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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° 520 Non soutenu

M. Didier Martin REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· sort le 15 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis

Dispositif

Après le cinquième alinéa de l’article L. 1226‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Tout salarié peut justifier son absence de son lieu de travail pour raisons médicales sans qu’un certificat médical ne soit établi, dans la limite de deux jours consécutifs et de cinq jours par an. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à libérer du temps médical en permettant au salarié de justifier une absence sans certificat médical. Il vise également à accroître la confiance entre le salarié et l’employeur en responsabilisant les usagers. Cette mesure permettrait ainsi aux médecins de soigner davantage de patients.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Émilie Chandler

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.