Mme Isabelle Santiago (SOC). Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Il ne s’est pas passé un jour cette semaine sans que l’Azerbaïdjan viole le cessez-le-feu de novembre 2020 et tire sur les positions militaires ou sur des cibles civiles en Arménie et dans le Haut-Karabakh.La terrorisation du peuple arménien continue dans l’indifférence de la communauté internationale. Avec le blocus du corridor de Latchine, le Haut-Karabakh est devenu une prison à ciel ouvert. À chaque instant, 120 000 Arméniens, dont 30 000 enfants, risquent leur vie. Ne fermons pas les yeux !
Mme Isabelle Santiago (SOC). Depuis six mois, ces populations manquent de tout et peinent à survivre. Le gaz et l’électricité sont coupés, les biens de première nécessité comme la nourriture et les médicaments ne peuvent plus être acheminés. Pendant ce temps, l’Europe accroît ses importations de gaz depuis l’Azerbaïdjan. Or les crises majeures que nous traversons ne sauraient nous faire oublier la situation du peuple arménien. C’est une réalité que nous devons regarder en face. La France a un lien historique et fraternel avec l’Arménie. Il est du devoir de notre nation d’agir.Madame la ministre, la France doit soutenir l’adoption sans délai d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies visant à rétablir la libre circulation entre l’Arménie et le Haut-Karabakh et faire respecter l’accord tripartite de cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020.
Mme Isabelle Santiago (SOC). Il convient de demander la mise en place d’une force d’interposition et de donner enfin à l’Arménie les moyens de se défendre. À cette même tribune, le 3 novembre 1896, Jean Jaurès dénonçait le prélude du génocide des Arméniens de 1915. Alors, une nouvelle fois, indignons-nous et réagissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur de nombreux bancs des groupes RN et LR et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Je vous remercie pour votre question qui m’offre l’occasion de rappeler qu’aucun pays – je dis bien aucun – n’agit autant que le nôtre pour aboutir à un accord de paix entre l’Arménie et son voisin.Nous sommes aux côtés de l’Arménie pour aller vers une paix juste. La France l’a encore démontré lorsque le Président de la République a réuni le 1er juin, à Chisinau, en marge du sommet de la Communauté politique européenne, le Premier ministre arménien Nikol Pachinian et le Président de l’Azerbaïdjan Ilham Aliyev, en présence également du chancelier Scholz et du président du Conseil européen. Une nouvelle réunion se tiendra à Bruxelles le 21 juillet. Nous saluons par ailleurs les efforts de médiation de notre partenaire américain avec lequel nous nous coordonnons de façon étroite.Nous sommes aussi aux côtés de l’Arménie lorsqu’il s’agit de faire baisser les tensions sur le terrain. Nous l’avons démontré lorsque, à la fin du mois d’avril, pour encourager les deux dirigeants à trouver un accord de paix, je me suis rendue en Arménie ainsi qu’en Azerbaïdjan, y compris à la frontière, auprès de la mission d’observation de l’Union européenne, qui doit son existence, pour une grande part, à notre pays et qui joue un rôle très utile pour apaiser les tensions.Enfin, nous sommes aux côtés de l’Arménie pour lui apporter notre soutien sur le plan humanitaire. Cette question a d’ailleurs été évoquée lors du sommet de Chisinau tout comme, bien sûr, les conséquences du blocage du corridor de Latchine, lequel est illégal, comme l’a indiqué la Cour internationale de justice qui, le 22 février dernier, a ordonné à l’Azerbaïdjan d’y mettre fin. Nous demandons à l’Azerbaïdjan d’appliquer cette décision.Vous le voyez, nous sommes aux côtés de l’Arménie et des Arméniens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Isabelle Santiago (SOC). J’ai bien compris qu’une action était menée. Nous sommes tous mobilisés. Cependant cette situation dure depuis six mois. Il y va de la survie d’un peuple. Voilà pourquoi il est important de rappeler ces faits à l’occasion de la séance des questions au Gouvernement, en précisant que nous soutenons totalement le peuple arménien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RN, LFI-NUPES, LR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je vous informe que je recevrai, dans les prochaines semaines, mon homologue arménien qui doit venir en visite à l’Assemblée nationale. Nous pourrons alors lui rappeler notre soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Yoann Gillet (RN). Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, sept Français sur dix sont favorables à un référendum sur la politique migratoire. Ils sont 80 % à demander de la fermeté en la matière. Les Français subissent une immigration dérégulée, massive et anarchique qui a de lourdes conséquences. Voici trente ans qu’ils sont privés de leur droit d’être consultés sur le sujet. Ils n’en peuvent plus de cette immigration massive qui change le visage de notre pays…
M. Yoann Gillet (RN). …et est vecteur d’insécurité. Les Français ne veulent plus la financer. Ils en ont assez de voir des demandeurs d’asile ou même des étrangers sous OQTF, l’obligation de quitter le territoire français, remplir les pages des journaux, non pas pour des actes positifs mais pour des meurtres et des agressions quotidiennes.Pourquoi donc avez-vous toujours refusé de donner la parole au peuple sur cette question ? Vous semblez patiner alors que si ce sujet majeur était pris, tel le taureau, par les cornes, nous économiserions des dizaines de milliards par an. Cela devrait d’ailleurs intéresser le ministre délégué chargé des comptes publics et votre gouvernement, lequel est à la rue financièrement puisque, rappelons-le, il détient le record de dette qui s’élève à 3 000 milliards.
M. Yoann Gillet (RN). Si vous vous attaquiez enfin au sujet de l’immigration, les Français pourraient aussi retrouver leur tranquillité. Cela devrait guider votre action chaque matin car votre devoir est de protéger ceux qui ne peuvent le faire eux-mêmes, notamment nos compatriotes les plus fragiles.Qu’attendez-vous pour agir ? Nous avons un projet déjà prêt, clés en main, celui de Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « Ah ! sur les bancs du groupe RE.)
M. Yoann Gillet (RN). Nous vous donnons notre accord pour le copier-coller. Vous pourriez ainsi vous attaquer au droit du sol et à la délinquance en expulsant les délinquants étrangers, réformer l’AME, l’aide médicale de l’État, ainsi que le droit d’asile.Bref, vous pourriez, avec le projet de Marine Le Pen, répondre aux attentes légitimes des Français et tourner la page du manque de courage politique. Vous pourriez aussi tourner le dos à tous ceux qui se succèdent depuis des décennies…
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Vous voulez tourner le droit au droit d’asile !
M. Yoann Gillet (RN). …et se contentent d’assister à l’ensauvagement de notre pays sans rien faire, en détournant le regard.Monsieur le ministre, quand agirez-vous enfin et nous présenterez-vous un projet solide pour protéger les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. J’aimerais faire deux remarques. Premièrement, je vous remercie d’avoir enfin retrouvé un peu de décence et de ne pas vous être jetés sur votre téléphone ou sur votre clavier d’ordinateur (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) pour dénoncer je ne sais quel dysfonctionnement de la part du Gouvernement afin d’appuyer vos thèses, fondées sur la peur.
Mme Laure Lavalette (RN). L’indécence, c’est de ne pas protéger les Français !
M. Gérald Darmanin. Vous vous êtes sans doute inscrit pour poser cette question au Gouvernement avant de vous rendre compte du caractère énorme, innommable et insupportable de vos réactions le jour des événements absolument désastreux qui se sont produits à Annecy (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN) et à propos desquels je veux dire quelques mots.D’ailleurs, les victimes ne vous intéressent pas.
M. Gérald Darmanin. Dans votre question, vous n’avez pas eu mot pour les enfants ni pour les parents. Il semble que l’histoire ne se déroule pas comme l’imaginaient Mme Le Pen et l’ensemble du Rassemblement national. Je peux vous dire que c’est du dégoût que nous inspirent vos propos sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Gérald Darmanin. Par deux fois elle a été battue à l’élection présidentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Depuis cinquante ans, votre parti prône la division, le refus de l’altérité et la haine, et chaque fois les Français lui disent non. C’est un grand peuple que le peuple français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Antoine Armand (RE). Jeudi, un peu avant 10 heures, sur le jardin du Pâquier à Annecy, un homme est entré dans une aire de jeu et a poignardé des enfants jusque dans leurs poussettes.
M. Antoine Armand (RE). Depuis, nos pensées sont avec Peter, 22 mois, avec Ennio et Alba, 2 ans, avec Ettie, 3 ans, ainsi qu’avec Manuel, 72 ans et Yusuf, 78 ans. Nous pensons à eux. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.– Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également.)Tous sont en vie grâce au prodigieux rempart d’humanité qui s’est immédiatement dressé contre la barbarie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Ce rempart a le visage d’Henri, celui des passants et des agents d’entretien qui se sont interposés. Il a le visage des policiers d’Annecy, des militaires, des pompiers, du Samu et de la sécurité civile. Il a le visage des soignants d’Annecy, de Grenoble et de Genève.
M. Antoine Armand (RE). Aujourd’hui, devant la représentation nationale, je leur dis – nous leur disons – merci. (Applaudissements sur tous les bancs.)Dès jeudi, madame la Première ministre, vous êtes allée sur place avec le ministre de l’intérieur. Le lendemain, le Président de la République s’est rendu à son tour à Annecy pour exprimer la reconnaissance de toute la nation. Dimanche, Annéciennes et Annéciens, nous nous sommes rassemblés fraternellement pour partager cette gratitude plus forte que les mensonges des récupérateurs sordides et des opportunistes de la haine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Mais cette gratitude ne suffira pas face aux questions qui nous hantent. Nous aurons besoin de réponses en matière de mécanismes européens d’asile, de sécurité de proximité et de psychiatrie. Pour cela, nous avons besoin que la justice fasse son travail.Madame la Première ministre, pouvez-vous nous communiquer les derniers éléments de l’enquête ?
Mme Élisabeth Borne. Nous avons été frappés de stupeur face à l’attaque sauvage dont ont été victimes de tout petits enfants jeudi dernier à Annecy. Quelques heures après cet événement, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et moi-même étions en effet sur place avec vous.Mes pensées vont en premier lieu à ces petits enfants, à leurs familles ainsi qu’aux autres victimes, adultes, de cette terrible attaque.Je veux à mon tour rendre hommage aux forces de l’ordre, remercier la police nationale et la police municipale. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.– Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également.) Ils sont intervenus quelques minutes après le début de cet événement et ont neutralisé l’agresseur.Je veux également rendre hommage aux forces de secours qui se sont retrouvées en première ligne face à ce drame absolu au cours duquel de tout petits enfants ont été blessés. Avec les soignants, ils ont su prendre en charge ces victimes dont la vie, heureusement, n’est plus en danger aujourd’hui.
Mme Élisabeth Borne. L’heure est à l’émotion. Naturellement, l’enquête doit permettre de faire toute la lumière sur le parcours de l’agresseur et sur ses motivations. En revanche, ne mélangeons pas tout. Ne récupérons pas des drames épouvantables tels que ceux que nous avons traversés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Apportons, dans la sérénité, des réponses à nos concitoyens que nous devons plus que jamais protéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Ce n’est pas tant une question que je veux poser à cet instant à Mme Schiappa mais une supplication que je formule : démissionnez ! Faites-le séance tenante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Permettez-nous de croire un instant que le mot « responsabilité » peut avoir du sens pour un membre du Gouvernement.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). La création et l’attribution de l’argent du fonds Marianne constituent d’ores et déjà une immense tache que seule votre démission peut laver. Quelle que soit l’hypothèse retenue : que vous ayez fait preuve de légèreté, d’incompétence ou d’un cynisme révoltant, pour répondre politiquement de vos actes il faut démissionner.Et si vous vous obstinez à vouloir rester, la Première ministre doit vous congédier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le scandale du fonds Marianne est proprement inouï et intolérable dans un régime démocratique. Mme Schiappa a permis, et peut être même organisé, l’instrumentalisation de l’assassinat ignoble de Samuel Paty. (Vives exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Ce crime abominable qui voulait mettre à l’épreuve l’unité de notre peuple, elle l’a utilisé pour cibler des adversaires politiques, pour détourner des moyens de l’État au service d’une campagne électorale et pour stipendier de prétendus experts de la lutte contre l’islamisme ! (Mêmes mouvements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Tout le confirme : les auditions publiques de la commission d’enquête au Sénat, le rapport de l’inspection de l’administration et la démission de M. Gravel, l’homme lige de M. Valls, à qui elle a confié comme une récompense le soin de lutter contre la radicalisation. Tout est lamentable dans ce scandale, y compris la tentative de diversion impudente qu’elle a organisée en posant pour un magazine de charme. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment la honte ne l’a-t-elle pas ensevelie ? Comment soutient-elle encore le regard de ses pairs au Gouvernement et le regard de la représentation nationale ?Où que vous soyez aujourd’hui, je vous en adjure, madame Schiappa, démissionnez ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.
Mme Sonia Backès. Visiblement, vous ignorez ce qu’est l’État de droit, un État dans lequel c’est la justice qui juge et ce ne sont ni le tribunal populaire ni les députés ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Sonia Backès. Et la justice, vous le savez tous, a pris en main ce dossier. La ligne du Gouvernement a été claire depuis le début : transparence et réactivité. Dès connaissance des premières alertes sur le sujet,…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). En octobre, j’ai posé une question écrite et on ne m’a toujours pas répondu !
Mme Sonia Backès. …Gérald Darmanin et moi avons saisi l’inspection générale de l’administration – l’IGA – et la procureure de la République de Paris sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Le premier rapport de l’IGA a été rendu public et met en évidence des erreurs, voire des fautes, en matière de suivi administratif du fonctionnement du fonds. L’enquête judiciaire est ouverte : il n’appartient donc pas plus aux députés qu’au Gouvernement de la commenter.Mais le Gouvernement n’est dupe de rien, monsieur le député Saintoul : certains ici se réjouissent de cette affaire qu’ils instrumentalisent à souhait (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), dont vous-même, pour mettre à terre l’esprit de cette initiative lancée après le terrible attentat de Conflans-Sainte-Honorine qui nous avait tous terriblement choqués. En salissant l’action engagée de Marlène Schiappa en la matière, vous aimeriez, au-delà du fonds Marianne, mettre un terme à la politique publique de contre-discours républicains et de lutte contre les séparatismes qui est menée par l’État depuis les vagues d’attentats qui ont meurtri notre pays. En matière d’Islam radical, les discours les plus violents, les plus dangereux, ne sont plus dans les mosquées, mais sur les réseaux sociaux. Et je veux saluer l’action du secrétariat général du CIPDR, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui tous les jours, au service de la France, combat ces menaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également.)
M. Laurent Panifous (LIOT). Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé.S’il y a bien une préoccupation majeure et ancienne que nous entendons tous les jours au cœur de nos territoires, c’est la difficulté d’accès aux soins. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LIOT.) Les collectivités se mobilisent pour y répondre ; la région Occitanie, par exemple, s’est engagée activement en recrutant des médecins pour ses territoires sous-dotés, dans le cadre du dispositif « Ma santé, ma région ». À l’Assemblée nationale, un groupe transpartisan sur les déserts médicaux s’est constitué, apportant de nombreuses propositions, et d’autres initiatives parlementaires se multiplient : les lois Khattabi et Rist viennent d’être promulguées et nous sommes en train d’examiner la proposition de loi Valletoux. Nous nous réjouissons forcément, au groupe LIOT, que des propositions de loi soient examinées… même lorsqu’elles constituent des charges pour l’État. Car c’est la preuve que le travail parlementaire, lorsqu’il est respecté, madame la présidente, est utile… (Mêmes mouvements.)Néanmoins, l’accumulation de ces initiatives interroge sur la cohérence et sur la stratégie du Gouvernement, plus précisément sur les moyens que vous êtes prêt à investir pour garantir l’accès aux soins de tous, ainsi que sur vos priorités et sur l’urgence pour vous à agir. Vous me répondrez certainement : « numerus apertus », « pratiques avancées », « assistants médicaux », « Ségur ».
M. Laurent Panifous (LIOT). Toutes ces décisions sont certes positives et à mettre au crédit de votre ministère, mais c’est encore insuffisant et, en attendant davantage, la désertification médicale s’aggrave, les conditions d’accueil mais aussi de travail dans les hôpitaux et dans les Ehpad se dégradent, les délais de prise en charge s’allongent à la veille de la période estivale et les urgences ferment déjà dans trop de territoires. Il faut aller plus loin que les mesures prises ! On ne peut pas attendre dix ans que les nouveaux médecins arrivent. (M. Guillaume Garot applaudit.) Tout n’a pas été fait, tout n’a pas été essayé. N’est-il pas temps de s’engager sur une grande loi Santé et territoires ? N’est-il pas temps de faire de la santé une priorité nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Vous l’avez dit : la santé est en effet la première préoccupation de nos concitoyens. Et c’est bien pour cette raison que le Gouvernement est pleinement mobilisé, que nous faisons feu de tout bois pour répondre à cette problématique. Chacun connaît le diagnostic et sait qu’il n’existe pas de solution unique parce que les besoins de santé sont différents selon les territoires. Notre cap est clair et cohérent depuis 2017, il a été rappelé par le Président de la République lors de ses vœux au personnel soignant en janvier dernier. Notre méthode est très claire de par son pragmatisme : avancer avec les territoires, pour les territoires et à partir des territoires, aux côtés des professionnels. Nous devons mobiliser tous les leviers à notre disposition, créer de nouvelles solutions et les développer pour répondre de façon concrète au problème de l’accès aux soins. C’est le sens du plan « maisons de santé pluriprofessionnelles » que j’ai annoncé hier à Sisteron, l’objectif étant qu’il y en ait 4 000 d’ici 2027, sachant qu’un médecin dans une maison de santé pluriprofessionnelle traite 160 patients par an en plus. Voilà le sens des mesures que nous allons développer pour l’« aller vers » et faire le dernier kilomètre.Il s’agit aussi de mieux coopérer et d’élargir les compétences des professionnels. Ainsi, dans le cadre de l’exercice coordonné, le plan « communautés professionnelles territoriales de santé » – CPTS – prévoit que le territoire concerné sera couvert à 100 % à la fin de l’année, sachant que des professionnels mieux organisés, ce sont des patients mieux soignés.Mais il s’agit également de développer le partage des compétences, au-delà des vingt nouvelles mesures et des vingt protocoles qui ont été signés. C’est le sens de la proposition de loi Rist qui a été promulguée le mois dernier. L’objectif est de solliciter les soignants au meilleur de leurs compétences tout en rappelant que le médecin généraliste doit rester la pierre angulaire de notre système de santé.Par ailleurs, il est prévu de simplifier et de libérer les soignants des contraintes administratives, sachant qu’un assistant médical – vous l’avez évoqué –, c’est deux consultations de plus disponibles chaque jour pour nos concitoyens.Enfin, il s’agit de fidéliser et de valoriser les professionnels en redonnant du sens à l’exercice professionnel, en valorisant les gardes, en respectant et en développant le travail de nuit, mais aussi en mettant en place la quatrième année de médecine générale et en traitant de la santé et de la sécurité des professionnels de santé – et aussi en avançant sur la réforme de la procédure concernant les Padhue, les praticiens à diplôme hors Union européenne, dont nous aurons l’occasion de discuter.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Monsieur le ministre de la fonction publique, après une revalorisation de 3,5 % du point d’indice l’an passé quand l’inflation a atteint presque le double, le Gouvernement annonce désormais une hausse de 1,5 % quand l’inflation sur l’année dépasse le triple… À ce rythme, faudra-t-il tabler sur une hausse négative du point d’indice l’année prochaine ? Depuis tant d’années, on demande aux agents du service public d’accepter sans broncher coupes budgétaires, réductions d’effectifs et modération salariale au point qu’ils ont perdu 20 % de pouvoir d’achat en vingt ans ! J’ai bien dit 20 % ! Une perte de pouvoir d’achat accompagnée d’une dégradation de leurs conditions de travail, résultat de la logique comptable que vous appliquez et qui produit pour les fonctionnaires une immense perte de sens et pour les usagers tant de problèmes d’accès à des services publics de qualité.Les agents du service public résistent, depuis vingt ans, contre la logique austéritaire, mais vous les avez usés jusqu’à la corde ! Aujourd’hui, la fonction publique est désertée ! Non content de les faire travailler deux ans de plus malgré la pénibilité de leur tâche, vous faites perdurer par cette hausse ridicule le sentiment que le service public n’est pas la solution. Quoi ? Notre société n’aurait pas les moyens de rémunérer correctement les femmes et les hommes qui éduquent nos enfants, qui soignent nos parents, qui gèrent nos forêts ou qui nettoient nos rues, ceux qui ont neutralisé l’agresseur d’Annecy ou qui ont porté secours à ses victimes ? On ne pourrait les rémunérer correctement ? Ce n’est pas vrai ! Vous pourriez le faire si le service public avait une valeur à vos yeux. Vous allez certainement me répondre « primes » et autres « pactes », mais le service public a besoin qu’on croie en lui, qu’on réinvestisse pour lui dans la durée. Toutes ces primes, tous ces pactes seront rayés d’un trait de plume lorsque vous voudrez faire de nouvelles économies, et votre trajectoire des finances publiques nous porte à croire qu’il n’y aura pas long à attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur de nombreux bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
M. Stanislas Guerini. Au fond, la question qui vous me posez comme à l’ensemble du Gouvernement est celle de la responsabilité. Est-ce que nous sommes à la hauteur de nos responsabilités…
M. Stanislas Guerini. …pour répondre aux préoccupations premières des agents de la fonction publique, concernés comme les autres Français par les questions de pouvoir d’achat ? Je m’exprime devant vous en ayant sur cette question toujours pris mes responsabilités. Tout d’abord, je vous rappelle que je suis le ministre de la fonction publique qui a, l’année dernière, le plus augmenté le point d’indice, bien davantage que sous toutes les majorités précédentes. C’était une augmentation historique, jamais atteinte depuis trente-sept années ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.) Et je suis cette année encore à la hauteur de mes responsabilités.
M. Maxime Minot (LR). Guerini aura marqué son époque ! C’est historique !
M. Stanislas Guerini. J’ai reçu ainsi hier l’ensemble des organisations syndicales et j’ai pu leur faire des annonces fortes sur la question du pouvoir d’achat et de la rémunération de nos agents publics. J’ai annoncé d’abord que nous allions, cette année encore, consacrer à la revalorisation des salaires des fonctionnaires la même enveloppe que l’année dernière. Nous renouvelons donc cette année un effort historique. Il y aura ainsi une augmentation de 2,5 % de la rémunération indiciaire, c’est-à-dire de la part fixe, à savoir 1,5 % dès juillet et des distributions de points supplémentaires pour tous dès janvier 2024. (Mme Anne Brugnera applaudit.) Mais j’assume aussi que nous devons concentrer nos efforts sur les bas salaires et sur les classes moyennes de la fonction publique. Et c’est la raison pour laquelle j’ai aussi annoncé des mesures spécifiques pour accompagner les bas salaires en atténuant l’écrasement des grilles indiciaires pour apporter plus de progressivité : plus de 600 millions d’euros seront consacrés à cette mesure d’ici la fin de l’année.Et en effet, j’assume aussi de répondre dans les médias à la question du pouvoir d’achat, et d’apporter une prime de pouvoir d’achat aux agents de la fonction publique les moins bien rémunérés : la moitié des fonctionnaires recevront, dès septembre, une prime de 300 à 800 euros brut sur leur compte en banque. Voilà une réponse immédiate aux questions de pouvoir d’achat.Vous le voyez : nous prenons, comme cette majorité, nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Agnès Carel applaudit également.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). …tandis que les fonctionnaires ne sont augmentés que de 1,25 %, on se dit… (Son temps de parole étant écoulé, le micro de l’oratrice est coupé. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Ma question s’adresse à M. Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.Il est des événements auxquels notre mandat nous confronte et dont nous ne trouvons les mots à la hauteur de nos émotions. Ainsi, à Annecy, jeudi dernier, trois enfants et deux adultes étaient gravement blessés, sans oublier les témoins malgré eux de cette tragédie. Tout notre soutien leur est adressé. C’est un acte d’une violence inouïe, de l’ordre de l’irreprésentable, de l’indicible, qui nous a d’abord tous sidérés, puis particulièrement bouleversés. S’il n’existe aucune explication à un geste d’une telle atrocité, ne cédons pas à l’instrumentalisation et à la démagogie : l’enquête poursuit son cours. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes HOR et RE.) Soyons fermes et justes ! Faisons pleinement confiance à la justice pour permettre aux familles et aux victimes de se reconstruire. De ce drame indicible, souvenons-nous de celles et de ceux qui protègent, de celles et ceux qui sauvent, de ces pompiers, de ces médecins, de ces infirmiers, de ces policiers et ces gendarmes à qui nous devons tant, et aussi des premiers témoins, ces héros qui ont tenté de s’interposer, dont Henri. Sans la réactivité et le professionnalisme de ces femmes et de ces hommes, le bilan aurait été encore plus tragique.
Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Aux côtés des forces de l’ordre et de secours, ce sont aussi nos maires et l’ensemble de nos élus locaux que nous devons soutenir et remercier car ils sont eux aussi, au quotidien, les premiers de cordée au service de notre pays et de sa protection. Cette solidarité et cette humanité font la fierté de notre nation. Nous leur en sommes immensément reconnaissants. Notre action politique se doit d’être à la hauteur de leur engagement au quotidien. Comment pouvons-nous accompagner, monsieur le ministre, nos élus locaux pour les aider à faire face à ces situations d’urgence et de crise, et pour développer davantage l’« aller vers » des structures d’accueil de ces populations marginales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme Marine Le Pen (RN). « Aller vers » ? Vous avez oublié le style inclusif !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Comme l’a dit Mme la Première ministre, à Annecy, l’innommable s’est produit. Vous vous êtes rendue sur place, madame Violland, aux côtés de vos collègues parlementaires et du maire d’Annecy. Je me joins également à la Première ministre pour remercier les policiers municipaux, les pompiers et le personnel de santé qui, étant intervenus très rapidement, ont permis de sauver la vie de ces bébés et de ces très jeunes enfants. En moins de trois minutes, la police est parvenue à interpeller l’assaillant et, en quelques secondes, les blessés les plus graves ont été conduits vers les hôpitaux de d’Annecy, de Grenoble et de Genève.Vous avez aussi évoqué le travail très important que nous menons avec l’ensemble des collègues du département pour aider les élus locaux à intervenir dans ce genre de drame, quel qu’il soit – celui-là est particulièrement grave et touchant. Dans votre département, si quelque chose à permis de sauver la vie de ces bébés, c’est bien le travail accompli en symbiose par les pompiers et les personnels du ministère de la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Gérald Darmanin. En Haute-Savoie, il existe d’ailleurs une plateforme unique – un numéro d’urgence – qui assure le plus rapidement possible la coordination entre le Samu, les pompiers et les autres personnels dont le métier consiste à sauver la vie des gens. J’ai organisé une visite sur place à vos côtés, madame la députée. J’ai été heureux de constater que, malgré ces événements particulièrement dramatiques, la police, les pompiers, le Samu et les médecins ont pu intervenir en moins de trois minutes pour sauver la vie de ces enfants.J’espère que cela nous inspirera toutes et tous : faisons en sorte que les « Bleus », les « Blancs » et les « Rouges », comme on dit au ministère de l’intérieur, soient encore plus réactifs demain pour sauver d’autres vies. (Mêmes mouvements.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Madame la Première ministre, on compte trois fois plus de médecins généralistes pour 100 000 habitants sur l’arc Atlantique et sur la Côte d’Azur que dans les départements du centre de la France, et dix fois plus d’ophtalmologistes à Paris que dans le département du Cher, sans oublier les plus grands déserts médicaux de notre pays que sont Mayotte, la Guyane et la Seine-Saint-Denis. La réalité, c’est que des millions de concitoyens vivent l’absence de médecins traitants comme une violence, une injustice, une rupture d’égalité d’accès aux soins – c’est le symbole d’une France humiliée. (M. Antoine Léaument applaudit.) Quand les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule !La République qui recule, c’est la progression, pour la première fois depuis 1945, de la mortalité infantile dans notre pays ; c’est aussi l’engorgement des urgences dans nos hôpitaux. La position du Gouvernement est intenable, madame la Première ministre. Oui, il fallait desserrer le numerus clausus. Mais cela ne sera pas suffisant, alors que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) augmente moins que l’inflation – ce qui affaiblit encore la santé demain – et que, d’ici 2030, le nombre de médecins généralistes continuera de diminuer.Nous sommes 205 députés, issus de tous les bancs de l’arc républicain – à gauche, à droite et au centre –, à proposer un pas vers la régulation en permettant l’installation des médecins dans les territoires qui en manquent, pour ne pas accentuer la concentration des professionnels de santé. Les députés communistes ont, pour leur part, toujours défendu le conventionnement sélectif. Nous savons qu’un petit pas vaut mieux que mille promesses. Nous sommes pour la régulation, l’amélioration de l’accès aux études de médecine pour les jeunes issus des classes modestes – en zones rurales comme dans les quartiers populaires – et la facilitation de l’intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Écoutez les députés qui, ensemble, proposent des solutions nationales et locales pour répondre à cette exigence simple et légitime de nos concitoyens : avoir un médecin à qui s’adresser pour pouvoir se soigner ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Enfin, soutenez notre amendement à la proposition de loi de M. Valletoux pour réguler l’installation des professionnels de santé : vous feriez œuvre utile ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Ce que vous dites n’est pas vrai : il n’existe pas de territoires dans lesquels il y aurait trop de médecins. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Aujourd’hui, 87 % des territoires en France sont des déserts médicaux. La régulation de l’installation est une idée séduisante en apparence, mais il s’agit en fait d’une fausse bonne idée : elle est malheureusement inadaptée à la réalité de notre démographie médicale et n’a d’ailleurs jamais été adoptée par aucun gouvernement, ni de droite ni de gauche, pour la simple et bonne raison qu’elle ne fonctionne pas.J’ai déjà eu l’occasion de le dire : la régulation ne résoudra malheureusement pas nos problèmes – vous qui êtes sur le terrain, vous le savez autant que moi. Qui peut me prouver qu’il y a trop de médecins sur son territoire ? Je serais curieuse de le savoir. La mesure que vous évoquez risque de décourager les étudiants en médecine, voire de créer une médecine à deux vitesses en encourageant le déconventionnement des médecins. Or je sais que vous ne le souhaitez pas.Notre responsabilité nous impose de dire à nos concitoyens qu’il n’y a pas de baguette magique pour résoudre le problème de l’accès aux soins. Il existe plutôt de multiples leviers, que le Gouvernement est pleinement mobilisé à actionner. Je les ai présentés en détail tout à l’heure, mais je peux de nouveau en citer quelques-uns, comme le gain de temps médical, la formation et la coopération entre professionnels. Bien entendu, beaucoup reste à faire : soyez assurés que nous y travaillons tous les jours ! Ce que nous proposons, ce sont des solutions concrètes et pragmatiques, qui apportent des résultats tangibles. La régulation n’apportera, malheureusement, rien de tout cela. (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.)
Dissolution de l’association Les Soulèvements de la Terre
Mme Véronique Louwagie (LR). Je veux avant tout, à la suite des événements dramatiques d’Annecy, renouveler mes pensées pour les victimes et leur famille. Je veux également remercier les secours et plus particulièrement le jeune Henri (« Bravo ! » sur les bancs du groupe RN), pour son courage, son sens de l’altruisme et son civisme : Les Français peuvent être fiers de l’héroïsme dont il a fait preuve. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement se lèvent également.)Monsieur le ministre de l’intérieur, dimanche matin, à l’appel du collectif Les Soulèvements de la Terre, des militants écologistes ont arraché, près de Nantes, des plants de muguet et des tuyaux qui les irriguaient pour dénoncer l’utilisation intensive de l’eau et du sable. User de la violence, saccager le travail d’autrui et commettre des détériorations gratuitement est tout simplement inacceptable. Aucun prétexte, aucune cause ne peut justifier de détruire ainsi le pacte républicain. Le militantisme est une chose : chacun a le droit d’exprimer ses idées dans le cadre démocratique. L’activisme destructeur en est une autre,…
Mme Véronique Louwagie (LR). …d’autant qu’il frappe une profession agricole qui travaille dur et qui souffre beaucoup. Comment admettre ces appels à la violence et au sabotage en toute impunité ? Aujourd’hui, les actes sont signés, revendiqués et assumés.
M. Julien Dive (LR). Ils sont aussi soutenus par certains députés de cette assemblée !
Mme Véronique Louwagie (LR). Il est d’autant plus urgent d’agir que les prochains méfaits sont ouvertement annoncés avec le mode d’emploi : « couper l’eau aux accapareurs », « démanteler des mégabassines », « squatter des piscines »,…
Mme Véronique Louwagie (LR). …« bétonner les accès aux vannes », « mener des opérations contre divers sites comme la ligne Lyon-Turin » – et j’en passe !Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, vous annonciez qu’une procédure de dissolution était engagée à l’encontre des Soulèvements de la Terre.
Mme Véronique Louwagie (LR). Comment comprendre qu’elle n’ait toujours pas abouti, alors que cette association continue à semer la haine et la violence autour d’elle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (« Oh non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. Je vous remercie pour votre question, madame Louwagie. L’association à laquelle vous faites allusion prétend aimer la Terre et la servir avec une forme d’activisme qui lui appartient.
Mme Marine Le Pen (RN). Vous n’allez tout de même pas la justifier !
M. Olivier Véran. Quand on aime la Terre qu’on veut la préserver, on développe les énergies renouvelables : c’est ce que nous faisons en multipliant par dix les installations solaires et en créant cinquante parcs éoliens en haute mer. (« Et alors ? Quel est le rapport ? » sur les bancs du groupe RN.) Quand on aime la Terre, on fait le choix du nucléaire, qui est une énergie propre,…
M. Olivier Véran. …on engage une rénovation thermique massive des bâtiments, on interdit les véhicules thermiques, on arrête les locations de passoires énergétiques. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Mme Clémence Guetté s’exclame.)
M. Olivier Véran. Attendez, je vais répondre à votre question, madame la députée. Quand on aime la Terre, on interdit l’exploitation des fonds sous-marins : c’est ce qu’a demandé le Président de la République et il a obtenu que cela puisse être réalisé à l’échelle mondiale. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
M. Olivier Véran. Quand on aime la Terre, on organise des forums mondiaux pour venir en aide aux forêts, on prend des mesures concrètes qui sont efficaces pour la planète et pour ceux qui l’habitent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. Cette association ne fait rien de cela. Vous dénoncez son activisme à raison, car il est négatif : en effet, on n’aime pas et on n’aide pas la Terre lorsqu’on arrache des salades ou du muguet et lorsqu’on s’en prend aux agriculteurs qui nous nous nourrissent et nous font vivre. Pire encore, on n’aime pas la Terre ni les humains lorsqu’on organise des manifestations interdites, auxquelles on convie des militants violents étrangers dans le seul objectif est de s’en prendre aux forces de l’ordre et de fouler aux pieds la République.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). En attendant, c’est vous qui commettez des écocides !
M. Olivier Véran. Madame la députée, le Gouvernement partage votre indignation et vos marques de soutien à destination de tous les agriculteurs de ce pays ;…
M. Olivier Véran. …il s’indigne avec vous de la présence d’élus locaux ou nationaux qui, en soutien à cette association, portent l’écharpe tricolore sur les lieux de certaines manifestations. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)Je vous rappelle qu’à la demande du ministre de l’intérieur, un dossier a été monté en vue de procéder à la dissolution des Soulèvements de la Terre (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), si les conditions sont réunies.
Mme Véronique Louwagie (LR). Monsieur le ministre, vous n’avez finalement répondu que partiellement à ma question. En effet, la cause écologique est encore une fois dévoyée par ceux qui prétendent le mieux la servir. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mais il y a une chose plus grave : l’État doit se faire respecter et faire respecter la loi.
Mme Véronique Louwagie (LR). Si la loi n’est pas respectée, à quoi servons-nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Amiante dans les écoles
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Louis Boyard. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de l’éducation nationale, c’est une bombe sanitaire qui vient d’exploser avec l’enquête journalistique « Vert de rage ». Au minimum, 700 000 enfants sont en danger dans notre pays car ils pourraient respirer de l’amiante dans leurs écoles, en particulier dans les quartiers populaires et les zones rurales.Cette enquête révèle que sur près des 20 000 écoles primaires et maternelles passées au crible de l’investigation, 30 % sont amiantées. Huit fois sur dix, il y avait de l’amiante dans la salle de classe. S’ils respirent cet amiante, les enfants pourraient développer un cancer d’ici trente à quarante ans. Monsieur le ministre, il y a urgence ! Nous devons savoir combien d’élèves, de collégiens, de lycéens, de professeurs, d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), d’employés de cantines scolaires et d’agents d’entretien ont respiré et continueront de respirer de l’amiante ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. Comme vous le savez, ce sont les collectivités qui sont chargées du bâti scolaire et, depuis vingt ans, elles sont également chargées du désamiantage de leurs équipements publics. (Mmes Sophia Chikirou et Mathilde Panot s’exclament.) Néanmoins, le ministère de l’éducation nationale, par définition, se préoccupe de la santé et de la sécurité de ses personnels et des élèves. Il veille donc particulièrement à ce que les procédures de désamiantage soient suivies de manière régulière. En fonction des cas, il est nécessaire d’évaluer les risques. Aussi les collectivités doivent-elles transmettre des informations relatives à la présence d’amiante dans les locaux scolaires, afin que les chefs d’établissement puissent prendre toute mesure nécessaire. C’est notamment vrai pendant les phases de travaux.Nous avons également créé, en 2019, une cellule « Bâti scolaire et aménagement d’espaces pédagogiques »,…
M. Pap Ndiaye. Nous sommes conscients de certaines données de santé publique dont vous faites état. À ce titre, je suis tout à fait favorable à ce qu’un partage d’informations entre le ministère de l’éducation nationale et les collectivités puisse avoir lieu, de manière à avancer sur cette question importante de santé publique.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, comment pouvez-vous être satisfait de cette réponse ? Vous parlez, mais rien ne change. C’est pourtant vous qui avez la responsabilité d’assurer la sécurité des enseignants et des élèves ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.) Vous n’avez pas de chiffres, alors organisez des prélèvements dans toutes les écoles et publiez vos résultats !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Vous demandez aux mairies de rénover les écoles, mais vous savez très bien qu’elles n’en ont pas les moyens. C’est à l’État qu’il revient de créer un fonds public national pour les rénover. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne faites rien de tout cela : vous préférez faire l’autruche et sacrifier les générations futures, juste pour ne pas avoir à payer.Au sujet de l’amiante, la réponse de l’État, c’est l’omerta. Je me tourne donc vers vous, chers collègues. Dans cette assemblée, pas un seul d’entre nous n’est épargné (« Oh ! sur les bancs des groupes RN et LR) : il y a des enfants exposés à l’amiante dans chacune de nos circonscriptions. Au-delà des clivages politiques, nous avons tous le devoir d’agir. Aussi, madame la présidente de l’Assemblée nationale, acceptez notre demande de créer une commission d’enquête pour trouver les solutions et protéger les enfants contre l’amiante ! C’est le devoir de notre assemblée que de ne pas sacrifier les générations futures. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Pap Ndiaye. Je viens de vous répondre en vous indiquant qu’il s’agit d’une question importante de santé publique. Sachez que nous nous en saisissons :…
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Donnez les moyens ! (« Oh ! Rasseyez-vous ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Pap Ndiaye. …cela vaut mieux que votre numéro habituel de démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.) Il nous faut travailler sérieusement sur cette question ; nous sommes d’ailleurs en lien avec les collectivités. Je vous prie de croire que nous y travaillons sérieusement. Encore une fois, cela vaut mieux que de la démagogie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Caroline Abadie se lève et applaudit.)
Mme Aude Luquet (DEM). Monsieur le ministre délégué chargé des transports, la loi d’orientation des mobilités de 2019 a fixé un objectif de doublement de la part modale du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains. Depuis, les annonces se succèdent. Celle du Président de la République concernant la construction de RER métropolitains a été suivie par celle relative à un plan inédit de développement du ferroviaire, doté de 100 milliards d’euros d’ici à 2040. Cette semaine, vous-même avez annoncé une dotation de 8,6 milliards pour les contrats de plan État-région pour les années 2023 à 2027. Les deux tiers de cette enveloppe iront aux infrastructures ferroviaires et aux transports publics.À un moment où il faut inciter les Français à utiliser des transports décarbonés et multiplier les mobilités propres, il est indispensable que tous les territoires bénéficient d’un réseau de transport performant et adapté à notre temps. Ce réseau doit s’inscrire dans un projet de territoire consensuel et respectueux des collectivités, des usagers et des riverains, prenant en compte les contraintes environnementales.Les projets pensés peu ou prou au siècle dernier sont-ils encore pertinents ? Ainsi en est-il, en Île-de-France, du T Zen, conçu il y a quinze ans, pour lequel une étude d’impact environnementale serait nécessaire. Je parle de ma circonscription, mais le sujet est bien présent dans nos territoires : les annonces que vous avez faites la semaine passée à propos de la liaison Lyon-Turin n’attendent plus qu’une réponse de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans cette même région, il y a aussi la question du Clermont-Paris, nécessaire au désenclavement de certaines communes ou agglomérations.À l’heure où les négociations entre l’État et les régions vont débuter, pouvez-vous nous préciser l’évolution des moyens consacrés à ces questions dans les contrats de plan ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces financements, leur calendrier et leur articulation avec l’enveloppe de 100 milliards annoncée ? Comptez-vous intégrer pleinement les critères environnementaux dans ces projets et de quelle manière ? Allez-vous prévoir une clause de revoyure, ce qui permettrait de réévaluer les projets anciens qui ne seraient plus adaptés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune. Vous avez souligné l’importance de notre investissement dans le domaine des transports. C’est un enjeu essentiel pour la vie quotidienne de nos concitoyens et pour de nombreux territoires, notamment votre circonscription et ceux que vous avez cités. C’est aussi un enjeu central pour la décarbonation, puisque les transports représentent, nous le savons, 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre.C’est dans cet esprit et dans le prolongement de la loi d’orientation des mobilités que la Première ministre a annoncé au mois de février dernier, un investissement exceptionnel, dans le cadre du plan d’avenir pour les transports. Nous sommes en train de décliner ces annonces faites il y a quelques semaines.Nous avons engagé une concertation avec les régions. J’ai effectivement annoncé la semaine dernière que, dans les contrats de plan État-région, qui manifestent notre partenariat et notre investissement partagé, les montants annuels consacrés à l’investissement dans les transports seraient très significativement augmentés, de 50 % ; l’État est prêt à porter sa contribution à 8,6 milliards. Derrière ces grands chiffres, il y a des choix très clairs, notamment la priorité donnée au ferroviaire, aux transports publics et aux RER métropolitains annoncés par le Président de la République. À cet égard, je salue la proposition de loi déposée par Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Elle sera examinée dans quelques jours dans cet hémicycle et sera, je l’espère, votée, puisqu’il s’agit, au-delà des moyens budgétaires, de donner aux métropoles et aux régions les outils nécessaires pour accomplir cet effort d’investissement.D’autre part, nous devons poursuivre l’investissement engagé depuis quelques années dans les trains d’équilibre du territoire. Je pense notamment au Paris-Clermont, qui fait l’objet d’un programme d’investissement exceptionnel. Je citerai un simple chiffre : outre les 8,6 milliards que j’ai évoqués dans le cadre des contrats de plan, l’État est en train d’investir 5 milliards dans les trains d’équilibre du territoire. Il s’agit des liaisons Paris-Clermont, Paris-Limoges, Paris-Le Havre, Bordeaux-Marseille et de nombreuses autres. Vendredi dernier, je me suis rendu à Bordeaux, où j’ai annoncé un effort de renouvellement de l’ensemble du parc de rames.Vous le voyez, l’État est au rendez-vous. Nous attendons désormais les réponses des régions, ainsi que vous l’avez évoqué pour la liaison Lyon-Turin. Nous reverrons un certain nombre d’autres projets, car la priorité accordée au ferroviaire implique une plus grande sélectivité dans les projets routiers, ce que nous assumons.En tout cas, c’est un investissement massif, inédit et dans la durée que nous réalisons pour nos territoires, partout en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Finances publiques et relations avec l’Union européenne
M. Kévin Mauvieux (RN). Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Connaissez-vous le point commun entre vous et l’Union Européenne ? Votre totale incompétence, qui engraisse la banque et la finance sur le dos des contribuables ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Kévin Mauvieux (RN). Quatre cent quatorze pour cent ! C’est la hausse, en 2022, du coût de la dette indexée sur l’inflation, dont vous êtes responsables, avec la gauche qui a créé cette indexation et avec Les Républicains qui l’ont perpétuée pendant des décennies. À ce stade, rien qu’en intérêts, 14 milliards sont encore prévus cette année !Trois cents pour cent ! Les sommes sont considérables ! C’est la hausse estimée du coût pour le plan de relance européen, les intérêts prévus s’élevant désormais à 42 milliards, au lieu de 15. Dans cette histoire, la France est le dindon de la farce, puisqu’elle n’a perçu que 37 milliards sur les 40 prévus dans ce plan.La dette n’est pas un bon vin : elle n’est pas meilleure parce qu’elle est plus chère ! On apprend que les 15 milliards initialement prévus pour huit ans seront épuisés dès cet été et que, pour couvrir l’année prochaine et uniquement celle-ci, Bruxelles recommande déjà aux États de doubler l’enveloppe prévue pour 2024, en la portant de 2 à 4 milliards – une paille !Valérie Hayer, l’une de vos députées européennes, indique déjà qu’il va falloir créer de nouvelles ressources propres et qu’il est « hors de question de baisser les dépenses du budget européen ». Sachant que l’Union européenne ne fera pas d’effort, quelle taxe allez-vous créer pour financer ces charges de dette qui explosent ?
M. Kévin Mauvieux (RN). Quand allez-vous vous attaquer à notre dette, qui nous coûte désormais plus que le budget de notre défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal. Vous nous donnez des leçons de responsabilité budgétaire (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), alors que, dans les débats budgétaires que nous avons eus depuis un an, vous n’avez jamais été capables de proposer une piste d’économie sérieuse. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Attal. En revanche, vous proposez systématiquement des dépenses supplémentaires. Je vous avoue que c’est un peu difficile d’entendre de telles leçons de votre part, mais nous aurons prochainement d’autres débats à ce sujet.
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous bottez en touche, monsieur le ministre délégué ! Ne vous défilez pas !
M. Gabriel Attal. Pour ce qui est de la trajectoire et du désendettement, Bruno Le Maire et moi avons présenté il y a quelques semaines un nouveau programme de stabilité pour les cinq années à venir, plus ambitieux encore que le précédent : il accélère d’un an le désendettement de la France ; il prévoit un retour du déficit budgétaire à 2,7 % du PIB en 2027, donc sous les 3 % du PIB, et une diminution de 4 points de la charge de la dette rapportée au PIB.
M. Olivier Falorni (DEM). On va désendetter le RN, car les Russes n’y suffiront pas !
M. Gabriel Attal. Cela étant dit, il va nous falloir réaliser un certain nombre d’économies.
M. Gabriel Attal. Or, chaque fois que nous proposons des économies et une maîtrise de la dépense publique, je constate que vous n’êtes jamais au rendez-vous, que vous refusez de nous accompagner. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) En revanche, vous proposez systématiquement des dépenses supplémentaires. C’est un problème, car cela va à l’encontre du discours que vous affirmez tenir sur la souveraineté et l’indépendance de notre pays. Vous voulez condamner notre pays à rester durablement endetté, donc durablement soumis aux marchés financiers et à la dette. (Mêmes mouvements.)
M. Gabriel Attal. Nous assumons d’agir pour l’indépendance et la souveraineté de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Kévin Mauvieux (RN). Décidément, la modestie ne vous étouffe pas. Pourtant, vous devriez en afficher un peu. Les cadeaux que vous faites aux banques, volontairement ou par incompétence, permettraient de financer plusieurs fois la baisse de TVA que Marine Le Pen et nous proposons (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), outre une hausse des salaires par une diminution des charges. Les cadeaux que vous faites aux banques permettraient de financer un plan d’envergure pour lutter contre la désertification médicale. Bref, les cadeaux que vous faites aux banques et à l’Union européenne, qui nous prend plus qu’elle ne nous donne, devraient plutôt profiter aux Français. Avec Marine Le Pen, nous leur rendrons leur argent. (Mêmes mouvements.)
M. Gabriel Attal. Quels cadeaux faisons-nous donc à l’Union européenne ? Vous critiquez en permanence la contribution de la France à l’Union européenne, mais ce qui vous pose un problème, c’est l’adhésion de la France à l’Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous vous cachez derrière des questions budgétaires, mais, en réalité, ce que vous voulez, c’est la sortie de la France de l’Union européenne. Vous prétendez que ce serait une mesure d’économie, alors que ce serait la ruine de notre pays ! Voilà ce qui arriverait si vous accédiez aux responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Cécile Untermaier (SOC). Madame la Première ministre, la question que je vous pose ce 13 juin n’est pas la mienne. Pour la première fois, des citoyens de ma circonscription se sont réunis pour poser au Gouvernement une question citoyenne. Ces citoyens, qui sont présents dans les tribunes (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES – M. Stéphane Peu applaudit aussi) et dont je ne suis que la porte-parole, ont retenu plusieurs thèmes : les déserts médicaux, la vie chère et le manque d’enseignants. Néanmoins, c’est la question de la démocratie qu’ils ont choisie, et leur défiance qu’ils ont décidé d’exprimer ici.Ils disent tous qu’ils continuent à s’intéresser à la politique, mais que rien n’a changé pour eux, ni avec le grand débat, ni avec les conventions citoyennes, ni avec les promesses d’une démocratie plus représentative.
Mme Cécile Untermaier (SOC). « Au contraire, disent-ils, nous assistons à l’utilisation en rafale des articles 49.3, 47-1 et, dernièrement, de l’article 40. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. François Piquemal applaudit aussi.) Or la démocratie ne se limite pas à des procédures constitutionnelles. Ce qui la caractérise, c’est la délibération et la discussion publique, où s’échangent les arguments contradictoires. Ces citoyens considèrent qu’ils ne pèsent plus sur le cours des choses et que nous, députés qui les représentons, sommes ligotés, que notre mandat est vidé de sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Cécile Untermaier (SOC). Neuf d’entre eux sont ici présents pour vous alerter sur le fossé qui se creuse avec les gouvernants.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Bien évidemment, le comportement des députés de la NUPES n’y est jamais pour rien !
Mme Cécile Untermaier (SOC). Ils vous demandent si vous en avez conscience et quelles mesures concrètes et immédiates vous entendez proposer pour que la vie politique renoue avec le « tous ensemble ». Je précise qu’ils vous écoutent ; ne les décevez pas. (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe Écolo-NUPES ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et LIOT applaudissent aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Je salue les neufs citoyens dont vous vous faites le porte-voix et vous félicite à titre personnel pour cette initiative fondamentale. Bienvenue à tous les citoyens qui sont présents dans les tribunes, comme c’est le cas chaque semaine, et écoutent nos débats. Ils sont parfois interloqués par le bruit qui peut régner lors de certaines interventions…
M. Maxime Minot (LR). Par la nullité des réponses, surtout !
M. Sébastien Chenu (RN). Par le ministre qui ne connaît jamais rien au sujet !
M. Olivier Véran. …et, en général, se font assez vite une idée de qui, dans cet hémicycle, sont les pompiers et de qui sont les pyromanes. (« Oh, le démago ! » et « Pas de leçons ! » sur les bancs du groupe RN.)Vous l’avez dit, nous traversons une crise de confiance dans le politique. La crise de confiance concerne aussi les médias que l’on qualifie désormais de « traditionnels », comme pour mieux les distinguer de médias qui seraient « non traditionnels », que l’on voit notamment sur les réseaux sociaux. La crise de confiance touche la science, comme nous l’avons vu pendant le covid-19.
M. Olivier Véran. En tout cas, la crise de confiance dans le politique dépasse tous les clivages. Il y a quelques années, madame Untermaier, nous siégions sur les mêmes bancs…
M. Maxime Minot (LR). Elle est restée fidèle à sa famille, elle !
M. Olivier Véran. …et faisions le même constat. Cela rend modeste, mais cela nous donne surtout la notion de l’urgence qui s’attache à retisser du lien lorsque l’on veut servir le public et l’intérêt général, ce qui est le cas de tous les députés ici réunis. Vous êtes ici pour servir l’intérêt général, et non votre intérêt personnel,…
M. Olivier Véran. …au-delà des clivages partisans ou politiques. Vous savez combien vos missions sont difficiles à l’Assemblée nationale comme dans vos circonscriptions respectives.Comment repenser les mécanismes démocratiques ?
M. Olivier Véran. Peut-être n’obtenons-nous pas tous les succès que vous espérez, mais nous essayons de le faire. La convention citoyenne sur la fin de vie a été un modèle du genre. Dans tous les territoires de France, des milliers d’établissements scolaires et des centaines de communautés soignantes participent aux concertations menées dans le cadre du Conseil national de la refondation, pour repenser l’école et la santé de demain. Mentionnons aussi le grand débat national organisé lors du mandat précédent. Tout cela montre que nous sommes en train de chercher non pas la martingale, mais le moyen de dire à tous les Français, quelles que soient leurs idées, qu’ils comptent, qu’ils sont utiles et que nous avons besoin du lien qui nous unit à eux. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Patrick Hetzel (LR). C’est de l’enfumage, monsieur le ministre délégué, et vous le savez !
Mme Cécile Untermaier (SOC). Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre délégué. J’ajoute simplement que le chemin est difficile et que nous aurons besoin d’être tous ensemble pour que le débat citoyen vive encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Véronique Riotton (RE). Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, nous sommes tous encore choqués par le drame qui s’est déroulé il y a quelques jours à Annecy, drame qui a bouleversé la France et le monde. Toutes nos pensées, cet après-midi, se tournent vers les victimes et leurs proches.Le drame a eu lieu. Cependant, je voudrais saluer ici la formidable chaîne de solidarité et de coopération dans la gestion de ce drame et de ses conséquences, qui ont pu être contenues. Les premiers qui sont intervenus sont les promeneurs, les lycéens et les acteurs du tourisme présents sur place : ils ont agi de façon courageuse (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem), soit en appelant les secours, soit en faisant des traductions en langue étrangère, soit en formant un cordon sanitaire pour éviter que les plus petits ne soient exposés à ces si terribles scènes.Dans un temps record, les professionnels sont intervenus – les forces de police et les pompiers, puis les soignants et toute la chaîne de secours. Bien sûr, ils sont formés pour intervenir, et le formidable dispositif mobilisé a permis de limiter les victimes et les blessures. Toutefois, on n’est jamais préparé à une telle horreur. L’émotion qu’ils ont ressentie immédiatement après témoigne de la fragilité de notre humanité. Le temps sera long pour refermer ces plaies, et il nous faudra prendre soin d’eux.Je tiens à le dire ici cet après-midi, toutes les décisions prises ont permis de sauver ces enfants et ces adultes, d’éviter qu’il y ait d’autres victimes. À ces héros du quotidien ou professionnels avertis, je souhaite que la nation exprime sa reconnaissance et sa gratitude. Selon vous, comment pouvons-nous les honorer de la manière la plus juste et la plus républicaine, ainsi qu’ils le méritent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Vous avez raison, c’est le service public et les femmes et les hommes qui le composent, quelle que soit leur mission, qui a permis de sauver ces enfants et d’éviter qu’il y ait davantage de victimes.J’ai une pensée pour le préfet et ses équipes, qui ont commandé les opérations de secours et de sécurité. En quelques instants, ils ont organisé la mise en sécurité des lycéens qui se trouvaient à proximité du drame, ainsi que des écoliers. Lorsque se produit une telle abomination, la première question que doit se poser le préfet est celle-ci : « Y a-t-il, en d’autres endroits de la ville, d’autres personnes qui peuvent passer à l’acte ? » Dans ces cas-là, la panique est bien légitime et il faut que les services de l’État rassurent la population. C’est ce qu’a su faire le préfet, tout en menant les opérations de secours et de sécurité.Il faut dire aussi que l’organisation du ministère de l’intérieur, si elle doit toujours être améliorée, a montré son efficacité. Je rappelle qu’en moins de trois minutes, un équipage de police est intervenu ; une équipe à moto a pu interpeller la personne et mettre fin à sa marche terrible. J’ai une pensée particulière pour ces policiers qui ont risqué leur vie dans des conditions qui, à la connaissance du ministère de l’intérieur, furent d’un grand professionnalisme. Ils étaient tous les deux formateurs au tir et majors de la police nationale ; l’un d’eux a utilisé son arme de service.J’ai proposé au Président de la République que des décorations soient imaginées, dans les prochaines promotions, pour tous ceux qui ont contribué à sauver ces personnes. Quand l’enquête sera terminée, nous tirerons le bilan, du service des étrangers jusqu’aux opérations de secours. L’exemple d’Annecy, où, malgré l’innommable, la réponse des forces de l’ordre a permis de sauver des vies, nous permettra de nous améliorer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Christine Arrighi (ECOLO). Nous apprenions, il y a quelques jours, que l’Arctique pourrait être privé de banquise dès 2030, soit dix ans plus tôt que les pires projections du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. L’un des piliers de notre climat vient de tomber de manière irréversible. La disparition de la glace augmentera le nombre d’événements météorologiques extrêmes partout dans le monde – je dis bien partout dans le monde – et générera un chaos climatique. Sa fonte entraînera celle du pergélisol, qui émettra des gaz à effet de serre et, par voie de conséquence, fera disparaître la calotte glaciaire du Groenland. Les scientifiques parlent d’une élévation du niveau des mers de 6 à 7 mètres, causant des déplacements de population massifs. Ce sont les scientifiques qui parlent !Ils sont 188, dont Heïdi Sevestre, éminente glaciologue française, à avoir signé une tribune appelant à arrêter le projet Eacop – East African Crude Oil Pipeline – en Ouganda et en Tanzanie, et tous les nouveaux projets fossiles conduits par TotalEnergies. Le projet Eacop, plus long oléoduc chauffé au monde, pourrait entraîner le rejet de 379 millions de tonnes de CO2 supplémentaires dans l’atmosphère, l’expropriation sans compensation de populations, des arrestations arbitraires d’opposants, des forages au cœur d’un parc naturel, la contamination d’un lac dont dépendent quarante millions de personnes et la destruction de récifs coralliens.Le sommet pour un nouveau pacte financier mondial, qui sera organisé à Paris les 22 et 23 juin, est une occasion unique de proposer des solutions. Il faut proposer d’y inclure des financements pour permettre à des pays, comme l’Ouganda et la Tanzanie, de se développer sans exploiter leurs ressources fossiles.Dans le cas contraire, nous en paierons les conséquences – eux les premiers. Et quand je dis payer, c’est dans tous les sens du terme : comme les assureurs l’ont expliqué en commission des finances, en réponse à ma question sur la couverture du risque, le système assurantiel mondial est construit pour couvrir les risques conjoncturels, et non les risques structurels. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Paul Molac applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Merci, madame la députée, d’avoir salué l’initiative du Président de la République. Le sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial nous permettra de revoir les modalités des financements destinés aux pays vulnérables au changement climatique. Il s’agit d’ouvrir une nouvelle voie pour ces pays qui, actuellement, ne peuvent pas se développer à la vitesse qu’ils souhaitent, en combinant développement et solutions de futur. Quand je dis solutions du futur, je parle d’un développement basé sur les énergies renouvelables, sur une énergie décarbonée.C’est ce que nous faisons aujourd’hui au travers des projets JETP – partenariats de transition énergétique juste. Ils consistent en un investissement massif dans la décarbonation de certaines économies – la sortie du charbon pour l’Afrique du Sud, la sortie des énergies fossiles pour le Vietnam – et en l’accompagnement de projets créateurs de richesses et d’emplois. Il s’agit, au fond, d’inventer un nouveau modèle de développement durable pour éviter à ces pays de passer par la case d’un développement fondé sur les énergies fossiles.Quel est l’objectif du Président de la République ? D’abord, réformer le financement multilatéral car, comme vous l’avez souligné, il est difficile d’y accéder. Ensuite, il faut concentrer les subventions climatiques publiques pour faire émerger des projets qui soient rationnels d’un point de vue économique, climatique et social – il faut les « dérisquer » et s’assurer qu’ils soient réellement lancés. La France y prend toute sa part, avec 6 milliards d’euros. Enfin, il faut faire en sorte que les financements privés puissent se diriger vers ces pays.Le sommet de Paris fixera une feuille de route qui devra être déclinée lors de la COP28 et des événements sur le climat qui se tiendront cette année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Aurélien Pradié (LR). Que vaut la vie d’une adolescente de 15 ans ? Humiliée, violée, tabassée, poignardée quinze fois, le visage aspergé d’essence et brûlée vive. Brûlée vive ! Que vaut, dans notre République, le martyre de Shaïna ?L’assassin de la jeune Shaïna, dont le corps a été retrouvé calciné au fond d’un cabanon de Creil, vient d’être jugé. Le bourreau a écopé de dix-huit ans de réclusion ; trente ans avaient été requis. Il fera, tout au plus, douze ans derrière les barreaux. Voilà ce que vaut l’assassinat de Shaïna : douze petites années de réclusion.
M. Aurélien Pradié (LR). L’excuse de minorité aura sauvé le bourreau ; pas Shaïna. Comment accorder l’excuse de minorité à des actes dont l’horreur et le caractère prémédité font qu’ils ne ressemblent en rien à ceux d’un mineur ? Le soir du crime, l’auteur a raconté fièrement à ses amis qu’il avait « fumé » Shaïna. Au procès, il a parlé d’elle comme d’une « pute ». Elle a été brûlée vive – enceinte. Six ans d’attente pour le premier procès ! Le violeur a retrouvé librement sa victime et l’a tabassée, deux ans avant l’assassinat !Le meurtre de Shaïna faisait partie des 146 féminicides de 2019. Nous en sommes à 55 depuis le début de l’année. Une juridiction spécialisée contre les violences faites aux femmes avait été promise par Emmanuel Macron ; elle a été enterrée.
M. Aurélien Pradié (LR). Notre justice ne sait plus prononcer la perpétuité réelle. Elle aménage, elle excuse. Vous êtes devenu le gouvernement d’une justice impuissante et injuste. Les règles doivent changer. Si nous oublions Shaïna, nous serons – vous serez – d’une lâcheté impardonnable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Permettez-moi d’excuser le garde des sceaux, qui est retenu au Sénat pour le vote d’une loi importante sur la justice.Je partage votre peine et votre colère devant le drame inhumain qui a touché la jeune Shaïna et sa famille. J’ai eu l’occasion de rencontrer son frère Yacine. J’ai un immense respect pour son combat courageux, ainsi que pour ses parents.L’assassin a perdu une part de son humanité en commettant cet acte. Il a tenté d’affaiblir notre humanité collective. Mais nous sommes forts, et la République est là pour assurer la protection des victimes et rendre le jugement.Ce qui me gêne dans votre interpellation, c’est qu’il existe dans notre pays un principe fondamental : la séparation des pouvoirs. (Exclamations sur les bancs du groupe LR, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Olivier Véran. Sans avoir de leçon à donner aux législateurs, je veux rappeler, en tant que représentant de l’exécutif, que cette décision de justice, quoi qu’elle puisse vous inspirer, a été rendue par un jury populaire, dans une cour d’assises.
M. Olivier Véran. À l’heure où je vous parle, le délai qui permet à la famille de faire appel, si elle le souhaite, court encore. Cette affaire n’est donc pas complètement jugée.Vous interrogez le Gouvernement sur son action, notamment en ce qui concerne les juridictions spécialisées. Je vous confirme que des pôles spécialisés sont en train d’être créés pour venir en aide aux victimes et juger les cas de violences intrafamiliales et de féminicides.
M. Olivier Véran. Personne ne dit que nous sommes allés au bout de la démarche, mais pas moins de quatre lois sur le sujet ont été adoptées depuis 2017.
M. Olivier Véran. C’est la grande cause de deux quinquennats successifs. Nous avons mis en place les bracelets électroniques, les téléphones grave danger et une ligne d’écoute vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous avons multiplié par deux le nombre de condamnations au pénal pour les auteurs de violences. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous développons non pas un, ni même cinq, mais des dizaines de centres qui viennent en aide aux femmes victimes de violences, quelle que soit leur forme.Ce combat, monsieur le député, n’est pas idéologique. Il ne porte pas une couleur politique. Il doit nous unir tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Aurélien Pradié (LR). Dans le parcours de Shaïna, il y a des failles qu’il est irresponsable de ne pas voir. Des failles de la justice : un premier auteur de viol collectif, relâché, interdit d’approcher Creil, a fini par y être autorisé et a tabassé la petite Shaïna. Dans le parcours de Shaïna, il y a beaucoup de nos faiblesses. Ne pas les voir, c’est là la véritable lâcheté ! Nous avons le pouvoir d’agir ; vous devriez l’avoir à l’esprit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). Vous n’aviez pas réduit le budget de la justice quand vous étiez aux responsabilités ? Nous, nous l’avons augmenté !
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.Plus que dans n’importe quel autre pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, le système éducatif français reproduit les inégalités sociales au lieu de les corriger. Pire, il les aggrave. C’est la raison pour laquelle vos déclarations en faveur d’un renforcement de la mixité scolaire ont suscité un tel intérêt dans le pays : oui, l’assignation et l’enfermement des enfants à leur situation sociale d’origine sont indignes de la France !L’excellence éducative se concentre désormais dans les cœurs gentrifiés des métropoles et les territoires les plus bourgeois, comme en témoignent les disparités accablantes des indices de position sociale (IPS) entre les établissements, statistiques que l’État a trop longtemps tenues secrètes. Il s’agit là d’un véritable séparatisme qui mine les fondements de notre République. Nous en sommes convaincus : un pays qui laisse les inégalités se creuser est un pays qui régresse. Nous ne voulons pas ouvrir une nouvelle guerre scolaire, mais nous ne supportons plus la guerre sociale dont sont victimes les élèves issus des milieux populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)J’ai donc deux questions.Quelle suite entendez-vous donner au rapport dans lequel la Cour des comptes s’émeut de l’absence de contrôle et de contrepartie en matière de mixité sociale dans l’enseignement privé sous contrat, sachant qu’il est financé à 73 % par l’État et les collectivités ?Alors que le département le plus riche de la France hexagonale est mitoyen du département le plus pauvre, quelle suite donnerez-vous à la proposition, que vous avez vous-même jugée « décoiffante », de réunir dans une même académie Paris et la Seine-Saint-Denis ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. Vous avez raison : favoriser la mixité sociale et scolaire, c’est améliorer le système scolaire en général et améliorer le climat social ; c’est aussi favoriser les principes de laïcité.C’est pour cela que nous avons élaboré un protocole d’accord avec le secrétariat général de l’enseignement catholique ainsi qu’avec certains conseils départementaux, les collectivités ayant une responsabilité éminente en matière de sectorisation. Nous avons fixé l’objectif d’une amélioration de la mixité sociale de 20 %, en laissant aux recteurs le soin de choisir ces leviers – les moyens diffèrent selon les territoires – et de passer contrat avec le président du conseil départemental.En outre, pour la première fois depuis trente ans, un protocole a été signé avec l’enseignement privé sous contrat. Celui-ci prend un certain nombre d’engagements, dont celui d’établir des relations pérennes avec les autorités académiques. Nous avons également des moyens d’incitation, comme celui d’attribuer des postes aux établissements privés sous contrat qui feraient des efforts en ouvrant une classe Segpa – section d’enseignement général et professionnel adapté – ou une classe Ulis – unité localisée pour l’inclusion scolaire.La proposition du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis n’est pas de nature à améliorer la situation – nous avons fait des simulations sur dix ans, le temps que prendrait sa mise en ?uvre. Nous préférons nous concentrer sur les collèges les plus en difficulté. Dans ces quarante établissements, soit un tiers des collèges du département, le conseil départemental et l’éducation nationale investiront massivement. (Mme Stella Dupont applaudit.)
Activisme de l’association Les Soulèvements de la Terre
Mme Sophie Errante (RE). Le site expérimental des maraîchers nantais est le cœur de la transition de la filière vers une culture plus durable. Et pourtant, des personnes qui se disent défenseurs de la planète ont anéanti une partie de ce travail essentiel ce week-end.
Mme Sophie Errante (RE). C’est aussi désolant qu’inacceptable. Je tiens, avec Yannick Haury et les députés de la majorité présidentielle élus du département, à apporter tout notre soutien aux maraîchers victimes de ces actes insupportables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Ces actions s’inscrivent dans une mouvance ancienne, consistant à considérer les actions directes et violentes comme nécessaires pour forcer les gouvernements à agir. L’idéologie radicale ne cherche pas à construire : elle ne cherche qu’à créer des lieux d’affrontements.Ces activistes peuvent même compter, et c’est un comble, sur le soutien actif de membres de notre assemblée ;…
Mme Sophie Errante (RE). …en effet, quand l’un de nous affirme dans la presse qu’« il faut faire la distinction entre la violence et la dégradation des biens », quand un élu de la République, qui plus est législateur, ne sait pas que la dégradation des biens d’autrui est illégale,…
Mme Sophie Errante (RE). …je crois qu’il est bon de rappeler le sens et l’exigence auxquels renvoie le port de l’écharpe tricolore, dans les bâtiments de la République mais aussi à l’extérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Il n’est pas plus acceptable qu’une minorité de la population bafoue l’État de droit, quel qu’en soit le motif. Une société dans laquelle les individus considèrent qu’ils peuvent faire pression de manière illégale pour défendre une cause, sans aucune conséquence, c’est une société qui ne garantit plus le vivre-ensemble.
Mme Sophie Errante (RE). Monsieur le ministre délégué, ces actions ne peuvent rester impunies si nous voulons garantir l’État de droit et la confiance dans nos institutions.
Mme Sophie Errante (RE). Mes questions sont simples : quelle réponse apporter à nos concitoyens victimes de ces actions ? Quels dispositifs prévoyez-vous pour les protéger ? Où en sommes-nous du démantèlement du collectif Les Soulèvements de la Terre ? Quelles modalités réglementaires pourraient permettre de démanteler dans la durée ce type de structures ? Enfin, comment garantir l’exemplarité des représentants de la nation et des élus qu’on est en droit d’attendre dans un État de droit ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Le Gouvernement partage évidemment votre indignation, comme il partage celle de Mme Louwagie, qui m’a interrogé sur le même sujet. Nous apportons notre soutien plein et entier à l’ensemble des agriculteurs, dont j’imagine la stupeur à la vue de cette serre détruite et taguée, ces plants de salade arrachés, et ce muguet…
M. Olivier Véran. Et c’est un rappel à la représentation nationale, s’il le fallait, du fait que l’obscurantisme est une plaie pour l’humanité. De tels actes ne font pas avancer, ils ne font pas progresser ; ils ne servent ni la cause écologique ni la cause agricole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)Aux élus que je vois s’associer à de telles actions, je dis : c’est un mauvais combat !
Mme Émilie Bonnivard (LR). C’est vraiment honteux que des élus les soutiennent !
M. Olivier Véran. À vous qui regardez avec mansuétude, voire avec envie, ces actions menées par de prétendus activistes je dis : c’est un mauvais combat, c’est une mauvaise manière de défendre l’écologie !
M. Olivier Véran. …ce sont les réformes que vous votez, mesdames et messieurs les députés, et que nous soutenons à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale, afin de préserver notre biodiversité. Voilà des actions courageuses et efficaces ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Et ne nous leurrons pas : si c’est en France que des associations comme Les Soulèvements de la Terre viennent mener de telles actions, c’est précisément parce que la France est un pays qui est à l’écoute de la cause écologique, et qui agit pour la faire avancer.
M. Olivier Véran. S’ils avaient du courage, ils iraient faire leurs actions dans des pays où l’écologie ne compte pas et où l’on pollue la planète jour après jour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
M. Olivier Véran. Madame la députée, pour dissoudre une association, il faut des éléments absolument imparables. Comme l’a expliqué le ministre de l’intérieur, un dossier est en train d’être monté ; il sera présenté devant la justice pour obtenir la dissolution de cette association. Le Gouvernement est déterminé à apporter tout son soutien aux agriculteurs et à l’écologie, à ne jamais accepter ce type d’exactions et ce prétendu activisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Nicolas Meizonnet (RN). Le ministre de l’économie et des finances, M. Bruno Le Maire déclarait en novembre 2021 : « l’inflation est temporaire » ; en août 2022 : « nous sommes au pic de l’inflation » ;…
M. Nicolas Meizonnet (RN). …en septembre 2022 : « le pouvoir d’achat des Français continuera de progresser » ; en février 2023 : « il n’y aura pas de mars rouge ».
M. Nicolas Meizonnet (RN). Les archives de vos promesses et de vos prédictions sont accablantes, tout autant que votre bilan. Et pour cause ! Votre action politique se résume à aller quémander à la grande distribution quelques efforts, à menacer les industriels qui ne baisseraient pas leurs prix de diffuser leur nom – mais, comme le dit l’adage, « chien qui aboie ne mord pas » – et à multiplier les chèques avec le retour du fameux chèque alimentaire,…
M. Nicolas Meizonnet (RN). Pourtant, ce n’est pas faute de vous avoir mis en garde : la politique des chèques, c’est la politique de l’échec ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Nicolas Meizonnet (RN). Les résultats parlent d’eux-mêmes : la hausse des prix des produits alimentaires a atteint plus de 14 % sur un an.
M. Sylvain Maillard (RE). Je crois qu’il va nous parler de la TVA à 0 % de Mme Le Pen !
M. Nicolas Meizonnet (RN). Alors, les Français souffrent : 3 millions d’entre eux ont recours à l’aide alimentaire ; un Français sur trois vit avec 100 euros à partir du 10 du mois ; un Français sur quatre dit avoir des difficultés à nourrir sa famille.C’est la conséquence de votre obstination à ne pas appliquer les mesures pérennes que le Rassemblement national vous propose depuis des mois (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) :…
M. Nicolas Meizonnet (RN). …la suppression de la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité, et la baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur l’ensemble des énergies.
M. Nicolas Meizonnet (RN). …portent leurs fruits. Au Portugal, où la TVA a été supprimée sur les produits alimentaires, l’inflation est à 4 %, le prix des denrées de base a baissé et le pouvoir d’achat s’est amélioré.