Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD652 Adopté
Mme Olga Givernet EPR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 juin 2026· sort le 1 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l'alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« performance »,
insérer les mots :
« des réseaux ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« et à l’ »,
les mots :
« ainsi qu’à leur ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« des réseaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.