Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° AC178 Adopté
Mme Olga Givernet EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 décembre 2025· sort le 10 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« collecte »,
insérer les mots :
« des eaux usées domestiques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.