M. Loïc Dombreval

…de plus de 4 % en 2022 sera tenue tout au long de l’année. Sans ces mesures, la hausse des prix aurait été supérieure à 35 % le 1er février 2022.À plus long terme, nous avons agi pour que chacun puisse rénover son logement avec MaPrimeRénov’, qui a déjà permis à plus d’un million de foyers de moins consommer, donc de moins dépenser. Nous encourageons également l’achat de véhicules plus propres grâce à la prime à la conversion.Toutefois, pour les Français qui circulent beaucoup, pour ceux qui font de très nombreux kilomètres afin de chercher un travail, de se rendre à leur travail ou qui utili…

…aux invalides, aux exploitants agricoles et aux demandeurs d’emploi. Les retraités concernés toucheront l’indemnité en février. Rappelons que celle-ci est automatique, directement envoyée dans les boîtes aux lettres ou virée sur le compte en banque, versée en une fois et défiscalisée. Notre promesse de ne pas augmenter la facture d’électricité des Français…

Les Français sont inquiets de la hausse des prix et ils ont raison. Le Gouvernement a agi à plusieurs niveaux pour accompagner ceux d’entre eux qui sont les plus en difficulté.L’indemnité inflation, que vous avez annoncée le 21 octobre dernier, a permis à 38 millions de Français qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois de toucher 100 euros. Je pense notamment aux étudiants boursiers,…

Monsieur le président, l’ensemble des députés de la majorité s’associent à l’hommage que vous avez rendu au brigadier Alexandre Martin, mort pour la France.Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans cet hémicycle, monsieur le Premier ministre, la hausse des prix de l’énergie est mondiale, ce qui a un impact concret sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Nous sommes aujourd’hui appelés à débattre des engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité. En tant que député des Alpes-Maritimes, département connu dans le monde entier pour sa richesse en matière de biodiversité, c’est avec plaisir que je prends la parole devant vous aujourd’hui.Depuis 2017, la majorité a mené dans cet hémicycle de nombreux combats pour avancer sur des sujets essentiels : la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en 2017, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole e…

Au cours de la présente législature nous avons su, sur tous les bancs, nous saisir de ce sujet et engager une dynamique vertueuse et féconde en matière de protection animale. Parmi les textes historiques qui ont eu pour projet d’améliorer la prise en compte des animaux, il faut noter la loi Grammont de 1850, puis le décret Michelet de 1959 et les lois de 1963, de 1976, de 1999, de 2004 et de 2015. À cette liste il faudra désormais ajouter la loi de novembre ou décembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.La crise sanitaire qu…

Je souhaite tout d’abord adresser un message de gratitude à toutes celles et à tous ceux qui permettent, jour après jour, de faire avancer la condition animale dans notre pays, des simples citoyens et des ministres, des parlementaires et des élus locaux, des associations de protection animale et leurs fantastiques bénévoles, des vétérinaires et des journalistes, des juristes et des intellectuels, des artistes et des sportifs, et j’en oublie. Je tiens plus particulièrement à remercier chaleureusement et avec beaucoup de sincérité l’ensemble des parties prenantes à cette proposition de loi, en p…

J’interviens au nom de notre collègue Sandrine Le Feur, qui est retenue dans son exploitation agricole dans le Finistère.L’article 65 du projet de loi Climat et résilience mentionne la compatibilité du plan stratégique national avec la stratégie nationale bas-carbone, mais pas sa conformité avec cette dernière. Une saisine du Haut Conseil pour le climat est-elle prévue, ainsi qu’un suivi annuel sous la forme d’un conseil de surveillance écologique, comme il est envisagé pour les orientations sectorielles de la stratégie nationale bas-carbone ?Par ailleurs, la certification environnementale et …

L’équilibre géographique de l’offre de soins est une condition déterminante du développement territorial. La redynamisation des territoires ruraux passe donc par la lutte contre la désertification médicale. La ruralité représente aujourd’hui plus de 30 000 communes, dont 80 % sont en croissance démographique. Un Français sur trois, soit plus de 21 millions de nos concitoyens, habite en zone rurale. Le 13 octobre 2017, le Gouvernement a présenté un plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires, déployé avec les ARS, qui s’articule autour de quatre priorités pour proposer des solutions a…

Il s’agissait d’un amendement d’appel ; je le retire. J’aimerais toutefois que la France s’engage encore davantage sur ces questions, car ses actions sont aujourd’hui largement insuffisantes.

De nombreuses constitutions européennes ont intégré la protection animale en leur sein. C’est le cas du canton de Genève depuis 1974, de la Suisse depuis 1992, de l’Allemagne depuis 2002, ou du Luxembourg depuis 2007. Il est vrai qu’il s’agit d’un phénomène récent, mais en plein essor et il me semble que la France devrait se joindre à ce mouvement majeur qui ne cesse de croître. Une telle démarche répondrait aux aspirations contemporaines et s’inscrirait dans les évolutions législatives actuelles qui tendent à protéger toujours mieux l’ensemble du vivant.Ainsi l’article 20a de la Constitution …

Nous sommes d’accord !

Tout porte donc à croire qu’il faut mettre un terme à la captivité des cétacés. La contraception n’est pas une castration chimique, c’est une stérilisation. (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Voilà la teneur des études scientifiques qui sont publiées, et cela remet en cause le fondement même de votre raisonnement.Enfin, M. Mélenchon l’a dit : notre époque ne veut plus de spectacles de ce type. Vous ne pouvez ignorer qu’en quinze ans, la fréquentation du Marineland d’Antibes est passée de 1,3 million ou 1,4 million d’entrées par an à 750 000 ou 800 000 : elle a été pratiquement divisée par deux ! C’est une vérité, c’est un fait, au point que ses propriétaires réfléchissent d’ores et déjà à une transition ; ils savent bien que cette évolution est inéluctable et qu’ils se trouveront d…

Je voudrais vous répondre deux ou trois choses, cher collègue Pauget.D’abord, comme vous, je connais bien le Marineland d’Antibes, qui n’est pas loin de Vence, et son directeur, M. Picot, avec qui je suis régulièrement en rapport. Les quatre orques du parc ne peuvent être vendues car l’espèce est protégée par la convention de Washington du 3 mars 1973. La question que vous posiez obtient donc une réponse immédiate.Ensuite, les études sont, à parts égales, favorables ou défavorables à la captivité des cétacés. Nous n’allons donc pas nous battre sur ce point, d’autant que, dans les faits, les re…

Mais si !

Il est donc indispensable – le Gouvernement en est d’accord, je crois – de définir un délai. Le délai de cinq ans permettra d’assurer une transition, laquelle, au reste, a déjà commencé.

…en l’occurrence les circassiens, qui demeurent dans une espèce de lévitation sans savoir de quoi sera fait leur avenir ni si la disposition entrera en vigueur demain ou après-demain, ou dans dix ou quinze ans !

Cependant, il faut aussi préparer les personnes concernées,…

Tout est parfaitement préparé.

Je vous remercie, madame Cazebonne, pour ces amendements portant sur l’éducation des enfants au respect de la vie animale. À titre personnel, j’aurais été favorable aux amendements nos 227 et 226 car cette forme d’éducation dans le cadre scolaire me paraît importante, y compris pour la vie végétale. Néanmoins, la modification des programmes scolaires relève du domaine réglementaire.Quant à l’amendement no 224, l’avis est favorable car, pour avoir échangé avec ceux qui organisent le SNU, je sais qu’il y a manifestement un engouement des jeunes sur la question. Ils sont ainsi nombreux à vouloir …

Je vous remercie, madame Vignon, pour votre travail et pour cet amendement qui représente une avancée sur cette question du manège à poneys, activité ludique indigne qui, si elle n’est pas florissante, existe toutefois dans notre pays. J’avais moi-même posé une question écrite sur cette pratique, qui constitue une dénégation absolue du caractère d’être sensible dont jouissent les animaux domestiques. Il faut saluer les associations de protection animale, en particulier l’Association Stéphane Lamart, qui a beaucoup œuvré sur le sujet. L’avis est bien entendu favorable.

Monsieur Lachaud, les contrats de pension entre le propriétaire et le détenteur peuvent avoir des contenus très divers, qui sont déterminés entre eux en vertu du principe de la liberté contractuelle. Il faut conserver cette souplesse. Les deux parties d’un contrat doivent par définition s’entendre sur ses clauses, en l’espèce sur les conditions de prise en charge de l’animal. Avis défavorable.

…mais je l’ai finalement retiré parce que la législation européenne ne permet pas de concevoir ce type d’exclusion. Le projet d’acte d’exécution européen sur l’identification des équidés en application du règlement relatif à la santé animale, qui sera appliqué à partir du mois d’avril 2021, prévoit que seule l’administration d’un traitement médicamenteux peut entraîner l’exclusion de la consommation humaine par le vétérinaire. L’exclusion sur choix d’un détenteur propriétaire n’est plus possible. Votre proposition ne nous semble donc pas compatible avec la réglementation européenne.

Je m’inquiète comme vous de l’avenir de ces chevaux. J’avais d’ailleurs déposé un amendement portant sur ce sujet,…

La question est ensuite de savoir quelle définition précise on peut donner au mot « spectacle » qui est extrêmement vague. Elle peut impliquer effectivement un dressage, qui peut contrevenir aux impératifs biologiques de l’espèce mais qui peut aussi parfaitement les respecter.Les choses sont donc compliquées. J’appelle une nouvelle fois à la mesure et en aucun cas à confondre, dans ce débat, les parcs zoologiques aux plus hauts standards de qualité, de pédagogie, voire de réintroduction ou de conservation des espèces, ceux qui ont parfois des approches très dégradées, et les cirques qui pourra…

Une mise en demeure du propriétaire pour le règlement de la pension est déjà prévue. Il n’est pas nécessaire d’accorder un délai suspensif autre que celui prévu par cet article, qui est de trois mois – plus un mois après la signification de l’acte. Faisons confiance au juge ! C’est lui qui décidera de la recevabilité de la demande du professionnel. Avis défavorable.

Il ne faut surtout pas confondre cirques et parcs zoologiques. À titre personnel, je ne suis nullement opposé au principe des parcs zoologiques, tout en reconnaissant, comme d’ailleurs l’Association française des parcs zoologiques, qu’il y en a d’excellents et d’autres qui ne respectent pas la réglementation française en vigueur. Aussi faut-il avoir avec ces derniers une approche très rigoureuse de contrôles afin qu’ils appliquent la réglementation.Quant aux cirques, s’ils deviennent fixes, il faudra que la réglementation qui les concerne soit rigoureusement identique à celle des parcs zoologi…

Je n’ai rien à ajouter aux propos de Mme Leguille-Balloy qui est une spécialiste de ces questions. Je propose simplement que la névrectomie soit également mentionnée dans le SIRE, afin de consolider davantage le dispositif.

Il s’agit d’un amendement de cohérence concernant la codification de la disposition. Nous proposons d’inscrire cette obligation d’inscription au sein de la sous-section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime, intitulée « Identification des équidés et des camélidés », plutôt qu’au sein du chapitre IV consacré à la protection des animaux.