M. Loïc Dombreval

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :  « ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ».

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6311‑3 du code des transports, il est inséré un article L. 6311‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 6311‑4. – I. – Sans préjudice des articles L. 6311‑1 et L. 6311‑2, un aérodrome ne peut être créé, à l’exception des projets ayant pour motif des raisons de s

I. – Le troisième alinéa du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : Destination finale du passager : Passager voyageant dans un jet privé dit « aviation d’affaire » Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des pass

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ».

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2023 ».

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ».

Le livre I er du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a)  Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont

Le chapitre I er du titre II du livre I er du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 121‑1‑1 . – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climatique »  insérer les mots :  « , le respect du vivant ».

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies ouvertes à la circulation

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «  Art. 581‑25‑1-1  - Il est interdit de diffuser une publicité qui banalise, qui valorise les pratiques  contraires aux objectifs du développement durable ou qui discrédite les principes et objectifs communément admis en matière de développement durable.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «  Art. L. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1 er janvier 2022, est interdite toute publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de l’ensemble des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « fossiles »,  insérer les mots :  « et des activités fo

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par le mot : « agréés ».

Au septième alinéa de l’article L. 642‑22 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peut élaborer », sont remplacés par le mot : « élabore » et les mots : « n’est pas », sont remplacés par le mot : « est ».

Après le mot : « biologique », insérer les mots :  « , la protection de la vie animale ».

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des dispositifs d’obligations réelles environnementales et de paiements pour services environnementaux réalisés sur l’ensemble du territoire national. Les rapports doivent rendre compte de l’étendue de l’utilisation de c

Supprimer l’alinéa 5.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « graves et durables », les mots : « non négligeables ».

Substituer aux alinéas 19 à 22, l’alinéa suivant : «  Art. 230‑3 . – La peine de cinq ans d’emprisonnement est portée à dix ans d’emprisonnement lorsque les faits de l’article L. 230‑1 sont commis de manière intentionnelle, et lorsque les infractions prévues au II de l’article L. 173‑3 et à l’artic

Supprimer l’alinéa 8.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ».

Supprimer l’alinéa 3.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grave et durable », les mots : « non négligeable ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II. – L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par l’alinéa suivant : « VIII. – Le programme national pour l’alimentation contribue aux objectifs mentionnés au 1° , 3º et 5º du I du présent article, notamment en ce qui concern

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le III de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° La part minimale du volume des produits transformés d’origine animale répondant aux conditions du même I. ».

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1 A° Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° À l’exclusion des produits issus de méthodes de productions ne pouvant bénéficier des mentions visées aux b) c) d) et e) de l’article 11 du règlement européen 543/20

Pour remédier au retard des parcs naturels régionaux dans la réalisation de la procédure de révision de leur charte, résultant de l’impact des mesures mises en place en 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les décrets portant renouvellement du classement en parc naturel régional, mentionné

À l’alinéa 4, après le mot : « objectifs », insérer le mot : « chiffrés ».

Supprimer l’alinéa 3.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « réaliser »,  insérer les mots :  « un diagnostic écologique et ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « cette étude »  les mots : « ces études ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substi

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « cette étude doit être réalisée et le contenu de celle-ci »  les mots : « ces études doivent être réalisées et le contenu de celles-ci ». II. –En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :  « c

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « réalisé »,  insérer les mots :  « un diagnostic écologique ainsi qu’ » ; II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « cette étude »  les mots :« ces études »  III. – En conséquence, à la deuxième

Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le 7° de l’article L. 752‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 m² au départ duquel la majorité des biens stockés sont l

À l’alinéa 8, après le mot : « vente », insérer les mots : « ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ».

À l’alinéa 8, remplacer la surface : « 10 000 m2 », par la surface : « 3 000 m2 ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’éventuelle » le mot : « La ».

Supprimer l’alinéa 6.