Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 425 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Agnès Firmin Le Bodo, Régis Juanico, Stéphane Mazars, Jimmy Pahun, Mireille Robert, Jean-Bernard Sempastous, Sira Sylla, Huguette Tiegna, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.