M. François Cormier-Bouligeon

Supprimer l’alinéa 10.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 141‑3‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 141‑3‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 141‑3‑2.  – Afin de promouvoir et d’accompagner l’engagement bénévole, le Comité national olympique et sportif français, en coordination av

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « mandats »  insérer le mot :  « successifs ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. IV. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa su

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II  bis . ‒ Les statuts mentionnés au I prévoient que la fédération veille à ce qu’une préparation, une manifestation ou une compétition sportive, organi

Rédiger ainsi cet article : « Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II  bis . ‒ Les statuts mentionnés au I prévoient que la fédération veille à ce qu’une préparation, une manifestation ou une compétition sportive, organisée ou autorisée par e

I – L’article 279 du code général des impôts est complété par un o  ainsi rédigé : « o. Les abonnements et droits d’entrée perçus par les entreprises de services sportifs. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑3‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 312‑3‑1.  – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participent à la promotion des valeurs de la Républiqu

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « L’article L. 131‑12 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Les conseillers techniques sportifs assurent, entre autres, la promotion et la diffusion des principes du contrat d’engagement républicain souscrit par la fédérati

À la fin de l’alinéa 41, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ».

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :  « III bis . – Lorsqu’une personne concourt ou participe, à titre bénévole ou non, à l’exécution d’une mission de service public, à sa demande ou à celle d’une personne publique, elle est considérée comme un collaborateur occasionnel du service

I. – Après l’article 73 E du code général des impôts, il est inséré un article 73 F ainsi rédigé : «  Art. 73 F . – I. – Au titre des exercices clos en 2022, les réintégrations fiscales de déductions pratiquées sur le résultat imposable au titre de l’ancien article 72 D bis et de l’article 73 du co

I. – Pour les exercices clos à compter du 31 mars 2021, l’épargne professionnelle constituée conformément au deuxième alinéa du 1 du I de l’article 72 D bis du code général des impôts peut être utilisée dans les conditions prévues au 2 du II de l’article 73 du même code ; cette utilisation est réput

I. – Après l’article 209‑0 B du code général des impôts, il est inséré un article 209‑0 C ainsi rédigé : «  Art. 209-O C . – I – Les sociétés dont la moyenne du chiffre d’affaires hors taxe des trois exercices précédents provient pour 90 % au moins d’activités agricoles, telles que définies à l’art

I. – Les bailleurs, personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts ou personnes morales, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des abandons ou renonciations définitifs des fermages hors taxes et hors accessoires échus au titre de l’année 2021

I. – Le tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° À la trentième ligne de la dernière colonne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 54 600 ». 2° À la trentième-deuxième ligne de la derniè

I. – Le tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° À la trentième ligne de la dernière colonne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant :« 54 600 ». 2° À la trentième-deuxième ligne de la dernièr

À l’alinéa 6, rétablir les 3° et 4° dans les rédactions suivantes : « 3° Après l’article L. 141‑3, il est inséré un article L. 141‑3‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 141‑3‑1.  – Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domain

Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants : « I. – Le II de l’article 1378  octies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° La référence : « de l’article L. 111‑8 » est remplacée par les références : « des articles L. 111‑9 ou L. 111‑10 » ; « 2° Les références : « 313‑2

I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Sauf lorsque leurs activités liées à l’exercice public du culte revêtent un caractère strictement accessoire, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l’alinéa 7. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mot

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privés ayant conclu un contrat d’association avec l’État, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi. »

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ». »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre III du titre II du livre III du code civil est ainsi modifié : « 1° L’article 913 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le défunt ou au moins l’un de ses enfants est, au moment du décès, ressortissant d’un État mem

À l’alinéa 2, insérer après le mot : « pénal », la référence : « ou de l’article L. 2223‑2 du code de la santé publique ».

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :  « III bis (nouveau) . – Lorsqu’une personne concourt ou participe, à titre bénévole ou non, à l’exécution d’une mission de service public, à sa demande ou à celle d’une personne publique, elle est considérée comme un collaborateur occasionnel d

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , de leur identité de genre ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et aux collectivités territoriales promouvant les pr

À cet article, substituer aux mots : « garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité » les mots : « doit contenir des indications concernant les tenues adéquates, non contraires aux principes de salubrité et de santé publique ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :  « 3° Dans une association sportive au sens de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association. » II. – En conséquence, compléter la troisième phrase de l’alinéa 16 par les mots : « , associations sportives ».

À l’alinéa 7, après le mot : « évènements », insérer les mots : « notamment les établissements recevant du public de type N et P mettant en place un protocole sanitaire ».

À l’alinéa 7, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , notamment les établissements recevant du public de type N, P et X mettant en place un protocole sanitaire ».

À l’alinéa 7, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , notamment les établissements recevant du public de type N et P ».

À l’alinéa 7, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , notamment aux établissements recevant du public faisant l’objet d’une fermeture administrative depuis le début de la crise sanitaire ».

À l’alinéa 7, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , notamment les établissements recevant du public de type N, P et X, ».

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures de restriction de circulation applicables prévues au premier alinéa du II ne concernent pas les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de co

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce comité s’assure que chaque année une campagne de sensibilisation au gaspillage et à l’équilibre alimentaire soit réalisée dans l’établissement. »