Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6400 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Michel Lauzzana, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Patricia Mirallès, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.