Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1139 Non soutenu
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis D
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 131‑12 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseillers techniques sportifs assurent, entre autres, la promotion et la diffusion des principes du contrat d’engagement républicain souscrit par la fédération sportive auprès de laquelle ils exercent leur mission. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat permettant de préciser que les missions des CTS assurent la promotion du contrat d'engagement républicain.
Cosignataires
Françoise Dumas, Alexandre Freschi, Pierre Henriet, Richard Lioger, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.