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Renforcer la sécurité des professionnels de santé · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

PromulguéeLoi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 · Légifrance ↗· Initiative : Philippe Pradaldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2024 → 14 mars 2024Adoptée

23 janvier 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Renforcer la sécurité des professionnels de santé
En commission : 54 amendements · 23 adoptés · 16 rejetés · 15 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 janvier 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14 février 2024
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Philippe Pradal
14 février 2024
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
6 mars 2024
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
6 mars 2024
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 80 amendements · 15 adoptés · 14 rejetés · 51 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 mars 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 mars 2024
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
14 mars 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 mars 2024
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)14 mars 2024 → 13 mai 2025Modifiée

14 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcer la sécurité des professionnels de santé
14 mars 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30 avril 2025
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 mai 2025
Discussion en séance publique
13 mai 2025
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

14 mai 2025 → 25 juin 2025Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

14 mai 2025
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Renforcer la sécurité des professionnels de santé
14 mai 2025
Convocation d'une CMP
20 mai 2025
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Rapporteurs : Agnès Firmin Le Bodo, Anne-Sophie Patru
20 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature
20 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
20 mai 2025
Décision de la CMP

Promulgation

9 juillet 2025

9 juillet 2025
Promulgation d'une loiLoi n° 2025-623
Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Légifrance ↗

Amendements (134)

Adopté38 Non soutenu31 Rejeté30 Sans sort24 Retiré6 Tombé5

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	50	0	6
LFI-NUPES	23	1	15
HOR	19	18

Scrutins publics (2)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
14/03/2024	3503	L'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). · amendement	Adopté	69	3	8	6
14/03/2024	3500	L'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). · amendement	Adopté	70	1	14	2

Scrutins publics au Sénat (1)

13/05/2025Ensemble du texte · Sécurité des professionnels de santéAdopté

À l'agenda

25 juin 2025Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé 18 juin 2025Sénat ( 5ème République )Discussion 13 mai 2025Sénat ( 5ème République )Discussion 14 mars 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé 13 mars 2024Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements (art. 88)6 mars 2024Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 14 février 2024Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination rapporteur PPL 2093