Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1282 Rejeté
M. Loïc Dombreval LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet alinéa ne contribue pas aux objectifs de « zéro artificialisation nette »(ZAN) des sols, portés par ce texte et inscrits dans la loi Biodiversité de 2018. Un projet qui contribue à artificialiser les sols, même sur une faible surface, ne doit pas justifier une dérogation du PLU.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.