Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS665 Sans sort
M. Didier Martin REet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Hadrien Ghomi, Didier Paris, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.