Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1328 Adopté
M. Didier Martin REet 21 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· sort le 12 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le décret prévu au III du présent article définit les conditions pratiques d’organisation du stage susmentionné. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir des conditions pratiques d’organisation du stage de 4ème année d’internat de médecine générale adaptées aux objectifs définis. Pour que le stage soit formateur pour les internes et permette leur redéploiement dans les zones sous-denses, il est nécessaire que ses conditions d’organisation soient satisfaisantes.
Dans cette perspective, les questions relatives aux facilités de logement et de transports, la possibilité de réaliser des stages dans les zones sous- denses par groupe de 2 ou 3 internes, les conditions d’un réel accompagnement ainsi que celles d’une rémunération à la hauteur des compétences des internes méritent d’être soulevées.
Cosignataires
Éric Alauzet, Fanta Berete, Aurore Bergé, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.