Départ du secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence
Mme la présidente (RE). Avant d’appeler notre ordre du jour, je veux saluer M. Michel Moreau, secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence, assis derrière moi. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Michel Moreau participe aujourd’hui à sa dernière séance de questions au Gouvernement. Il a consacré sa vie au service de l’Assemblée nationale puisqu’il y est entré en 1981 (Applaudissements sur divers bancs) et en a gravi tous les échelons, jusqu’à atteindre le plus élevé d’entre eux, en 2016. Il a servi notre institution avec l’exigence et le professionnalisme qui font honneur à la fonction publique parlementaire.Je tiens, en votre nom à tous, à l’assurer de la reconnaissance sincère de l’Assemblée nationale. (Mme la présidente, ainsi que Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement.)
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Alors qu’un Français sur trois ne partira pas en vacances cet été, alors que la période estivale subit déjà les conséquences d’une inflation généralisée, alors que certaines urgences seront fermées ou régulées – c’est le cas dans l’Aube, mon département –, alors que la France connaît la plus haute augmentation du nombre de faillites d’entreprise de son histoire – une hausse de 50 % sur un an –, alors que les factures d’électricité ont augmenté de 15 % en février, nous apprenons une nouvelle hausse de 10 % des prix de l’électricité !Concrètement, l’augmentation des prix de l’électricité s’est élevée à 31 % depuis deux ans, et à 26 % uniquement sur les six derniers mois. Monsieur le ministre, vous annonciez il y a quelques mois qu’il n’y aurait pas de rattrapage sur les tarifs de l’électricité en 2023. Qu’en est-il de votre parole ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)Par votre mensonge, vous avez alimenté la défiance de nos compatriotes envers la parole publique. Quand reprendrez-vous le contrôle des prix de l’électricité et appliquerez-vous les mesures de bon sens défendues par Marine Le Pen (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.), qui a proposé de revenir aux tarifs réglementés, de désindexer le prix de l’électricité sur celui du gaz, d’abaisser le taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur toutes les énergies, y compris l’électricité, de soutenir une politique ambitieuse sur le nucléaire, et enfin de sortir du marché européen de l’électricité ? Au niveau européen, vos promesses de réforme ont d’ailleurs lamentablement échoué devant le refus allemand. Les mesures que nous proposons, en revanche, permettraient de rendre l’économie et les entreprises françaises attractives, dans l’intérêt du pouvoir d’achat des Français.Avec vous, c’est la double peine pour nos compatriotes : ils paient toujours plus de taxes et l’électricité toujours plus chère. Mais où passe leur argent ? Monsieur le ministre, allez-vous agir ou allez-vous partir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Cela vous déplaît de le reconnaître, mais au cours des deux dernières années, la France est le pays qui a le plus protégé ses concitoyens (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) face à l’augmentation des prix de l’énergie (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR). Dès le début de la crise énergétique, le Gouvernement et la majorité ont agi résolument pour protéger les Français, les collectivités locales et les entreprises face aux hausses des tarifs de l’électricité. Bouclier tarifaire, amortisseur électricité, filet de sécurité, chèque énergie : tous ces dispositifs ont été mis en œuvre en un temps record ces dernières années. (« Avec quel argent ? » sur les bancs du groupe RN.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Le bouclier tarifaire a représenté un effort massif de 40 milliards d’euros uniquement pour l’électricité sur la période 2022-2023. Nous avons fait ce choix pour protéger les Français et pour leur permettre de bénéficier de prix de l’électricité parmi les plus bas d’Europe. (Mme Marine Le Pen fait un signe de dénégation. – M. Sébastien Jumel s’exclame.) La majorité présidentielle peut être fière d’avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour protéger les Français !L’irresponsabilité est du côté de ceux qui ont refusé de soutenir ces dispositifs,…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …du côté du Rassemblement national : comme à son habitude, vous parlez beaucoup, mais vous faites peu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Mensonges ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Quant à nous, au contraire, nous avons pris nos responsabilités. Si nous n’avions pas agi, et vous le savez, les factures d’électricité des Français auraient doublé en février. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Selon la Commission de régulation de l’énergie, les tarifs réglementés de vente d’électricité auraient dû augmenter de près de 75 %, mais le Gouvernement a opté pour une hausse limitée de 10 % au 1er août.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous resterons extrêmement vigilants avec M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. Le maintien du bouclier tarifaire permettra de prendre en charge plus du tiers de la facture d’électricité des Français. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il s’agit bien d’un soutien massif, monsieur Guitton !
M. Jordan Guitton (RN). Vous avez trahi nos fleurons industriels par électoralisme. Vous avez trahi la parole des Français. Un jour ou l’autre, ils vous balaieront dans les urnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Loïc Kervran (HOR). Je veux tout d’abord rendre hommage à Manon Labarre, une jeune sapeur-pompier de ma circonscription décédée en intervention samedi. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.) Merci pour elle ! Je redis à sa famille, à ses proches et à ses camarades du centre de secours de Culan à quel point la nation est triste aujourd’hui, mais fière aussi de son engagement et des valeurs qu’elle portait.Monsieur le garde des sceaux, il y a maintenant un peu plus d’une semaine, les Français ont été les témoins de scènes d’une violence inouïe : 12 000 voitures brûlées, 105 incendies et dégradations de mairies, 168 attaques d’écoles, 17 atteintes aux élus. La lecture de ces chiffres témoigne de la gravité des exactions commises. Alors que nous nous apprêtons à discuter cette semaine d’un projet de loi visant à accélérer l’engagement des moyens nécessaires pour réparer les conséquences de ces violences, j’aimerais que vous nous rassuriez sur le fait que ces actes ne resteront pas impunis.Je vous parle au nom de territoires ruraux comme le mien, qui n’ont pas participé aux émeutes, mais aussi au nom des zones qu’elles ont directement touchées, dont nombre des habitants ont désapprouvé ces violences et vu avec effarement leur déchaînement. La réponse immédiate des forces de sécurité intérieure a été à la hauteur et je remercie encore une fois leurs membres. Toutefois, il ne doit pas subsister de doute quant à la réponse pénale : notre pays a besoin que la loi s’applique fermement à tous.Je connais votre engagement, monsieur le garde des sceaux : la circulaire adressée aux procureurs il y a quelques jours appelle à une réponse ferme, systématique et rapide. Vous avez également fait entrer en vigueur le code de la justice pénale des mineurs, qui réforme totalement le traitement judiciaire des affaires impliquant des mineurs délinquants ou criminels. Cette nouvelle procédure permettra-t-elle de prendre efficacement en charge ces émeutiers parfois très jeunes, dont le profil est bien particulier ? Où en sommes-nous des réquisitions et des peines prononcées ? De manière générale, quelle réponse pénale les tribunaux ont-ils apportée aux récentes émeutes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Permettez-moi, tout d’abord, de m’associer au vibrant hommage que vous avez rendu à la jeune Manon, sapeur-pompier volontaire de votre département. Son engagement et celui de tous ceux qui protègent la République obligent chacun d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Roger Chudeau applaudit également.)Dans la circulaire de la Chancellerie relative au traitement judiciaire des violences urbaines, datée du 30 juin 2023, et dans la dépêche relative aux festivités du 14 juillet, j’ai demandé – et je demande encore ici, devant la représentation nationale – que les procureurs de notre pays – totalement mobilisés et auxquels je rends solennellement hommage – apportent une réponse pénale « ferme, rapide et systématique » aux actes de violences urbaines qui ont été commis. Tel est le triptyque qui définit ma politique pénale, une politique de fermeté, sans démagogie.J’ai aussi rappelé avec force que les personnes qui appellent à la violence et à la haine sur les réseaux sociaux ne peuvent se retrancher derrière l’anonymat. Il n’existe pas de zone de non-droit. De nombreuses poursuites ont été engagées et plus d’une dizaine de premières condamnations sont d’ores et déjà tombées.Après plus de quinze jours, le bilan de la circulaire est à la hauteur et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Entre le 27 juin et le 13 juillet, 1 278 jugements ont été prononcés, avec 95 % de condamnations, souvent avec mandat de dépôt. Plus de 1 300 défèrements au parquet ont eu lieu et 935 personnes ont fait l’objet d’une comparution immédiate. Par ailleurs, 1 056 personnes ont été condamnées à une peine d’emprisonnement, soit 90 % des condamnés, dont 742 à une peine d’emprisonnement ferme, c’est-à-dire 62 % d’entre eux. Le quantum moyen d’emprisonnement ferme s’élève à 8,2 mois. Près de 600 personnes ont été incarcérés et 608 mineurs ont été déférés.La justice a répondu présente pour faire revenir l’ordre républicain aux côtés des policiers et des gendarmes. Mais après trente ans d’abandon, elle a besoin de votre soutien. J’appelle donc tous les républicains présents dans cet hémicycle sur les bancs de gauche comme de droite…
M. Éric Dupond-Moretti. …à voter tout à l’heure en faveur du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui marque une hausse historique de plus de 7,5 milliards du budget de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). En ce 18 juillet, la canicule accable une partie de l’Europe et une vague de chaleur fait exploser le thermomètre au-delà des 40 degrés Celsius. Malgré le deuxième mois de juin le plus chaud de l’histoire de notre pays, le Gouvernement ne rougit pas de son déni climatique. M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire considère que ces températures n’ont rien d’extrêmes et sont plutôt « normales pour un été ». Mais non, monsieur le ministre, rien n’est normal dans ce que nous vivons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)Notre maison brûle et, vingt et un ans après que le président Chirac a utilisé sa célèbre formule, nous regardons toujours ailleurs. En France, il est évident que nous n’avons pas, que vous n’avez pas, pris la mesure du combat à livrer. Nous sommes le 18 juillet et il n’y a toujours pas de conseil de la planification écologique, de nouveau reporté. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le réchauffement climatique lui ne recule pas, mais il n’est pas la priorité du président Macron, qui élève au rang d’officier de l’ordre national de la Légion d’honneur le PDG de TotalEnergies,…
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). …une entreprise dont les projets écocides se développent au même rythme que les profits indécents.La Cour des comptes a publié hier un rapport sévère sur l’absence de planification opérationnelle pour faire face à la dramatique raréfaction de la ressource en eau. Pourtant, des plans existent : certains pays ont déjà pris la mesure de l’ampleur des décisions à prendre. Par exemple, le pays de Galles annule ses projets routiers, car il est impossible d’atteindre l’objectif de la neutralité carbone sans changer les comportements, au lieu de le reproduire encore et encore.Cette semaine, on essaie de nous vendre une nouvelle fable, celle de l’« industrie verte » qui, au lieu de remettre en cause le modèle d’une production sans limite, prétend résoudre par magie nos problèmes de décarbonation.Monsieur le ministre, nous n’attendons pas de la part du Gouvernement des lendemains qui chantent, mais pour éviter des lendemains qui brûlent et qui épuisent les ressources, quand prendrez-vous enfin vos responsabilités ? Quand vos actions seront-elles à la hauteur de l’immense défi que nous devons relever ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La pensée magique n’existe pas. Quand sortirez-vous enfin du déni ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Quand sortirez-vous des discours et des mots tout faits ? (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Christophe Béchu. Quand regarderez-vous le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat, par exemple ? Sa présidente, Corinne Le Quéré, indique que la France fait partie des dix-huit pays sur la planète qui, depuis dix ans, baissent tous les ans leurs émissions de gaz à effet de serre.Quand regarderez-vous les chiffres du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique qui montrent que les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 2,7 % en 2022 ? (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Monsieur Raux, il est vrai qu’il faut accélérer : nous devons doubler le rythme de la baisse des émissions. Il est nécessaire d’agir sur tous les fronts.
M. Christophe Béchu. Nous devons également atténuer les effets du changement climatique, en France et en mobilisant la diplomatie environnementale, pour que d’autres acteurs se mobilisent à nos côtés.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Prenez vos responsabilités ! Un peu de courage politique !
M. Christophe Béchu. Nous devons conduire la planification écologique : quand nous tenons des conseils, vous prétendez qu’ils ne sont pas assez ambitieux, mais quand nous ne le faisons pas, vous nous dites qu’il faudrait les réunir.La vérité, c’est que si les écologistes arrêtaient de penser que l’avenir de la planète est leur fonds de commerce, on aurait plus de chances de s’en sortir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Je vous invite à sortir des postures, à regarder en face la réalité, à nous soutenir quand nous prenons des mesures qui vont dans le bon sens, à saluer l’annonce par Mme la Première ministre de la mobilisation de 7 milliards d’euros supplémentaires, ainsi que les efforts de formation qui ont été déployés.
M. Christophe Béchu. Dès lors que ce n’est pas vous qui présentez ces mesures, vous faites comme si elles n’étaient rien. Les Français ne sont pas dupes, sinon, vous seriez dans une autre situation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). L’Europe est frappée par une chaleur intense qui s’étend désormais sur toute la France et sur le bassin méditerranéen. Dans ce contexte compliqué pour nos concitoyens, les propos qu’a tenus le ministre de l’agriculture samedi dernier sur France Inter sont inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Non, les températures que nous connaissons ne sont pas « des températures normales pour un été ». (Mêmes mouvements.)
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Le niveau de 68 % des nappes phréatiques se situe au-dessous des chiffres normaux en cette saison ; elles ne se sont pas rechargées depuis l’été dernier. Le mois de juin 2023 a été le mois le plus chaud après celui de 2003.Les Français souffrent au travail et chez eux (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) dans 25 millions de bâtiments bouilloires thermiques pendant que des ultrariches, que vous récompensez par la Légion d’honneur, comme M. Pouyanné, PDG de TotalEnergies,…
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). …pratiquent avec gourmandise depuis des salons climatisés leur sport préféré : détruire la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’ont-ils fait pour mériter les honneurs de la nation ? Ils n’ont pas agi pour que les 330 000 sans-abri et les 4 millions de mal-logés supportent la vague de chaleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Qu’en est-il pour nos concitoyens de Mayotte qui doivent faire face depuis hier à des coupures d’eau quotidiennes ? Ce matin, je vous ai adressé une lettre pour vous demander, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, d’ouvrir un débat dans l’hémicycle pour un plan d’urgence pour Mayotte. (Mêmes mouvements.)Madame la Première ministre, quand, au lieu de décorer le roi du pétrole,…
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). …agirez-vous concrètement au service de la planète ? Il est indispensable de le faire pour nos concitoyens et pour le vivant. (Les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Je suis heureux de vous entendre parler du climat, alors que les seules températures qui vous intéressaient jusqu’à présent étaient celles des émeutes urbaines. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Christophe Béchu. Le 8 juin dernier, quand le Gouvernement a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur, et dans les semaines qui ont suivi, où étiez-vous ?
M. Christophe Béchu. Vous souffliez sur les braises des émeutes dans les banlieues ! C’était là la seule température qui vous intéressait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Christophe Béchu. Venir dans l’hémicycle, prendre un micro et essayer de créer une polémique, alors que votre objectif véritable n’est pas de parler des vagues de chaleur,…
M. Christophe Béchu. Il ne vous a pas échappé que M. Pouyanné n’a pas été décoré au titre de la transition écologique mais à celui de l’économie et des finances.
M. Christophe Béchu. La vérité – et les vociférations de Mme Panot n’y changeront rien – est la suivante : ce qui a sidéré les Français ce week-end, n’est pas la liste des personnes promues à la Légion d’honneur, mais les propos indignes de Jean-Luc Mélenchon sur le Conseil représentatif des institutions juives de France, qui lui valent d’être accusé d’antisémitisme.
M. Christophe Béchu. Vous voulez débattre du fond ; faisons-le ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations en réponse sur les bancs du groupe RN.)
M. Christophe Béchu. …c’est nous ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les budgets, c’est nous ! Le plan, c’est nous ! L’adaptation, c’est nous ! Désolé, il vous reste l’outrance, les fake news comme celle de Mme Rousseau sur les « 60 degrés », et la confusion entre l’écologie politique et la sauvegarde de la planète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Vos provocations ne changeront rien, monsieur le ministre. Elles prouvent simplement que vous êtes en manque d’inspiration. Je vous invite donc à télécharger notre plan pour protéger l’eau sur notre site internet. (Applaudissements et exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente (RE). Un peu de silence, s’il vous plaît ! (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Madame la présidente Panot, s’il vous plaît ! Vous n’avez pas la parole. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
M. Philippe Latombe (DEM). Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Dans une réaction commune sans précédent, la quasi-totalité des partis politiques et groupes parlementaires des parlements français et européen se sont accordés pour contester la nomination, par la Commission européenne, de Fiona Scott Morton comme économiste en chef à la direction générale de la concurrence.Cette bronca n’est en aucun cas une remise en cause du brillant parcours universitaire de cette professeure de Yale, (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) mais elle vise son activité de lobbyiste pour Amazon, Apple ou Microsoft, entre autres, et son tropisme avéré en direction des grandes sociétés. Ce qui se profile n’est pas une future fonctionnaire au service de l’Union européenne, mais un conflit d’intérêts latent.Cette nomination intervient dans un contexte d’adaptation, par le Parlement, dans notre droit national, des Digital Markets Act et Digital Services Act. Ces règlements européens prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Parler d’un fâcheux hasard serait un euphémisme.
M. Patrick Hetzel (LR). Pourquoi le Gouvernement français n’a-t-il pas réagi ?
M. Philippe Latombe (DEM). « Couvrons ce conflit d’intérêts que nous ne saurions voir », semble dire la Commission qui, pour sauver sa décision, propose que la nouvelle cheffe économiste se mette en retrait de sa mission chaque fois qu’un conflit d’intérêts s’annoncera.La majeure partie des sujets qui seront à traiter concernent les Gafam. On peut s’interroger sur la crédibilité d’un tel choix et sur l’intérêt de placer à une telle fonction une personne qui ne pourra de toute façon que très partiellement l’exercer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la ministre, le groupe Démocrate ne comprend pas cette nomination. (Mêmes mouvements.) L’Europe n’a-t-elle pas la capacité à trouver, en son sein, parmi 447 millions d’habitants, une personne qui présente les compétences qui la rendent digne de ce poste ?Nous souhaitons donc savoir comment vous envisagez, madame la ministre, de convaincre la Commission européenne de revenir sur sa décision. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, RN, LR et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
M. Olivier Becht. Je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui est sur le chemin…
M. Olivier Becht. …du retour du Conseil de sécurité des Nations unies à New York. Sans nous prononcer sur les qualités professionnelles de Mme Fiona Scott Morton qui est de nationalité américaine, reconnaissons que sa nomination au poste d’économiste en chef de la direction générale de la concurrence à la Commission européenne suscite de nombreuses interrogations légitimes. Par la voix de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, de Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, Laurence Boone, et de M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, le Gouvernement a rapidement réagi.
M. Olivier Becht. Nous l’avons fait de manière publique car ce sujet est d’intérêt collectif. Monsieur Latombe, vous avez procédé de même, comme le montre votre question. De nombreuses voix se sont élevées au Parlement européen ; les présidents de groupes ont écrit à la Commission européenne dès la semaine dernière.Cette nomination entraîne un risque sérieux de conflits d’intérêts. Alors que la régulation numérique est une priorité pour l’Union européenne, il est difficilement justifiable de nommer quelqu’un dont les activités professionnelles antérieures consistaient précisément à promouvoir les intérêts des grandes entreprises qui sont directement concernées.Si un système de déport était mis en place cela viderait en fait le poste de l’essentiel de sa substance. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe RN.) Vous l’avez affirmé avec raison.De plus, cette nomination soulève une question politique. En effet, aucun pays ne confierait de telles responsabilités à un ressortissant étranger. C’est une question évidente de souveraineté européenne. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)Nous attendons donc de la Commission qu’elle réexamine cette nomination. Nous lui avons dit très clairement. L’objectif n’est nullement de s’immiscer dans le pouvoir de nomination de la Commission, mais nous attendons de cette dernière qu’elle fasse preuve de tout le discernement (Sourires sur les bancs du groupe RN) et de toute la rigueur nécessaires dans la nomination à des postes aussi stratégiques. Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères abordera ce sujet lors du Conseil des affaires étrangères jeudi 20 juillet.
M. Meyer Habib (LR). Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.« Levez-vous monsieur Hitler ! Il y a des personnes qui ont besoin d’être brûlées ! »« Il incombe à chaque Palestinien de tuer un Juif et l’affaire est close. » Ce ne sont pas les propos d’un djihadiste, ni ceux de Salah Hamouri, terroriste du Front populaire de libération de la Palestine, reçu en héros à l’Assemblée nationale par l’extrême gauche, et qui donne des conférences dans nos prisons, avec l’accord de la Chancellerie, monsieur le garde des sceaux. Ce sont des tweets de journalistes de la chaîne arabophone de France 24 appelant à la haine des Juifs. (« Honteux ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Trois des quatre journalistes mises en cause sont toujours en poste et rémunérées par les impôts des Français. Aucune réaction de votre part face à ces propos néo-nazis, vous qui vous alarmez le dimanche matin pour nos valeurs républicaines quand Geoffroy Lejeune, jugé d’extrême droite (« Il l’est ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) est nommé à la tête du Journal du dimanche.La vérité est cruelle. Comme le ministre de l’Éducation nationale, vous êtes terrorisé par le pluralisme des médias, vous qui êtes si prompte à qualifier Bolloré, Europe 1 et CNews d’ennemis de notre démocratie ! Pour vous, tout ce qui est à droite, patriote ou intransigeant avec l’immigration et l’insécurité est taxé d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)En revanche, vous gardez le silence sur l’antisémitisme niché durablement au cœur du service public. Notre démocratie mérite mieux que la « reductio ad hitlerum » théorisée après-guerre par les staliniens, et reprise ce dimanche par Mélenchon et ses propos mensongers et scandaleux sur le président du Conseil représentatif des institutions juives de France – le Crif –, le jour de la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’.La bête immonde a de vrais fantassins dans l’espace politique et médiatique, mais vous vous trompez de tanière. Votre croisade moralisatrice masque mal votre complaisance à l’égard du nouvel antisémitisme qu’est la diabolisation d’Israël, si présent dans le service public et qui tue en France, de Toulouse à Sarah Halimi.Rappelez-vous les mensonges et les terribles conséquences de l’affaire al-Durah. Madame la ministre, pourquoi cette hémiplégie intellectuelle ? N’oubliez jamais que votre ministère est celui de Malraux, cet immense combattant contre l’antisémitisme. Mettez à lutter contre lui le même zèle que celui que vous déployez contre Vincent Bolloré, à moins que, pour vous, un milliardaire catholique breton soit plus dangereux pour la démocratie que les islamistes et les antisémites. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. (Protestations vives et prolongées sur les bancs du groupe LR.)
M. Meyer Habib (LR). Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.
Mme Isabelle Rome. Les attaques du leader de La France insoumise… (Mêmes mouvements)
M. Maxime Minot (LR). Vous n’êtes pas ministre de la culture !
M. Marc Le Fur (LR). Mme la ministre de la culture est là, donnez-lui la parole !
M. Meyer Habib (LR). Qu’elle démissionne tout de suite, si elle ne répond pas aux questions !
Mme Isabelle Rome. …contre le président du Crif le jour où toute la France se souvient des 13 150 juifs raflés et déportés lors de la rafle du Vel’ d’Hiv sont indignes. Pour ces femmes, ces hommes et ces enfants, un peu de tenue !J’étais dimanche à la Maison des enfants d’Izieu, en souvenir des victimes des crimes racistes et antisémites commis par l’État français pendant la seconde guerre mondiale, et pour rendre hommage aux Justes de France. Et je tiens à réaffirmer ici tout mon soutien à Yonathan Arfi qui, aux côtés d’associations, a participé à l’élaboration du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour les années 2023 à 2026 à l’initiative de la Première ministre. (Mme Huguette Tiegna applaudit. – M. Pierre Cordier s’exclame.) Désormais, au cours de sa scolarité, chaque enfant visitera au moins un lieu mémoriel : lorsqu’on a vu Drancy, Auschwitz, ou la Maison des enfants d’Izieu, on n’est plus le même ; et on comprend ce qu’est l’antisémitisme, cette idéologie qui a conduit à la mort des millions de personnes, et pourquoi il est indigne de faire de la petite politique avec les pires crimes de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Isabelle Rome. Car non, l’antisémitisme n’est pas mort. Il continue de faire des victimes en France, mais le Gouvernement ne laissera rien passer (Protestations sur quelques bancs du groupe RN. – M. Maxime Minot s’exclame) et continuera à lutter sans relâche contre le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre.
Mme Isabelle Rome. J’invite la France insoumise et son leader à un sursaut de dignité, et à nous rejoindre dans ce combat, non pas uniquement pour les Français juifs et pour la France, mais pour une certaine idée de l’humanité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). Un peu de silence, mes chers collègues ! Merci d’écouter les réponses qui vous sont apportées. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Olivier Faure (SOC). Madame la Première ministre, nous avons cru comprendre que vous aviez obtenu un nouveau sursis : après tout, puisque tout va si bien, pourquoi changer de cap ? D’après l’Élysée, l’objectif des 100 jours d’apaisement a été tenu. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.) Devant un tel niveau de déconnexion, on reste sans voix.Ces 100 jours font suite à cinq mois d’un mouvement social inédit contre la réforme des retraites, que vous avez fait passer en force contre l’avis de l’immense majorité des Français. Qu’avez-vous apaisé ?Les Français souffrent de l’inflation. Pourtant, au cœur des vacances, le prix de l’électricité va encore augmenter de 10 %, après une augmentation de 15 % en février. Qu’avez-vous apaisé ?
M. Olivier Faure (SOC). Vos propres experts considèrent que la richesse insolente des super-riches devrait être mobilisée pour lutter contre le réchauffement climatique. Pourtant, vous avez refusé d’envisager le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Qu’avez-vous apaisé ?Dans toute une partie du territoire, l’accès aux soins est devenu chimérique. Pourtant, vous avez rejeté une proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, déposée à l’initiative de Guillaume Garot (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Qu’avez-vous apaisé ? (« Rien ! » sur quelques bancs du groupe SOC.)En grève, les journalistes du Journal du dimanche en ont appelé à votre pouvoir et vous ont demandé d’intervenir. Pourtant, le seul ministre qui a eu le courage de dénoncer la mainmise de l’extrême droite sur ce journal n’a reçu aucun soutien de votre part. (« La honte ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Qu’avez-vous apaisé ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Des Uber Files au fonds Marianne créé par Marlène Schiappa, plus une semaine ne passe sans que soient évoquées les relations troubles entre le Gouvernement, les lobbys et les intérêts privés. Pourtant, vous regardez ailleurs. Qu’avez-vous apaisé ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Suite à la mort, filmée, de Nahel, nous venons de connaître des violences urbaines d’une intensité rare. Pourtant, le Président de la République a annoncé aux maires de France qu’il n’investirait pas un centime de plus dans nos quartiers. Qu’avez-vous apaisé ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC et quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Olivier Faure (SOC). Le président du groupe Les Républicains… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. J’ai l’immense honneur de répondre au premier secrétaire d’un parti que j’ai beaucoup aimé (« Oh ! » sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), un parti qui voyait dans le travail la première des solidarités et dans la sécurité la première des libertés ; un parti qui prônait le renforcement des services publics et qui promettait aux Français de réussir la transition énergétique.Alors que vous posiez votre question, monsieur le député, j’ai regardé vos votes au cours des 100 derniers jours, mais aussi des cinq mois qui les ont précédés, puisque vous y avez fait référence : décidément, vous avez beaucoup changé.
M. Olivier Véran. …comme la loi de programmation militaire, qui permettra de moderniser nos armées, mais également la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, qui permettra de moderniser notre justice et de lui accorder des moyens comme elle n’en avait encore jamais eu.
M. Pierre Cordier (LR). Elle n’a pas encore été adoptée, il vous faut attendre quelques minutes !
M. Olivier Véran. Le Parti socialiste que j’ai quitté à l’époque aurait voté en faveur d’un tel texte, monsieur le député : regardez-moi dans les yeux et osez prétendre le contraire !La transition énergétique et la planification écologique vont nous permettre de réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre – un objectif inimaginable sous le quinquennat Hollande, vous le savez aussi bien que moi.
M. Maxime Minot (LR). Il répond aussi bien qu’il a géré la crise du covid-19 !
M. Olivier Véran. Au-delà de nos désaccords politiques formels et des effets de tribune, vous devriez embrasser cette planification : nous sommes en démocratie, et vous avez évidemment le droit d’afficher vos volontés électorales,…
M. Olivier Véran. Vous pourriez éventuellement nous demander d’aller plus loin, mais vous ne pouvez pas tout rejeter comme vous le faites : votre position n’est pas crédible.Et vous, pendant ces 100 jours, qu’avez-vous fait ? (« Rien ! » sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Philippe Gosselin (LR). Mais nous ne sommes pas au Gouvernement, nous ! Ce n’est pas nous qui avons décidé des 100 jours !
M. Olivier Véran. Et qu’ont fait vos partenaires, qui défilaient dans des manifestations interdites, qui criaient « Tout le monde déteste la police ! » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC), qui n’ont pas su condamner les émeutes urbaines et les violences ? La différence entre votre bilan et le nôtre, monsieur le député, c’est que le nôtre fait progresser la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Anne Brugnera (RE). Monsieur le ministre de la justice, en France, en 2022, 3 267 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route, et plus de 16 000 ont été gravement blessées. Or, 92 % des accidents routiers mortels sont causés par un facteur humain : 30 % sont dus à une vitesse excessive, 22 % à une conduite sous l’emprise de l’alcool, 13 % à une conduite sous l’emprise de stupéfiants. Nous ne pouvons nous résoudre à ce triste bilan : l’accidentologie et la mortalité routières doivent baisser.Les leviers d’action sont pluriels : éducation routière, vérification de l’aptitude à la conduite, amélioration des infrastructures et, bien évidemment, prévention et répression des comportements de violence routière.En juin, j’ai déposé, avec trente-huit collègues, une proposition de loi visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes. Ce texte tend à créer une infraction spécifique distincte de l’homicide volontaire – l’homicide routier – pour caractériser les homicides causés par le conducteur d’un véhicule en cas de vitesse excessive, de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de conduite sans permis ou d’usage du téléphone portable au volant. Ces circonstances seront désormais considérées comme une mise en danger délibérée de la vie d’autrui, car la qualification d’homicide involontaire est alors non seulement inadaptée, mais aussi mal vécue par les victimes et leurs familles – nous les comprenons. (Mme Emmanuelle Ménard s’exclame.)La création de la qualification d’homicide routier vise à responsabiliser leurs auteurs et à réaffirmer la gravité de leur comportement. Elle permettra également une meilleure reconnaissance du statut de victime.Il convient aussi de parler des peines. En effet, au-delà des peines encourues, c’est souvent la clémence des peines finalement prononcées et exécutées qui provoquent la colère de celles et ceux – mère, père, enfant, fratrie – qui ont perdu un être cher, fauché sur la route ou le trottoir.Hier, à l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), Mme la Première ministre a annoncé trente-huit mesures pour améliorer la sécurité sur la route, dont la création de la qualification d’homicide routier. Avec mes collèges Éric Pauget et Pierre Morel-À-L’Huissier, je suis mobilisée depuis longtemps sur ce sujet.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les conséquences de cette qualification en matière de circonstances et de peines, et leur traduction législative ? (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – MM. Éric Pauget et Victor Habert-Dassault applaudissent aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. …et à souligner votre engagement sur ce sujet : à ce titre, je vous remercie tout particulièrement d’avoir déposé une proposition de loi – et je n’oublie pas les autres députés mobilisés sur cette question, en particulier M. Éric Pauget…
M. Éric Dupond-Moretti. …et M. Pierre Morel-À-L’Huissier.Notre code pénal ne peut continuer à engendrer chez les victimes l’incompréhension et la souffrance, et c’est pourquoi nous allons créer une nouvelle infraction très justement intitulée « homicide routier ». Il existe déjà une distinction entre l’homicide involontaire que je qualifierais de « classique », puni de trois ans d’emprisonnement, et l’homicide perpétré au volant d’un véhicule en cas d’excès de vitesse ou de conduite sous l’emprise de substances, entraînant des peines de cinq, sept ou dix ans de prison en fonction des circonstances aggravantes retenues. En créant la qualification d’homicide routier, nous allons distinguer cette infraction des autres homicides involontaires, et créer un chapitre du code pénal exclusivement consacré aux homicides routiers et blessures routières.Vous avez raison, madame la députée : comme disait Camus, « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur de ce monde. » Les victimes doivent retrouver dans le code une sémantique adaptée à leur chagrin. Pour apporter encore plus de cohérence et de lisibilité au code pénal, les dispositions relatives aux peines encourues en cas d’homicide routier seront intégrées dans le chapitre nouvellement créé au sein du titre II du livre II, consacré aux atteintes à la personne humaine – il s’agit, là encore, de bien les distinguer des peines encourues en cas d’homicide involontaire classique.Vous savez ma détermination dans la lutte contre les comportements routiers les plus dangereux ; je sais pouvoir compter sur votre entière mobilisation pour qu’ensemble, grâce à votre initiative, nous puissions changer la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Géraldine Bannier applaudit aussi.)
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). En juin 2020, les députés du groupe GDR-NUPES demandaient la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse. Les conclusions de ses travaux soulignaient l’état préoccupant de la santé mentale d’une partie de nos enfants, et pointaient un niveau de prise en charge nettement insuffisant.Professionnels de santé, syndicats étudiants, équipes pédagogiques, tous alertaient sur cette bombe à retardement. En effet, la pandémie n’a fait qu’aggraver des phénomènes lourds préexistants – harcèlement, violences intrafamiliales, isolement social, comportements autodestructeurs –, sans que des réponses suffisantes soient apportées. Aujourd’hui, 43 % des étudiants sont en détresse psychologique mais, faute de moyens et de personnels dans les établissements d’enseignement supérieur, ils ne vont pas consulter. Chez les plus petits, la situation n’est guère mieux, 13 % des enfants du primaire présentant au moins un trouble de santé mentale. Pourtant, alors que les besoins n’ont jamais été aussi grands, le nombre de pédopsychiatres a diminué de plus d’un tiers en dix ans.Les fragilités psychologiques et les comportements autodestructeurs peuvent conduire à des violences, parfois même chez de très jeunes individus. La répression ne saurait constituer l’unique réponse à des comportements et des souffrances qui, faute de portes à pousser et d’accompagnement par des professionnels, ne trouvent pas de remèdes.Comment le Gouvernement entend-il valoriser le choix de la spécialité pédopsychiatrie dans les cursus de formation, et créera-t-il de nouveaux postes pour augmenter le nombre de professionnels dans cette filière ? Comment entend-il redonner aux services de la protection maternelle infantile les moyens pour mieux accompagner les familles précaires ? Allez-vous enfin nous doter de tous les outils nécessaires à la prise en charge de la santé mentale de nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Comme le Président de la République et la Première ministre l’ont encore réaffirmé récemment, la santé mentale de nos jeunes, qui se dégrade, est un enjeu majeur et prioritaire. Nous avons encore été alertés très récemment sur l’augmentation des prescriptions de psychotropes chez les plus jeunes : c’est un signal fort, qui doit nous interpeller.Vous l’avez dit, la pédopsychiatrie est une spécialité qui a été sinistrée par des décennies de gestion aveugle des effectifs médicaux. Or, vous le savez, dix années sont nécessaires pour former un médecin pédopsychiatre : aujourd’hui, c’est donc bien sur l’ensemble des professionnels spécialisés dans la santé mentale que nous devons nous appuyer.Nous entendons poursuivre les nombreuses actions qui ont déjà été lancées, comme la politique des 1 000 premiers jours pour les plus jeunes – je n’y reviens pas –, le renforcement des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles, et le déploiement continu de maisons des adolescents – elles sont au nombre de trois dans votre département –, qui ont déjà permis la prise en charge de 100 000 jeunes et leurs familles. Nous allons créer des postes universitaires en pédopsychiatrie, afin de rendre cette filière plus attractive et de favoriser la formation de professionnels dans cette spécialité, et poursuivre notre action dans le cadre du dispositif Mon parcours psy, car, malgré les critiques dont il fait l’objet, il a déjà permis 700 000 consultations et la prise en charge de 145 000 patients, dont 20 % sont des jeunes. Le dépistage est également essentiel. C’est pourquoi, avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, nous déployons aussi vite que possible les 50 000 secouristes en santé mentale dans toutes les écoles, mais aussi dans le milieu sportif et associatif.Enfin, pour agir sur l’origine de ces difficultés, il est essentiel de développer dès le plus jeune âge les compétences psychosociales des enfants. Nous œuvrons en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Marie-France Lorho (RN). Monsieur le ministre de l’agriculture, c’est une production d’excellence, un fleuron de notre chère Provence, au sujet duquel vous avez rencontré il y a peu le sénateur Jean-Baptiste Blanc, qui m’amène aujourd’hui à vous interpeller : la filière des cerises est en danger de mort. Des monts de Venasque aux coteaux du Ventoux, le Vaucluse, premier producteur de ce fruit avec près de 1 000 tonnes récoltées chaque année, est directement affecté par les ravages que causent le moucheron asiatique, Drosophila suzukii, et la mouche de la cerise, Rhagoletis cerasi. Si nous ne pouvons anticiper les fléaux provoqués par les caprices de la nature, d’autres maux sont prévisibles : les dérives illégalistes évoquées par l’universitaire Daniel Dory et débouchant sur l’écoterrorisme, ou encore l’acharnement idéologique de l’Union européenne, prête à sacrifier une partie de sa production alimentaire au nom d’une pratique qu’elle suppose écologiquement vertueuse. Le 15 décembre 2020, j’avais adressé un courrier à votre prédécesseur pour l’informer des graves dangers qui menaceraient la filière en cas de non-renouvellement de l’homologation du phosmet, produit phytosanitaire irremplaçable dans la lutte contre le moucheron asiatique. Le résultat est là : cette année, les producteurs de cerises du Vaucluse accusent 70 à 90 % de pertes.
Mme Marie-France Lorho (RN). Ce constat dramatique doit nous faire à réagir. Les filets, extrêmement coûteux, ne peuvent être envisagés comme le seul outil de protection. Par ailleurs, je m’inquiète de ce que l’interdiction du phosmet dans la filière européenne ne concerne pas les pays exportateurs, qui, n’étant pas soumis aux mêmes obligations que nos producteurs, peuvent vendre à moindre coût aux Français des cerises contenant des phytosanitaires que, pour notre part, nous avons bannis. (« Intolérable ! Injuste ! » sur quelques bancs du groupe LR.) C’est là une concurrence déloyale, ainsi qu’un choix douteux en matière d’écologie et de santé publique. Le respect des règles devrait nous inciter à produire et à consommer français : il est regrettable que favoriser les circuits courts se révèle bien plus onéreux que d’importer des tonnes de fruits. Faute de préférence nationale, nos exploitants baisseront les bras et nous perdrons, je le répète, un fleuron de la production provençale, particulièrement vauclusienne. Quelles mesures comptez-vous donc prendre, monsieur le ministre, pour le sauver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Marc Fesneau. La filière des cerises traverse en effet une crise grave, accentuée par la présence massive de Drosophila suzukii ainsi que par des épisodes de grêle et d’excès d’eau, ce qui a entraîné la perte d’une partie importante des récoltes. Dans l’immédiat, comme je m’y étais engagé par courrier auprès des producteurs, nous étudions les dispositifs utilisables soit au niveau européen, soit au niveau national, en vue de couvrir leurs pertes et de leur permettre de franchir ce cap difficile. À moyen et long terme, il nous faudra trouver des solutions alternatives aux produits phytosanitaires, car, si vous me permettez ce désaccord avec vous, le phosmet et le diméthoate ont été interdits pour des raisons de santé publique, y compris celle des exploitants qui les appliquent. (Mme Marie-France Lorho s’exclame.)
M. Marc Fesneau. La position française ne constitue pas une surtransposition : telle est la décision de l’Union européenne, qui s’applique dans tous les États membres, et s’agissant de questions d’environnement, de santé publique, nous n’envisageons pas d’en rabattre quoi que ce soit, ce qui nous engagerait dans une voie dangereuse.
M. Thibault Bazin (LR). On ne peut pas accepter non plus d’importer des produits dangereux pour la santé !
M. Marc Fesneau. En revanche, nous avons besoin d’accélérer la recherche et l’innovation : insectes stériles, couverture des vergers qui s’y prêtent – mais vous avez raison, le surcoût est important. Le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes prévoit des moyens en vue d’accélérer la transition des vergers et d’ouvrir des perspectives aux producteurs de cerises, comme à ceux qui, dans d’autres secteurs de l’arboriculture, rencontrent les mêmes difficultés. Il importe de trouver des solutions de rechange crédibles, c’est-à-dire qui le soient aussi économiquement.
Mme Martine Froger (LIOT). Monsieur le ministre de la santé, nous avons été nombreux à vous interpeller ici au sujet de la désertification médicale qui s’aggrave au point de gagner désormais les hôpitaux et leurs services d’urgences. Pas un territoire, notamment rural, n’est épargné par l’avalanche de défections de médecins, accentuée par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist. Tous les clignotants sont au rouge ! Cette situation devient insupportable pour les patients, insoutenable pour les élus qui se battent quotidiennement pour tenter d’y remédier. Récemment encore, mon collègue Laurent Panifous vous interrogeait au sujet du risque de fermeture des urgences des deux centres hospitaliers de l’Ariège : depuis, aucune initiative, aucune amélioration. Pire, sont annoncées en cascade de nouvelles fermetures de services, rebaptisées par euphémisme « suspensions temporaires »… La maternité de Saint-Girons sera ainsi fermée quinze jours, au grand dam des femmes enceintes et des parturientes qui apprennent, consternées, qu’elles devront effectuer un trajet de plus de cinquante minutes en voiture. Dans ce territoire qui n’en finit pas de subir cette désertification galopante, l’inquiétude et l’incompréhension sont à leur comble.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Mais que fait la présidente du conseil régional ? Rien ?
Mme Martine Froger (LIOT). Monsieur le ministre, la situation n’est plus tenable. Vous avez certes engagé un certain nombre de réformes ; reste que nos concitoyens ne constatent aucun changement, sinon le fait que la dégradation de l’offre de soins s’amplifie. Pourtant, des solutions existent : encore faut-il les mettre en œuvre – je pense entre autres à la mutualisation, qui peut s’opérer à l’échelle régionale. Aussi, ma question sera double : d’une part, quand tiendrez-vous enfin compte des propositions transpartisanes concernant l’introduction d’une forme de régulation de l’accès aux soins ? D’autre part, quelles mesures entendez-vous prendre à court terme pour assurer concrètement la continuité du service public de santé ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Nous sommes d’accord sur le diagnostic : dans tout le territoire national, les professionnels de santé font défaut. Or, comme je viens de le dire, la formation d’un médecin demande dix ans ! Il n’y aura donc pas de solution miracle dans les mois ou les années qui viennent : nous ne pouvons que redonner aux professionnels plus de temps à consacrer à leurs patients et les engager dans une logique territoriale afin de mieux répondre aux besoins de la population. Je n’entends pas recommencer avec vous le débat d’ailleurs très riche que nous avons eu ici même pour savoir s’il convient de contraindre les médecins généralistes à s’installer à tel endroit plutôt qu’à tel autre : j’ai déjà dit que la coercition serait contre-productive.S’agissant des maternités et des services d’urgences, je conçois bien sûr l’enjeu pour les territoires : tout le monde préfère les savoir au plus près de chez soi ! Ma ligne en la matière consiste à associer proximité et sécurité en donnant la primauté à celle-ci, laquelle consiste à garantir aux Français qui passent la porte d’un service d’urgences qu’ils seront correctement pris en charge si l’urgence est réelle et vitale, aux Françaises qui vont accoucher qu’elles le feront sans aucun risque pour elles ou pour l’enfant. Nous mettons donc en place avec les élus, à l’échelle de chaque territoire, les solutions les plus adaptées, en fonction des moyens dont nous disposons. Ce que les gens appellent la fermeture des services d’urgences est d’ailleurs dans l’immense majorité des cas un accès régulé, c’est-à-dire soumis au préalable d’un appel au 15, le numéro du service d’aide médicale urgente, qui oriente les patients. La meilleure solution n’est pas de se rendre systématiquement aux urgences : elle peut consister à aller voir un généraliste.
M. François Braun. Nos concitoyens habitant à la campagne disposent du reste d’une possibilité très simple de visualiser les médecins généralistes proches de leur domicile et disponibles pour des soins non programmés. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)
M. Pierre Cordier (LR). Il faut en profiter : c’est sa dernière séance !
Mme Laurence Cristol (RE). Depuis un an, nous avons pour la première fois, en votre personne, un ministre de la prévention, ce qui marque à la fois une ambition et une priorité. Les défis ne manquent pas : multiplication des pathologies chroniques, prévention auprès des jeunes, des aînés qui perdent leur autonomie, au travail, à l’école, dans le domaine du logement, à la croisée de toutes les dimensions de la santé et de la vie, alors que les inégalités sociales et territoriales demeurent fortes. Cette complexité explique certaines impatiences. Sans prétendre à l’exhaustivité, je constate que nous avons fait depuis six ans des progrès considérables, que ce soit en matière de lutte contre le tabac, de santé sexuelle, de vaccination ou des 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant. Reste que, si la crise sanitaire a pu freiner l’ambition des précédents gouvernements, les lignes ont désormais bougé de nouveau ; de nombreux travaux ont été publiés. Il nous faut désormais accélérer : je pense en particulier au développement de l’activité physique adaptée, aux leviers qui permettraient de mieux combattre l’obésité, à l’ambition d’une génération sans tabac, qui nécessite une régulation accrue des nouveaux produits conçus par les industriels.Les prochains mois, les prochaines années, doivent amener des actions résolues et structurées. Ma question est donc simple : après un an d’exercice, quel bilan tirez-vous de votre action…
Mme Laurence Cristol (RE). …et quelles sont les perspectives de vos services en vue d’accélérer le virage préventif de notre société ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. En tant que ministre de la prévention, je fais bien entendu de celle-ci un objectif phare de la politique du Gouvernement. Nous avançons vers une véritable révolution, un changement de paradigme voulu par le Président de la République et conduit sous l’autorité de la Première ministre. Son axe principal consiste à « aller vers », vers nos concitoyens les plus éloignés du soin, qui seront les premiers à bénéficier de cette politique de prévention : médiation en santé, centres communautaires de consultation avancée. Sans vouloir dresser un inventaire à la Prévert, je reviendrai sur quelques autres mesures : la gratuité des préservatifs a multiplié par trois leur utilisation ; la vaccination contre le papillomavirus sera pratiquée à partir de septembre dans les classes de cinquième, ce qui représente près de 800 000 élèves, nous donnant l’occasion historique d’éradiquer en vingt ans le cancer du col de l’utérus – lequel touche chaque année 3 000 femmes et en tue 1 000.Vous avez évoqué le sport santé : le déploiement du réseau des maisons sport-santé se poursuit, ainsi que l’évolution de la prescription d’une activité physique adaptée. Nous avons beaucoup parlé de prévention lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale : je suis ravi de pouvoir vous annoncer que vous débattrez dès le 1er octobre des rendez-vous de prévention, prioritairement auprès des Français de 45 à 50 ans, car ce sont eux qui ont le plus besoin de parcours de santé complets. Enfin, à la rentrée, un nouveau plan de lutte contre le tabac nous permettra de poursuivre la lutte contre ce fléau, qui tue encore 75 000 personnes par an. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Le rapport de la commission d’enquête consacrée aux Uber Files, rendu public aujourd’hui, confirme que la plateforme américaine Uber a érigé l’illégalité en mode de fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.) Transmis par le lanceur d’alerte Mark McGann, de nouveaux documents accablants révèlent à quel point Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, fut pour la multinationale un soutien précieux, allant jusqu’à conclure un accord avec elle, à réduire drastiquement les conditions de formation des chauffeurs, à modifier un arrêté préfectoral.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). La commission a également enquêté sur le développement de l’ubérisation depuis 2017 et l’action des pouvoirs publics. Madame la Première ministre, les décisions de justice confirment la réalité du lien de subordination entre le travailleur et la plateforme qui l’emploie, donc l’illégalité de son statut de travailleur indépendant et la nécessité de sa requalification en salarié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – MM. Steve Chailloux et Benjamin Lucas applaudissent également.) Une note du ministère du travail, datée de 2019, démontre que le Gouvernement avait pleinement connaissance de l’étendue de l’ubérisation de secteurs aussi différents que la restauration, les services funéraires, l’aide aux personnes, la santé, le bâtiment et travaux publics (BTP), le tourisme, les auto-écoles, le transport maritime et aérien – et j’en passe.Quel que soit le domaine concerné, cette note est accablante : les plateformes sont hors la loi, piétinent le code du travail, leurs obligations sociales et fiscales et les réglementations sectorielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Qu’en est-il ressorti ? Qu’avez-vous fait afin d’assurer le respect de l’État de droit ? L’enquête démontre l’absence de toute impulsion politique visant à cibler les plateformes, à accroître les moyens des administrations chargées des contrôles. Pire, l’action de l’exécutif depuis 2017 a uniquement pour but de protéger ces mêmes plateformes du risque de requalification de leurs travailleurs, au mépris du droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel message adressez-vous aux entreprises qui subissent cette concurrence déloyale : « Allez-y à votre tour, externalisez en remplaçant vos salariés par des autoentrepreneurs, cessez de payer l’Urssaf et recourez à l’évasion fiscale » ?
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Quel est donc votre projet de société du plein emploi : la casse du salariat et le retour au tâcheronnage du XIXe siècle ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les membres du groupe Écolo-NUPES et quelques membres du groupe SOC applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Que de mensonges en deux minutes, madame la députée Simonnet, que de mensonges ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Olivier Dussopt. Vous dites qu’il y aurait un deal secret (Mêmes mouvements), mais le rapport de la commission d’enquête, dont vous êtes vous-même la rapporteure, ne le montre en rien ! Vous dites que les décisions de justice donnent raison à la thèse qui est la vôtre ; or un certain nombre de procédures ont été intentées par des travailleurs des plateformes et moins d’un jugement sur deux a conduit à une requalification.
M. Olivier Dussopt. Vous dites que l’organisation du travail en plateforme ne débouche sur aucun droit dans notre pays ; nous en sommes pourtant à cinq accords collectifs visant à protéger les travailleurs des plateformes, à permettre la fixation d’un prix minimum et à organiser leur représentativité.
M. Olivier Dussopt. Vous dites que le Gouvernement fait obstacle à la conclusion et à l’adoption d’une directive européenne ; or j’étais présent au Conseil des ministres du travail de l’Union européenne, et j’ai voté pour cette directive ! Chacune de vos assertions et de vos affirmations est au mieux un mensonge, au pire relève du complotisme ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure proteste également.) Je reprends volontiers à mon compte les mots du président de la commission d’enquête (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), qui dit que vous avez fait preuve de parti pris dans votre rôle de rapporteure, que les propositions que vous faites ne sont qu’un copier-coller du programme de Jean-Luc Mélenchon (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et que vous avez eu vous-même, en audition, une attitude qui frise le complotisme ! Vous tirez de votre rapport des conclusions qu’il ne porte pas. Vous êtes dans l’affirmation, dans l’incantation, et vous vous éloignez de la réalité. (M. Olivier Faure s’exclame.)
M. Jérôme Guedj (SOC). Vous avez du mal avec les faits et avec les chiffres !
M. Olivier Dussopt. Votre seul objectif est de nourrir une forme de diversion pour faire oublier les errements de votre famille politique. Votre rapport est creux, et là est bien la difficulté pour vous : vous pensiez trouver un complot, vous n’avez trouvé que le droit et la loi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Isabelle Valentin (LR). Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, notre système de santé est à bout de souffle et vous restez aveugle et sourd. En établissement comme en ville, nos soignants sont épuisés, las et démotivés ; ils ne se retrouvent plus dans leur métier. Le manque cruel de médecins se fait sentir dans tous les services et tous les territoires. La majorité de nos Ehpad sont déficitaires. En Haute-Loire, par exemple, les déficits pour l’année 2022 s’échelonnent de 60 000 à 130 000 euros. Ceux de 2023 seront catastrophiques, atteignant une moyenne de 300 000 euros. C’est accablant, mais personne dans ce Gouvernement ne prend la mesure du problème.Dans cette situation, les établissements de santé sont forcés de rééquilibrer leurs comptes au détriment de la qualité des soins. Suppressions de postes – notamment d’animateurs et d’ergothérapeutes –, réduction du coût de l’alimentation, fermeture d’unités Cantou – centres d’activités naturelles tirées d’occupations utiles : la liste est malheureusement longue, et nos aînés feront les frais de ces décisions.Vous le savez : les principales causes de la situation alarmante dans laquelle se trouve notre système de santé sont le coût du Ségur, l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi que l’augmentation du point d’indice et l’explosion des charges.Ces dernières semaines, vous nous avez proposé un texte portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Mais c’est vous qui êtes responsable du renoncement à une véritable loi relative au grand âge et à l’autonomie, attendue depuis six ans – un choix politique purement financier. Le texte que vous nous proposez ne correspond absolument pas aux attentes des professionnels de santé du domicile, ni à celles des personnes âgées et de leurs familles. Il s’agit ni plus ni moins d’une coquille vide, impossible à amender, qui n’est pas à la hauteur des enjeux du bien vieillir. Les prévisions sont en effet unanimes : face au vieillissement de la population, les besoins en professionnels médicaux et paramédicaux ne vont cesser d’augmenter ces prochaines années. Quid des formations adaptées ? Parcoursup est aberrant pour ces métiers ! Monsieur le ministre, quelle place voulez-vous donc donner aux aînés dans notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe. Je vous remercie, madame la députée, pour votre question qui me permet de rappeler l’ambition du Gouvernement pour nos aînés. Depuis ma nomination, je suis aux côtés des établissements pour les soutenir dans cette période qui, vous l’avez dit, est particulièrement difficile.
M. Jean-Christophe Combe. C’est pour les aider à faire face à leurs difficultés économiques que le Gouvernement a délégué 440 millions d’euros de crédits supplémentaires en fin d’année. C’est aussi dans ce but que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation des budgets des Ehpad supérieure à 5 %. J’ai également demandé aux agences régionales de santé (ARS) d’agir avec les départements pour soutenir les opérateurs en leur versant des crédits, mais aussi en établissant un diagnostic de la situation qui permettra d’apporter des réponses à la hauteur à court terme.
M. Jean-Christophe Combe. Pour le moyen terme, j’ai mis en place un groupe de travail associant les départements, chargé de travailler sur le modèle économique des Ehpad.
M. Jean-Christophe Combe. Ses conclusions seront enrichies par la mission de Mme Pires Beaune sur l’évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie, dans le but d’assurer l’accessibilité de l’offre à nos aînés. Nous sommes donc bien aux côtés des Ehpad.
M. Jérôme Guedj (SOC). Rien de concret ! Et la loi ? Vous avez enterré la proposition de loi sur le bien vieillir, voilà votre bilan ! Il n’y a toujours pas de feuille de route ministérielle alors que nous l’attendons depuis un an !
M. Jean-Christophe Combe. Vous mentionnez enfin la proposition de loi relative au bien vieillir, mais vous savez qu’elle ne reflète pas l’ambition du Gouvernement dans ce domaine. (Brouhaha.) J’ai moi-même mené une réflexion dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, qui a fait l’objet de conclusions en avril dernier. Je présenterai une feuille de route interministérielle qui portera notre ambition pour adapter la société, dans toutes ses dimensions, au défi du vieillissement que nous devons relever tous ensemble.
M. Bertrand Bouyx (RE). L’agression de la Russie contre l’Ukraine a placé dans un contexte de guerre le cœur même de notre vieux continent ; le rôle parfois méconnu du Conseil de l’Europe en matière de défense des droits de l’homme n’en reste pas moins essentiel. La Convention européenne des droits de l’homme, signée par quarante-six États, protège aujourd’hui plus de 700 millions d’Européens. Ayant l’honneur de présider la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer tous ses membres, députés comme sénateurs, pour leur travail et pour leur engagement. Je les remercie pour le travail exemplaire accompli au cours de cette année.Comme l’a déclaré le Président de la République lors du quatrième sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, à Reykjavik, le 16 mai, « un seul lieu nous permet d’agir pour la "sécurité démocratique" de notre continent : le Conseil de l’Europe. » À l’occasion de ce sommet historique, une feuille de route commune a été tracée. La France et le Conseil de l’Europe ont réaffirmé leur soutien sans faille à l’Ukraine.Un registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a été ouvert, et la volonté politique est aujourd’hui de créer un tribunal spécial international pour juger les crimes de guerre commis par la Russie. Comme de nombreux députés et sénateurs ayant pu se rendre en Ukraine, nous avons constaté, dans la ville martyre d’Irpin, les blessures infligées par les soldats russes au peuple ukrainien.
M. Bertrand Bouyx (RE). Pouvez-vous détailler devant la représentation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, la part que la France entend prendre dans le processus visant à faire reconnaître les crimes de la Russie et à permettre l’indemnisation des victimes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Stéphanie Kochert applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
M. Olivier Becht. La France réitère sa condamnation de l’agression injustifiée et illégale de la Russie contre l’Ukraine. La Russie doit rendre des comptes et nous soutiendrons l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Vous feriez bien de faire pareil avec le Maroc !
M. Olivier Becht. C’est le message constant entendu lors des rendez-vous internationaux qui se sont succédé au cours des dernières semaines, qu’il s’agisse du sommet du G7, du Conseil européen ou du sommet de l’Otan. Nous avons apporté sans délai un soutien humain et financier aux juridictions ukrainiennes et à la Cour pénale internationale pour leurs enquêtes sur les crimes commis par la Russie contre les victimes ukrainiennes. Comme l’a rappelé la ministre Catherine Colonna hier devant les Nations unies, à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire du statut de Rome, il ne peut pas y avoir de paix sans justice, ni en Ukraine ni ailleurs.Vous évoquez en particulier, monsieur le député, l’action du Conseil de l’Europe ; je voudrais rendre hommage à la délégation française que vous présidez à l’Assemblée parlementaire, ainsi qu’à l’ensemble de cette institution. Le Conseil de l’Europe a su agir vite en excluant la Russie de l’organisation dès le 16 mars 2022. Il s’est porté sans délai aux côtés de l’Ukraine et de ses citoyens, pour accompagner sa résilience et ses efforts, pour renforcer encore l’État de droit et pour l’aider à lutter contre l’impunité des criminels russes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Lors du sommet de Reykjavik des 16 et 17 mai, au cours duquel le Président de la République est intervenu en visioconférence, le Conseil de l’Europe a marqué à nouveau son soutien à l’Ukraine en créant un registre des dommages causés par l’agression russe. Ce registre, qui répond à une demande de l’Ukraine et de l’Assemblée générale de l’ONU, permettra de recenser et de documenter les dommages, pertes ou préjudices subis par les victimes de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Tous les pays peuvent y adhérer, y compris ceux qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Il sera bientôt fonctionnel, et c’est ainsi que nous punirons les criminels russes et demanderons la réparation des dommages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Anna Pic (SOC). Madame la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée de la jeunesse et du service national universel, face à nos interrogations et à nos réticences, vous nous avez invités à nous rendre sur le terrain pour voir de nos propres yeux la réalité du SNU. J’ai suivi votre recommandation et le constat est déroutant. Je veux croire qu’il ne serait pas partout le même. Nous sommes en effet loin des enjeux proclamés à grand renfort de communication, tels que le développement de la mixité sociale, l’appréhension des valeurs de la République et l’engagement au service de la nation. Parce que le moment m’a laissé muette pendant une minute, je reprends ici les propos du premier tuteur rencontré qui, à la vue de ma carte de visite, s’est exclamé : « Ah, mais je connais l’Assemblée nationale, je l’ai visitée », avant d’assumer : « Je n’ai pas voté aux législatives, moi je ne vote que pour les présidentielles ».
Mme Anna Pic (SOC). La responsable du séjour a ensuite détaillé les activités : lever des couleurs, Marseillaise, théâtre, baby-foot, balades, visites culturelles et interventions de l’armée ou de la gendarmerie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Anna Pic (SOC). Les objectifs présentés sont en réalité similaires à ceux déjà validés par l’ensemble des élèves en fin de classe de troisième, à ceci près que leur transmission n’est pas assurée par des gens formés pour cela et que le budget qui y est consacré est particulièrement important : on m’a annoncé 700 euros par jeune hors hébergement et restauration !
Mme Anna Pic (SOC). Enfin, alors que je l’interrogeais sur les attentes des jeunes et sur le sens qu’ils donnent aux symboles mis en avant, comme le drapeau ou La Marseillaise, le silence de l’encadrante fut à la fois profond et gêné. « On parle des valeurs de la France », me dit-elle, avant d’évoquer la devise nationale dans le désordre et avec la plus grande hésitation. J’ai quitté le site assez consternée, avec l’impression que le SNU ressemble surtout à une colonie de vacances inadaptée aux enjeux. Ne serait-il pas temps, madame la secrétaire d’État, d’abandonner ce dispositif aussi coûteux qu’inadapté et de transférer les crédits qui lui sont alloués à l’éducation nationale…
Mme Anna Pic (SOC). …et à l’éducation populaire, des acteurs plus à même de répondre aux défis et aux enjeux que vous souhaitez relever ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Sarah El Haïry. Je vous remercie, madame la députée, d’avoir pris le temps d’aller à la rencontre de cette jeunesse engagée qui a fait le choix de prendre quinze jours pour développer son esprit civique et citoyen et pour vivre un temps de patriotisme. Je suis particulièrement heureuse de votre démarche, car vous avez eu l’honnêteté d’aller vers eux. Vous avez ainsi pu découvrir que 57 % des jeunes qui participent au SNU sont des jeunes filles et que plus de 6 % viennent des quartiers populaires. Pour nous, lever un drapeau n’est pas un sujet, mais pour eux, lever le drapeau français est une chance : cela crée de l’unité et permet d’aborder les valeurs de la République, en complément des travaux menés par les enseignants au sein de l’éducation nationale. Il n’y a point d’investissements qui soient excessifs pour notre jeunesse. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Madame Chikirou, pouvez-vous vous taire et laisser Mme la secrétaire d’État s’exprimer ?
Mme Sarah El Haïry. Des députés de l’ensemble des bancs de l’Assemblée nationale ont visité des centres de SNU. Plus de 40 000 jeunes ont fait un séjour cette année et 10 000 sont sur liste d’attente. C’est un dispositif qui rencontre le succès progressivement et qui fait ses preuves. Il n’y a rien de plus fort, à mes yeux en tout cas, que de voir une jeunesse qui n’avait jamais quitté son département oser le faire,…
Mme Sarah El Haïry. …dormir dans un dortoir, manger la même chose que les autres et découvrir (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES)…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Et l’éducation populaire, le monde associatif ?
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence !
Mme Sarah El Haïry. Faire preuve d’honnêteté intellectuelle commande d’abord de ne pas opposer éducation populaire et service national universel.
Mme Sarah El Haïry. Un tiers des encadrants du SNU viennent de l’éducation populaire. La Ligue de l’enseignement accueille des jeunes, tout comme la Fédération Léo Lagrange ou les Francas. Certains ont servi sous nos drapeaux, notamment des gendarmes ou des pompiers, et d’autres sont enseignants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Christophe Plassard (HOR). Lundi 4 septembre, 12 millions d’élèves retrouveront les bancs de l’école. En Charente-Maritime, ce sont 46 470 enfants qui feront leur rentrée, soit environ 700 de moins que l’an dernier. Cette baisse entraîne une recomposition importante de la carte scolaire, notamment dans les zones rurales, fragilisées démographiquement et dont il faut renforcer l’attractivité.Dans le département, cinquante-trois fermetures de classes ont été annoncées, contre seulement onze ouvertures. Nous savons que l’école est centrale dans un village, qu’elle est le vecteur du maintien des commerces, des services à la personne, du lien social. Si la baisse du nombre d’élèves entraîne logiquement une diminution du nombre de classes, cela ne doit pas avoir de conséquences sur la qualité de l’enseignement, tout particulièrement en zone rurale ; or les fermetures de classes peuvent conduire à surcharger les classes restantes, ce qui fait baisser le niveau d’enseignement et détériore la qualité de vie des enfants.De nombreuses mesures sont déployées pour cette rentrée, comme l’extension de l’expérimentation des territoires éducatifs ruraux. De son côté, la mesure de dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville a prouvé sa pertinence. Peut-on envisager son application dans les zones rurales ?Les difficultés de recrutement peuvent faire craindre un manque d’enseignants. Comme vous le rappelez dans votre circulaire de rentrée, monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le Gouvernement a pris des mesures volontaristes en 2022 et en 2023, notamment une revalorisation inédite des salaires des enseignants.Comment le Gouvernement accompagne-t-il les académies afin que la rentrée scolaire se déroule dans les meilleures conditions qui soient ? Y aura-t-il bien un enseignant devant chaque classe, avec un taux d’encadrement acceptable, en particulier en zone rurale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. Les territoires ruraux présentent deux caractéristiques : ils sont éloignés, avec une faible densité de population ; leurs effectifs scolaires diminuent – on compte 500 élèves de moins en Charente-Maritime. Nous avons pris l’engagement d’améliorer le taux d’encadrement ; de fait, il passera sous la barre des 22 élèves par enseignant dans votre département.Mais nous devons faire plus : c’est tout l’objet du plan pour notre école dans les territoires ruraux, annoncé par la Première ministre il y a quelques mois. Ce que les maires des communes rurales demandent, c’est de la visibilité et une carte scolaire qui ne soit pas modifiée en février, à quelques mois de la rentrée. Nous nous engageons à ce qu’une instance de concertation regarde la carte scolaire sur trois ans – puisque les enfants qui naissent aujourd’hui seront scolarisés dans trois ans –, en tenant compte des mouvements annuels de population. Il ne s’agit pas de geler la carte scolaire, mais de donner aux maires, comme ils le demandent, de la visibilité.Nous avons répondu à la perte d’attractivité du métier d’enseignant par des hausses significatives de traitement :…
M. Pap Ndiaye. …entre 8 et 11 % pour les sept premiers échelons, auxquelles s’ajoute l’augmentation de 1,5 %, pour tous les fonctionnaires. Je note que le nombre d’admis au concours de recrutement de professeurs des écoles est en hausse de 8,2 %. Ce n’est pas suffisant et nous avons encore du chemin à parcourir, mais cela permet de préparer la rentrée dans des conditions satisfaisantes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Cette année, 40 % des gens ne partiront pas en vacances ; 63 % d’entre eux sont des ouvriers, trois fois plus nombreux que les cadres dans cette situation. Les raisons ? La baisse du pouvoir d’achat, l’augmentation des loyers, la hausse des prix des produits de première nécessité, que la majorité et le RN ont refusé de bloquer quand nous le proposions (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), votre refus d’augmenter les salaires pour rattraper l’inflation. Pour tous ceux qui vivent dans la précarité, pour les enfants qui n’ont pas la chance d’avoir des grands-parents à la retraite – et ils seront plus nombreux encore l’an prochain à cause de votre réforme –, les vacances, ça reste du rêve !Les centres sociaux pourraient adoucir l’été de ces enfants. Toute l’année, ces espaces créent du lien social, prennent le relais des services publics, que vous détruisez petit à petit (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). …permettent l’expression pacifique de la parole des citoyens. Ils offrent, aux enfants comme aux parents, des activités culturelles et sportives. Précieux durant l’année, ils deviennent indispensables pendant les vacances scolaires, surtout l’été, pour ces enfants et ces ados contraints de rester chez eux du fait de vos choix politiques.Les centres sociaux crient au secours. Fragilisés par un sous-financement chronique, par votre logique délétère d’appels à projets et par une crise profonde des métiers du secteur social, ils subissent de plein fouet les conséquences de l’inflation. Ils ont déjà raboté tout ce qui pouvait l’être, on arrive à l’os ! La Fédération des centres sociaux de la Loire a réalisé une projection comptable sur l’année 2023-2024 et son constat est dramatique : sans un soutien massif de l’État, de nombreux centres sociaux baisseront le rideau. Les premiers concernés sont ceux implantés dans les quartiers les plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le ministre des solidarités, pouvez-vous dire quelle est la ligne de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’agissant de l’augmentation des prestations des centres sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe. En tant que ministre en charge de la petite enfance et des familles, je ne peux que partager votre pensée pour ceux qui, pour des raisons diverses, ne pourront malheureusement pas partir en vacances.
M. Jean-Christophe Combe. Je ne suis pas d’accord avec vous : nous agissons ! Cette année encore, avec les collectivités locales et les acteurs associatifs, le Gouvernement fera en sorte d’aider le plus de familles possible à profiter de ces moments de respiration et d’épanouissement personnel. Pour les parents, c’est un équilibre avec leur vie professionnelle ; pour les enfants, ce sont des temps de sociabilisation.La nouvelle convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Cnaf, que j’ai signée il y a quelques jours, prévoit un effort significatif en faveur de l’accès aux vacances. Les caisses d’allocations familiales (CAF) renforceront leur investissement dans les structures d’accueil périscolaire et extrascolaire, avec une augmentation de 12 % des heures d’accueil financées et 410 nouveaux animateurs qualifiés, pour que tous les enfants puissent être accueillis, sans distinction. Cette COG est historique ! Par ailleurs, le bonus inclusif a été généralisé dans l’accueil collectif des mineurs, une annonce forte de la Conférence nationale du handicap.Ces efforts viennent compléter l’action de mes collègues, Sarah El Haïry, en faveur des « colos apprenantes » – auxquelles ont participé plus de 250 000 enfants –, et Olivia Grégoire, qui a annoncé en avril la hausse des moyens de l’Agence nationale pour les chèques-vacances.Les centres sociaux assurent l’accompagnement des familles et des jeunes, mais aussi – c’est important – l’accès au droit et la lutte contre le non-recours. Ils sont au cœur de cette nouvelle COG. Les CAF développeront 600 nouvelles structures d’animation de la vie sociale entre 2023 et 2027 ; les structures existantes verront leur financement pérennisé et renforcé. Nous sommes clairement à leurs côtés.
M. Francis Dubois (LR). « Mangez des pommes ! », aimait à dire Jacques Chirac, qui vantait la pomme corrézienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Aujourd’hui, la pomme française est en danger ! La filière est attaquée de toutes parts et ceux qui lui nuisent sont nombreux. Les pucerons d’abord, dont les invasions massives et sans précédent dévastent nos vergers. Les normes françaises, ensuite, qui sont trop contraignantes pour nos pomiculteurs. Alors que l’Union européenne réglemente l’utilisation et autorise une liste de produits phytosanitaires, la France, fidèle à sa tradition de surtransposition, interdit ces mêmes matières actives. Cela pénalise les producteurs, qui ne disposent que de traitements phytosanitaires inefficaces : leurs coûts de production sont multipliés par trois.
M. Francis Dubois (LR). Notre souveraineté alimentaire passe par des règles homogènes. Face au puceron, le verger français doit être traité comme le verger italien ou polonais.
M. Francis Dubois (LR). Nous ne pouvons laisser nos agriculteurs dans le désarroi. Même en Corrèze, les grossistes importent massivement de Pologne des pommes traitées avec des produits interdits en France ; elles sont servies à nos écoliers, à nos collégiens, à nos aînés en Ehpad, au prix d’un bilan carbone déficitaire. Nous marchons sur la tête !Les pommes de la discorde sont légion. Nos vergers sont aussi victimes de nuisibles écologistes ravageurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La semaine dernière encore, dans le Tarn, plus de 9 000 pommiers ont été arrachés et saccagés ! Dans quel monde vit-on ? Les commandos écologistes ont détruit 90 % de ce verger alors que face à la dureté du marché bio, où seule la moitié de la production est valorisée, les producteurs se trouvent contraints de s’adapter en revenant à une agriculture conventionnelle.Monsieur le ministre de l’agriculture, appliquons les règles de l’Union européenne en matière de traitements, stoppons immédiatement la surenchère normative et punitive à la française.
M. Francis Dubois (LR). Proposons sans délai à nos pomiculteurs des engagements concrets et durables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau. Vous avez raison, on vante, pour des tas de raisons, la pomme en Corrèze. Pour répondre à votre question, je veux d’abord dénoncer les actes de destruction de biens d’autrui, revendiqués, sous couvert de l’anonymat, ce qui pose quand même une question sur les intentions finales des auteurs. Il faut dénoncer sans relâche ces actes. La justice est saisie, la police et la gendarmerie travaillent pour retrouver les coupables et les traduire devant les tribunaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)Cela procède de ces discours qu’on entend sur le terrain, opposant l’agriculture conventionnelle au modèle bio. Des mots violents naît la violence. Je le dis aux uns et aux autres : attention à ce que nous disons sur l’agriculture ! Il faut défendre toutes les agricultures…
M. Marc Fesneau. … y compris lorsque la transition est nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LIOT.)Oui, il faut raisonner en Européens. Arrêtons les surtranspositions – c’est le souhait de la Première ministre – et cessons de croire que les Français sont seuls sur leur île : nous faisons partie d’un marché commun. Nous poussons au niveau européen pour instaurer des clauses miroirs, mais cela suppose qu’il y ait des règles européennes.
M. Marc Fesneau. Dans cette filière, comme dans d’autres, il faut sortir de la logique molécule par molécule – c’est le sens du plan Écophyto et du travail que nous menons sous l’égide de la Première ministre.
M. Marc Fesneau. Nous devons établir une planification, regarder les usages, mettre en évidence les impasses éventuelles et consacrer des moyens à la recherche et à l’innovation – ce que nous faisons massivement avec le plan France 2030.Enfin, et vous avez commencé par là, j’appelle les Français à agir en tant que consommateurs. Nous travaillons avec les cantines pour développer la consommation de pommes – et rattraper notre retard sur un programme européen –, mais il faut aussi promouvoir la filière pomme française dans la grande distribution et sensibiliser chacun à sa responsabilité de consommateur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Pascal Lavergne (RE). Depuis plusieurs jours maintenant, les producteurs de vins, de spiritueux et de bières s’inquiètent d’une modification de la fiscalité sur l’alcool, notamment d’un relèvement des droits d’accise. La filière vins et spiritueux, avec la bière, représente 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ce secteur d’excellence française est le second contributeur à la balance commerciale ; le solde commercial avoisine les 16 milliards. Les 650 000 emplois de la viticulture, non délocalisables, sont répartis sur 20 000 communes et 66 départements. La France est le premier pays d’Europe pour le nombre de brasseries, le deuxième dans le monde.La viticulture, la brasserie et les spiritueux sont des secteurs en pleine crise de compétitivité. Le contexte est particulièrement difficile : crise géopolitique, crise sanitaire, aléas climatiques, hausse des prix de l’énergie, inflation sur les matières sèches. En Gironde, les ravages causés par le mildiou exacerbent ces difficultés.Une augmentation de la fiscalité aggraverait une situation économique déjà dégradée. Depuis 2017, la majorité œuvre pour la compétitivité de nos entreprises et de nos filières. Une augmentation de la fiscalité mettrait sous pression une des rares filières exportatrices.Le soutien de la majorité à cette filière ne vaut pas négociation des enjeux de santé publique liés à la consommation d’alcool. Aujourd’hui, tous les indicateurs de santé publique sont orientés à la baisse. La France, qui était le deuxième pays au monde pour la consommation d’alcool, se place désormais au treizième rang.Monsieur le ministre, nous avons partagé un verre de Pessac-Léognan lors de votre venue à Bordeaux le 17 avril – cela fait partie des traditions. En période de forte inflation, une hausse de la taxation risquerait de pénaliser les plus faibles. Envisagez-vous une telle mesure ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Je vous remercie, monsieur Lavergne, pour votre question qui va me permettre de clarifier devant la représentation nationale les axes que nous suivons.Je saluerai tout d’abord le travail réalisé par les membres de la commission des affaires sociales de votre assemblée, en particulier Cyrille Isaac-Sibille, qui a rédigé en vue du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) un rapport qui fournit plusieurs pistes de réflexion intéressantes sur ce sujet.Notre combat, je le dis haut et fort, n’est pas dirigé contre une filière et je vous rejoins, monsieur le député, dans le soutien que vous apportez à nos viticulteurs et nos brasseurs – comme vous l’avez rappelé, j’ai eu l’occasion de me rendre récemment dans votre belle circonscription.Notre combat porte sur la consommation excessive d’alcool (Mme Christine Pires Beaune applaudit) – et j’insiste sur le terme « excessive » –, qui est encore responsable de 41 000 morts par an dans notre pays. Nous avons sur cet enjeu de santé publique une approche en termes de prévention et de modération. Nous menons régulièrement des campagnes de communication, notamment en direction des jeunes et des milieux festifs, comme « Amis aussi la nuit ». Nous déployons des actions autour de l’« aller vers », afin d’offrir un accompagnement psychologique aux victimes de ces addictions – car il s’agit bien de victimes. Nous observons des évolutions positives dans la consommation d’alcool : elle a ainsi reculé de 13 points en dix ans chez les jeunes de 17 ans.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Vous ne répondez pas à la question : qu’en est-il des taxes ?
M. François Braun. Le PLFSS vous offrira comme chaque année l’occasion de débattre du niveau de la fiscalité sur certains produits, dont ceux à base d’alcool, essentiellement les alcools forts.
M. Maxime Minot (LR). Nous n’aurons pas de débats, car vous aurez recours à un nouveau 49.3 !
M. François Braun. Cette réflexion associera l’ensemble des parties prenantes dont, bien évidemment, les parlementaires de la majorité comme ceux de l’opposition. À la rentrée auront lieu de larges consultations au ministère de la santé et à Bercy, avec mon collègue Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Création d’une qualification d’homicide routier
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT). « Ma chérie, dans quelques jours cela fera dix ans qu’un fou du volant t’a pris ta vie, a brisé la nôtre, celle de ton petit frère et celle de tous ceux qui t’aiment et qui ne t’oublient pas. Dix ans que je me bats pour qu’enfin soit reconnu l’homicide routier ; dix ans que le député de la Lozère nous soutient dans ce combat. Alors aujourd’hui, je pense à toi, ma Laurie, et à toutes ces victimes innocentes de chauffards de la route, je pense à tous ces parents qui souffrent et à tous nos amis réunis au congrès de Moulins. On ne lâchera rien ! Maman ». Des témoignages comme celui-ci, chaque député en reçoit. On ne peut rester insensible aux conséquences de ces comportements irresponsables, qu’il s’agisse du décès d’un proche, d’un père, d’une mère, d’un enfant ou des blessures qui affectent une personne durant toute sa vie. Nous sommes plusieurs parlementaires, de tous les bords politiques, à nous être emparés de cet enjeu en nous rapprochant de plusieurs associations de victimes.Monsieur le ministre de la justice, je vous demande qu’un texte consensuel et adapté aux réalités humaines que je viens de rappeler donne lieu à un débat parlementaire le plus ouvert possible, allant même au-delà des mesures annoncées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et LR. – M. Frédéric Boccaletti applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Monsieur le député, vous appelez de vos vœux un débat parlementaire : vous l’aurez, c’est une certitude. Plusieurs d’entre vous mènent ce combat de longue date. Je pense en particulier à Mme Brugnera et à vous-même…