Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6402 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 59 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Jacques Maire, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.