Mme la présidente (RE). En votre nom à tous, je souhaite féliciter chaleureusement notre XV parlementaire, son capitaine Pierre Cazeneuve et son président Jean-François Portarrieu. (Sur tous les bancs, de nombreux députés se lèvent et applaudissent longuement.) Nos joueurs ont porté haut les couleurs de nos assemblées lors de la Coupe du monde de rugby des parlementaires, qui s’est déroulée en France cet été, en se hissant sur la troisième marche du podium. (Applaudissements sur divers bancs.) Ce sont aussi les belles valeurs du rugby – l’esprit d’équipe, le sens du collectif et le respect de l’adversaire – qu’ils ont fait briller : autant de valeurs qui, je n’en doute pas, sauront inspirer chacun en cette nouvelle année parlementaire. (Sourires.)Permettez-moi d’adresser également en notre nom à tous des vœux de bon rétablissement au capitaine de notre équipe de France, Antoine Dupont, que nous espérons revoir très vite sur le terrain, et jusqu’au bout de la compétition ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
Questions au Gouvernement
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. Vincent Descoeur (LR). Ma question s’adresse à madame la Première ministre.Une fois encore les prix des carburants flambent à la pompe et mettent à mal le pouvoir d’achat des Français dans un contexte d’inflation persistante.
M. Vincent Descoeur (LR). Ils atteignent des niveaux records : 2 euros le litre, parfois même 2,10 euros ou plus dans les stations-services de départements ruraux tels que le Cantal, dont je suis élu.
M. Vincent Descoeur (LR). Face à cette nouvelle crise, la cacophonie a gagné le sommet de l’État. Après avoir rejeté dans un premier temps toute idée d’intervention, vous avez lancé un appel désespéré à la générosité des gros distributeurs :…
M. Vincent Descoeur (LR). …une proposition de vente à perte manifestement improvisée qui s’est heurtée à un refus catégorique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Vincent Descoeur (LR). Ce camouflet se double maintenant d’un désaveu avec la dernière proposition du Président de la République : le retour d’un chèque carburant. Vous connaissez notre opposition à ce dispositif, source d’inégalités, qui n’a concerné qu’un peu plus de 4 millions de foyers, ce qui est bien peu au regard des 40 millions d’automobilistes.
M. Vincent Descoeur (LR). Les parents qui conduisent leurs enfants à l’école, les retraités, les bénévoles, les artisans, les petites entreprises et les professions libérales, comme les infirmières, qui seront exclus de ce dispositif (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR),…
M. Vincent Descoeur (LR). …n’ont pas l’impression d’effectuer des « déplacements de confort » – pour reprendre l’expression du Président de la République.Le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, vous a demandé d’organiser une conférence sur les prix de l’énergie – le pétrole, bien sûr, mais aussi le gaz et l’électricité –, proposition à laquelle vous sembliez souscrire, madame la Première ministre.
M. Patrick Hetzel (LR). Nous sommes toujours en attente d’une réponse !
M. Vincent Descoeur (LR). Comptez-vous accéder à sa demande ? Par ailleurs, pour répondre à cette crise d’une ampleur inédite, allez-vous enfin revoir la fiscalité des carburants et décider une baisse des taxes, celles-ci représentant plus de la moitié du prix à la pompe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Vincent Descoeur (LR). Rappelons qu’en son temps, votre prédécesseur Édouard Philippe s’était empressé d’augmenter ces taxes, avec les conséquences sociales que nous avons tous en mémoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Nous connaissons les propositions du groupe Les Républicains sur les carburants : soit baisser la TVA, ce qui représenterait un coût de 10 milliards d’euros par an ; soit appliquer une remise à la pompe – c’est la proposition de Xavier Bertrand, qui se traduirait par un coût de 12 milliards par an. (MM. Olivier Marleix et Thibault Bazin s’exclament vivement.)
M. Bruno Le Maire. Vous ne pouvez pas réclamer le rétablissement des finances publiques et une réduction de la dette (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR) et nous demander en même temps d’engager 10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour une énergie que nous ne produisons pas ! (M. Éric Ciotti proteste.) Pourquoi les taxes sont-elles élevées ? Parce que la politique menée en France depuis toujours a été de taxer lourdement une énergie que nous ne produisons pas pour financer une énergie que nous produisons, l’énergie nucléaire. Eh bien nous conserverons cette politique ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
M. Bruno Le Maire. …une aberration écologique car cette mesure reviendrait à financer les énergies fossiles ; une aberration budgétaire car elle creuserait le trou de la dette de l’État ; une aberration géopolitique parce que l’argent irait tout droit dans la poche de M. Poutine ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence !
M. Bruno Le Maire. Quant à nous, nous proposons d’autres mesures et nous les mettons en œuvre. Nous avons obtenu de TotalEnergies qu’il plafonne le prix des carburants à 1,99 euro et nous obtiendrons des distributeurs qu’ils appliquent des prix coûtants à la pompe dans chaque station-service. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Par ailleurs, nous allons instaurer une indemnité carburant, que votre groupe devrait soutenir, monsieur Descoeur (M. Éric Ciotti fait un geste de dénégation), puisque vous voulez aider ceux qui travaillent. Le Gouvernement apporte une aide à ceux qui travaillent et non à ceux qui prennent leur 4x4 pour partir en vacances ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Vincent Descoeur (LR). Monsieur le ministre, tous les Français qui ne peuvent pas se passer de leur véhicule, notamment pour leur travail, attendent une réponse immédiate du Gouvernement pour 2024 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Planification écologique
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le président Sylvain Maillard. (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Patrick Hetzel (LR). Ils sont contents d’avoir un nouveau président, manifestement ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Sylvain Maillard (RE). Madame la Première ministre, le réchauffement climatique appelle la mobilisation de toutes et de tous. Dans ce combat commun, la France se doit d’être à l’avant-garde.
M. Sylvain Maillard (RE). Depuis 2017, beaucoup a été fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Rien que cette année, notre majorité a voté pour relancer la filière nucléaire,…
M. Sylvain Maillard (RE). …accélérer le développement des énergies renouvelables et réindustrialiser la France en misant sur les technologies de demain. (Mme Violette Spillebout et M. Alexandre Holroyd se lèvent et applaudissent.) Disons-le, aucune majorité n’a fait autant pour l’écologie que celle qui siège ici depuis six ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Mais il faut que nous accélérions, car le défi est immense : l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Rien que pour 2030, cela signifie une réduction de 55 % de nos émissions de CO2 !Mme la Première ministre, le groupe Renaissance attend des actes forts dans le cadre de la planification écologique dont vous avez la charge. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Elle doit être irréversible et mettre à contribution l’ensemble des secteurs. Les clefs de notre réussite collective sont la production massive d’énergie décarbonée,…
M. Sylvain Maillard (RE). …l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, la construction de nouvelles infrastructures de transport (Mme Clémence Guetté s’exclame) et enfin la reconquête de notre souveraineté alimentaire.
M. Sylvain Maillard (RE). Ayons comme impératif de mettre en œuvre une écologie de progrès, de solutions, fondée sur l’innovation et les incitations (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et non une écologie punitive, basée sur la décroissance.
M. Sylvain Maillard (RE). Le projet de loi relatif à la production d’énergie annoncé par le Président de la République s’inscrit dans cette perspective, tout comme la programmation pluriannuelle des financements de la transition écologique proposée par mon groupe. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)Mme la Première ministre, quels seront les prochains jalons de la politique que votre gouvernement entend mener pour faire de la France « la nation verte » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Vous l’avez dit, l’urgence est là et elle est incontestable. C’est pourquoi le Président de la République a décidé d’agir avec force depuis six ans.
Mme Élisabeth Borne. Depuis 2019, chaque année, nous faisons mieux que nos objectifs en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, notre engagement est connu – vous l’avez rappelé : l’objectif est de réduire nos émissions de 55 % d’ici à 2030. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour cela, il faut accélérer,…
Mme Élisabeth Borne. …car nous devons faire autant en sept ans que ce que nous avons fait en trente-trois ans. Pour y parvenir, dès la campagne électorale, le Président de la République a défendu une idée inédite : la planification écologique (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), dont il m’a personnellement confié la charge. Après plus d’un an de travail, notamment avec les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher, Marc Fesneau et Roland Lescure, nous avons désormais un plan, secteur par secteur. (M. Maxime Minot s’exclame.) Le Président de la République a présenté hier ses grands enjeux et ses prochains jalons.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Que va faire la France sur le glyphosate ?
Mme Élisabeth Borne. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner auprès des chefs de parti et des membres du Conseil national de la refondation (CNR), ce plan constitue d’abord un plan de souveraineté. Il va nous permettre de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, notamment le charbon, d’ici à 2027 et de poursuivre la réindustrialisation verte de la France.C’est un plan de croissance vertueuse. Alors que la décroissance nous priverait des ressources pour financer notre modèle social, il nous donne en effet les moyens d’investir et d’innover. C’est un plan qui ne laisse personne dans l’impasse : nous allons accompagner tous les Français et offrir des solutions décarbonées et accessibles à tous. Je pense notamment à l’offre de leasing à 100 euros par mois pour accéder à un véhicule propre, fabriqué en Europe. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La planification écologique, c’est la radicalité des résultats sans la brutalité des mesures. C’est une répartition efficace et équitable de l’effort. Enfin, ce plan est d’abord un plan pour les territoires. Dans les prochains jours, les ministres iront à la rencontre des élus, région par région,…
Mme Élisabeth Borne. …pour adapter notre planification écologique à la réalité des territoires. Ce plan, c’est donc du concret. Il va permettre l’accélération de la rénovation des logements et des bâtiments publics et prévoit la fabrication de 1 million de pompes à chaleur en France d’ici à 2027 (Mme Clémence Guetté s’exclame), ainsi que la décarbonation des cinquante sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Enfin, ce plan est financé : dès l’année prochaine, nous investirons 7 milliards d’euros supplémentaires pour la transition écologique.
Mme Élisabeth Borne. Monsieur le président Maillard, je connais votre investissement et celui de votre groupe et de la majorité en faveur de la transition écologique. Notre plan est ambitieux et crédible. Avec vous, avec les territoires et avec toutes celles et tous ceux qui veulent agir pour le climat et la biodiversité, nous sommes prêts à le mettre en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Monsieur Le Maire, vous récusez « cette idée qu’il y a un appauvrissement de la société française ». Est-ce à dire que les centaines de milliers de personnes qui doivent sauter des repas n’existent pas pour vous ? C’est pourtant le cas d’une personne sur trois désormais dans notre pays. Est-ce à dire que toutes celles qui allongent les files de l’aide alimentaire n’existent pas non plus pour vous ? Nos concitoyens ont faim et, dans quelques semaines, ils auront froid faute de pouvoir payer le chauffage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Face à la flambée des prix, vous êtes enfermés dans votre extrême libéralisme et, au fond, vous ne voulez rien faire. Mais comme il faut tout de même occuper l’espace, vous faites n’importe quoi. Vous sortez d’on ne sait où la revente à perte, une ineptie totale qui a coalisé tous les acteurs économiques contre vous – chapeau ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.)Depuis, le Président de la République a reculé et annoncé d’autres gadgets inutiles – le chèque carburant, la vente à prix coûtant –, qui, au mieux, feront gagner quelques euros par mois aux Français, mais à une partie seulement.Vous faites n’importe quoi parce qu’en réalité, vous refusez de vous en prendre aux riches et aux multinationales, que vous servez depuis le début ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Grâce à vous, les marges des grands pétroliers et des multinationales de l’agroalimentaire n’ont jamais été aussi élevées dans l’histoire des statistiques ! Et ce sont bien ces marges qui font monter les profits des actionnaires,…
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). …mais aussi les prix de l’essence et de l’alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)Le président Macron nous annonce maintenant un « accord sur la modération des marges », mais un accord avec qui ? Cela fait des mois que vous suppliez, que vous quémandez auprès des multinationales, sachant très bien qu’elles ne renonceront jamais à leur raison d’agir : nourrir les dividendes. Quelle comédie ! Ce serait drôle si ce n’était pas dramatique pour nos concitoyens.Monsieur le ministre, quels nouveaux drames devront se produire pour que vous agissiez ? Allez-vous bloquer le prix des carburants en sortie de raffinerie et réviser le code de commerce pour encadrer les marges ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Tout cela est parfaitement possible et vous le savez ! À moins que vous ne vouliez rester dans l’histoire comme le gouvernement qui a ramené la France à l’état d’un pays qui a faim ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Je ne sais pas si nous nous faisons n’importe quoi, mais vous, vous ne faites rien ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Le Maire. Si vous avez tant d’attachement au pouvoir d’achat des ménages, pourquoi n’avez-vous pas voté les boucliers tarifaires sur le prix du gaz et de l’électricité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Pourquoi n’avez-vous pas voté la revalorisation des retraites et celle du RSA ? Pourquoi n’avez-vous pas voté l’indemnité carburant transport ? (« Ça ne marche pas ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous refusez tout ce qui peut aider le pouvoir d’achat des ménages en France par opposition idéologique à cette majorité et par indifférence totale aux souffrances et aux malheurs de nos compatriotes. Voilà la réalité politique, madame la députée ! (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Mais il est toujours temps de vous convertir.Dans quelques jours, l’examen du projet de loi de finances pour 2024 va commencer au Parlement. Il comporte plusieurs mesures, dont une revalorisation de tous les minima sociaux, une aide de 10 milliards d’euros aux ménages français pour qu’ils puissent payer leur facture d’électricité…
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Ce ne sont pas des aides qu’on vous demande, mais un meilleur partage !
M. Bruno Le Maire. …et une indemnité carburant transport, qui permettra de réduire de 20 centimes d’euro par litre le coût du carburant pour ceux qui travaillent. Les voterez-vous, oui ou non ? (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Faites preuve d’un peu de cohérence ! Votre attachement au pouvoir d’achat des ménages est de façade. La réalité, c’est que par pure idéologie, vous refusez de voter nos mesures et d’aider les Français. Soutenez nos mesures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Madame la Première ministre, la situation sociale de notre pays a atteint un seuil d’alerte sans pareil ; elle est explosive. Malgré cela, le Président de la République a une nouvelle fois versé dans l’autosatisfaction, nous expliquant que la situation pourrait être pire. Dans le même temps, Bruno Le Maire en est encore à quémander quelques efforts aux uns et aux autres, sans rien obtenir. Et pour cause, vous tremblez à l’idée de contraindre.L’urgence est pourtant sous vos yeux : 40 % des étudiants déclarent renoncer à des soins, 42 % des Français au Smic se privent d’un repas par jour, près d’un enfant sur cinq est touché par la pauvreté. Plus violente encore est la situation subie par les habitantes et habitants des territoires dits d’outre-mer, qui sont parfois privés du droit fondamental à l’eau potable. Impréparation, demi-mesures : voilà vos seules réponses à l’inflation galopante et à la stagnation des revenus. En méprisant le Parlement, en maltraitant notre démocratie, en matant la colère – alors qu’il aurait fallu vous efforcer de l’entendre –, vous vous êtes coupés du peuple et de ses réalités.Nos propositions ont été mises sur la table et sont largement soutenues dans tout le pays : indexation des salaires sur l’inflation (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES), augmentation des pensions, blocage des prix des biens de première nécessité, sortie du marché européen de l’énergie, taxation des superprofits. Ces propositions, nous les défendrons aux côtés de l’ensemble des organisations syndicales, le 13 octobre prochain.Comme l’a rappelé mon collègue Fabien Roussel, la question sociale – celle de la vie chère – est la question centrale de la rentrée. Madame la Première ministre, n’ajoutez pas de la colère au désespoir, agissez avant une nouvelle explosion sociale. Entendrez-vous enfin nos propositions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme Élisabeth Borne. Monsieur le président Chassaigne, je suis bien consciente des difficultés que rencontrent certains de nos concitoyens dans l’Hexagone, comme dans les outre-mer, face à l’inflation qui dure depuis plusieurs mois. J’ai la conviction que la solution durable pour le pouvoir d’achat, c’est l’emploi. Cette conviction, c’est celle de mon gouvernement, et je sais qu’elle est largement partagée sur les bancs de cet hémicycle, y compris au sein de votre groupe.Depuis six ans, nous menons des réformes courageuses qui donnent des résultats. Ainsi, 2 millions d’emplois ont été créés (MM. Fabien Roussel et Benjamin Lucas s’exclament), des usines ouvrent à nouveau et le taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Aujourd’hui, nous gardons le cap, car cette politique économique produit des résultats.Mais je suis d’accord avec vous, certaines situations restent choquantes et il faut que le travail paye mieux. Je pense notamment au temps partiel subi et à certains métiers essentiels encore sous-payés, tels que ceux des caissières et des agents d’entretien. En outre, il est intolérable que certains soient condamnés à passer l’ensemble de leur vie professionnelle au Smic, sans aucune perspective de carrière.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Ça fait six ans que vous êtes au pouvoir ! C’est votre bilan !
Mme Élisabeth Borne. Ces questions seront au cœur de la conférence sociale que je réunirai, le 16 octobre prochain, avec le ministre du travail Olivier Dussopt et l’ensemble des organisations syndicales et patronales.J’ajoute que nous agissons pour le pouvoir d’achat de tous depuis le début de cette période d’inflation avec les boucliers tarifaires, les remises carburants, la revalorisation des petites retraites et la déconjugalisation de l’AAH, l’allocation pour adulte handicapé, à partir du 1er octobre.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Sur l’AAH, vous ne proférez que des mensonges !
Mme Élisabeth Borne. Je note qu’aucune de ces mesures n’a été votée par votre groupe (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)Cet effort financier est exceptionnel. Nous l’avons défendu de façon responsable, mais en demandant à tous les acteurs de prendre leur part. C’est en ce sens que nous entendons, cette année, taxer les rentes des énergéticiens.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). C’est nous qui avons proposé cette mesure !
Mme Élisabeth Borne. Enfin, vous m’interrogez en particulier sur la situation de nos concitoyens des outre-mer. Sachez que ces derniers sont au cœur des mesures structurelles que j’ai annoncées le 18 juillet dernier, à l’issue du comité interministériel des outre-mer (Ciom). Avec la réforme de l’octroi de mer, des mesures pour le prix des carburants et de meilleures liaisons inter-îles dans les Caraïbes, nous agissons concrètement pour nos compatriotes ultramarins face à la vie chère. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Madame la Première ministre, beaucoup de nos compatriotes souffrent de l’inflation alimentaire, du coût de la rentrée, de la hausse des carburants. Selon une récente étude de l’Insee, 9 millions de Français sont en situation de privation matérielle, 42 % des plus précaires auraient supprimé un repas par jour. Il est urgent d’agir pour les aider. Chaque jour, dans nos permanences, nous entendons des situations de détresse, des difficultés à boucler les fins de mois. Les associations d’aide alimentaire nous alertent ; elles sont débordées.La semaine dernière, nous vous avons fait plusieurs propositions, dont un chèque carburant immédiat pour les ménages modestes et les classes moyennes contraints d’utiliser leur voiture. Le Président de la République vient de reprendre notre idée ; c’est une bonne chose, mais le compte n’y est pas. Il y a trop d’oubliés : moins de 5 millions de personnes sont concernées et le montant – soit 100 euros – reste trop modeste. Il faudrait augmenter le montant de ce chèque, et c’est plutôt à 10 millions de Français qu’il faudrait l’envoyer.De plus, l’énorme inflation des prix alimentaires augmente la pauvreté. Une aide ciblée fut promise par le Président, puis enterrée à plusieurs reprises : le chèque alimentaire. Nous demandons sa mise en place immédiate pour les ménages les plus modestes, les travailleurs et les petites retraites. Quand allez-vous satisfaire cette demande ?Il faut aussi penser à notre jeunesse, remettre le repas à 1 euro dans les cantines pour les étudiants et augmenter les bourses pour financer ces mesures. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoire a proposé des économies par une baisse des dépenses pour les cabinets de conseil, tels que McKinsey, et une augmentation des taxes sur les mégaprofits ; nous souhaitons également la tenue d’une mission flash sur les 180 milliards d’euros d’aides annuelles versées aux entreprises.Madame la Première ministre, quelles nouvelles mesures allez-vous prendre en urgence pour aider nos concitoyens qui souffrent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme Élisabeth Borne. Monsieur le président Pancher, encore une fois, je mesure pleinement les difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens face à une inflation forte depuis plusieurs mois, notamment sur les prix alimentaires, mais aussi sur les prix des carburants, qui ont augmenté ces dernières semaines. Ces difficultés se posent dans l’Hexagone comme dans les outre-mer, où les Français sont confrontés à la vie chère.Dans ce contexte, mon gouvernement – il faut le dire – a protégé plus qu’aucun autre en Europe. Je pense d’abord aux boucliers tarifaires, qui ont limité la hausse des prix du gaz et de l’électricité, à la remise carburant et à l’indemnité carburant travailleur. Je pense ensuite à la revalorisation des petites retraites devant entrer en vigueur dès ce mois-ci, qui permettra à 1,7 million de nos concitoyens de toucher en moyenne 600 euros supplémentaires par an. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Je pense enfin à l’indexation sur l’inflation de toutes les prestations sociales et des retraites, qui sera reconduite en 2024 – cela représente un effort de 20 milliards d’euros l’année prochaine.
Mme Élisabeth Borne. Face aux difficultés des Français, nous allons continuer à agir. Comme l’a annoncé le Président de la République, nous allons reconduire l’indemnité carburant pour les Français qui travaillent et qui ont besoin de leur voiture. Cette aide de 100 euros accompagnera les plus modestes et les classes moyennes ; elle représente l’équivalent d’une remise de 20 centimes d’euro par litre.Vous m’interrogez également sur les étudiants. Je rappelle que nous prolongeons les repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et tous les étudiants en difficulté.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). C’est un mensonge et vous le savez !
Mme Élisabeth Borne. Nous aurons doublé le montant des aides aux banques alimentaires en 2023 par rapport à 2021 et nous allons augmenter le fonds pour l’aide alimentaire durable (FAAD) afin de permettre à chacun d’accéder à une alimentation de qualité.Mais dans ce contexte, monsieur le président Pancher, chacun doit prendre sa part et nous devons utiliser tous les leviers à notre disposition. C’est pourquoi je réunirai tout à l’heure tous les acteurs de la filière des carburants. Ils savent que nous attendons de leur part une mobilisation exceptionnelle à la hauteur de l’enjeu. Je leur passerai des messages simples : baisser les prix, assurer plus de transparence sur les marges et aider les Français à trouver les meilleurs prix près de chez eux.Vous le voyez, face à l’inflation, mon gouvernement agit. Chacun doit prendre sa part et je sais pouvoir compter sur votre soutien pour le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Ma question s’adresse à Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.Toutes les politiques publiques reflètent la vision d’une action, qui se manifeste au moyen de débats autour de la stratégie ou de lois d’orientation. En matière de santé, lors de la précédente législature, nous avions fixé un cap : Ma santé 2022. Aujourd’hui, alors que va commencer l’examen du nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui n’est que la traduction budgétaire annuelle d’une politique, les parlementaires ont besoin de connaître votre vision.Voilà plusieurs mois que vos services travaillent sur un document qui définit la trajectoire pluriannuelle de la politique de santé, désigné sous le nom de « stratégie nationale de santé ». Ce document consacre une place importante à la prévention. C’est pourquoi nous saluons l’annonce de deux mesures phares dans le prochain PLFSS, à savoir la vaccination généralisée contre le papillomavirus et le traitement préventif contre la bronchiolite. Pour qu’une politique de prévention soit efficace, nous devons concentrer nos efforts sur quelques priorités. Je vous en proposerai deux : le surpoids et la santé mentale. Beaucoup de propositions intéressantes figurent dans cette stratégie nationale de santé ; aussi, je conseille à tous mes collègues d’en prendre connaissance. (Mme Caroline Fiat s’exclame.) Parmi ces propositions, j’ai notamment défendu la création d’un brevet de santé publique et la formation de 300 000 secouristes en santé mentale.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous proposer, en application de l’article 50-1 de la Constitution, un débat devant le Parlement – donc devant la nation – afin d’exposer votre stratégie nationale de santé ?
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). C’est un débat essentiel pour tous les acteurs de la santé ; il nous permettrait de connaître en amont votre vision, vos objectifs et vos priorités et éclairerait le débat budgétaire que nous allons bientôt avoir.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Aurélien Rousseau. Vous avez raison, nous avons besoin d’une stratégie de santé pluriannuelle, évaluée et débattue régulièrement devant le Parlement. Mais il nous faut la replacer dans un cadre politique, de sorte qu’elle ne consiste pas uniquement en une compilation d’indicateurs et de chiffres. Ce cadre politique est d’autant plus important que nous avons engagé trois changements, à commencer par Ma santé 2022. Depuis, de très nombreuses initiatives ont été prises. Je pense au Ségur de la santé, qui visait à améliorer la rémunération des soignants, et à divers textes dont le Parlement est à l’origine, tels que la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé dont Mme Stéphanie Rist est à l’origine.
M. Aurélien Rousseau. La deuxième raison pour laquelle je pense que nous devons avoir ce débat, c’est – vous l’avez signalé – que le virage préventif est en cours. Vous avez cité en particulier la campagne d’immunisation contre la bronchiolite. Je suis heureux de vous annoncer que cette campagne est une réussite, avec de 60 % à 80 % de taux d’adhésion dans les maternités. Vous avez également cité le vaccin contre le papillomavirus, ainsi que la santé mentale et le sport santé, qui sont des sujets majeurs. Nous comptons déjà 60 000 secouristes de santé mentale – un dossier que vous avez soutenu.Par conséquent, nous devons avoir ce débat politique, et cela d’autant plus que les soignants ont besoin de savoir quel est notre plan et où l’on va. Les années qui sont devant nous seront encore difficiles…
M. Aurélien Rousseau. …mais nous avons les ressources pour les affronter. Nous devons ce débat et cette clarté tant aux soignants qu’aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Alexandre Loubet (RN). Madame la Première ministre, des dizaines de milliers de clandestins débarquent sur les côtes européennes, comme à Lampedusa. Cette immigration massive coûte des milliards d’euros au contribuable ; elle aggrave notre insécurité et menace notre identité. (« Oh là là ! » sur divers bancs.)Alors que les Français attendent de la fermeté contre l’immigration clandestine, vous préférez l’encourager, en refusant d’examiner les demandes d’asile dans les pays d’origine, en refusant de supprimer le droit du sol et l’aide médicale d’État,…
M. Alexandre Loubet (RN). …ou encore en refusant de contrôler nos frontières européennes et nationales.Pire, vous n’exécutez que 7 % des expulsions, vous allez régulariser les clandestins dans les métiers en tension et vous soutenez le pacte européen sur la migration, qui permettra à la Commission européenne d’imposer des migrants à la France, sous peine d’amende.Madame la Première ministre, d’ici 2050, la population africaine va doubler : elle atteindra 2,5 milliards de personnes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Face à cette bombe démographique, si nous ne voulons pas que la France et l’Europe disparaissent, nous devons mettre un terme au laxisme migratoire.
M. Alexandre Loubet (RN). Pour défendre nos frontières, secourir et reconduire les bateaux de migrants, qu’attendez-vous pour soutenir le blocus maritime, demandé par l’Italie ?
M. Alexandre Loubet (RN). Pour stopper cette submersion et dissuader l’arrivée de migrants en France, qu’attendez-vous pour agir ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Olivier Falorni (DEM). Cette question n’était pas validée par le Vatican.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. S’il y a bien quelque chose que nous avons appris depuis plusieurs mois, c’est que les campagnes électorales démagogiques menées en Europe par ceux de vos amis qui voulaient le Brexit ou qui promettaient la non-migration en Italie étaient des mensonges. Vous auriez pu profiter de votre question pour vous excuser – et pas seulement parce que vous avez cité des chiffres erronés et proféré des contrevérités.Si le pacte sur la migration est si mauvais, pourquoi M. Salvini et Mme Meloni l’ont-ils soutenu lorsqu’il a été présenté, sur proposition française, il y a quelques mois ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé (RN). L’Italie n’est pas dans la même situation que la France !
M. Gérald Darmanin. Vous êtes totalement schizophrènes ! Vous refusez que nous réglions les problèmes même quand vos amis soutiennent la proposition du Président de la République.Les contrôles aux frontières européennes, c’est une proposition du Président de la République que vos députés au Parlement européen ont refusé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit aussi. – « C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérald Darmanin. L’enregistrement des étrangers aux frontières de l’Europe, c’est une proposition que vous refusez au Parlement européen ! (Mêmes mouvements.) Si nous ne protégeons pas nos frontières au Parlement européen, c’est à cause des députés du Rassemblement national. Assez des jocrisses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Alexandre Loubet s’esclaffe.)
M. Alexandre Loubet (RN). Monsieur le ministre, quand on veut, on peut. Notre allié Matteo Salvini, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, a réussi à réduire de 80 % l’arrivée des migrants sur le sol italien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Si vous êtes si fier de votre bilan, pourquoi refusez-vous de consulter les Français par référendum ? La réalité, c’est qu’ils désapprouvent votre politique. Ils vous sanctionneront aux élections européennes du 9 juin. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérald Darmanin. Vous pouvez courir après la démagogie de Marion Maréchal Le Pen mais ne faites pas la campagne de l’extrême droite pour les européennes sur le dos des Français ! La vérité, c’est que vous ne savez pas quoi dire…
M. Gérald Darmanin. …devant la défaite idéologique de ceux qui mentent au peuple quand ils se présentent aux élections. La vérité, comme l’a dit Mme Meloni, c’est que la solution est européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Marine Le Pen fait un signe de dénégation.) La vérité, c’est que vous appelez la Commission européenne quand il y a des problèmes. La vérité, c’est que vous courez après la démagogie. Vous espérez que le temps joue pour vous, mais grâce aux policiers et aux gendarmes français, et grâce à ce que va faire l’Europe, nous vous faisons mentir. Il y a 225 000 demandes d’asile en Allemagne, il n’y en a que 100 000 en France : c’est la réussite de la majorité, pas la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Philippe Brun (SOC). Ma question s’adresse à Mme la Première ministre et j’y associe mon collègue Sébastien Delogu.Nos artisans boulangers sont en deuil : ils viennent de perdre, il y a quelques jours, l’un des leurs à Marseille. Un boulanger a en effet mis fin à ses jours – comme tant d’autres avant lui : 25 % des artisans déclarent réfléchir au suicide, 40 % d’entre eux avouent avoir déjà pensé passer à l’acte.La situation des boulangers artisans est catastrophique. Ils sont pris à la gorge par l’explosion des prix de l’énergie, en particulier ceux de l’électricité, que vous n’arrivez pas à juguler. Comment expliquer qu’EDF produise de l’électricité au coût de 60 euros le mégawattheure, qu’elle la vende au prix de 42 euros le mégawattheure à ses concurrents et que les boulangers la paient en moyenne 700 euros le mégawattheure aux termes de leurs contrats ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Philippe Brun (SOC). C’est un pillage organisé !Madame la Première ministre, nous avons voté ici souverainement une proposition de loi pour mettre fin à ce chaos énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Elle a été adoptée par deux fois par l’Assemblée nationale et une fois par le Sénat, qui l’examinera à nouveau cet automne.
M. Philippe Brun (SOC). Alors que le Président de la République a annoncé hier devant le Conseil national de la refondation vouloir rétablir un prix de l’électricité conforme au coût de 60 euros le mégawattheure, le Gouvernement soutiendra-t-il enfin notre proposition de loi ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. (« Et des cours de cuisine ! » sur certains bancs du groupe LR.)
Mme Olivia Grégoire. Je souhaiterais tout d’abord adresser, au nom du Gouvernement et, je n’en doute pas, au nom de la représentation nationale, un mot de soutien à l’endroit de la compagne de M. Autexier, qui a mis fin à ses jours hier, ainsi qu’à ses très proches, à son meilleur ami et à tout son entourage.Je vous répondrai avec sincérité que j’ai appelé ce matin le préfet et les services de la direction générale des finances publiques. Je sais le sens de l’honneur du Parti socialiste et de ses membres, ainsi que des politiques en général, et je sais qu’on ne mélangera pas tout et que vous ne ferez pas de récupération politique.
Mme Olivia Grégoire. Le commerce de M. Autexier ne rencontrait pas de difficultés en matière d’énergie. J’ai vérifié l’intégralité des dettes fiscales et des dettes sociales, ainsi que sa situation auprès des fournisseurs. Je sais qu’on peut compter sur le soutien entier de la représentation nationale à l’endroit de cet homme qui s’est donné la mort hier.
Mme Olivia Grégoire. Ce qui est indécent, c’est la récupération politique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Ce qui est indécent, c’est de tout mélanger ! Et ce qui est indécent, c’est de lier des choses qui n’ont pas à être liées !
Mme Olivia Grégoire. Certains députés de votre groupe, madame Panot, ont pris attache avec le préfet – cela s’est passé dans leur circonscription – et tiennent les informations à votre disposition, si l’origine de ce drame vous intéresse un quart de seconde. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour ce qui est du prix de l’énergie – puisque c’est la fin de votre question, monsieur Brun –, nous avons passé l’année dernière à protéger nos petites entreprises. Nous continuerons à le faire. Nous accompagnons en ce moment même des renégociations de contrats d’énergie. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)Face au drame humain, je crois que les vociférations ne font pas le poids, madame Panot. De grâce, respectez la mémoire de cet homme qui s’est donné la mort hier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Huées sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Philippe Brun (SOC). Madame la ministre déléguée, vos diversions ne trompent personne. Dans nos circonscriptions, des boulangers viennent nous voir tous les jours avec des factures de 5 000, 10 000 ou 15 000 euros…
M. Philippe Brun (SOC). …qui ont été multipliées par cinq, par quatorze.Le Sénat adoptera cet automne cette proposition de loi contre vous, contre votre impuissance, contre votre indifférence ! (Mmes et MM. les députés des groupes SOC et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES, du groupe LR et du groupe RN.)
Mme Anne-Laurence Petel (RE). Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires étrangères. J’y associe mes collègues du groupe d’amitié France-Arménie.Pour les Arméniens, l’histoire semble un éternel recommencement. Après le blocus et la famine sont venues les bombes ; après les bombes vient l’exode pour échapper au massacre. Voici le sort des Arméniens du Haut-Karabakh : assiégés depuis dix mois par l’Azerbaïdjan, contraints de ne manger qu’un repas par jour et subissant, ces dernières semaines, l’assaut des soldats et les bombardements azéris.Malgré deux décisions de la Cour internationale de justice exigeant l’ouverture du corridor de Latchine, malgré les efforts diplomatiques de la France et des États-Unis, auxquels l’Allemagne s’est jointe récemment, Ilham Aliyev, qui cultive une haine ancestrale pour son voisin, poursuit son funeste objectif d’en finir avec les Arméniens et d’obtenir par la force un corridor au sud vers le Nakhitchevan.La République d’Arménie, qui s’apprête à accueillir des dizaines de milliers de réfugiés, doit aussi faire face à une tentative de déstabilisation interne. Cette jeune démocratie est en danger. Ses frontières souveraines sont menacées.Dimanche soir, Emmanuel Macron, en réaffirmant son soutien inconditionnel aux Arméniens, a rappelé sa vigilance absolue au respect de l’intégrité territoriale du pays.La communauté internationale doit être lucide. Les promesses d’un tyran sont des leurres, des stratégies pour gagner du temps. L’Azerbaïdjan, avec le soutien de la Turquie et désormais la complicité de la Russie, a lancé une guerre de conquête dans le Caucase du sud.Madame la ministre, que peut la diplomatie face à un tyran qui ne comprend que le rapport de force et piétine le droit international ?En avril, vous avez vu à Jermuk les positions azerbaïdjanaises en territoire arménien. Aujourd’hui, pour protéger l’Arménie et la démocratie, il nous faut agir sans délai.Nous souhaitons que la France prenne l’initiative d’une action humanitaire d’ampleur pour aider l’Arménie à accueillir les réfugiés, que la France et l’Union européenne s’engagent dans un ensemble de sanctions contre le clan Aliyev, qu’une présence internationale soit déployée pour garantir à l’Arménie la protection de ses frontières.
Mme Anne-Laurence Petel (RE). Les Arméniens ont droit… (Le micro de l’oratrice est coupé. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, MM. Michel Herbillon, Julien Dive, Antoine Léaument et Olivier Faure applaudissent aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Vous évoquez un sujet douloureux. Je voudrais pour commencer dire notre émotion et notre tristesse à la suite de l’explosion intervenue hier soir près de Stepanakert. La France est en contact à ce sujet avec les autorités arméniennes et elle a décidé d’envoyer dans les prochaines heures du matériel d’urgence à Erevan pour aider au traitement des blessés les plus graves.Cet accident dramatique intervient alors que des milliers d’Arméniens fuient leurs foyers après l’intervention militaire déclenchée par l’Azerbaïdjan le 19 septembre, à l’issue de plus de neuf mois de blocus imposé à des civils en violation du droit international. Cet incident vient souligner le caractère extrêmement grave de ce qui se joue – le Président de la République l’a dit ; et cela se joue sous le regard complice de la Russie.La France a aussitôt condamné cette intervention militaire. Elle a demandé et obtenu une nouvelle réunion du Conseil de sécurité. Elle demande à l’Azerbaïdjan de respecter le droit international, ses engagements et le droit des populations arméniennes à vivre chez elles, en paix, en sécurité, dans le respect de leur histoire et de leur culture.Nous n’accepterons pas que l’aide humanitaire soit entravée et nous nous opposerons à toute tentative de remise en cause de l’intégrité territoriale de l’Arménie. La France prendra dans les jours qui viennent les initiatives qui s’imposent, que ce soit à titre national, à titre bilatéral avec l’Arménie, aux Nations unies, en qualité de membre permanent du Conseil de sécurité ou au sein de l’Union européenne. En outre, nous porterons cette année à plus de 12 millions d’euros l’aide que notre pays apporte aux réfugiés et aux déplacés en Arménie et au Haut-Karabakh. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Eva Sas (ECOLO). Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, nous attendions depuis juillet les annonces du Président de la République concernant la planification écologique. Nous attendions un moratoire sur les projets autoroutiers, à commencer par l’arrêt du funeste projet de l’A69. Nous attendions une loi de programmation de la transition écologique, à l’image de ce que vous avez fait pour la recherche, la justice ou les armées. Nous espérions l’augmentation de l’écocontribution sur les billets d’avion.En définitive, nous avons eu des formules de com’ et une stratégie illisible. Il y a une planification, mais il n’y a pas de plan. Il y a des objectifs, mais il n’y a pas de moyens. Il y a une méthode, mais il n’y a pas de volonté politique.Vous ne pouvez pas, « en même temps », défendre les transports collectifs et « la bagnole », comme vous le dites. Vous ne pouvez pas, « en même temps », soutenir le ferroviaire et céder devant le lobby aérien. Vous ne pouvez pas réduire les moyens des collectivités locales et leur demander de financer les RER métropolitains.
Mme Eva Sas (ECOLO). Le « en même temps » ne marche pas en matière de transition écologique ! Et votre hésitation est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Les écologistes ont présenté hier un plan de financement de la transition écologique, documenté, progressif et financé. Nous avons analysé tous les rapports que vous avez vous-mêmes commandés : celui du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), celui de M. Philizot, celui de M. Gontard et, bien sûr, celui de M. Pisani-Ferry. Leurs constats sont clairs et convergents : il faut mettre sur la table 13,9 milliards d’euros dès 2024 et monter à 31 milliards en 2030.Nous vous avons proposé un financement de ce plan par l’extinction progressive des niches fiscales néfastes au climat et l’imposition exceptionnelle des plus riches. Nous prenons nos responsabilités, parce qu’il y a urgence ! Et si nous portons aujourd’hui les warming stripes, qui illustrent l’accélération du réchauffement climatique, c’est pour vous le rappeler solennellement. (Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent, revêtus d’un tee-shirt arborant lesdites bandes du réchauffement climatique. – Exclamations sur divers bancs.)
Mme la présidente (RE). Mes chers collègues, vous savez que vous n’avez pas à manifester votre opinion par une quelconque tenue vestimentaire ; c’est contraire à l’instruction générale du bureau. Je vous invite à cesser immédiatement de le faire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR – Les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent pour soutenir leurs collègues du groupe Écolo-NUPES, que les huissiers incitent à s’asseoir.)Madame la présidente Chatelain, nous avons rappelé ce matin, lors de la réunion de la conférence des présidents, que nos débats devaient être respectueux de nos règles, de nos institutions et des Français. Je compte sur chacun d’entre vous pour respecter ce que nous nous sommes dit ce matin.Madame Sas, veuillez terminer de poser votre question.
Mme Eva Sas (ECOLO). Notre attitude est respectueuse et nous vous posons une question simple : quand allez-vous enfin doter la France d’une grande loi de programmation de la transition écologique… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je vous remercie, madame Sas. Mes chers collègues, je vous demande de remettre le vêtement qui couvrait votre tee-shirt. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente (RE). Dans cet hémicycle, vous n’avez pas à manifester votre opinion par votre habillement. (Les députés du groupe LFI-NUPES et les députés concernés du groupe Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes SOC et GDR applaudissent aussi. – Exclamations sur les autres bancs.) Soit vous respectez nos règles, soit je vous rappelle à l’ordre. (Les députés concernés du groupe Écolo-NUPES remettent leur veste. – M. Julien Bayou désigne le ruban jaune arboré par de nombreux députés du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). Je ne veux plus voir cela au cours de la session qui va s’ouvrir. (Mme la présidente brandit le règlement.) Ce règlement s’impose à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Xavier Breton (LR). Levez la séance ! On ne peut pas laisser faire cela ! Cela dégrade notre institution !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Pour ne pas parler du fond, vous avez choisi la forme et une espèce de happening.
M. Maxime Minot (LR). En plus, ce sont des tee-shirts made in China !
M. Christophe Béchu. À la vérité, madame Sas, au lieu de vous réfugier derrière des formules toutes faites, vous devriez reconnaître le travail qui a été fait. On ne peut pas, en même temps, critiquer la proposition du Gouvernement et regarder la réalité en face : de 2012 à 2017, lorsque vous étiez députée de la majorité, la France réduisait ses émissions de gaz à effet de serre de seulement 1 % par an ; désormais, nous avons plus que doublé ce rythme. On ne peut pas persévérer dans une posture qui laisse penser que l’on ne peut pas être écologiste ni réussir la transition écologique si l’on n’est pas de gauche. On ne peut pas, en même temps, taper sur le nucléaire et expliquer qu’il faut accélérer la baisse des émissions.
M. Christophe Béchu. On ne peut pas à la fois affirmer que la solution serait de taxer et d’interdire et penser que l’on réussira in fine à mobiliser le pays.Qu’avons-nous présenté hier ? Le fruit d’un an de travail (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) ; une accélération dans le domaine de la rénovation et dans celui des transports, dans la continuité de ce qui a été réalisé pour le vélo ; un doublement des surfaces bio ; un nouveau pacte avec les territoires ; une capacité à accélérer et à démontrer publiquement une exemplarité en la matière ; bref, une stratégie unique au monde, qu’aucun autre pays n’a déployée pour le moment (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES), une stratégie qui n’a pas d’équivalent dans les pays où les écologistes sont aux responsabilités.L’écologie mérite mieux que des postures ou des happenings pendant les questions au Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Elle mérite mieux qu’une radicalité qui se confondrait avec la brutalité.
M. Christophe Béchu. Elle nécessite de la complexité, de la nuance. Pour entraîner l’ensemble de nos concitoyens, il faut prendre des décisions, les voter et les rendre applicables. C’est le travail qui a été accompli, et c’est à l’honneur de cette majorité.
M. Christophe Béchu. C’est aussi l’explication qui commencera à partir de demain, dans la phase de territorialisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Agnès Carel (HOR). Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’éducation en zone rurale a été définie comme une priorité par le Président de la République. Nous sommes presque tous concernés par ce sujet. Le Gouvernement a lancé au printemps un plan national pour soutenir nos écoles rurales, qui était très attendu par les parents et les élus.Deux chiffres sont très parlants : neuf des dix départements les plus touchés par les difficultés de lecture des jeunes sont des départements ruraux ; un établissement scolaire a deux fois moins de chances de relever du réseau d’éducation prioritaire (REP) s’il est situé en zone rurale que s’il est situé en zone urbaine. Autrement dit, les difficultés scolaires ne sont pas l’apanage des enfants des métropoles, comme je l’ai écrit en tant que rapporteure de la mission parlementaire chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire en France.Ces écoles sont essentielles pour résorber la fracture territoriale et redynamiser nos territoires. Ne serait-il pas judicieux de les faire bénéficier des programmes de l’éducation prioritaire dans les mêmes conditions que celles des grandes villes ? Ne faut-il par revoir complètement la carte de l’éducation prioritaire afin de maintenir des moyens élevés en faveur des établissements du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) ? Pourquoi ne pas étendre les aides à tous les établissements, y compris ceux situés en zone rurale, en ajoutant aux indices de position sociale des élèves (IPS) des critères sociaux et d’éloignement, afin de garantir l’égalité des conditions d’enseignement sur tout le territoire ?Nous pourrions lancer des assises nationales de l’éducation prioritaire pour débattre de l’avenir de tous nos établissements. Il est temps de redéfinir les critères d’aide et d’accompagnement pour inclure dans le réseau les établissements ruraux qui en ont besoin. Quelles sont les dispositions que vous entendez prendre dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Yannick Neuder applaudit aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. L’école de la République ne fait pas de tri et n’établit pas de hiérarchie. Elle fait la même promesse à tous les élèves de France, celle de bénéficier des mêmes chances (M. Benjamin Lucas s’exclame) pour réussir, pour voir son niveau s’élever, pour être en mesure de construire sa vie. Cela signifie effectivement que nous devons attribuer davantage de moyens à certaines écoles et à certains territoires, bien évidemment les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi les territoires ruraux.
M. Gabriel Attal. Nous savons en effet que les élèves de ces territoires rencontrent davantage de difficultés que les autres.Vous avez remis un rapport très important sur l’éducation prioritaire, madame Carel, et nous avons déjà pris un certain nombre de mesures. Vous le savez, la Première ministre s’est particulièrement impliquée à ce sujet et a fait avant l’été des annonces, qui seront suivies d’effet. Elle a pris un engagement ferme et inédit : il n’y aura aucune fermeture de classe inopinée ou n’ayant pas fait l’objet d’une concertation. Nous sommes en train de fixer les modalités qui nous donneront en la matière une visibilité sur trois ans, que nous partagerons avec les élus. Nous serons ainsi capables d’examiner la situation à long terme et d’en finir avec les fermetures inopinées d’une année sur l’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)Dans la droite ligne de cette ambition, nous continuerons à augmenter les moyens pour conserver un taux d’encadrement qui est très sensiblement plus élevé que celui que nous connaissons ailleurs. Nous construirons 3 000 nouvelles places dans les internats d’excellence, qui s’ajouteront aux 8 000 places existantes.Oui, nous continuerons à renforcer les moyens des écoles rurales, notamment celles dont les élèves souffrent le plus de l’éloignement. Nous le ferons notamment grâce au dispositif Territoires éducatifs ruraux, qui permet un accompagnement pédagogique et éducatif renforcé. Dans votre département, la Seine-Maritime, 18 150 élèves en bénéficient lors de cette rentrée. Nous continuerons à construire des dispositifs en faveur des écoles rurales. Je sais que nous y travaillerons ensemble, madame Carel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Agnès Carel (HOR). Merci, monsieur le ministre. Vous avez déjà pris en considération de nombreux sujets (Exclamations sur quelques bancs), et nous vous en remercions. Nous comptons sur vous pour résorber également les fractures territoriales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme Angélique Ranc (RN). Monsieur le ministre de l’économie, cette rentrée coûte bien cher aux Français : le coût des fournitures scolaires est en hausse de 11,3 %. Si seulement cela se cantonnait aux crayons et aux cahiers ! Mais l’inflation grimpe et le pouvoir d’achat des Français diminue. Sur ce dernier point, vous êtes les grands fautifs. Votre récente proposition de revente à perte du carburant, transformée en vente à prix coûtant, montre la déconnexion totale du Gouvernement ; les distributeurs l’ont d’ailleurs refusée.Rassurez-vous, les Français ne fuiront pas, puisqu’ils ne peuvent plus prendre leur voiture, ni le train ! Avez-vous seulement conscience de l’augmentation démesurée du prix des billets ? Cette rentrée, c’est finalement un énième confinement pour les Français, à la seule différence qu’ils ne craignent plus la covid-19, mais la ruine.Venons-en aux factures d’électricité et d’énergie. Le 1er août, les tarifs régulés de l’électricité ont augmenté de 10 %, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les petites entreprises. Lesdites factures, je le rappelle, ont tout de même plus que doublé depuis 2021, du fait de votre obstination à accepter le mode européen de fixation des prix de l’électricité. Sans ces règles contraires aux intérêts de la France, les Français verraient leur facture annuelle baisser en moyenne de 500 euros.Que répondez-vous aux Français qui manquent en moyenne de 588 euros pour renouer avec les loisirs et une vie globalement plus confortable ? Et à ceux qui ne peuvent plus se déplacer, se chauffer, souffler un peu et construire leur avenir décemment ? Ne croyez-vous pas qu’il serait temps d’écouter enfin les propositions du Rassemblement national ? (« Non ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) Il s’agirait de réformer les règles européennes de fixation des prix de l’électricité, de baisser la TVA sur les énergies – qui sont des produits de première nécessité –, de libérer les entreprises en les exonérant de charges salariales pour qu’elles puissent augmenter les salaires ou encore de contrôler de manière drastique les groupes qui font flamber les prix sous le couvert de l’inflation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Sincèrement, je ne crois pas que les solutions du Rassemblement national soient les bonnes contre l’inflation. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Celle-ci est tirée, vous le savez comme moi, par les prix de l’énergie, ceux du gaz et du pétrole. Baisser la TVA sur le pétrole reviendrait tout simplement à alimenter la consommation des énergies fossiles…
M. Emeric Salmon (RN). Les gens ne consomment pas de l’essence pour consommer de l’essence !
M. Bruno Le Maire. …et à mener une politique favorable aux pays producteurs de pétrole, ce que la France n’est pas. Votre proposition de baisse de la TVA sur l’essence coûterait 10 milliards d’euros, soit le prix d’un réacteur nucléaire. Avec cette majorité, nous préférons investir dans l’énergie nucléaire et dans l’indépendance énergétique du pays (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) plutôt que de financer la politique de restriction de la production pratiquée par les pays producteurs.Nous voulons en outre aider ceux qui travaillent : nous allons instaurer une indemnité carburant transport, qui sera versée le 1er janvier 2024 – j’espère que vous la voterez. Il s’agira de 100 euros par véhicule, soit une économie de 20 centimes d’euro par litre de carburant pour tous ceux qui travaillent.
M. Laurent Jacobelli (RN). Donc vous encouragez les énergies fossiles ! Vous n’avez aucune cohérence !
M. Bruno Le Maire. La Première ministre et moi recevrons tout à l’heure les distributeurs. Je suis convaincu qu’ils s’engageront à offrir de l’essence à prix coûtant aux consommateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) TotalEnergies s’est ainsi engagé à plafonner à 1,99 euro le prix du carburant dans ses stations-services.Le combat contre l’inflation est un combat de tous les jours, qui nous mobilise en permanence, Olivia Grégoire, Roland Lescure et moi-même.
M. Bruno Le Maire. Nous obtenons des résultats et nous continuerons à mener ce combat. Je ne crois pas aux solutions de court terme du Rassemblement national. Nos solutions, qui visent l’indépendance énergétique de la nation et la formation de prix de l’électricité fondés sur le coût de production moyen de nos réacteurs nucléaires, nous paraissent les seules viables à long terme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Angélique Ranc (RN). Monsieur le ministre, vous avez proposé des dispositifs en faveur du pouvoir d’achat, mais les Français sont dans la même situation : l’inflation est là et le pouvoir d’achat n’a pas augmenté. Si les mouchoirs ne coûtaient pas aussi cher, j’en utiliserais un pour pleurer… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet d’autoroute A69
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). L’écologie à la française : une écologie qui n’est pas dans le déni, mais qui évacue de force Thomas Brail, trop voyant dans l’arbre où il s’était installé, face au ministère de la transition écologique, pour dénoncer l’écocidaire autoroute A69. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’écologie à la française, une écologie de progrès, aussi : on peut aujourd’hui déployer un dispositif de 200 gendarmes, deux hélicoptères, des drones et un arrêté de chasse mensonger pour abattre des arbres centenaires magnifiques, réserves de biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Tout cela au beau milieu de la nuit, devant les larmes impuissantes de ceux qui les protégeaient depuis si longtemps. Objectif : détruire vite, avant que la justice ne puisse se prononcer sur les recours déposés. C’était à Vendine, en Haute-Garonne, le 1er septembre. Thomas Brail est entré en grève de la faim, puis Olga, Bernard, Victoria et d’autres. Ils sont désormais quatorze. Rendez-vous compte ! Dans notre pays, il est tellement impossible de se faire entendre face à la destruction du vivant et à l’urgence écologique que des gens mettent leur vie dans la balance – car on a beau manifester par milliers, signer des pétitions, argumenter, on est toujours face à un mur. Que faudrait-il donc faire ?Ce projet d’autoroute a été pensé il y a trente ans ; il est archaïque et inutile. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Il conduira à détruire près de 400 hectares de terres agricoles, bétonner des espèces protégées, assécher de précieuses zones humides. Tout cela pour longer la nationale existante, en espérant gagner ainsi quelques minutes ! C’est absurde : 200 scientifiques unanimes, dont deux membres du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, vous demandent d’arrêter ce massacre. Comment osez-vous parler de planification écologique et défendre cette aberration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le ministre délégué chargé des transports, quand tout sera détruit, quand la terre sera trop sèche pour abriter la vie, que direz-vous à nos enfants : qu’on ne pouvait le prédire ? Allez-vous enfin stopper ces travaux, laisser la justice se prononcer et réfléchir avec les citoyens à une solution alternative ? Allez-vous, pour une fois, préférer le vivant aux intérêts financiers de quelques-uns ? Ou bien laisserez-vous Thomas Brail et ses compagnons de lutte mourir avec les arbres que vous avez abattus ? (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune. Ne vous en déplaise, nous sommes en démocratie et dans un État de droit.
M. Clément Beaune. Vous avez le droit d’être contre ce projet d’autoroute, le droit de le dire et même le droit de manifester. Toutefois, des élus de toutes les sensibilités politiques, y compris différentes de celle du Gouvernement, le défendent de longue date. C’est cela, la démocratie ; c’est cela, l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.) Plus d’une dizaine de recours ont été formés devant la justice de ce pays : tous ont été rejetés. C’est cela, la démocratie ; c’est cela, l’État de droit. Tous les responsables politiques, quels que soient leur opinion, leur avis, devraient ensemble rappeler ces principes fondamentaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a eu des référés jusqu’à cet été. Le juge, librement, indépendamment, je le répète, les a tous rejetés.
M. Clément Beaune. Les possibilités de recours suspensif ont été épuisées, et tous les projets de France, une fois épuisées ces possibilités, avancent. C’est normal.
M. Clément Beaune. Je vous mets en garde. Les élus de votre sensibilité politique, lorsqu’ils sont responsables, lorsqu’ils me parlent, le disent : si l’on change ces règles, si l’on bafoue ces principes démocratiques essentiels, plus aucun projet, plus aucune politique publique, plus aucune décision démocratique ne sera possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je sais aussi que vous êtes parfois plus nuancés. Nous devons rester attachés à la vérité : vous ne pouvez pas dire n’importe quoi concernant le contenu de ce projet. Oui, c’est vrai, des terrains seront défrichés, comme le demandent tous les projets ferroviaires de ce pays, mais nous couperons cinq fois moins d’arbres que nous n’en replanterons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Clément Beaune. Vous m’avez remis en main propre un projet alternatif que j’ai examiné et au sujet duquel je vous ai répondu : il aurait fait couper sept fois plus d’arbres que le projet actuel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Vous plantez des arbustes et vous rasez des arbres ! Voilà la vérité.
M. Clément Beaune. Enfin, je le dis avec gravité et solennité : quelles que soient les opinions, quelle que soit la sensibilité politique de chacun, quand on est un responsable politique, on ne met pas la vie d’une personne en danger. On ne pousse personne au martyre. J’en veux énormément à ceux qui ont poussé M. Brail à l’excès. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Clément Beaune. Il était de notre responsabilité d’intervenir pour protéger sa santé, sa vie, et je l’assume. Le contraire aurait été de la non-assistance à personne en danger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations renouvelées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hubert Ott (DEM). Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et des familles.Il y a des dates que l’on ne peut oublier. C’est le cas du mercredi 9 août 2023 et du violent incendie qui s’est déclaré à Wintzenheim, dans un gîte accueillant des personnes en situation de handicap mental souvent originaires de Nancy et plus largement de Lorraine. Malgré la mobilisation maximale et sans faille des pompiers, des forces de l’ordre et des services de l’État, dix personnes venues passer des vacances adaptées ainsi qu’un de leurs accompagnateurs, Thibaud Roth, jeune homme de 33 ans, ont tragiquement perdu la vie. Aujourd’hui, encore, nous avons tous une pensée particulière pour leurs familles.Cet incendie meurtrier, qui a frappé durement l’Alsace et la Lorraine, a bouleversé la France entière. La mobilisation du Gouvernement a été immédiate, avec la présence sur place de Mme la Première ministre, votre présence, madame la ministre, et celle de Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, aux côtés des associations lorraines concernées. Il s’agit d’un double drame, car la tragédie que représente ce lourd bilan en matière de vies humaines perdues est d’autant plus insupportable qu’elle touche le monde du handicap, celui des associations, des structures sociales et médico-sociales et des aidants ; celles et ceux qui, au quotidien, accompagnent les personnes en situation de handicap afin de leur permettre de jouir des mêmes droits que l’ensemble de nos concitoyens.Comme vous vous y étiez engagée, vous avez publié les conclusions du rapport d’enquête de l’Igas – Inspection générale des affaires sociales – que vous aviez demandé sur les circonstances du drame. Eu égard à la succession de défaillances dont ce rapport fait état, quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter qu’une telle tragédie ne se reproduise ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Parce que cette solidarité entre nos concitoyens… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Les membres du groupe Dem applaudissent l’orateur.)
Mme la présidente (RE). Chers collègues, je vous demande de tâcher de respecter la limite des deux minutes pour les questions et les réponses.La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Mme Aurore Bergé. Comme vous l’avez dit, monsieur le député, il y a malheureusement des dates marquées par la tragédie. Le 9 août dernier, à Wintzenheim, dix personnes en situation de handicap et un accompagnant sont décédés dans des conditions absolument tragiques lors de l’incendie d’un gîte. Je veux rendre hommage à l’engagement sans faille des sapeurs-pompiers, qui ont tout fait pour tenter d’arrêter ce drame. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, HOR et GDR-NUPES.)Le jour même, avec Mme la Première ministre, et le lendemain, avec Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, je me suis rendue sur place, auprès des associations et des familles. Nous avons immédiatement, en parallèle de l’enquête judiciaire, diligenté une inspection de l’Igas dont nous avons rendu les conclusions publiques, ce qui était la moindre des choses vis-à-vis des personnes décédées et de leurs familles. Le rapport d’inspection a révélé des défaillances généralisées dans la gestion des vacances adaptées et organisées – celles des personnes en situation de handicap, mais aussi celles des aidants, à qui elles procurent un répit.Disons-le très clairement, il n’est pas question de laisser faire du business sur le dos des personnes en situation de handicap et de leurs familles, de ne pas garantir la qualité et la sécurité de l’accueil de ces personnes. Dès cette semaine, nous enverrons une instruction à l’ensemble des prestataires des vacances adaptées, afin qu’ils remplissent enfin les conditions de sécurité requises, et à l’ensemble des services déconcentrés de l’État, pour que tous les agréments délivrés et ceux qui le seront à l’avenir valident ces conditions, notamment en matière de sécurité incendie, ce qui n’avait pas été le cas à Wintzenheim pour l’organisme malheureusement concerné.
M. Maxime Minot (LR). C’est un peu stigmatisant, votre affaire…
Mme Aurore Bergé. Nous devons aller plus loin pour diffuser une véritable culture du contrôle. Nous devons aux personnes handicapées la capacité d’accéder aux loisirs partout dans notre pays et de partir en vacances, adaptées si nécessaire, mais pas au prix de leur sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vente d’Atos
Mme la présidente (RE). Avant de donner la parole au président Marleix, je souhaite féliciter, après le XV parlementaire, M. Fabien Di Filippo, vainqueur doublement médaillé du championnat national cycliste des élus et anciens élus. (Applaudissements sur tous les bancs. – Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.) S’il y a d’autres sportifs dans l’hémicycle, qu’ils se signalent ! (Sourires.) La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (LR). Nous sommes très fiers de notre champion, Fabien Di Filippo.Madame la Première ministre, est-il possible de ne jamais apprendre de ses erreurs ? Après Alstom, Alcatel, Technip, nous voilà à la veille d’un nouvel abandon de souveraineté industrielle avec le démembrement projeté du géant des services numériques Atos, qui emploie, je le rappelle, 50 000 personnes dans notre pays.
M. Patrick Hetzel (LR). Dommage que M. Le Maire soit déjà parti, cela lui ferait du bien d’entendre ça !
M. Olivier Marleix (LR). Une fois de plus, les liquidateurs de l’industrie française sont à la manœuvre et se partagent déjà, nous dit-on, quelques centaines de millions d’euros de commissions et d’honoraires, ce qui n’est pas mal pour une entreprise prétendument au pied du mur. Une fois de plus, on nous racontera qu’Atos étant privée, il convient de laisser faire. Ce serait oublier qu’elle n’est pas une création spontanée du marché, mais l’héritière de la volonté politique du général de Gaulle de doter la France de supercalculateurs indispensables à la dissuasion nucléaire, l’héritière de Bull, qui a bénéficié de centaines de millions d’euros de commande publique, ainsi que de la recherche publique financée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA, ou par le ministère des armées. Atos est la seule entreprise européenne capable de fabriquer les supercalculateurs indispensables dans le monde de l’intelligence artificielle. Elle héberge les données sensibles de nombreux ministères ; elle est au cœur de votre stratégie France 2030, avec le projet d’ordinateur quantique.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Et elle est administrée par Édouard Philippe !
M. Olivier Marleix (LR). Certes, Atos a perdu la confiance des marchés et 90 % de sa valeur, mais elle demeure rentable : rien ne justifie cette précipitation. Madame la Première ministre, le Gouvernement est-il prêt à intervenir pour sauvegarder cet acteur majeur de notre souveraineté industrielle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Vous avez souligné avec force l’importance du dossier Atos. Je partage totalement votre conviction : il y a là un enjeu de souveraineté essentiel pour notre pays. Nous suivons le sujet avec la plus grande attention, en veillant surtout à ce que les activités sensibles rassemblées dans l’entité Atos BDS disposent des moyens nécessaires pour poursuivre leur développement au sein d’une organisation qui assure la protection de nos intérêts. Je pense en particulier à l’activité concernant les supercalculateurs.L’opération de rachat en cours concerne Tech Foundations, c’est-à-dire la branche d’Atos spécialisée dans l’infogérance. L’examen des différentes offres relève du conseil d’administration d’une société privée dont l’État n’est pas actionnaire. Toutefois, même si l’opération était menée à son terme, elle n’aurait aucune incidence en termes de contrôle ou de droit de blocage sur les activités sensibles. Pour de telles activités, si une entité étrangère veut monter au capital d’une entreprise française, elle doit en effet obtenir une autorisation du ministre de l’économie au titre du contrôle des investissements étrangers. À cet égard, notre pays est aujourd’hui mieux armé pour défendre sa souveraineté : depuis six ans, nous avons considérablement renforcé les dispositifs de contrôle des investissements étrangers en France. Nous avons abaissé le seuil de déclenchement des contrôles et étendu ceux-ci à de nouveaux secteurs stratégiques comme l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs ou la cryptographie. Résultat : entre 2017 et 2022, leur nombre a plus que doublé.Monsieur le président Marleix, je peux vous assurer que nous défendons les intérêts stratégiques de notre pays. Concernant Atos, nous restons très vigilants afin que nos intérêts souverains soient préservés en toutes circonstances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Olivier Marleix (LR). Je suis un peu inquiet : j’ai le sentiment que vous avez déjà acté la scission de l’entreprise en nous parlant de Tech Foundations. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce n’est pas le rôle des banquiers d’affaires d’imaginer l’avenir de cette entreprise, c’est le rôle de l’État ; c’est même, oserai-je dire, son devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Avec les putschs au Niger et au Gabon, cet été, votre politique néocoloniale et impérialiste en Afrique (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et LR) a connu l’un de ses plus grands revers. La faute à une politique pilotée pour nos intérêts économiques, de l’uranium au pétrole.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Le même fait colonial est dénoncé outre-mer, où cette mentalité persiste dans des territoires exploités uniquement pour leurs ressources naturelles, sans égard pour la souffrance des populations, au risque d’une explosion sociale que vous ne saurez pas voir venir. Au Sahel, vous avez demandé aux militaires de faire de l’humanitaire. Aux humanitaires, vous avez demandé de faire de la politique. Aux diplomates, vous avez demandé de n’être que la caisse de résonance de l’Élysée, et donc des multinationales françaises. Quand vous prétendez défendre la démocratie, les peuples vous répondent en dénonçant et en rejetant les tricheurs.Il n’y a pas de sentiment antifrançais : les peuples africains sont anti-politique française. Ils veulent accéder à leur deuxième indépendance, celle de la souveraineté économique et financière. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – MM. Alain David et Aurélien Taché applaudissent également.) Nous devrions les écouter, fermer les bases militaires françaises en Afrique et en finir avec le franc CFA – sans parler du franc Pacifique ! Au lieu de cela, vous continuez à exiger des sanctions internationales qui étouffent les peuples et renforcent l’image d’une politique française aveugle à leurs besoins. Vous avez même exigé la fin de la coopération culturelle avec tous les artistes maliens, burkinabés et nigériens et bloqué l’obtention de visas pour les étudiants ressortissants de ces États. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)En appliquant ces injustes sanctions collectives, vous vous en prenez aux puissants vecteurs de paix que sont les coopérations culturelles et intellectuelles ! Madame Colonna, monsieur Vigier, quand l’arrogance néocoloniale quittera-t-elle nos politiques publiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Il m’arrive d’être d’accord avec vous, monsieur Lecoq, et j’espère que personne ne s’en offusque ; mais en l’occurrence, je ne saurais l’être, tant vos propos dépassent la réalité.
Mme Catherine Colonna. Au Gabon comme au Niger, notre politique est guidée par les deux principes qui nous gouvernent toujours. D’une part, nous condamnons tous les coups d’État ;…
Mme Catherine Colonna. …d’autre part, nous soutenons les organisations régionales. C’est le cas, s’agissant du Niger, de la Cedeao – Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest –, et, pour ce qui est du Gabon, des organisations regroupant les pays d’Afrique centrale. Voilà la réalité ! Je voudrais aussi vous rappeler que l’Afrique ne se réduit pas au Sahel et aux quelques juntes qui remettent en cause la France pour masquer leurs propres échecs – ne faites pas comme eux, monsieur le député, je vous en prie.Bien au contraire, les relations entre la France et la plupart des cinquante-quatre pays africains se portent bien, et même très bien. En quinze ans, le volume de nos investissements a doublé ; c’est un fait.
Mme Catherine Colonna. Nos universités sont attractives et accueillent aujourd’hui 92 000 étudiants africains, soit 40 % de plus qu’en 2017 ; c’est un fait. Nous avons augmenté notre aide au développement de 50 % en six ans ; c’est un fait. Partout sur le continent, nous menons des coopérations avec les scientifiques, les jeunes, les sportifs, les artistes, monsieur le député ! À propos de ces derniers, permettez-moi de dire que les mesures que vous évoquez n’ont jamais été prises, ni même demandées.
Mme Catherine Colonna. Surtout, nous traitons l’Afrique sur un pied d’égalité pour résoudre avec elle les grands défis de demain, les grands enjeux que sont la faim, le développement, le climat et la santé mondiale.
M. Pierre Cordier (LR). On a une cote de popularité extraordinaire en Afrique !
Mme Catherine Colonna. Nous soutenons, au sein de la gouvernance mondiale, le poids de l’Afrique et des pays africains. Nous le faisons au G20, que l’Union africaine vient d’intégrer avec notre soutien, et au Conseil de sécurité des Nations unies. Voilà la réalité, monsieur le député, et voilà ce que nous faisons avec nos partenaires africains.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Entendez ce que disent les peuples africains, madame la ministre, entendez-les ! Il ne s’agit évidemment pas de toute l’Afrique et les deux minutes qui me sont accordées ne me permettent pas de dresser la liste des pays en cause, mais vous savez très bien qu’en ce qui concerne la Cedeao, par exemple, les anciennes colonies françaises veulent envoyer un message à la France ; ce message, vous avez du mal à l’entendre. C’était le sens de ma question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Harcèlement scolaire
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Virginie Lanlo. Bienvenue à l’Assemblée, madame la députée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Virginie Lanlo (RE). Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je souhaite vous lire le message qu’une jeune fille devenue femme a récemment envoyé à son ancienne camarade : « Il y a des années de cela, j’ai subi de ta part harcèlement, humiliation et attouchements. Ces agissements ont bousillé ma vie d’enfant et d’adolescente. J’ai pu me reconstruire et construire une famille formidable, mais jamais je n’oublierai ces heures de souffrance et de détresse. J’ai pensé à une période dénoncer ces agissements. Cela fait maintenant plus de quarante ans ; c’est loin, mais indélébile. » Cette jeune fille, c’était moi.Je ne crois pas être la seule sur ces bancs à avoir été victime de harcèlement. Un enfant sur quatre en est victime. Combien parlent ? Le harcèlement scolaire est un drame intime, tu, enfoui, parfois toute une vie durant. C’est un drame qui porte mal son nom car il ne s’arrête pas, en vérité, aux murs de l’école : il continue après les cours, au foot ou à la danse ; il revient par message ou sur les réseaux sociaux ; la nuit, il hante les rêves, qui deviennent des cauchemars. Il a droit de cité partout. C’est un drame qui se niche dans l’anodin, une violence qui ne réclame pas de coups, une blessure qui ne se pare pas de sang. Je voudrais aussi vous lire ces mots d’enfant qui l’expriment si bien : « le harcèlement, c’est comme l’uranium, ça brûle de l’intérieur » ; « le harcèlement, ça commence par une étincelle, ça finit par un incendie » ; « maman, ce n’est pas pour rire que j’ai voulu mourir ». J’aurais voulu vous lire les mots que tous ceux qui se sont donné la mort avant de parler ont dû crier dans leur tête, mais que le silence a emportés. Il n’est rien de pire que de ne pas parler, sauf peut-être de parler et de ne pas être entendu.Nicolas, comme tant d’autres, a parlé et n’a pas été entendu. En parlant de honte, vous avez mis les mots justes, monsieur le ministre, sur la réaction indigne qui a été celle de l’académie. Je sais que vous avez à cœur que cette réaction change, et qu’elle change partout, mais pouvez-vous nous dire concrètement quels sont les actes que vous entendez accomplir face à ces maux, afin qu’ils soient partout combattus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Carlos Martens Bilongo applaudit également. – Plusieurs députés du groupe RE, continuant d’applaudir, se lèvent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. Marion, 13 ans. Evaëlle, 11 ans. Dinah, 14 ans. Ambre, 11 ans. Lucas, 13 ans. Thibault, 10 ans. Chanel, 12 ans. Marie, 15 ans. Lindsay, 13 ans. Nicolas, 15 ans. Ces noms, ce sont ceux d’enfants enlevés à leurs parents, d’élèves enlevés à leurs enseignants, de jeunes enlevés à leur pays par un fléau : le harcèlement scolaire. Ce fléau ne connaît pas de frontières. Quand il ne tue pas physiquement, il tue la confiance en soi de jeunes qui ne demandaient qu’à s’aimer et à aimer les autres.Madame la députée, j’ai fait de la lutte contre le harcèlement scolaire, dès ma nomination au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ma priorité absolue (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe LIOT. – Plusieurs membres du groupe RE, ainsi que M. Laurent Croizier, continuant d’applaudir, se lèvent.) Je le dis très clairement : je ne reculerai devant rien afin de prévenir ce phénomène, afin que la peur, que la honte changent de camp ! Nous avons déjà commencé à agir en prenant des décisions importantes, dès cet été, en ce qui concerne les sanctions prévues à l’endroit des harceleurs. Demain, la Première ministre présentera – nous serons à ses côtés – le plan interministériel de lutte contre le harcèlement, pour aller plus loin, mieux prévenir, mieux détecter et mieux réagir. Nous sommes engagés sur ce sujet ; nous avons voulu un électrochoc, dont je constate qu’il commence à se faire sentir.
M. Gabriel Attal. C’est ce que nous devons à tous les élèves de France, à toutes les familles de France, à l’école de la République et à notre nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Ce mardi, le Président de la République s’est entretenu à Rome avec la présidente du Conseil italien, la néofasciste Giorgia Meloni (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) ; ils se reverront vendredi à Malte. Alors, la France tiendra-t-elle enfin son rang ? Se montrera-t-elle fidèle à sa tradition d’accueil et à la force universelle de son message humaniste ? Le président Macron cessera-t-il de mentir en affirmant que l’Europe est le continent qui « fait le plus », alors que l’écrasante majorité des migrations dans le monde a lieu entre pays du Sud ? Comprendra-t-il enfin que le durcissement croissant des conditions d’accueil des nouveaux arrivants, que les 40 000 kilomètres de murs construits pendant le jeune XXIe siècle, ne produisent que deux seuls effets, l’enrichissement des passeurs et l’augmentation du nombre des cadavres engloutis dans la Méditerranée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Comprendrez-vous que nous ne connaissons pas de crise migratoire, de submersion ou d’invasion, comme le prétend l’extrême droite alors qu’au total les migrations ne concernent que 3,5 % de la population mondiale, mais que trente ans de politiques répressives ont créé une crise de la fraternité, une crise de l’accueil à laquelle doit répondre une ambitieuse politique d’inclusion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Cela doit se faire notamment en garantissant le droit à la scolarisation des mineurs non accompagnés, dont l’Unicef nous dit qu’il est gravement entravé, ou encore en soutenant les humanitaires qui, de Calais à Marseille en passant par Briançon, sauvent des vies, et à qui je veux ici rendre hommage. (Mêmes mouvements. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Antoine Léaument et Mme Mathilde Panot, continuant d’applaudir, se lèvent.)Entendrez-vous ce que vous disent tous les chercheurs, toutes les études, tous les chiffres ? Votre prétendu appel d’air n’existe pas, il n’est surtout pas dû à notre modèle social, que vous vous acharnez d’ailleurs à effriter ! Cesserez-vous enfin d’opposer la souffrance de ceux qui fuient la guerre à la souffrance de ceux qui fuient la misère ? En clair, choisirez-vous la vérité et la confiance plutôt que le mensonge et la peur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Christine Arrighi et M. Aurélien Taché, continuant d’applaudir, se lèvent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Les questions migratoires sont très complexes, parce qu’elles touchent – vous l’avez dit, monsieur le député – à l’humain. Elles concernent des êtres humains qui, dans des conditions parfois extrêmement difficiles, cherchent à rejoindre la terre qu’ils croient promise, en tout cas une terre qui protège leur liberté politique, religieuse, sexuelle, ou leur permette tout simplement de fuir la famine, les difficultés climatiques. Il est évident que la France a toujours tenu son rang en la matière : 500 000 personnes sont aujourd’hui protégées par l’Ofpra – Office français de protection des réfugiés et apatrides – sur le sol national, et entre 100 000 et 130 000 demandes d’asile sont déposées chaque année. Nous essayons de les étudier de la meilleure manière possible, face aux difficultés croissantes, et c’est pour cela que depuis 2017, nous finançons par exemple un nombre croissant de places d’hébergement en faveur des demandeurs d’asile. Nous en sommes à 123 000, soit 30 000 de plus qu’en 2018 ; ainsi, 80 % des demandeurs d’asile sont logés par l’État et donc par les Français, grâce à leurs impôts.Cependant, monsieur le député, tenir son rang, donner asile et être au rendez-vous des questions migratoires, ce n’est pas tout accepter. De tels débats ont lieu dans toutes les démocraties du monde ; pas une n’y échappe. Même les Verts allemands ont voté en faveur d’un pacte migratoire, et vous devriez peut-être faire preuve de solidarité vis-à-vis de vos collègues et alliés politiques. En effet, il faut distinguer d’une part la personne qui vient demander l’asile sur notre continent et qui doit être accueillie le mieux possible, le plus rapidement possible – c’est ce que nous défendrons par le texte relatif à l’immigration que j’aurai l’honneur de présenter auprès des deux chambres dans les semaines qui viennent –, d’autre part les migrations irrégulières, qui n’entrent pas dans les cadres légaux et dont il est évident qu’elles ne peuvent être acceptées. En France, on peut immigrer légalement, comme dans toute l’Europe – à l’exception peut-être de la Grande-Bretagne, mais nous y reviendrons. Nous devons donc assumer le fait de ne pas pouvoir accueillir sans critères toutes les personnes qui veulent venir sur le sol européen, où la capacité d’intégration fait défaut.
Mme Christine Arrighi (ECOLO). Mais la capacité d’accueil ne fait pas défaut ! C’est une construction idéologique !
M. Gérald Darmanin. Votre question comprenait donc une partie de la réponse : oui, la France fait sa part ; non, elle ne peut assumer la part de tous les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Monsieur le ministre de l’intérieur, la France est grande quand elle porte un message de fraternité, de générosité et d’accueil. Décidément, le macronisme restera comme quelque chose de tout, tout petit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Ma question s’adresse à Mme la Première ministre, car c’est l’action de son gouvernement que je veux questionner. Demain matin, madame, Mayotte sera dans la rue pour hurler de soif, pour vous rappeler que nous survivons à peine sans eau et que l’accès à l’eau potable est un droit, que vous devez nous garantir. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Nous n’avons l’eau courante que quelques heures tous les deux ou trois jours, une eau que l’agence régionale de santé (ARS) s’obstine à déclarer potable, mais qu’il faut faire bouillir avant de la consommer ; une eau puante, marron, mais potable ! L’ARS de Mayotte n’a-t-elle donc rien appris des scandales sanitaires passés ?Le pack d’eau se vend entre 5 et 12 euros à Mayotte, et une famille de quatre personnes a besoin au minimum de six bouteilles par jour, soit un budget d’environ 300 euros par mois. Alors que votre gouvernement distribue des chèques carburant, quand mettrez-vous en place un chèque eau ? Quand effacerez-vous les factures d’eau que les Mahorais reçoivent parce que l’air fait tourner les compteurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Le Gouvernement a distribué 600 000 bouteilles d’eau pour les plus vulnérables. Je vous en remercie, mais quid du reste de la population ? Sans eau, tous les Mahorais ne sont-ils pas vulnérables ? Parlons du risque de typhoïde et de choléra dans notre île, qui compte de nombreux bidonvilles. La crise sanitaire est imminente, alors que notre seul hôpital s’effondre – une centaine de soignants manquent à l’appel dans le plus grand désert médical de France. Nos écoles et lycées ferment faute d’eau dans les robinets, ou à cause de la violence qui a repris, l’opération Wuambushu étant suspendue. Quid de la scolarité de nos enfants ?Pourquoi ne profitez-vous pas de la sécheresse pour nettoyer les rivières et les retenues collinaires, pour clôturer nos réservoirs d’eau ? Pourquoi n’avez-vous pas commandé des citernes pour équiper tous les foyers mahorais ? Combien de temps Mayotte peut-elle tenir dans l’état actuel des coupures et des réserves d’eau ? Mayotte est en train de basculer en enfer ; le préfet est dépassé. Ma question sera donc la suivante : votre gouvernement a-t-il démissionné à Mayotte ? Sommes-nous, nous, Mahorais, sortis de la République ? Quand votre action sera-t-elle à la hauteur de celle-ci – et de la crise ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Philippe Vigier. Pour faire face à la situation inédite et gravissime que vous avez décrite, le Gouvernement est totalement mobilisé autour de la Première ministre et de Gérald Darmanin. Je tiens à le dire ici, madame la députée : cette crise exige que nous soyons à la hauteur des enjeux.
M. Philippe Vigier. Tout d’abord, ainsi que vous l’avez rappelé, le préfet a dû prendre des mesures drastiques de réduction de la consommation d’eau : les Mahorais, qui font preuve d’une résilience formidable, n’ont de l’eau qu’un jour sur trois. Ensuite, nous avons mis en place des chemins de l’eau pour sécuriser les écoles, les services publics et les établissements de santé. Dans chaque commune, en accord avec les élus, nous avons créé des rampes d’eau pour acheminer de l’eau là où il n’y en a pas. Dans trente et une écoles – c’est vrai qu’elles n’ont pas d’eau –, nous avons livré des bonbonnes de 1 000 litres, afin que les enfants aient accès à de l’eau sanitaire. Cela ne suffit pas. Devant la représentation nationale, je tiens à dire que grâce à vous, madame la députée, nous avons élargi le nombre des bénéficiaires de bouteilles d’eau : au lieu de 600 000 bouteilles, nous en avons commandé 5,4 millions.
M. Philippe Vigier. Je le dis solennellement, les Mahorais que nous souhaitons le plus protéger auront des bouteilles d’eau jusqu’à ce que la crise soit résolue. Nous n’en restons pas là : quelque 35 millions d’euros sont engagés immédiatement dans un schéma de connexion d’eau potable, afin de colmater les très nombreuses fuites qui affectent le réseau mahorais. Nous agissons aux côtés des élus locaux. Ce matin, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a décidé de mobiliser la sécurité civile. La Légion étrangère l’est déjà, tout comme les armées par le biais du service militaire adapté et les élus par l’intermédiaire des centres communaux d’action sociale. En résumé, nous sommes tous sur le pont. Enfin, j’annonce que deux usines de dessalement verront le jour fin 2024. En attendant, sous l’autorité de la Première ministre et du ministre de l’intérieur, soyez assurée que tout le Gouvernement est à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Maud Bregeon (RE). Madame la ministre des solidarités et des familles, la précarité qui touche de nombreuses familles françaises est rarement un hasard social. Au contraire, elle se transmet d’une génération à l’autre. Que l’on parle d’assignation à résidence comme certains ou de déterminisme comme d’autres, le constat reste le même. Pour nous, comme pour vous, l’enjeu est donc double : aider les Français touchés par la pauvreté à en sortir plus rapidement ; lutter durablement contre cette reproduction qui traverse les générations et touche toutes les sphères de la vie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Bien que notre modèle social soit l’un des plus robustes et des plus redistributifs au monde, bien qu’il ne faille jamais omettre de rappeler tout ce qui a été réalisé au cours des dernières années pour protéger les Français, les crises actuelles, notamment la crise climatique, aggravent le phénomène que je viens de décrire. Si la planète est la même pour tous, nous ne sommes pas tous égaux face au réchauffement. Les classes populaires, les familles les plus pauvres en sont – et en seront – les premières victimes, parce que plus vulnérables face à notre dépendance aux énergies fossiles, alors que les montants des factures de gaz et d’électricité grimpent, que l’accès à l’eau et à une alimentation saine dès le plus jeune âge devient plus difficile, qu’elles n’ont pas les moyens de sortir de leur passoire thermique.La question écologique appelle donc, peut-être même avant toute autre chose, une réponse sociale et solidaire. Loin des discours moralisateurs, inaudibles pour tous ceux qui vivent déjà dans une sobriété subie, pouvez-vous nous dire concrètement, madame la ministre, ce que vous comptez faire pour permettre aux familles les plus modestes d’y faire face, dans le cadre du pacte des solidarités dont vous avez la responsabilité au sein du Gouvernement ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Mme Aurore Bergé. Madame la députée, je connais votre engagement en matière de transition écologique et énergétique. Comme vous l’avez rappelé, la pauvreté se transmet malheureusement de génération en génération dans notre pays.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Il y a 400 000 personnes de plus qui ont basculé sous le seuil de pauvreté !
Mme Aurore Bergé. Puisqu’il faut en moyenne sept générations pour sortir durablement de la pauvreté, quand on naît pauvre, dans notre pays, on peut rester pauvre. Voilà l’engrenage qu’il faut impérativement briser par des mesures structurelles concernant notamment l’emploi.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Vous avez fait basculer 400 000 personnes de plus dans la pauvreté !
Mme Aurore Bergé. Notre génération ne pensait pas qu’il était possible d’arriver au plein emploi, de lutter définitivement contre le chômage de masse. C’est désormais possible et nous allons y arriver. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il faut évidemment aller plus loin pour faire en sorte que le travail paie : c’est l’objectif de la conférence sociale qui va se dérouler sous l’égide de la Première ministre et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.Quant à la transition énergétique, elle affecte en effet les Français de manière différente, infligeant une double peine aux personnes les plus vulnérables – à la fois les moins responsables du dérèglement climatique et celles qui lui paient le plus lourd tribut en matière de mobilités, de précarité énergétique des logements, de difficultés d’accès à une alimentation durable et de qualité. Voilà pourquoi nous avons ajusté le pacte des solidarités en ce sens : lutter contre la pauvreté, c’est aussi garantir que la transition écologique et énergétique soit juste, ce qui nécessite qu’elle soit solidaire. C’est ainsi que nous avons, avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, décidé de doubler les moyens de lutte contre la précarité énergétique. Nous agissons dans le domaine du logement, en particulier en garantissant l’hébergement d’urgence : le pacte des solidarités prévoit 203 000 hébergements de ce type. Nous agissons dans le domaine de l’alimentation, en nous intéressant particulièrement à celle des enfants : petits déjeuners gratuits, cantines à 1 euro permettant une tarification sociale. (M. Antoine Léaument s’exclame.) C’est la garantie que nos enfants aient accès à une alimentation saine et de qualité, parce qu’on n’étudie pas bien si on étudie le ventre creux. Oui, nous sommes totalement engagés dans la lutte contre la pauvreté dans notre pays ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Kévin Pfeffer (RN). « Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n’est pas le Gouvernement. […] C’est votre commune qui le décide. Et c’est un scandale » : ces mots, témoignant d’un culot monstre, sont ceux du président Macron.
M. Pierre Cordier (LR). Ne pas faire la différence entre le taux et la base !
M. Kévin Pfeffer (RN). Ce culot monstre est au service du mensonge car la hausse de la taxe foncière est bel et bien due au Gouvernement dans les 30 000 communes qui n’ont pas touché à leur taux. Cette hausse de 7,1 %, du jamais vu depuis près de quarante ans, est due à votre choix d’indexer les valeurs locatives sur l’inflation – mesure prise dès votre arrivée au pouvoir en 2017. Il y a quelques jours, monsieur Cazenave, vous nous avez prévenus que les propriétaires devaient s’attendre à une hausse de 5 % en 2024. En trois ans seulement, les taxes foncières auront ainsi augmenté de plus de 16 %. (M. Maxime Minot s’exclame.)À cette spoliation s’ajoute l’augmentation des taux par certaines communes. D’ailleurs, ne croyons pas que la guerre fiscale à la France des 34 millions de propriétaires soit réservée à la gauche. Il n’y a pas de jaloux quand il faut les faire passer à la caisse : la hausse est de 52 % à Paris, socialiste ; de 43 % à Meudon, Union des démocrates et indépendants (UDI) ; de 24 % à Grenoble, écologiste ; de 25 % à Bobigny, communiste ; de 20 % à Troyes, Metz et Courbevoie – Les Républicains ou Renaissance, on ne sait jamais trop en pareil cas. Dans cette liste, vous ne trouverez aucune commune gérée par le Rassemblement national. À Fréjus et Perpignan, les taux n’ont jamais été augmentés. À Hénin-Beaumont, Hayange ou Beaucaire, ils ont même baissé (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) malgré la hausse non compensée des coûts pour nos communes : celle du point d’indice des fonctionnaires (Mmes Mathilde Panot et Nathalie Oziol s’exclament), mais surtout celle des coûts de l’énergie et de l’inflation, qui sont encore de votre responsabilité.Lors de l’examen du dernier projet de budget, nous avions proposé un amendement visant à limiter l’augmentation par les communes de leurs taux et un autre tendant à plafonner à 2 % l’augmentation des valeurs locatives. Vous les avez rejetés. Pire : vous avez imposé vos choix par 49.3. Tout cela, monsieur le ministre délégué, est le fruit de choix politiques. Pour notre part, nous faisons le choix de la paix fiscale et de rendre leur argent aux contribuables. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand allez-vous cesser, vous et le président Macron, de mépriser les élus locaux et de faire les poches des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave. Disons-le clairement : la taxe foncière est une taxe à 100 % locale.
M. Pierre Cordier (LR). Allez faire un cours à M. Macron sur les bases et les taux !
M. Thomas Cazenave. En 2016, l’Assemblée nationale a choisi à une immense majorité d’indexer les bases foncières sur l’inflation.