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Amendement n° 443 Sans sort

M. Loïc Dombreval LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par le mot : « agréés ».

Exposé sommaire

Pour garantir la légitimité et la qualité de ces activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement, il est utile de privilégier l’intervention des acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), détenteurs d’un agrément. L’agrément délivré par le ministère chargé de l’éducation nationale garantira que ces partenaires extérieurs respectent les principes de l’enseignement public, en particulier l’absence d’intérêt financier à défendre ou non prosélytisme. Cet amendement a été travaillé avec la LPO.

Cosignataires

Danièle Cazarian, Jacques Marilossian, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.