enfant quand ils pourraient le faire bien commettent une infraction. J’ai préparé un flyer, qui ne mérite pas d’être moqué : à la différence de la majorité des prospectus, qui présentent simplement les droits, celui-ci rappelle les devoirs des parents.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Commencez par respecter l’aide sociale à l’enfance !
M. Éric Dupond-Moretti. J’ai souhaité leur rappeler qu’ils étaient doublement responsables au plan pénal et au plan civil.En matière judiciaire, vous le savez, j’ai demandé une réponse rapide, systématique et appropriée. La justice a été au rendez-vous…
M. Éric Dupond-Moretti. Si l’éducation nationale n’entre pas dans le périmètre de mon ministère, le ministre compétent, M. Ndiaye, et moi-même avons instauré le passeport Éducdroit, destiné à tous les élèves de troisième, qui combine règles de droit et règles civiques.
M. Éric Dupond-Moretti. Nous nous appuyons en outre sur un partenariat entre l’armée et le ministère de la justice et sur les cinquante-quatre CEF ; dix-neuf autres sont en construction ; quatre ouvriront en 2024. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Projet de construction d’une usine Rockwool à Courmelles
M. José Beaurain (RN). Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, le 11 juin, dans la commune axonaise de Courmelles, dans ma circonscription, s’est tenue une consultation citoyenne, à l’initiative du maire, sur le projet de construction d’une usine de l’industriel danois Rockwool, spécialiste de la production de laine de roche, isolant important dans la rénovation thermique des bâtiments.Bien que Rockwool se soit défendu, à raison, d’engendrer des externalités liées à certains produits utilisés dans sa fabrication, les habitants continuent de s’en inquiéter. La question posée dans cette consultation était la suivante : « Êtes-vous pour ou contre l’implantation de cette usine sur notre territoire ? » Le non l’a emporté à près de 98 %, mais le préfet de l’Aisne a décidé que cette consultation citoyenne était illégale et n’a pas écouté la volonté populaire.Ce n’est malheureusement pas une première, puisqu’il avait déjà refusé d’entendre la voix des habitants dans le cadre d’une précédente consultation, menée à l’initiative de dix-huit communes opposées à l’implantation d’un parc éolien dans le sud du département. Nous avons affaire à un projet industriel très intéressant et nécessaire sur le plan économique et social, avec la création de 150 emplois directs, mais son implantation géographique pose un problème. Une solution claire, plus précise et mieux adaptée, aurait pu être trouvée, si une consultation préalable, visant à identifier un emplacement plus judicieux, avait été menée auprès des habitants.En conséquence, monsieur le ministre délégué, comment allez-vous organiser, pour chaque projet d’implantation industrielle susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, des consultations citoyennes préalables dotées d’une envergure décisionnelle définitive et sanctuarisée, afin d’éviter les problèmes démocratiques locaux de plus en plus fréquents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure. Monsieur Beaurain, je vous remercie pour cette question, à laquelle le projet de loi relatif à l’industrie verte répond en partie. Je regrette que les membres de votre groupe présents la semaine dernière dans la commission spéciale chargée de l’examiner ne l’aient pas voté. J’en profite pour remercier celles et ceux qui ont soutenu ce texte visant à simplifier les procédures et à libérer du foncier, des financements et des installations.
M. Roland Lescure. Je vais y venir, monsieur le député. Le texte vise aussi à permettre que les projets industriels créent de l’emploi, de la prospérité et de l’acceptabilité sociale dans tous les territoires. Grâce à lui, vous le savez sans doute, la durée de l’enquête publique sera augmentée,…
M. Roland Lescure. …des rencontres publiques officielles seront rendues obligatoires, au moins au début et à la fin de chaque projet, de manière à en améliorer l’acceptabilité. Vous l’avez dit, ces dossiers sont souvent importants pour l’emploi dans les territoires, mais ils font parfois l’objet de débats tendus.C’est le cas de celui auquel vous faites référence, qui était soutenu par la plupart des élus. Il a donné lieu à une enquête approfondie et à une consultation – qui n’était pas légale. Il fait désormais face à des recours ; cet enjeu est pris en considération dans le projet de loi relatif à l’industrie verte, que j’invite les membres de votre groupe à voter dans l’hémicycle la semaine prochaine. Il permettra en effet d’objectiver et de simplifier les procédures et les recours. L’industrialisation des territoires est un défi énorme, auquel les industriels, les porteurs de projet, les élus et le public doivent être associés, de manière à s’assurer du soutien de tous.Le dossier que vous avez évoqué ne bénéficie manifestement pas d’un tel soutien ; je le regrette. Dans le cadre des procédures judiciaires en cours, attendons de voir quel sort sera donné au recours. Parallèlement, j’engage les porteurs de projet à s’assurer que toutes les parties prenantes sont consultées – ce à quoi tend le projet de loi relatif à l’industrie verte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Laurent Esquenet-Goxes (DEM). Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de la transition numérique. « Le poids des mots, le choc des photos » : ce slogan, qui a longtemps été celui d’un célèbre journal, pourrait désormais être celui de certains réseaux sociaux. Cette fois, ce sont les photos de pillages, postées en masse, et les vidéos appelant aux rassemblements violents, qui ont choqué nos concitoyens. En diffusant leurs délits, les émeutiers ont contribué à démultiplier la violence et conduit aux destructions que nous déplorons.Pour amplifier l’action des plateformes, nous devons renforcer leur responsabilité en matière de modération. Toutefois, comme vous l’avez déjà affirmé, monsieur le ministre délégué, ces responsabilités ne doivent pas conduire à restreindre la liberté d’expression. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, héritage de la Révolution, précise en son article 11 que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. » Certes, Mirabeau, Sieyès ou La Fayette n’avaient pas à l’esprit qu’un jour, la liberté s’exercerait en ligne. Nous devons pourtant prendre la mesure de l’ampleur de notre vie numérique : les jeunes s’informent sur TikTok, les moins jeunes trouvent un emploi sur LinkedIn et tous renforcent leurs liens sur Facebook, Snapchat et Twitter.Alors que certains appellent à casser du maire et des commerces, ou à la révolution violente, quelles sanctions peut-on appliquer ? Comment en appeler à la responsabilité des acteurs tout en s’assurant que chaque réponse est proportionnée et individualisée, de façon à garantir la liberté d’expression ? Comment faire pour que ces plateformes ne se contentent pas de satisfaire à leurs intérêts privés, mais prennent bien en compte l’intérêt général ? La réponse est sans doute européenne, car c’est à cet échelon que l’action sera la plus forte et que pourra enfin cesser l’effet démultiplicateur des réseaux. Monsieur le ministre délégué, que peut faire le Gouvernement pour garantir un espace numérique libre et apaisé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
M. Jean-Noël Barrot. La liberté d’expression est la pierre d’angle de la France des Lumières, le socle de notre démocratie. C’est un trésor qu’il nous faut préserver et chérir. Les réseaux sociaux contribuent à la liberté d’expression et à la liberté d’information. Dans bien des pays, pour les peuples opprimés, ils sont le moyen de résister, de s’informer et de communiquer. Nos concitoyens les utilisent quotidiennement pour s’informer ; c’est d’ailleurs là qu’ils ont découvert, ébahis, que des élus de la République avaient choisi ce week-end d’arborer leur écharpe tricolore pour se joindre à une manifestation rythmée par des chants hostiles à la police. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jean-Noël Barrot. Mais la liberté d’expression ne vaut pas liberté d’agression : nul ne peut impunément agresser autrui sur internet. Vous avez rappelé la situation tragique vécue par notre pays depuis une semaine ; dans de nombreux départements – le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, les Pyrénées-Atlantiques, l’Ille-et-Vilaine, la Haute-Savoie –, des individus ont été retrouvés, traduits devant la justice et condamnés à des peines de prison pour avoir appelé au meurtre de policiers et de gendarmes, à l’agression de maires ou à la destruction de bâtiments publics, de commissariats et de gendarmeries.
M. Jean-Noël Barrot. Nous avons besoin de toutes les initiatives : du règlement européen sur les services numériques, que la France a promu ; des initiatives parlementaires de Laurent Marcangeli, de Bruno Studer et d’Erwan Balanant ; de l’initiative gouvernementale, dont le projet de loi défendu par Bruno Le Maire et moi-même, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, à faire reculer l’insécurité sur internet et à restaurer la confiance de nos concitoyens pour réussir la transition numérique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)