Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 443 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par le mot :
« agréés ».
Exposé sommaire
Pour garantir la légitimité et la qualité de ces activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement, il est utile de privilégier l’intervention des acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), détenteurs d’un agrément.
L’agrément délivré par le ministère chargé de l’éducation nationale garantira que ces partenaires extérieurs respectent les principes de l’enseignement public, en particulier l’absence d’intérêt financier à défendre ou non prosélytisme.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
Cosignataires
Danièle Cazarian, Jacques Marilossian, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.