🇫🇷 FranceAccueil Mon député Députés Groupes Amendements Scrutins Comparer Dossiers Questions Agenda Séances Sénat QuizDonnées : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte)

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

ipolitiki · les votes des parlements, loi par loi et élu par élu. Données ouvertes : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte), Parlement européen via HowTheyVote.eu (ODbL). À propos, sources et méthode

ipolitiki

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 100 Adopté

Mme Olga Givernet EPR· Séance publique· déposé le 12 décembre 2025· sort le 18 décembre 2025

En clair

Résumé en cours…

Article 3 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – A la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.