Amendement n° 459 Non soutenu

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de l’ensemble des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « fossiles »,  insérer les mots :  « et des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre ».

La volonté du Gouvernement sur ce sujet est positive et va dans le bon sens. Toutefois, il est nécessaire d’élargir les interdictions des publicités à d’autres activités fortement émettrices de gaz à effet de serre, activités que le Gouvernement pourra librement déterminer par décret en fonction de l’urgence climatique dans laquelle se situera la France dans les années à venir. Cet amendement a été travaillé avec la LPO.