Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° AC176 Adopté
Mme Olga Givernet EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 décembre 2025· sort le 10 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Á l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’aval immédiat »
les mots :
« immédiatement en aval ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.