Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

PromulguéeLoi n° 2023-379 du 19 mai 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Stéphanie Ristdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 octobre 2022 → 19 janvier 2023Adoptée

18 octobre 2022
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
En commission : 332 amendements · 15 adoptés · 77 rejetés · 240 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
18 octobre 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
2 novembre 2022
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Stéphanie Rist
2 novembre 2022
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
10 janvier 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
10 janvier 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
11 janvier 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 426 amendements · 62 adoptés · 117 rejetés · 247 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 janvier 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 janvier 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
18 janvier 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 janvier 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 janvier 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 janvier 2023
DécisionAdoptée
Scrutin n° 875 sur l'ensembleAdopté
73 pour · 0 contre · 15 abst.
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)19 janvier 2023 → 14 février 2023Modifiée

19 janvier 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
19 janvier 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
8 février 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
14 février 2023
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

15 février 2023 → 10 mai 2023Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

15 février 2023
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 mars 2023
Convocation d'une CMP
6 avril 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Rapporteurs : Corinne Imbert, Stéphanie Rist
6 avril 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
6 avril 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 2 amendements

Promulgation

19 mai 2023

19 mai 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-379
Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Légifrance ↗

Amendements (760)

Sans sort343 Rejeté194 Adopté79 Non soutenu70 Retiré58 Tombé16

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	311	4	95
RE	136	42	10
DEM	91	4

Scrutins publics (11)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
10/05/2023	1488	L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	226	1	6	5
19/01/2023	875	L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).	Adopté	73	0	15	0
19/01/2023	874	L'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). · amendement

Scrutins publics au Sénat (7)

14/02/2023Ensemble du texte · Amélioration de l'accès aux soinsAdopté

14/02/2023Amendement n° 5 · Amélioration de l'accès aux soinsRejeté

14/02/2023Amendement n° 28 · Amélioration de l'accès aux soinsRejeté

14/02/2023Ensemble du texte · Amélioration de l'accès aux soinsAdopté

14/02/2023

À l'agenda

10 mai 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé 9 mai 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 14 février 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 19 janvier 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé 18 janvier 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé 18 janvier 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé 16 janvier 2023Commission des affaires socialesExamen des amendements (art. 88)10 janvier 2023Commission des affaires socialesExamen du texte

Textes (17)

Proposition de loi ·

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi ·

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi ·

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi ·

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi ·

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi ·

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi · 18 octobre 2022

portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

332 amendements

Rapport · 11 janvier 2023

rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).

Proposition de loi · 11 janvier 2023

portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

426 amendements

Proposition de loi · 19 janvier 2023

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi · 8 février 2023

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Rapport · 8 février 2023

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°263).

Proposition de loi · 15 février 2023

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi · 6 avril 2023

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Rapport · 6 avril 2023

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).

Proposition de loi · 6 avril 2023

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

2 amendements

Rapport · 6 avril 2023

Accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé