Mme Emmanuelle Anthoine

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Drôme (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 2 juillet 1964 à Saint Vallier · Avocate

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18675	Conditions de collecte du plasma destiné au marché français sang et organes humains	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18623	Conséquences de la vente en ligne de médicaments sur le réseau officinal pharmacie et médicaments	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
04/06/2024	Écrite n°18312	Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
14/05/2024	Écrite n°17719	Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie aquaculture et pêche professionnelle	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
30/04/2024	Écrite n°17411	Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection automobiles	Transports	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17221	Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par une SEL professions judiciaires et juridiques	Entreprises, tourisme et consommation	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17077	Conséquences de la suppression de l'ASS pour les conseils départementaux collectivités territoriales	Premier ministre	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16876	Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16264	Conséquences de l'évolution à la baisse des tarifs du guichet ouvert énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15922	Salariés dans un CAT ayant travaillé en contact avec des poussières d'amiante accidents du travail et maladies professionnelles	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15908	Évolution des contrats de locations d'emplacement des mobil-homes tourisme et loisirs	Entreprises, tourisme et consommation	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15810	Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants enfants	Enfance, jeunesse et familles	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15320	Situation des brasseurs indépendants commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
20/02/2024	Orale n°586	Nuisances subies par des riverains du fait du stationnement de trains diesel nuisances	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 28/02/2024
30/01/2024	Écrite n°14661	Conséquences de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissage formation professionnelle et apprentissage	Travail, santé et solidarités	Répondu 12/03/2024
23/01/2024	Écrite n°14445	Conséquences de l'inflation pour les établissements de santé établissements de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
23/01/2024	Écrite n°14375	Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
09/01/2024	Écrite n°14273	Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage formation professionnelle et apprentissage	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/03/2024
26/12/2023	Écrite n°14164	Obligation d'immatriculer les remorques dans le cadre des corsos festifs transports routiers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14153	Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 11/06/2024
26/12/2023	Écrite n°14108	Situation des EHPAD personnes âgées	Solidarités et familles	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14069	Recrudescence des mariages frauduleux étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13851	Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13121	Traitement des demandes de permis de conduire par l'ANTS papiers d'identité	Intérieur et outre-mer	Répondu 19/03/2024
21/11/2023	Écrite n°13069	Situation des contractuels assistants sociaux de l'éducation nationale fonctionnaires et agents publics	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 12/12/2023
10/10/2023	Écrite n°12131	Montant du forfait journalier hospitalier inchangé depuis 2017 sécurité sociale	Santé et prévention	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12116	Difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelle santé	Santé et prévention	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12102	Reconnaissance de la profession des mandataires judiciaires professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 28/11/2023
10/10/2023	Écrite n°12097	Difficultés réglementaires pour les pédicures-podologues professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12095	Conditions de travail des infirmiers titulaires du diplôme d'infirmier d'État professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12080	Emploi des personnes en situation de handicap personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 14/11/2023
10/10/2023	Écrite n°12018	Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive femmes	Santé et prévention	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12013	Moyens de la psychiatrie en France établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11971	Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires communes	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11952	Non-règlement des cessions de créance par certaines compagnies d'assurance assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11934	Non-respect des lois EGalim par les industriels agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 31/10/2023
10/10/2023	Écrite n°11932	Difficultés rencontrées par la filière apicole française agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 31/10/2023
03/10/2023	Écrite n°11875	Attractivité des métiers du transport sanitaire professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11768	Fermetures de services d'urgences dans les hôpitaux établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11734	Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologique élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 16/01/2024
26/09/2023	Écrite n°11656	Conducteurs de transports routiers de voyageurs transports routiers	Transports	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11651	Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11636	Régulation démographique des kinésithérapeutes professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11634	Cartes professionnelles de santé professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11582	Difficultés de recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social institutions sociales et médico sociales	Santé et prévention	Répondu 09/01/2024
26/09/2023	Écrite n°11568	Absence de données relatives à la fin de vie fin de vie et soins palliatifs	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
26/09/2023	Écrite n°11488	Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
08/08/2023	Écrite n°10851	Absence de statut des administrateurs ad hoc professions judiciaires et juridiques	Justice	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10074	Modalités d'application du contrôle technique pour les deux-roues motorisés cycles et motocycles	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8603	Précarité des assistants d'éducation enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 24/10/2023

87 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.