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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CS1913 finvie | 09/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article PREMIER I. – À l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot :
« aux »
les mots :
« à ses ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de la personne malade ». | Adopté |
| 80 séance | 14/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article 2 À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , du commissariat ou de la brigade de gendarmerie ». | Adopté |
| 57 séance | 11/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article 3 I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« par tout moyen ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« consentement »,
insérer le mot :
« écrit ». | Adopté |
| 56 séance | 11/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article 3 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un cabinet médical ou paramédical »
les mots :
« d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ». | Adopté |
| 55 séance | 11/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un cabinet médical ou paramédical »
les mots :
« d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ». | Adopté |
| 54 séance | 11/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un cabinet médical ou paramédical »
les mots :
« d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substitu | Adopté |
| CL45 lois | 02/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article 3 À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , d'un centre de santé, d’une maison de santé, d’un cabinet médical ou paramédical, d’un établissement ou d’un service social ou médico-social ». | Adopté |
| CL44 lois | 02/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article 2 À l’alinéa 3, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’un cabinet médical ou paramédical, d’un établissement ou d’un service social ou médico-social, ». | Adopté |
| CL43 lois | 02/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« santé, »
insérer les mots :
« les centres de santé, les maisons de santé, les cabinets médicaux et paramédicaux ou dans les établissements et service sociaux et médico-sociaux, ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 5 l’alinéa suivant :
« – Après le 1 | Adopté |
| CL42 lois | 02/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au 4° bis de l’article 222‑8 et au 4° bis de l’article 222‑10, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « ou tout membre du personnel travaillant dans les établissements de santé, les centres de santé, les maisons de santé, les cabinet | Adopté |
| II-CF1304 fin | 20/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1333 soc | 14/09/2023 | Pour le plein emploi | Article 8 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« La notification précise le taux d’incapacité du travailleur handicapé. » | Non soutenu |
| AS1332 soc | 14/09/2023 | Pour le plein emploi | Article 4 À l’alinéa 21, après la référence :
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots :
« et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles » | Non soutenu |
| 520 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Après le cinquième alinéa de l’article L. 1226‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout salarié peut justifier son absence de son lieu de travail pour raisons médicales sans qu’un certificat médical ne soit établi, dans la limite de deux jours consécutifs et de cinq jour | Non soutenu |
| 519 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 7 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 518 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les professionnels de santé relevant d’une des conventions mentionnées aux articles L. 162‑14‑1 et L. 162‑16‑1 dudit code peuvent à tout moment se retirer de la communauté professionnelle territoriale de santé à laquelle ils ont été rattachés. » | Adopté |
| 196 séance | 05/06/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les transferts intergénérationnels » | Sans sort A discuter |
| 167 séance | 05/06/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et des représentants du Haut Conseil du financement de la protection sociale ». | Sans sort A discuter |
| AS709 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les professionnels de santé relevant d’une des conventions mentionnées aux article L. 162‑14‑1 et L. 162‑16‑1 dudit code peuvent à tout moment démissionner de la communauté professionnelle territoriale de santé à laquelle ils ont été rattachés. » | Retiré |
| AS708 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS707 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 Après le cinquième alinéa de l’article L. 1226‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout salarié peut justifier son absence de son lieu de travail pour raisons médicales sans qu’un certificat médical ne soit établi, dans la limite de deux jours consécutifs et de cinq jour | Non soutenu |
| AS668 soc | 30/03/2023 | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Article 11 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un taux d’encadrement dans les établissements et services de santé relevant du 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles | Adopté |
| AS667 soc | 30/03/2023 | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS665 soc | 30/03/2023 | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 20353 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20309 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 269 séance | 12/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
sont insérés les mots :
« ou de toute autre forme d’exercice coordonnée ». | Non soutenu |
| 42 séance | 12/01/2023 | Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 210 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article 2 À l’alinéa 2, après le mot :
« individuelle »
insérer les mots :
« contre le covid-19 » | Sans sort Retiré |
| 131 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« personnes chargées »
les mots :
« personnels chargés » | Sans sort Retiré |
| 110 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« public »
insérer le mot :
« fragile ». | Sans sort Retiré |
| 3136 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 23 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le décret prévu au III du présent article définit les conditions pratiques d’organisation du stage susmentionné. » | Sans sort A discuter |
| 3134 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 23 À l’alinéa 3, après le mot :
« supervisée »,
insérer les mots :
« par un praticien situé dans le bassin de vie ». | Sans sort A discuter |
| I-3591 séance | 14/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 3 I. – L’article 847 bis du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Art. 847 bis . – Sont exonérés des droits d’enregistrement :
« 1° Les actes prévus à l’article 342‑10 du code civil et à l’article L. 2141‑6 du code de la santé publique ;
« 2° Les actes de reconnaissance de filiation établis | Adopté |
| 895 séance | 14/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 19 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la gratuité prévue au 21° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale sur le taux de recours aux méthodes contraceptives. | Sans sort A discuter |
| I-3435 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 3 I. – L’article 847 bis du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Art. 847 bis . – Sont exonérés des droits d’enregistrement :
« 1° Les actes prévus à l’article 342‑10 du code civil et à l’article L. 2141‑6 du code de la santé publique ;
« 2° Les actes de reconnaissance de filiation établi | Sans sort Retiré |
| AS1328 soc | 06/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 23 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le décret prévu au III du présent article définit les conditions pratiques d’organisation du stage susmentionné. » | Adopté |
| AS1326 soc | 06/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 23 À l’alinéa 3, après le mot :
« supervisée »,
insérer les mots :
« par un praticien situé dans le bassin de vie ». | Adopté |
| AS61 soc | 01/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 19 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la gratuité prévue au 21° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale sur le taux de recours aux méthodes contraceptives. | Non soutenu |
| AS352 soc | 09/07/2022 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII (nouveau) . – Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la prime de partage de la valeur prévue au présent article. Ce rapport intègre des données quantitatives sur le recours au dispositif et s’assure d | Adopté |