Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1138 Non soutenu
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À la fin de l’alinéa 41, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la date d'application du contrat d'engagement républicain aux fédérations sportives au 31 décembre 2023 comme adopté par le Sénat.
Cosignataires
Françoise Dumas, Alexandre Freschi, Pierre Henriet, Richard Lioger, Véronique Riotton, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.