Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD655 Adopté
Mme Olga Givernet EPR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 juin 2026· sort le 30 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
L'alinéa 10 vise à donner une définition des "dessertes structurantes". Une mission sur les dessertes d'aménagement du territoire présidée par Dominique Bussereau doit rendre ses conclusions début juillet : il parait utile d'attendre celles-ci avant d'intégrer dans la loi une définition des dessertes structurantes ou d'aménagement du territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.