Mme Olga GivernetEPR· Séance publique· déposé le 11 décembre 2025· sort le 18 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime l’article 21 bis adopté par la commission qui impose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur l’élaboration d’un rapport spécifique sur le développement de la mobilité durable pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 et sur l’amélioration pérenne de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d’infrastructures routières. Cette disposition apparaît redondante avec l’article 21 du projet de loi, qui prévoit déjà l’établissement, par les mêmes régions, d’un rapport de propositions visant à améliorer l’accessibilité des transports vers les sites des Jeux, en lien avec l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité concernées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.