Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° AC168 Adopté
Mme Olga Givernet EPRet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 décembre 2025· sort le 10 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« réduite »,
insérer les mots :
« , au covoiturage ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'intégrer les véhicules de covoiturage aux voies ou portions de voie qui peuvent être réservées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.