Proposition de loi ·
Hydrocarbures outre-mer
Proposition de loi ·
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi · 3 décembre 2025
visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi · 21 janvier 2026
visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Rapport · 21 janvier 2026
rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185).
Proposition de loi · 30 janvier 2026
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
61 amendementsRapport · 3 juin 2026
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi · 11 juin 2026
Hydrocarbures outre-mer