Mme Olga Givernet

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot : « d’ »,  les mots :  « de l’ ».

À l’alinéa 9, remplacer la seconde occurrence du mot : « et » par le mot : « ou ».

À l’alinéa 10, substituer à la neuvième occurrence du mot :  « de »,  les mots : « dont le ressort territorial compte ».

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « relatives », insérer les mots : « aux risques associés ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , en ce qui concerne les risques associés ».

À l’alinéa 6, substituer au mot :  « impacts »,  le mot :  « effets ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il »,  les mots :  « Le comité ».

Après le mot : « utile, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « dans les mêmes conditions. »

À l’alinéa 26, substituer au mot :  « conformément »,  les mots : « dans les conditions prévues ».

Remplacer les alinéas 9 à 15 par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – À la première phrase du second alinéa du VI de l’article 21 de la loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, les mots : « valeur vénale » sont remplacés par les mots : « valeur nette comptable ». »

Supprimer les alinéas 13 et 14.

Supprimer l’alinéa 12.

I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 4°  bis L’article L. 2122‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le document de référence du réseau précise les modalités selon lesquelles le gestionnaire d’infrastructure veille à li

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 9.

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « 2° du I »,  la référence : « III de l’article L. 2111‑20‑2 du code des transports ».

I. – À l'alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du signe :  « , » le mot :  « et ». II. – Au même alinéa, après le mot :  « performance », insérer les mots :  « des réseaux ». III. – Au même alinéa, substituer aux mots : « et à l’ », les mots :  « ainsi qu’à leur ». IV. – En consé

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :  « au développement, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots : « et au développement ».

I. – À l’alinéa 3, après le mot :  « régénération, » insérer les mots :  « à la modernisation, » II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots : « à la modernisation, ».

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :  « les »,  les mots :  « les priorités des ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots : « , en donnant la priorité ».

I. – Supprimer les alinéas 6 et 7. II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la référence : « et au II ».

Supprimer l'alinéa 2.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « fixées » le mot :  « déterminées ».

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « La ou ».

I. – À l’alinéa 3, après le mot :  « public, » insérer les mots : « la durée de ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :  « et », insérer le mot :  « il ».

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « faire », les mots : « conclure un contrat en ». II. – En conséquence, à la dernière phrase, substituer aux mots : « faire », les mots : « conclure un contrat en ».

I. – Après le mot :  « national, »,  insérer les mots :  « le niveau maximal de ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « portée jusqu’à un maximum de », les mot :  « porté à »

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :  « associées » le mot : « consacrées ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :  « Elles » les mots :  « Les lois de programmation ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le cas échéant », le mot :  « éventuellement ».

À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot :  « financement », insérer les mots :  « et par priorité à la régénération et à la modernisation ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots :  « de la collectivité territoriale de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ou ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, ni ».

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « V  bis.  – Les voies ou les portions de voies mentionnées aux I et II sont déterminées après consultation des communes concernées. »

Supprimer cet article.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut s’effectuer », les mots : « s’effectue ».

I. – A la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ».

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « au covoiturage, ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « collecte », insérer les mots : « des eaux usées domestiques ».

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou l’établissement public en charge de l’assainissement » ; « 4°  bis  Au sixième alinéa, les mots : « Ville de Paris » sont rempl

Á l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’aval immédiat » les mots :  « immédiatement en aval ».

I. – Les autorisations de stationnement délivrés aux personnes morales titulaires d’autorisations de stationnement exploitées dans la zone de compétence du préfet de police de Paris dans le cadre de l’article 26 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 20

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « V bis . – Les communes dont le territoire est traversé ou affecté par ces voies ou portions de voies sont systématiquement consultées afin de garantir la continuité des dessertes locales au bénéfice des habitants. »

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ceux dévolus ».

À l’alinéa 6, substituer à la référence : « L. 2213‑6 » la référence : « L. 2213‑6‑1 ».

À l’alinéa 5, substituer au mot : « identifiées » le mot : « déterminées ».

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots : « , de sécurité et » les mots : « ou de sécurité et aux véhicules ».

À l’alinéa 1, après le mot : « réduite », insérer les mots : « , au covoiturage ».

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et jusqu’ ».

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à compter ».