Mme la présidente (RE). En ouverture de cette séance, je veux rendre hommage à Léon Gautier, mort le 3 juillet.Léon Gautier avait 17 ans lorsqu’il se rallia au général de Gaulle, 20 ans lorsqu’il rejoignit les 176 autres Français du commando Kieffer et 21 ans à peine lorsqu’il débarqua sur les rivages de Normandie le 6 juin 1944. Il incarnait une jeunesse exemplaire, qui, armée de son seul courage et du sens du devoir, se mit au service d’une cause qu’elle jugeait supérieure à sa propre vie, celle de la paix. Il s’engagea pour défendre notre pays et ses citoyens par amour de la patrie et fit preuve d’un dévouement sans faille au service des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, qui nous unissent et nous dépassent.C’est à la jeunesse que Léon Gautier, à 100 ans encore, s’adressait en infatigable passeur de mémoire, en ambassadeur de la paix. Comme l’a rappelé le député du Calvados Christophe Blanchet, qui l’a bien connu, il était fier et heureux, chaque 6 juin, de remettre leurs bérets verts aux jeunes militaires inspirés par son engagement. Chaque 6 juin, on percevait dans son regard une douleur et le souvenir d’un ami tombé ce jour-là. Puisse son souvenir continuer d’inspirer les nouvelles générations.Au nom de l’Assemblée nationale, j’adresse nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. En hommage à Léon Gautier, à son amour de la France, à son courage de jeune homme, à sa sagesse de vétéran, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
Questions au Gouvernement
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.Avant de donner la parole au premier orateur, je salue le retour parmi nous de Mme Élisa Révah, une fonctionnaire de l’Assemblée nationale qui a fait un malaise il y a quelques semaines dans l’hémicycle, devant la plupart d’entre vous, et qui a depuis recouvré la santé. Bienvenue à vous, madame ! (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, Nahel, 17 ans, est mort abattu par un policier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quinze jours plus tôt, Alhoussein Camara décédait dans les mêmes circonstances. Depuis ces événements atroces, vous n’avez pris aucune mesure politique pour répondre au problème qui se dresse devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Comment, dans la République française, un jeune de 17 ans peut-il être tué par un policier ? Pourquoi seize personnes ont-elles trouvé la mort depuis un an et demi en France pour refus d’obtempérer…
M. Éric Ciotti (LR). Parce qu’elles n’ont pas obtempéré !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …alors que l’Allemagne ne compte qu’un mort en dix ans ? Plus glaçant encore, combien de Nahel n’ont-ils pas été filmés ? (Mêmes mouvements.)Aujourd’hui, pour justifier l’inaction, vous versez dans le déni. Vous m’avez dit hier : « Les émeutes que connaît le pays n’ont rien à voir avec la mort de Nahel. » Pire, vous voulez faire peser sur nous la responsabilité de la colère (« Oui ! » sur les bancs des groupes RE et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR)…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …quand elle prend racine dans un meurtre odieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RE et LR.) Madame la Première ministre, ni les interpellations ni la répression ne viendront tarir la soif de justice de la jeunesse. Seule une réponse politique est de nature à apaiser durablement le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Le retour au calme ne se décrète pas, il se construit.Lorsque les syndicats Alliance police nationale et Unsa police parlent d’entrer « en guerre » contre des « nuisibles », ils ne parlent plus la langue de la République, ce qui devrait interpeller fortement votre gouvernement et les relais d’opinion dans le pays. (Mêmes mouvements.) Regardez la situation en face, madame la Première ministre : il faut un débat à l’Assemblée nationale. (« Non ! » sur les bancs du groupe LR.)Quand prendrez-vous au sérieux les propositions que nous vous faisons ? (« Jamais ! » sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes RE.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Êtes-vous oui ou non favorable à l’abrogation du permis de tuer de la loi Cazeneuve, qui a provoqué l’explosion du nombre de morts en cas de refus d’obtempérer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Allez-vous oui ou non créer un comité vérité et justice pour faire toute la transparence sur les cas de violences policières ? (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Allez-vous oui ou non créer un fonds d’indemnisation pour les commerçants et les collectivités victimes des événements de cette semaine ? Comptez-vous enfin dépayser les affaires de violences policières et allonger la formation des policiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, l’ordre établi n’est plus tenable. (Les députés du groupes LFI-NUPES, ainsi que quelques députés du groupe Écolo-NUPES, se lèvent et applaudissent. – M. Jérôme Guedj et Mme Elsa Faucillon applaudissent également. – Huées sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la Première ministre.Un peu de silence, s’il vous plaît !
Mme Élisabeth Borne. Comme vous, madame Panot, et comme de nombreux Français, j’ai été émue et choquée par la mort d’un jeune de 17 ans la semaine dernière à Nanterre. Je l’ai dit au Sénat très clairement dès mercredi dernier. Le Gouvernement a fait preuve de la plus grande transparence dans cette affaire et la justice établira toute la vérité.Dans un moment comme celui que nous traversons, nous devons en effet regarder la réalité en face. Depuis une semaine, face aux violences qui ont éclaté, je cherche vos condamnations et j’entends des excuses. (« Eh oui ! » et applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Avec votre parti, vous instrumentalisez un drame. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous refusez de condamner clairement les violences et d’appeler au calme alors que nos policiers et nos gendarmes luttent pour préserver l’ordre républicain (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR),…
Mme Élisabeth Borne. …que des sapeurs-pompiers combattent des incendies, que des maires sont aux côtés des habitants et sont la cible de violences. Des mairies et des écoles sont incendiées, des magasins sont pillés (M. Meyer Habib s’exclame), des élus et leurs familles sont attaqués, et vous vous cherchez des coupables partout dans nos institutions républicaines (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem),…
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). C’est vous qui êtes responsables ! C’est votre bilan !
Mme Élisabeth Borne. …sauf chez les auteurs de violences ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous auriez pu, comme vos alliés de la NUPES,…
Mme Élisabeth Borne. …exprimer votre émotion à la suite du décès d’un jeune de 17 ans,…
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Ce n’est pas une question à LFI, c’est une question au Gouvernement !
Mme Élisabeth Borne. …demander justice et appeler sans ambiguïté au calme, mais avec les autres parlementaires insoumis, vous avez choisi un autre chemin, celui de l’outrance, de la brutalité verbale et de l’excuse constante de la violence. (Mêmes mouvements.)Madame la présidente Panot, quand vos députés rejettent tout appel au calme, vous sortez du champ républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont certains députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Mme Élisabeth Borne. Quand l’une de vos députés affirme que la fin justifie les moyens, vous sortez du champ républicain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Mme Élisabeth Borne. Quand votre leader parle de permis de tuer pour les policiers et de peine de mort pour les jeunes des quartiers et nous traite de « chiens de garde », vous sortez du champ républicain ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Les violences, rien ne peut les excuser. Pendant que vous jetez de l’huile sur le feu,…
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Ça ne va pas ? Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de faire ?
Mme Élisabeth Borne. …pendant que vous trouvez des excuses aux délinquants, nous sommes engagés pour rétablir l’ordre républicain. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !
Mme Élisabeth Borne. La justice ne vient jamais de la violence ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
M. Olivier Marleix (LR). Madame la Première ministre, depuis six jours, des émeutiers, souvent mus par la haine de la France (Mouvements divers), ont semé le chaos dans notre pays. Au nom des députés Les Républicains, je veux dire notre soutien à ces milliers de commerçants dont les magasins ont été pillés (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR), à ces milliers de Français dont les véhicules ont été incendiés et aux maires qui ont été pris pour cible, notamment Vincent Jeanbrun et sa famille, odieusement attaqués à leur domicile. (Tous les députés se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement se lèvent aussi et certains applaudissent.)Je dis aussi notre immense reconnaissance aux forces de sécurité, policiers, gendarmes, policiers municipaux, sapeurs-pompiers – je pense au caporal-chef Dorian Damelincourt. Leur extraordinaire sang-froid est l’honneur de la France.Aujourd’hui, seule une réponse pénale rapide et exemplaire permettra d’endiguer la violence. Je vous demande donc, madame la Première ministre, de publier chaque semaine l’activité de la justice département par département. Combien de personnes interpellées ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Combien de personnes déférées à la justice ? Combien de personnes condamnées ?
M. Olivier Marleix (LR). Le temps des excuses, des sursis et de l’impunité est révolu. Pour les mineurs, l’article L. 227-17 de notre code pénal prévoit que les parents défaillants puissent être condamnés à de la prison ou à une forte amende.
M. Olivier Marleix (LR). Quand on laisse un gamin de 14 ou 15 ans dehors à deux heures du matin par une nuit d’émeute, on doit voir sa responsabilité engagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est la loi, appliquez-la !La justice doit être rapide (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et je vous demande de mobiliser ce qu’il faudra de magistrats honoraires et de magistrats à titre temporaire pour juger toutes les affaires dans les cent jours.
M. Olivier Marleix (LR). Ne pas punir, ce serait ne pas comprendre la gravité de la menace pour la France (Mêmes mouvements), ce serait empêcher demain la reconstruction de la concorde dans le pays. Il faut un changement de cap, un changement radical, et il le faut maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Élisabeth Borne. Depuis que des violences inadmissibles ont éclaté, nous avons travaillé sans relâche au maintien de l’ordre républicain dans tout le territoire, avec une volonté : le refus de l’impunité. Depuis le début des violences, près de 4 000 personnes ont été interpellées. Le garde des sceaux a transmis une circulaire de politique pénale aux parquets généraux pour leur demander une réponse rapide, ferme et systématique pour tous les auteurs de violences urbaines. Comme je l’ai fait hier, je vous confirme donc, monsieur le président Marleix, que le garde des sceaux demande notamment que des sanctions pénales puissent être prononcées à l’encontre de parents qui laissent leurs enfants de 12, 13 ou 14 ans traîner le soir (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR) et mettre le feu à nos mairies et à nos commissariats.Hier soir, près de 700 personnes avaient été déférées et près de 800 gardes à vue étaient en cours. La réponse pénale est au rendez-vous, des peines lourdes ont été prononcées, notamment de la prison ferme avec mandat de dépôt. D’ores et déjà, 350 personnes ont été placées en détention.J’ajoute que le garde des sceaux diffusera dans les prochaines heures une circulaire sur le traitement des infractions commises par les mineurs, tout d’abord pour que toutes les atteintes – même de plus faible intensité – soient sanctionnées, mais aussi pour mettre les parents face à leurs responsabilités en leur infligeant des amendes, en leur demandant de participer à des stages de responsabilisation parentale et en engageant leur responsabilité pour soustraction à leurs obligations légales.
Mme Élisabeth Borne. Nous avons en outre demandé, d’une part, au parquet d’assurer un suivi tout particulier des violences et des actes trop nombreux commis à l’encontre des élus et, d’autre part, au procureur de prendre contact avec toutes les victimes.Je précise que la volonté d’apporter une réponse pénale ferme, de rendre la justice plus efficace et plus rapide et de prévoir des réponses plus adaptées pour les mineurs, correspond à l’engagement du Gouvernement depuis six ans (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE),…
Mme Élisabeth Borne. …avec notamment la création en 2021 d’un code de la justice pénale des mineurs. Nous veillerons à sa pleine application.Tel est aussi le sens du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice que vous examinez.
M. Fabrice Brun (LR). Il faut un changement de cap radical !
Mme Élisabeth Borne. Je pense au recrutement de 10 000 nouveaux agents au ministère de la justice d’ici à 2027, à la simplification de notre procédure pénale, à une meilleure indemnisation de nos victimes, à l’extension des travaux d’intérêt général ou encore, bien sûr, au programme de construction de nouvelles places de prison d’ici à 2027,…
Mme Élisabeth Borne. …nous souhaitons apporter une réponse pénale qui soit à la hauteur. Nous ne devons laisser aucune place à l’impunité. Nous sommes mobilisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Aurore Bergé (RE). Dimanche soir, un homme de 24 ans est mort en service pour nous protéger des émeutes et de ses conséquences. Il s’appelait Dorian Damelincourt et était sapeur-pompier. (Mmes et MM. les députés, sur tous les bancs, et Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Mme Aurore Bergé (RE). Car, depuis mardi dernier, ce sont bien 808 policiers, pompiers et gendarmes qui ont été blessés. Face à ceux qui crient au prétendu « permis de tuer » de nos forces de l’ordre, je dis solennellement qu’elles méritent notre soutien pour leur action. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)La vérité, c’est que, oui, le décès brutal d’un jeune homme sera toujours un drame. Cependant, celui-ci est sans rapport avec le déferlement de violences auquel nous assistons. Brûler nos bâtiments publics, des écoles, des mairies ou encore des bibliothèques, tirer avec des armes de guerre sur nos policiers, attenter à la vie de nos élus et de leurs familles, piller des commerces : il n’y a aucune justice dans de tels actes. (Mêmes mouvements.)Quand on est un responsable politique, on ne fait pas le tri entre ce qui peut être brûlé et ce qui ne doit pas l’être. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Je préviens ceux qui ont osé dire que la fin justifiait les moyens et ont refusé d’appeler au calme : les Français vous jugeront sévèrement.Nous devons tenir un discours de vérité, évidemment vis-à-vis des parents et de nos jeunes qui doivent prendre conscience de leurs actes et de leurs conséquences mais aussi face à ceux qui, à l’extrême droite, veulent faire croire que nos quartiers se résumeraient à 7 000 voyous armés venus pour casser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nous leur disons qu’ils ne sont pas – et ne font pas – nos quartiers. Car les Français qui y vivent sont les premiers à pleurer devant nos écoles détruites, à souffrir des dégradations, à respecter les règles et la République et à aimer la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Aurore Bergé (RE). Madame la Première ministre (« Deux minutes ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), quelles actions le Gouvernement continuera-t-il à mener pour faire respecter notre république ?
Mme Élisabeth Borne. Il y a une semaine, jour pour jour, un jeune homme de 17 ans a été tué lors d’un contrôle routier. Bien vite, après ce drame, l’émotion légitime a été remplacée par une violence inexcusable.Ce sont d’abord les symboles de la République et de l’autorité, notamment les mairies, les écoles, les commissariats et les brigades de gendarmerie, qui ont été spécifiquement visés. Ensuite des pillages de magasins ont éclaté. Dans la nuit de samedi à dimanche, la violence est montée d’un cran avec l’attaque du domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses. J’ai, une nouvelle fois, une pensée pour Vincent Jeanbrun, pour son épouse et pour ses enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Face à ces violences, notre priorité est le retour de l’ordre républicain. Notre réponse repose sur quatre piliers : d’abord, la mobilisation des forces de l’ordre, avec 45 000 policiers et gendarmes sur le terrain, deuxièmement la fermeté de la réponse pénale, ensuite la responsabilisation des réseaux sociaux et enfin un rappel nécessaire de la responsabilité et de l’autorité parentales car les auteurs sont jeunes voire très jeunes.
Mme Élisabeth Borne. Notre action a été guidée par un objectif : aucune impunité face aux violences.Grâce à cette intervention forte et rapide de l’État et à la mobilisation des élus locaux, les violences ont commencé à diminuer à partir de samedi, avec une décrue très nette dimanche soir et la nuit dernière.
Mme Élisabeth Borne. Notre objectif était – et reste – de garantir l’ordre républicain. Nous sommes sur la bonne voie mais restons extrêmement vigilants. C’est progressivement, et avec la plus grande prudence, que nous adapterons notre dispositif de sécurité.Avec l’ensemble de la majorité et des élus républicains, nous nous tenons aux côtés des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers et saluons la mobilisation des magistrats. Nous sommes aussi aux côtés des maires et des élus locaux qui se trouvent en première ligne. Nous répondrons présent pour les habitants, pour les commerçants, pour les artisans et pour toutes les victimes de ces violences.Ainsi que nous y a invités le Président de la République, nous devrons aussi examiner toutes les causes de ces événements. Je l’ai dit hier à l’ensemble des présidents de groupe, nous en tirerons toutes les conséquences, avec les groupes de la majorité et avec tous les parlementaires de l’arc républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Sébastien Chenu (RN). Ma question s’adresse au garde des sceaux. Il y a un an, vous nous disiez que ce serait Emmanuel Macron ou le chaos. Aujourd’hui c’est : Emmanuel Macron et le chaos. Vous nous parliez du « vivre-ensemble », aujourd’hui c’est le « vivre avec ».Nous, députés du Rassemblement national, voulons exprimer notre reconnaissance et notre gratitude aux forces de l’ordre, des polices municipales aux gendarmes en passant par les pompiers et la police nationale, qui, partout dans le pays, ont défendu les Français et leurs biens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem.) Nous pensons à tous ces Français, professionnels exerçant dans les quartiers ou dans les villes moyennes, qui ont été victimes.Rien n’est le fruit du hasard. Tout ce qui arrive aujourd’hui est le fruit des politiques que vous et vos prédécesseurs menez depuis des années. Il faut admettre que ces politiques sont toujours les mêmes, qu’elles suivent la même logique et se caractérisent par la même absence de résultats.Votre responsabilité est immense. Les Français attendent de la rapidité et de la cohérence ; or, depuis tant d’années, vous ne leur proposez que l’inverse. En 2005, déjà, vos discours rimaient avec des analyses sociologiques et avec des rafistolages coûteux pour les Français. Et voilà qu’aujourd’hui vous vous étonnez de constater – et vous déplorez – que des villes moyennes, telles que Denain ou Lourches dans ma circonscription, soient attaquées.Ils brûlent ce qui fait symbole, la France qu’ils détestent, celle de nos mémoires – je pense au mémorial de la Shoah à Nanterre –, celle de notre laïcité – puisqu’ils brûlent des écoles – et celle de nos cultures et des Lumières – puisqu’ils brûlent des théâtres. En s’attaquant à un bar gay de Brest, ils brûlent aussi notre liberté de vivre comme nous le voulons.
M. Sébastien Chenu (RN). Oui, les Français refusent désormais votre diktat et vos intimidations morales. À quel moment entendrez-vous nos propositions, par exemple celles qui prévoient de revenir sur l’excuse de minorité pour les mineurs ou sur l’octroi d’allocations familiales aux familles de délinquants ? Entendez les propos de Marine Le Pen qui visent à rendre aux Français leur pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Tout d’abord, monsieur Chenu, je vous remercierai de ne pas me demander de me souvenir de phrases que je n’ai jamais prononcées. Je vous mets d’ailleurs respectueusement au défi de m’indiquer où et quand je l’aurais fait. Je rappelle qu’en 2005 je n’exerçais strictement aucune responsabilité. Je ne faisais alors pas partie du monde politique alors que vous étiez déjà membre de l’UMP. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Patrick Hetzel (LR). Visiblement, le garde des sceaux aime les provocations !
M. Éric Dupond-Moretti. Pour le reste, comment voulez-vous que je réponde à une sorte de symposium dans lequel vous mêlez libertés individuelles et déterminisme ?Je peux au moins vous répondre sur un point précis : l’excuse de minorité. Si vous revenez sur cette mesure, je vous préviens tout de suite que le Conseil constitutionnel vous censurera – c’est parfaitement clair. (« Référendum ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Car celui-ci souhaite que nous établissions une différence entre majeurs et mineurs – un point de vue que d’aucuns, ici, partagent certainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Par ailleurs, le ministère de l’intérieur et celui de la justice ont fait front commun et ont répondu de façon républicaine aux troubles qui ont secoué et même bouleversé notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Boris Vallaud (SOC). Un adolescent est mort lors d’un contrôle de police. Il n’aurait pas dû mourir. Nous disons notre immense tristesse à la famille de Nahel et à ses proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Depuis une semaine, la France a connu des nuits de violence – marquées par des pillages, des destructions et des agressions – dans de nombreuses villes, de toutes tailles. Ces actes sont intolérables. Dès les premières heures, nous avons accompagné les appels au retour à la paix civile et au respect de l’ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous pensons à toutes les personnes – policiers, gendarmes, pompiers, commerçants, habitants de ces quartiers sans oublier nos maires – qui ont eu à connaître des agressions, la peur parfois, la destruction souvent. Représentants de la nation, nous devons nous tenir résolument à leurs côtés. (Mêmes mouvements.)Nous savons cependant qu’il n’y a pas d’ordre sans justice. Voilà pourquoi l’heure des réponses politiques devra venir sans attendre. Un pays dans lequel des milliers de jeunes personnes, souvent mineures, se lancent pendant des jours et des nuits dans de telles équipées, est un pays qui va mal. Notre responsabilité, collective et individuelle, est de regarder la vérité en face et d’en tirer toutes les conséquences. Ghettoïsation de certains de nos quartiers, pauvreté (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…
M. Boris Vallaud (SOC). …discriminations, mal-logement, disparition des services publics ou encore mise en échec de nos institutions sont autant de difficultés profondes dont ces fréquents débordements de violences – le fait d’une minorité – sont aussi un symptôme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Il faudra bien évidemment remettre sur le métier le plan Borloo abandonné et soutenir dans la durée la politique de la ville, l’école, les associations et l’éducation populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous devons aux Françaises et aux Français, où qu’ils vivent, la République partout et pour tous.Enfin, nous devons traiter, avec sérénité et sérieux, la question des rapports entre une partie de la population et la police qui n’ont cessé de se détériorer. Nous ne pourrons pas non plus ignorer la question de l’usage des armes, autrement dit nous devrons évaluer – comme nous le réclamons – la loi de 2017.Comprendre, ce n’est pas excuser mais agir dans un climat de justice et de paix. Que comptez-vous faire, madame la Première ministre ? (Quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe SOC, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, applaudissent également.)
Mme Élisabeth Borne. Je tiens tout d’abord à vous remercier pour avoir condamné sans ambiguïté les violences qui ont touché de nombreuses communes (« C’est la moindre des choses ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) et appelé à la paix civile, à la différence de vos alliés insoumis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Élisabeth Borne. J’entends vos interrogations sur les racines de la crise et sur les réponses que nous pouvons apporter, notamment dans le cadre de la politique de la ville. Cette réflexion de plus long terme aura lieu. Cependant je peux vous assurer que nous n’avons pas cessé d’agir pour les quartiers et pour la politique de la ville depuis six ans. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Depuis 2017, nous avons augmenté le budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en le portant à 12 milliards d’euros. Nous avons lancé les cités éducatives, dédoublé les classes de CP et de CE1 et déployé 100 000 emplois francs au bénéfice des habitants des quartiers.
Mme Élisabeth Borne. Certes, nous devons mener une réflexion approfondie sur les causes de cette crise avec tous les groupes politiques de l’arc républicain.
Mme Élisabeth Borne. Dans ces moments, notre responsabilité, c’est l’écoute des propositions des élus, notamment des élus de terrain, et c’est aussi assumer collectivement la complexité du sujet et construire des réponses efficaces avec chacun. C’est en particulier le sens de l’échange que le Président de la République a, en ce moment même, avec près de 300 maires dont les communes ont été touchées par les violences. Comme je vous l’ai dit hier, monsieur le député, nous sommes encore mobilisés et concentrés sur le retour de l’ordre républicain et sur la réparation. Mais je vous l’assure, nous sommes déterminés à continuer à agir pour l’égal accès à nos services publics et pour l’égalité des chances sur tout notre territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Madame la Première ministre, de Marseille à Héricourt, de Montargis à Lyon, d’Échirolles à Nanterre, dans tous les territoires abandonnés, des villes aux campagnes, la révolte a déchiré la France. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LR et RN.)
M. Raphaël Schellenberger (LR). Pas des révoltes, des émeutes ! Il n’y a rien de politique derrière !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Car voilà dix-huit années que les politiques échouent, dix-huit années depuis la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES)… Et aujourd’hui, c’est Nahel qui est tué. Dix-huit années d’austérité, de rationalisation et de disparition des services publics, dix-huit années durant lesquelles le contrat républicain a été bafoué. Car la réalité, madame la Première ministre, est qu’en France aujourd’hui, certaines vies, certains territoires, valent moins que d’autres. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) En France, l’égalité est un concept théorique. Brûler des écoles, piller des magasins ou agresser des élus ne seront jamais des actes de justice. La violence ne pourra pas être la solution. C’est pourquoi nous, écologistes, nous membres de la NUPES, nous ne nous résignons pas à un monde où certains ont tout et où d’autres ne sont rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Il n’y a pas de fatalité. Notre responsabilité est de proposer une réponse politique.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Tout d’abord, il faut un acte d’apaisement : annoncez la modification de la loi de 2017 (Mêmes mouvements), annoncez le retour de la police de proximité et adoptez immédiatement des mesures de lutte contre les discriminations et contre le racisme. (Mêmes mouvements.)Ensuite, il faut faire preuve d’humilité : les politiques ne pourront jamais réussir seuls. Écoutez les fonctionnaires, les associations de terrain, les maires et les parents,…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …pas seulement deux heures en période de crise, mais toute l’année !Enfin, investissez dans la jeunesse. Il nous faut une vraie politique pour la jeunesse (Mêmes mouvements) et faire de l’école publique une priorité. Car sans une école qui fonctionne, il n’y a pas d’égalité.Madame la Première ministre, quand cesserez-vous d’être pétrifiée et quand prendrez-vous enfin des mesures fortes pour recréer les liens que vous avez laissé se désagréger ? (Mmes et MM. les députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR-NUPES, se lèvent et applaudissent vivement.)
Mme Élisabeth Borne. …a beaucoup choqué à travers tout le pays. Face à ce drame, les réponses viendront de la justice et non de la violence, vous l’avez dit vous-même. Pourtant, depuis une semaine, des violences inacceptables ont éclaté dans certaines communes. Vous les avez condamnées et je veux saluer cette attitude républicaine qui tranche avec celle de certains de vos alliés. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Mais il faut savoir que ces violences n’ont rien à voir avec une révolte des banlieues ! J’ai été à Nanterre, à Garges-lès-Gonesse, à Bezons, à Évry et à L’Haÿ-les-Roses ; j’ai échangé avec les élus et les habitants, et deux mots revenaient sans cesse : l’incompréhension et la colère vis-à-vis de ces auteurs de violences qui mettent à mal tous les efforts qui ont été faits pour la politique de la ville depuis des années, notamment durant le précédent quinquennat, pour rénover ces quartiers, pour y reconstruire des équipements publics et pour y renforcer l’accès aux services publics.Vis-à-vis de la jeunesse, nous avons agi tout au long du précédent quinquennat (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) à travers le développement de l’apprentissage, les emplois francs et, aujourd’hui, la réforme du lycée professionnel.
Mme Élisabeth Borne. Ces violences sont inexcusables. Elles ne représentent pas la jeunesse de notre pays. Le Gouvernement accompagne tous les Français, tous les jeunes, dans tous les territoires de notre république. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Madame la Première ministre, mardi dernier, un drame s’est produit avec la mort du jeune Nahel, drame pour lequel c’est encore le temps du deuil ; c’est aussi le temps de la justice, qui doit suivre son cours dans le respect des principes de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Depuis, des quartiers entiers, dans nos métropoles comme dans nos territoires, se sont enflammés : plus de 5 000 véhicules incendiés, 1 000 bâtiments brûlés, dégradés ou pillés, des centaines de mairies, services publics ou commissariats attaqués. Ces exactions doivent être condamnées à toute force parce qu’elles détruisent des biens communs, des familles entières et désespèrent de nombreux acteurs qui sont, tous les jours, sur le terrain. L’État a répondu rapidement et vigoureusement, tant par le nombre des membres des forces de l’ordre mobilisés que par les actions de la justice très rapidement engagées.Je veux saluer le courage et le sang-froid des policiers et des gendarmes, celui des pompiers aussi bien sûr. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur de nombreux bancs des groupes RE et LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je veux aussi saluer les maires, serviteurs de la République, qui ont été au front jour et nuit depuis mardi (Mêmes mouvements) : ils sont au centre de toute action et victimes, souvent, d’agression et même désormais leur famille se retrouvent en première ligne. C’est inacceptable. (Mêmes mouvements.) Sans eux, notre république n’est rien, ou bien peu de chose. Et je sais qu’ils n’ont jamais l’esprit libre, même s’ils ont à leur côté tous les bénévoles, leur conseil municipal, le corps enseignant et le monde associatif. Au nom du groupe Démocrate, je veux particulièrement rendre hommage aujourd’hui aux maires et vous demander, madame la Première ministre, de leur apporter tout le soutien dont le Gouvernement est capable.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Il faut d’urgence leur donner les moyens de reconstruire les médiathèques, les écoles, les antennes de police, tous ces lieux qui font le cœur de notre territoire et qui donnent un sens au mot « communauté ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Les épisodes de violences de ces derniers jours connaissent une décrue importante, mais je n’oublie pas les dégâts causés : ce sont des mairies, des écoles, des commissariats, des brigades de gendarmerie, des postes de police municipale et d’autres bâtiments publics vandalisés et parfois incendiés, ce sont des commerces, des bureaux de tabac, saccagés et pillés, ce sont des voitures brûlées. C’est inacceptable ! Et je tiens à vous dire que le Gouvernement est aux côtés de toutes les victimes de violences, de dégradations ou de pillage. J’affirme devant vous que nous veillerons à ce que les collectivités territoriales soient accompagnées et puissent rapidement remettre en état les équipements détériorés. (M. Jimmy Pahun applaudit.) À cet effet, les procédures seront allégées et les délais réduits au maximum, et l’État viendra en soutien lorsque c’est nécessaire. En ce moment même, le Président de la République échange sur ces questions avec des maires et nous apporterons toutes les réponses pour qu’ils puissent, au plus vite, remettre en service leurs équipements publics.
Mme Élisabeth Borne. Nous serons également aux côtés des habitants, des commerçants et des artisans. Ainsi, les commerçants touchés pourront notamment bénéficier de reports de charges fiscales et sociales ; les plus touchés pourront même bénéficier d’une annulation de ces charges et, bien sûr, nous demandons la mobilisation des assureurs, dont c’est d’abord la responsabilité.
Mme Élisabeth Borne. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a rencontré les représentants des compagnies d’assurance samedi dernier et hier encore ; les assureurs se mobilisent, ils se sont engagés à tout faire pour faciliter la vie des victimes de violences en prolongeant les délais de déclaration de sinistre, en accélérant leur indemnisation et en réduisant les franchises au cas par cas.Vous voyez que nous voulons reconstruire vite et nous serons aux côtés des élus, des commerçants, des artisans et de toutes les victimes de violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Ma question s’adresse à la Première ministre.Dans son immense majorité, le pays a exprimé son indignation devant la mort du jeune Nahel, et depuis mercredi, je ne cesse de croiser des gens en colère devant les violences et les destructions inacceptables. L’heure doit être à l’apaisement. Mais les appels à l’unité et à la fermeté ne suffiront pas, aussi indispensables soient-ils. Il ne faudra pas regarder ailleurs une fois le calme revenu. Je veux d’abord rétablir une vérité : non, il n’y a pas de territoires perdus de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Dem) ;…
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). …il n’y a que des territoires que la République abandonne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Ça suffit les excuses sociales ! Ce sont les territoires où on injecte le plus de moyens !
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Ainsi depuis 2005, hormis la rénovation urbaine, tout s’est dégradé, notamment l’école qui devrait être la prunelle de nos yeux et qui est le service public le plus maltraité ! L’école est maltraitée car les moyens alloués par le biais de la politique de la ville ne compensent jamais l’affaiblissement des politiques de droit commun ; maltraitée, disais-je, quand dans le secondaire, il faudrait 45 000 personnes de plus pour retrouver le taux d’encadrement de 2006 (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES)… Or en six ans, vous avez supprimé 8 900 emplois ! Maltraitée encore et toujours quand, dans l’académie de Créteil, écoutez-moi bien, on est admis au concours de professeur avec une note de 4 sur 20 alors que le seuil est de 14 sur 20 dans le reste de la France et qu’en plus, on s’apprête à pourvoir les postes par le recrutement sur Le Bon Coin ou par du job dating ! Ce n’est pas ça, l’école de la République !
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Nous, nous croyons encore aux mots de Victor Hugo : « Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons. » Nous, nous croyons que l’école est une partie de la solution.Ma question est la suivante : quelles mesures entendez-vous…
Mme la présidente (RE). Votre temps de parole est largement dépassé. Je vous remercie, mon cher collègue. (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Maxime Minot (LR). Profitez-en, c’est peut-être la dernière fois !
M. Pap Ndiaye. Non, la République n’abandonne aucun territoire ; l’éducation nationale n’abandonne aucun territoire, elle n’abandonne pas les filles et les fils de la République. Dans le département que vous citez, la Seine-Saint-Denis, alors même que la population scolaire va baisser notablement l’année prochaine, les moyens d’enseignement resteront au même niveau. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Ce n’est pas vrai ! 4 sur 20 : ils ne savent même pas parler le français !
M. Pap Ndiaye. Monsieur Peu, un peu de respect pour les enseignants, y compris pour les enseignants contractuels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Laissez-moi m’exprimer. (L’orateur interrompt son propos qui était couvert par les vociférations.)
M. Pap Ndiaye. En Seine-Saint-Denis particulièrement, nous avons procédé au dédoublement des classes de grande section, du CP et du CE1, mis en place les colos apprenantes, outre les douze cités éducatives créées ces dernières années. Il y a des moyens d’enseignement supplémentaires et bientôt l’ouverture de toutes petites sections, et également les horaires en scolaire et en périscolaire…
M. Pap Ndiaye. …étendus de huit heures du matin jusqu’à dix-huit heures. En outre, à la rentrée 2024, des bourses scolaires seront versées automatiquement sans que les personnes aient à les réclamer. Enfin, un plan est prévu pour les 40 collèges les plus en difficulté sur les 130 que compte le département. Et même si ma réponse ne vous intéresse pas, je vous la donne parce que je m’intéresse à la Seine-Saint-Denis (Mme Caroline Abadie et Mme Nadia Hai applaudissent), et sans en faire un argument de politique politicienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Madame la Première ministre, avec l’ensemble des députés du groupe LIOT, je tiens à apporter mon soutien aux commerçants, aux forces de sécurité et de secours et aux habitants qui ont été touchés par les violences dans notre pays et, évidemment, à la famille du jeune Nahel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.) Nous condamnons toutes ces violences sans réserve ! Rien ne peut justifier destructions et pillages ! Il est une chose cependant que j’ai apprise de mes mandats locaux : l’action publique appelle l’humilité. J’ai entendu des analyses de pseudo-experts et d’irresponsables politiques alimentant les discours de haine, mais il n’y a pas de solution miracle. Il y a une urgence : le retour au calme et à l’ordre, puis un chantier qui ne doit plus être enterré, celui d’une politique de cohésion sociale. On ne peut pas traiter séparément les questions de sécurité, les réponses pénales et les discriminations d’accès à l’emploi, à la santé ou à l’éducation. Tout est lié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Il faut prendre tous ces maux à la racine et proposer des solutions adaptées à nos territoires. J’ai relu le rapport Borloo, travaillé avec 200 maires et associations.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Il y était fait le constat que l’immobilisme allait créer une nouvelle crise. Et nous y sommes. Il contenait de nombreuses réponses concrètes pour une réconciliation nationale. Malheureusement, ce fut un rendez-vous manqué. Certes, des choses ont été faites, mais si peu ! Nous avons une crainte : que des solutions partielles soient adoptées et que l’on passe à autre chose, avant qu’une autre crise ne survienne.Au contraire, il faut des solutions globales, forgées avec les élus locaux, les responsables associatifs, les policiers, les médiateurs, l’éducation nationale – ce que nous avons appelé « un conseil des sages ». Il convient de reprendre le rapport Borloo…
M. Bertrand Pancher (LIOT). …et de l’actualiser. Les valeurs républicaines ne peuvent progresser que si la promesse d’égalité est possible. Quand allons-nous construire enfin un destin commun, redonnant espoir à nos concitoyens ? Le président Macron est-il prêt, en associant à ce travail toutes les forces vives de notre pays, à rebâtir un monde plus humain, plus juste et plus fraternel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme Élisabeth Borne. Monsieur le président Pancher, permettez-moi d’abord de vous remercier pour votre attitude profondément républicaine et sans ambiguïté (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) face aux violences inacceptables qui ont eu lieu ces derniers jours.
Mme Élisabeth Borne. Dans ces moments, il est essentiel que tous les élus attachés aux valeurs de la République continuent à parler… (Les protestations se poursuivent.)
Mme Élisabeth Borne. (L’oratrice se tourne vers la gauche de l’hémicycle.) Cela vous pose un problème que je parle des élus attachés aux valeurs de la République, mesdames et messieurs les députés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Mais non, je parle des bons points que vous distribuez. Continuez donc !
Mme Élisabeth Borne. Il est essentiel que tous les élus attachés aux valeurs de la République continuent à parler d’une seule voix, dans un esprit républicain, pour dénoncer les violences et les atteintes inqualifiables dont font l’objet les élus, pour soutenir nos gendarmes et nos sapeurs-pompiers. Comme vous, je sais que le retour au calme ne résoudra pas tout, mais il est le préalable indispensable à toute action de long terme. Viendra ensuite le temps des débats de fond.
Mme Élisabeth Borne. Laissez-moi vous dire cependant que, pendant six ans, nous n’avons pas cessé d’agir pour la politique de la ville. Vous avez raison de mentionner le rapport de Jean-Louis Borloo : nous avons repris un grand nombre de ses propositions. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Nous avons conforté l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en augmentant considérablement son budget. Nous avons fait de l’éducation et de la jeunesse des piliers de la politique de la ville. Je pense notamment aux cités éducatives que nous avons créées pour lutter contre les inégalités de destin et mieux structurer les acteurs de terrain de la communauté éducative. Je pense au dédoublement des classes de CP et de CE1, que nous étendons aux grandes sections.
Mme Élisabeth Borne. Et ce n’est pas tout : nous avons agi pour l’emploi, et si le taux de chômage reste encore trop élevé dans nos quartiers, il y a baissé de cinq points depuis 2017.Monsieur le président Pancher, nous sommes déterminés à travailler et à agir pour nos quartiers, pour tous nos territoires, pour tous les élus engagés en faveur de l’unité de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). Madame la Première ministre, notre pays a vécu, ces derniers jours, des heures effroyables. Rien – rien ! – ne peut justifier de s’attaquer à des écoles, à des bibliothèques, à des locaux d’associations qui œuvrent pour le bien commun. Nos concitoyens voient leurs voitures brûler ; des commerçants, leurs magasins pillés ; des policiers, des élus et parfois même de simples passants qui se trouvent au mauvais endroit, au mauvais moment, sont attaqués sauvagement.Je tiens avant tout à saluer, au nom du groupe Horizons et apparentés, le travail exceptionnel réalisé par nos forces de secours et de sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.) Elles ont souvent été mobilisées sur des territoires qui n’étaient pas les leurs, dans les conditions extrêmement difficiles que nous connaissons tous. Nous souhaitons aussi rendre hommage à l’engagement sans faille dont font preuve nos élus de terrain, qui refusent de reculer face aux menaces et aux agressions.Mes chers collègues, il n’y a aucune revendication sociale à trouver dans ces agissements inacceptables, aucune colère légitime, aucune excuse, mais seulement des actes de sécession d’une minorité qui rejette toute autorité. (Mêmes mouvements.) Ces rejets de l’ordre républicain se font au détriment de dizaines de millions de Français qui n’ont qu’une seule envie, une seule demande : celle d’un cadre de vie paisible pour eux et pour leurs familles.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Ils veulent aussi que leurs enfants ne meurent pas !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Comment, par ailleurs, ne pas être interloqué par le jeune âge des individus interpellés ? Que font ces mineurs, seuls, parfois toute la nuit, dans la rue ? Où sont leurs parents (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), titulaires de l’autorité parentale et chargés de veiller tant à leur éducation qu’à leur sécurité ? Qui surveille l’attitude et l’activité de ces jeunes sur les réseaux sociaux et sur internet ?Madame la Première ministre, notre capacité à faire nation est gravement menacée par ces récents événements. Comment comptez-vous réaffirmer l’autorité de l’État et la primauté du pacte républicain face à des individus qui semblent prêts à tout pour faire régner le chaos ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – M. Dino Cinieri applaudit également.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Déposez une proposition de loi pour réhabiliter le martinet !
Mme Élisabeth Borne. Monsieur le président Marcangeli, vous avez raison : les violences de ces derniers jours sont inacceptables, et je veux de nouveau rendre hommage à nos policiers, à nos gendarmes et à nos sapeurs-pompiers, qui font preuve d’un courage exceptionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Notre priorité est de garantir le retour au calme et d’assurer la sécurité de tous les Français.
Mme Élisabeth Borne. Comme l’a dit le Président de la République, nous devons aussi engager une réflexion sur les causes profondes de cette situation, et la représentation nationale y prendra toute sa part. Nous examinerons tous les sujets sans exception, sans tabou ni faux-semblant. Nous devons notamment assurer le respect de l’autorité en général et de l’autorité parentale en particulier. Il nous faut mieux réguler les réseaux sociaux, et vous aurez prochainement l’occasion d’examiner un texte visant à mieux sécuriser l’espace numérique. Comme l’a dit encore le Président de la République, nous devons renforcer notre réponse en sanctionnant les jeunes dès le premier écart.
Mme Élisabeth Borne. Avec vous, monsieur le président Marcangeli, avec l’ensemble des députés de la majorité, avec toutes celles et tous ceux qui veulent construire des solutions, nous refuserons les caricatures et les idées toutes faites. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Notre objectif, ce sont des solutions efficaces pour les habitants des quartiers et de tous les territoires, et pour notre jeunesse. Notre ambition, c’est l’unité de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Michaël Taverne (RN). Des dizaines d’années d’errements, d’idéologie voire de soumission : voilà les causes de la situation dramatique qui touche notre pays. Tous ceux qui se sont succédé au pouvoir portent une part de responsabilité dans ce qui se passe. Souvenez-vous, Emmanuel Macron avait expliqué que ce serait lui ou le chaos ; c’est pourtant bien sa politique qui a accouché du chaos que nous vivons aujourd’hui.Ma question porte sur l’aspect sécuritaire de ce chaos et s’adresse au ministre de l’intérieur. L’événement tragique de Nanterre et les émeutes qui en ont découlé dans tout le pays ont démontré une nouvelle fois aux yeux de millions de Français que tout était prétexte à détruire, à incendier et à piller. Nous avons vu des images insoutenables : des écoles, des médiathèques, des crèches, des véhicules, des mairies et des transports en commun qui partent en fumée, condamnant les habitants honnêtes des quartiers, qui sont les premières victimes de ces violences, à vivre dans la peur et le désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Le chaos sécuritaire qui a touché l’ensemble de notre pays s’inscrit bien sûr dans le chaos migratoire (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
M. Michaël Taverne (RN). …et cette réalité vous revient en pleine figure. Vous-même, monsieur le ministre, vous êtes apparu dépassé et déconnecté en affirmant que dans la nuit de vendredi à samedi l’intensité des émeutes était moindre, alors que cette nuit-là était la pire. Quel visionnaire ! Et je ne parle pas du piétinement, au plus haut sommet de l’État, de la présomption d’innocence de celui qui servait la République sous l’uniforme policier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Calmez-vous et cessez de frapper le micro !
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Il ne manque que les musulmans, mais c’est sans doute pour la prochaine question…
M. Michaël Taverne (RN). …qui défient l’autorité de l’État, crachent sur la France et violentent des élus, à quand le sursaut sécuritaire pour soutenir les forces de l’ordre dans leurs missions ? À quand le sursaut politique pour expulser les délinquants étrangers ?
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Et si on interdisait à BFM TV d’inviter l’extrême droite ?
M. Michaël Taverne (RN). Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que ce chaos sécuritaire cesse et pour que l’autorité de l’État soit enfin rétablie dans notre pays ?
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). À la suite des violences policières ! Le ministre n’est pas au courant ?
M. Gérald Darmanin. …– je l’ai dit, comme la Première ministre, j’estime que toute la vérité et toute la justice doivent être faites en respectant la présomption d’innocence due à tous les citoyens, y compris aux membres des forces de l’ordre –, je veux d’abord redire mon soutien aux 808 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés, et saluer la mémoire du caporal-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris décédé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Dans ce moment terrible pour notre pays,…
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Et que dites-vous sur Alliance police nationale ? (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). Vous n’avez pas la parole, monsieur Portes. Laissez M. le ministre répondre !
M. Gérald Darmanin. …il faut se rappeler que la République est un équilibre. Oui, il faut de l’ordre et de la fermeté ; mais l’ordre juste n’est pas juste l’ordre. Oui, il faut écouter les policiers et les gendarmes qui affrontent bien des difficultés, dans tous les quartiers de la République, et je suis le premier à les soutenir.
M. Gérald Darmanin. Mais il ne faut pas se tromper de débat. Moins de 10 % des 4 000 interpellés sont étrangers, 90 % sont français. Quarante personnes seulement sont éligibles à un centre de rétention administratif. Le problème, ce sont les jeunes délinquants, pas les étrangers. Nous sommes nombreux ici à être issus des quartiers, à être issus de l’immigration, et à aimer notre pays. Nous ne voulons ni de la haine des policiers ni de la haine des étrangers ; nous voulons de l’amour de la République ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Marie-Christine Dalloz et M. Nicolas Forissier applaudissent également.)
M. Michaël Taverne (RN). Votre mépris révèle au grand jour votre incompétence. La seule qui répondra au problème de sécurité, c’est Marine Le Pen. La seule qui mènera une véritable politique en cette matière, c’est Marine Le Pen. Plus que jamais, l’urgence c’est l’alternance ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Alexandre Vincendet (LR). En tant que député de la septième circonscription du Rhône, qui compte notamment les villes de Rillieux-la-Pape, Bron et Vaulx-en-Velin, j’ai été, comme beaucoup d’autres dans cet hémicycle, au cœur du chaos de ces derniers jours. Nos forces de sécurité – police nationale, gendarmerie, police municipale et pompiers – ont été héroïques et la République doit leur être reconnaissante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Rappeler la responsabilité des parents a également été salutaire. La République, ce sont des droits et des devoirs, y compris pour les parents ; il est urgent d’en tirer toutes les conséquences.Alors que les voyous font l’objet de poursuites, qu’entendez-vous faire à l’encontre des émeutiers par procuration, ceux qui ont refusé d’appeler au calme, ceux qui, à force de tout excuser en permanence (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
M. Alexandre Vincendet (LR). …ont mis de l’huile sur le feu – quitte à se renier, comme M. Mélenchon qui, en 2012, fustigeait les hordes de casseurs, les traitant de crétins, de bouffons et de larbins de la société capitaliste. Aujourd’hui, il les incite à la violence en sélectionnant pour eux les cibles à viser.
M. Alexandre Vincendet (LR). Les appels à la sédition par des responsables publics et politiques sont intolérables !La deuxième partie de ma question concerne la politique de la ville. Élu maire de Rillieux-la-Pape en 2014, j’ai engagé un plan de rénovation urbaine sans précédent. L’argent est là, mais les procédures et les délais sont trop longs : les premiers effets des décisions qu’on prend ne se font sentir que dix, voire vingt ans après. C’est tellement long et complexe que cela en devient illisible pour nos concitoyens qui habitent, comme moi, dans ces quartiers et qui, pour l’immense majorité d’entre eux, font tout pour vivre dans la dignité et le respect de la République. Cette lenteur décrédibilise la parole publique et laisse le champ libre aux voyous et à ceux qui les instrumentalisent.Madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour aider les maires à agir plus vite, plus fort et plus efficacement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Ce matin, à l’Élysée, plus de 200 maires de toutes sensibilités politiques, dirigeant des communes de toutes tailles,…
M. Christophe Béchu. …étaient réunis autour du Président de la République pour partager leurs constats et leur désarroi.
M. Maxime Minot (LR). Ça va tout changer ! Quel homme, ce Macron…
M. Christophe Béchu. Ceux qui, aux deux extrêmes de cet hémicycle, utilisent ce moment, qui devrait être l’occasion de faire preuve de dignité, pour lancer des phrases à la volée, me désolent. En effet, le premier soutien à apporter aux élus locaux serait d’évoquer ces sujets avec un minimum de respect. On ne peut pas à la fois saluer les fonctionnaires, les forces de l’ordre et les élus, et, lorsqu’on évoque la manière de les accompagner, se livrer à des raccourcis ou pousser son idéologie sans prendre le temps d’entendre ce qu’ils ont à dire sur ce qu’ils vivent.Que disent les maires ?
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). C’est vous qui êtes au pouvoir depuis six ans ! Vous abandonnez les maires !
M. Christophe Béchu. Les lourdeurs administratives existent, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. La politique de la ville compte aussi des réussites : les dizaines de milliards investis ont, à certains endroits, fait avancer les choses.Dans le même temps, ces images terribles que nous voyons ne doivent pas nous conduire à occulter les histoires et les parcours qui ont pu être des réussites. Quand une famille s’en sort, qui la remplace, si ce n’est une famille qui compte de nouveau parmi les plus fragiles ?
M. Patrick Hetzel (LR). Vous ne répondez pas à notre collègue Vincendet, monsieur le ministre !
M. Christophe Béchu. Nous devons être capables de regarder cette réalité en face afin de mesurer l’ampleur du combat pour la mixité. C’est tous ensemble que nous gagnerons !Enfin, monsieur le député, je veux vous rejoindre sur les silences indécents de l’extrême gauche et de M. Mélenchon : ce sont ces silences qui ont contribué à mettre le feu aux poudres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Christophe Béchu. Votre mépris de classe pour les habitants des quartiers populaires éclate dans la façon dont vous les instrumentalisez : vous devriez avoir honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Sacha Houlié (RE). Monsieur le garde des sceaux, ces derniers jours, partout en France, d’importantes émeutes ont suivi la mort de Nahel. Je veux bien sûr ici redire mon soutien à sa famille. Une enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été ouverte et la justice est saisie. Ce drame, aussi grave soit-il, ne peut servir de prétexte à l’incendie que nous avons constaté. Je salue, à cet égard, l’attitude responsable de la majorité des élus qui ont appelé au calme, à l’exception notable d’un quarteron, que dis-je d’un groupuscule d’élus qui s’est durablement discrédité : je parle bien sûr de La France insoumise. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Ce que nos concitoyens attendent aujourd’hui, c’est de la justesse dans le prononcé de la justice. Monsieur le garde des sceaux, en moins d’une semaine, les forces de l’ordre ont procédé à plus de 3 000 interpellations ; les prévenus ont été déférés devant les juridictions et ont fait l’objet de procédures de comparution immédiate. Compte tenu de la gravité des faits, pouvez-vous nous faire connaître les instructions que vous avez données aux procureurs afin qu’ils soient intraitables dans leurs réquisitions ? Pouvez-vous nous indiquer si ces demandes ont été suivies par les magistrats et quelle est la nature des peines prononcées contre les émeutiers ? Pouvez-vous nous dire si nous disposons de suffisamment de magistrats pour juger ces faits massifs et nous assurer, contrairement aux vieux mensonges de l’extrême droite, que ces peines seront bien appliquées, comme le sont 95 % des peines prononcées ?
M. Sacha Houlié (RE). Monsieur le garde des sceaux, ces émeutiers sont jeunes, souvent mineurs ; ils ont parfois 17, 14, voire 12 ans. Vous avez, à raison, posé la question de l’autorité parentale : la médiation parentale dans les quartiers populaires méritera à ce titre d’être renforcée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans cette attente, quelles instructions avez-vous données pour s’assurer que les parents ne laissent pas traîner leurs fils ?Enfin, comme le Président de la République, vous avez pointé la responsabilité des réseaux sociaux. Derrière les écrans, trop de jeunes – ou des moins jeunes, d’ailleurs – se pensent surhumains, intouchables. Ils disent n’importe quoi, attisent la colère et appellent à la haine. Nous n’en pouvons plus de tant d’irresponsabilité. Aussi, monsieur le garde des sceaux, nous voulons savoir comment vous allez mettre en œuvre la promesse de démasquer les émeutiers qui se cachent derrière leur téléphone. Comment les identifier, les déférer devant la justice et, surtout, supprimer sans délai les insupportables contenus qu’ils publient ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Monsieur le président Houlié, je partage ce que vous dites de l’émotion qui est la nôtre à la suite de la mort de ce jeune homme, celle que nous devons témoigner en particulier à sa famille. Mais cette émotion ne peut en rien – je dis bien en rien – justifier les saccages, les pillages et les exactions auxquels nous avons assisté.Dès vendredi, j’ai pris une circulaire de politique générale à l’attention des procureurs et des procureurs généraux de notre pays pour leur demander de la fermeté et de la réactivité.
M. Éric Dupond-Moretti. L’encre de la circulaire était à peine sèche que les procureurs la mettaient déjà en œuvre. Je veux ici, de façon solennelle, leur rendre hommage, parce qu’ils ont été au rendez-vous de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) De la même façon, je veux rendre hommage aux magistrats du siège et aux greffiers qui,…
M. Éric Dupond-Moretti. …pendant des heures et des heures, ont répondu à ces exactions insupportables.Voici ce que nous avons fait : tout d’abord, j’ai demandé aux procureurs qu’ils requièrent auprès des réseaux sociaux – ce qui est autorisé depuis 2021 – pour trouver les noms et les adresses des utilisateurs des comptes concernés : pas un gamin ne peut et ne doit encore penser aujourd’hui qu’il peut échapper à sa responsabilité !Qu’en est-il ensuite de la responsabilité des parents ?
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Et vous, comme parent, que dites-vous de votre fils ?
M. Éric Dupond-Moretti. Il y a des parents qui sont en capacité d’exercer l’autorité parentale mais qui ne l’exercent pas pour autant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Dupond-Moretti. Non, traîner dans la rue à 12 ans, ce n’est pas normal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Dans une autre circulaire, j’ai formulé un certain nombre de directives pour que l’on rappelle à l’ensemble des parents les obligations qui sont les leurs. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, la justice a été au rendez-vous de la fermeté que j’appelais de mes vœux : 350 incarcérations ont été prononcées.
M. Éric Dupond-Moretti. Voilà ce que je voulais dire : nous avons besoin de la justice. La justice… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RE applaudissent ce dernier.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …Alliance et Unsa police ont menacé le pouvoir exécutif dans un communiqué.Après avoir menacé les pouvoirs législatif et judiciaire, c’est un nouveau cap qui est franchi. Quand rappellerez-vous à Alliance que la police n’est pas là pour donner des ordres, mais pour servir et obéir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.) La vérité, c’est que vous êtes paralysés par la peur : vous avez peur de finir comme M. Castaner, limogé en quarante-huit heures pour avoir dénoncé les clés d’étranglement (Mêmes mouvements) ; vous avez peur de fermer la cagnotte de la honte,…
Mme Laure Lavalette (RN). C’est vous, la honte ! C’est même vous qui avez inventé le concept !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …lancée par un raciste pour récompenser le meurtrier de Nahel ; vous avez peur que la police se retourne contre vous, après l’avoir utilisée pour faire passer en force votre réforme des retraites. Voilà ce qui arrive quand on fait reposer l’autorité de l’État non pas sur l’adhésion, mais sur la répression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Cette peur paralyse votre action ;…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …elle vous empêche d’agir quand l’ONU dénonce le racisme dans la police. Mais vous niez ce racisme et la présidente macroniste de l’Assemblée nationale affirme que la police exerce sa mission d’une façon merveilleuse.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Au nom de Taissire, Gabriel, Samy, Keve, Gangaly et Mohammed, six jeunes de ma circonscription, âgés de 13 à 17 ans, je veux vous décrire en quoi consiste l’action « merveilleuse » de la police. « Ferme ta gueule tête de chien ! Tu veux qu’on t’encule ou quoi ? » Ces propos sont ceux qu’ont tenus des policiers à ces jeunes gens. (Vives exclamations prolongées sur les bancs des groupe RE, RN, LR et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils vous choquent ? Tant mieux ! (« C’est scandaleux ! » sur les bancs des groupes RN et LR.) Peut-être allez-vous réagir ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales prescrit que le policier doit se comporter d’une manière exemplaire, ce qui inspire en retour respect et considération. Pensez-vous que les insultes que j’ai citées inspirent respect et considération ? (Les exclamations se poursuivent.) Pensez-vous que lorsque ces syndicats de policiers parlent de « hordes de sauvages », de « nuisibles » et de « guerre », ils emploient autre chose qu’un vocabulaire raciste ? (Applaudissements continus sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette guerre est prétendument menée contre un ennemi de l’intérieur. Or il n’existe pas, en république, d’ennemi de l’intérieur !Le racisme est un délit : c’est le poison de la République !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Quand allez-vous limoger et punir les policiers racistes qui salissent l’uniforme de leurs collègues républicains ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand allez-vous faire justice aux jeunes comme Taissire, qui résument leur attachement à la République par une phrase simple : « On est tous Français, on doit avoir les mêmes droits ! » ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
M. Thomas Ménagé (RN). Vous avez semé la haine anti-flics ! (Exclamations sur divers bancs.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Un peu de silence, chers collègues !
M. Gérald Darmanin. Monsieur le député, il ne faut pas tout confondre. Un policier a été mis en examen ; tous les policiers n’ont pas été mis en examen. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
M. Patrick Hetzel (LR). De temps en temps, il est bon de rappeler certaines vérités !
M. Gérald Darmanin. Les délinquants de certains quartiers ont mis à sac des villes ; tous les habitants des quartiers n’ont pas mis à sac leur ville. (Mêmes mouvements.) Des syndicats de police émettent des communiqués, mais non, le ministre de l’intérieur ne corrige aucun communiqué qu’il provienne de FO, de la CGT ou d’Alliance. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Une cagnotte a été ouverte et vous dites qu’il faudrait que je la ferme. Non, monsieur le député : c’est à la justice de notre pays qu’il appartient de le faire,…
M. Gérald Darmanin. …notamment au tribunal de grande instance, comme ce fut le cas pour les cagnottes constituées pendant la crise des gilets jaunes ou après les attentats. (Mmes Danielle Brulebois et Anne Genetet applaudissent.)Faites mentir les paroles de Jacques Brel car vous n’êtes pas des révolutionnaires, mais des petits révoltés. Soyez au rendez-vous de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes LR et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues, un membre de votre groupe vient de poser une question. Daignez écouter la question suivante !
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, questions après questions, les parlementaires de tous bords vous alertent chaque semaine sur les inquiétudes de nos concitoyens en matière d’accès à la santé. À l’hôpital, à la campagne ou en ville, on partage le même constat d’une carence. J’appelle aujourd’hui votre attention sur l’accès aux soins de gynécologie médicale : on peut parler d’une situation sinistrée en France et constater que l’accès à cette spécialité est rendu impossible dans treize départements,…
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). …comme le relève un récent rapport de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.Manque de spécialistes, traitement insuffisant des violences obstétricales et gynécologiques, couverture inégale du territoire :…
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). …voilà autant de problèmes qui touchent prioritairement les femmes et qui nous concernent toutes et tous ici, tant les conséquences que cette pénurie engendre sont multiples d’un point de vue sanitaire et social.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Entre 2007 et 2020, la France a connu une baisse de plus de 50 % de ses effectifs de gynécologues médicaux. Professionnels de santé, associations féministes et parlementaires font le constat de la nécessité d’aller plus loin, plus vite, et de prévoir une augmentation significative du nombre d’internes dans cette spécialité. Si nous ne faisons rien, ce déficit s’aggravera. On observe déjà des conséquences néfastes pour de nombreuses femmes ; des absences de suivi et des retards avérés dans les diagnostics induisent in fine des pertes de chance. Notre amendement transpartisan pour une régulation de l’installation des médecins sur le territoire aurait pu être un début de réponse au problème des déserts médicaux, ce dans toutes les disciplines. Or vous l’avez refusé !Monsieur le ministre, permettre une prise en charge gynécologique efficace des femmes contribue à leur émancipation. Allez-vous consentir à ouvrir plus de postes d’internes en gynécologie médicale dans le cadre de l’examen classant national (ECN) pour la rentrée 2023 ? Comment comptez-vous reconstituer durablement les effectifs de cette profession, alors que nous pourrions encore perdre 20 % de nos spécialistes à l’horizon 2030 ? Enfin, envisagez-vous d’accroître le cadre de compétences des sages-femmes en matière de prescription par l’extension du décret du 5 mars 2022 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Le manque de professionnels de santé est un véritable défi pour notre système de santé, quelles que soient les spécialités – la gynécologie médicale n’est pas la seule concernée. En réalité, ce déficit est la résultante de quelques dizaines d’années de gestion totalement aveugle des effectifs médicaux et paramédicaux. Nous avons supprimé le numerus clausus, si bien qu’aujourd’hui plus de 15 % d’étudiants sont acceptés en deuxième année de médecine. Nous avons aussi renforcé les formations d’infirmières, en lien avec les régions. Plus de 6 000 postes de formation d’infirmières et plus de 3 000 postes de formation d’aides-soignantes ont été ouverts. N’oublions pas que 10 % des infirmières abandonnent leurs études ; c’est un problème majeur. C’est la raison pour laquelle nous venons de lancer une réforme complète du métier et de la formation pour maintenir les infirmières dans les territoires.J’en viens aux réponses que nous pouvons apporter au-delà de ces chiffres – songez que les nouveaux médecins ne seront pas définitivement formés avant dix ans. L’enjeu majeur est de redonner du temps médical aux professionnels en supprimant toutes les tâches inutiles – celles en tout cas auxquelles ils n’apportent aucune plus-value. C’est en ce sens que j’ai annoncé en février un plan de quinze mesures pour réduire les tâches administratives inutiles des médecins.Par ailleurs, nous devons favoriser l’exercice pluriprofessionnel coordonné. L’élargissement des compétences des sages-femmes permet par exemple d’apporter une réponse immédiate dans les territoires où nous manquons de gynécologues médicaux. Au-delà de ce partage de connaissances, l’exercice coordonné par les assistants médicaux permet d’augmenter de 10 % le potentiel de patients pris en charge par un médecin sans que celui-ci ait à travailler davantage.
M. Vincent Descoeur (LR). Il n’y a toujours pas de régulation, faute de courage !
M. François Braun. Vous le voyez, les réponses se déclinent sur deux niveaux. D’une part, elles visent à augmenter le nombre de professionnels dans toutes les spécialités – les gynécologues obstétriciens en profiteront tout autant que les gynécologues médicaux. D’autre part, elles ont pour objet de redonner plus de temps aux professionnels et aux médecins, afin qu’ils puissent prendre en charge davantage de patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Prisca Thevenot (RE). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. « Je n’en veux pas à la police, j’en veux à une personne : celui qui a enlevé la vie de mon fils. » Ces mots prononcés par la maman de Nahel ont trouvé un écho auprès de notre justice. En effet, le policier en question a été mis en examen pour homicide volontaire, puis placé en détention provisoire, et il devra répondre de ses actes.
M. William Martinet (LFI-NUPES). Vous allez laisser ce policier gagner plus de 1 million d’euros ?
Mme Prisca Thevenot (RE). C’est bien ce qu’ont rappelé le Président de la République, la Première ministre, le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur. Car, n’en déplaise à certains, nous sommes bel et bien dans un État de droit – et dans un État de droit, c’est ainsi que les choses fonctionnent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Un État de droit qui, malheureusement, depuis un an, souffre des amalgames et des exagérations mensongères provenant d’une partie des bancs de cet hémicycle, qui préfère se vautrer dans les polémiques plutôt que faire de la politique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.) Eh oui ! C’est de vous que je parle, mesdames et messieurs de La France insoumise !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Ce sont les questions au Gouvernement, ne l’oubliez pas !
Mme Prisca Thevenot (RE). Ne vous en déplaise, nous continuerons à nous dresser pour que notre république continue d’exister et défende ses valeurs. Nous ne le faisons pas seuls, nous pouvons compter sur l’action résolue des femmes et des hommes qui, sur le terrain, au quotidien, continuent à nous protéger et à assurer notre sécurité – je parle bien évidemment des forces de l’ordre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Prisca Thevenot (RE). Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, face à ce chahut, à ce chaos voulu par certains, arriverez-vous encore à trouver les mots pour rassurer ces hommes et ces femmes, ces engagés du quotidien, de sorte qu’ils ne démissionnent pas, qu’ils n’abandonnent pas, qu’ils ne désespèrent pas ? Aujourd’hui, une partie de la représentation nationale préfère les montrer du doigt, au risque de les menacer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)