Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1266 Tombé
M. Loïc Dombreval LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Ce critère de dérogation est bien trop large et pourrait donner lieu à de nombreuses dérogations ce qui nuirait à l’objectif même du texte.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.