Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 563 Sans sort
M. Loïc Dombreval LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Cazarian, Valérie Gomez-Bassac, Jacques Marilossian, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.