M. Sylvain Berrios

M. le rapporteur général l’a justement rappelé : on ne peut pas faire porter sur une collectivité locale le problème d’endettement de la SGP sous prétexte qu’elle est très endettée. Or c’est précisément ce que vous faites avec ces 90 millions d’euros.J’appelle également votre attention sur l’importance de la question des transports en Île-de-France, qui nécessitent des investissements sur le temps long – une dizaine d’années. On ne peut pas, du jour au lendemain, piller IDFM – pardonnez-moi l’expression –, qui a besoin de cet argent pour investir dans les transports pour tous les Franciliens. …

Il se fonde sur l’article 40, relatif au bon déroulement de nos débats. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Excellent !

Monsieur le ministre, vous l’avez dit tout à l’heure, il y a deux possibilités : certains veulent taxer toujours plus, d’autres veulent remettre en cause la souveraineté. Mais le sujet n’est pas tellement celui-là : le sujet est de savoir si nous respectons notre parole. Nous avons indiqué que cette contribution était exceptionnelle et devait s’accompagner de réformes. Aujourd’hui, il n’y a toujours pas de réformes et la contribution n’est plus exceptionnelle. C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants, nous avons souhaité cette fois-ci la supprimer. (A…

Au revoir LFI ! (MM. Thomas Portes et Raphaël Arnault font un geste de défi en direction de M. Sylvain Berrios.) Vous me menacez ?

Au revoir !

Leur épargne peut être placée en actions, oui. Et alors ? Ce n’est pas parce qu’elle est placée en actions que ces gens sont riches ! Cela vous échappe peut-être, mais c’est une réalité économique.Dites clairement que vous voulez taxer les petits épargnants, ce sera beaucoup plus simple. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)

Mais ce sont les petits épargnants que vous taxez ! Et vous le faites sans le dire clairement. Il est inexact de dire que cela ne viserait que les 25 % les plus riches. Les épargnants français sont 7 millions à détenir un PEA, 9 millions un PEL, et 41 % des Français ont une assurance vie. Il s’agit de l’épargne des personnes qui travaillent.

…ensuite parce que Mme Simonnet a dit assez clairement tout à l’heure qu’il fallait taxer les riches, donc les actionnaires.

Nous nous opposerons bien sûr à ces amendements, d’abord parce qu’ils créent une taxe nouvelle,…

Il n’y a pas que les commerçants parisiens qui ont souffert !

Madame la ministre, on ne peut pas laisser dire que les collectivités locales ne participent pas au redressement des finances publiques. Entre 2011 et aujourd’hui, la DGF est passée de 47 à 27 milliards d’euros, ce qui représente un effort considérable.Avec cet article, nous parlons d’une compensation à la suppression de la taxe d’habitation ou de la part régionale de la CVAE. Cette compensation est un engagement de l’État. Lorsque, de façon unilatérale, le gouvernement augmente le taux de cotisation pour les retraites des fonctionnaires des collectivités territoriales, ces dernières se mobili…

Beaucoup de choses ont déjà été dites. La plus fondamentale est qu’il faut respecter les communes. En revenant systématiquement sur des engagements, vous bafouez la confiance que les collectivités locales peuvent avoir en l’État et en sa parole. Cette fraction de TVA – c’était une promesse de l’État – compense des recettes que vous aviez décidé, de façon unilatérale, de reprendre aux collectivités locales. C’est le cas, par exemple, de la CVAE. En brisant cette confiance, vous empêchez les collectivités locales d’avancer sereinement et de faire ce qu’elles font le mieux, c’est-à-dire défendre …

Depuis le début de l’examen de l’article 34, relatif à la DGF et aux variables d’ajustement, et durant l’examen de l’article 35, il est intéressant de constater que sur tous les bancs s’exprime l’idée que ces mécanismes ont quelque chose d’obsolète. Votre choix n’est pas de les réformer mais de les bidouiller à nouveau pour les rendre encore plus complexes. Plutôt que de ponctionner les collectivités locales, il faut travailler à une réforme profonde : la décentralisation et la simplification du millefeuille politico-administratif permettraient des gains substantiels pour le budget de l’État.M…

Je confirme que s’il y a un article à retirer du texte, c’est celui-ci, car il comporte trois vices.Premièrement, vous prétendez par son moyen guider, depuis l’Assemblée nationale, les investissements des collectivités locales. Or il existe dans notre pays un principe de libre administration des communes ; même s’il est souvent piétiné, il a valeur constitutionnelle et nous aimerions qu’il soit respecté.Deuxièmement, le présent article, par son application rétroactive, rendrait insincères des budgets qui ont déjà été votés, puisque les recettes prévues ont été inscrites au budget des communes.…

Cette affaire de la métropole du Grand Paris, c’est quand même un truc de dingo ! La métropole a été créée en 2015 mais 96 % des maires des communes qui la constituent ont voté contre sa création. L’État est passé en force et a créé deux nouvelles strates politico-administratives : celle de la métropole elle-même et celle des établissements publics territoriaux. Au total, ce sont 500 postes de conseillers métropolitains et de conseillers territoriaux qui ont été créés.Pour faire des économies, madame la ministre, voilà une réforme facile ! Le gouvernement a confié au préfet de la région Île-de…

C’est peut-être parce que c’était trop technique pour vous !

Il faut laisser les collectivités locales tranquilles et cesser de les déstabiliser. Au cours des quinze dernières années, la DGF est passée de 41 milliards d’euros à 27 milliards, elle a enregistré une baisse de 34 %.M. Tryzna l’a pourtant rappelé tout à l’heure avec justesse : la DGF, ce n’est pas une aumône que demandent les collectivités territoriales, c’est un dû que l’État leur verse, au titre des compétences qu’elles exercent en application des lois de décentralisation.L’État prévoit une hausse de 2 % de ses dépenses. Avec l’amendement no 11 de M. Descoeur, nous défendons une augmentati…

Le budget a été construit avant les manifestations lycéennes et leurs revendications. Cependant, dans le contexte actuel, nous ne pouvons pas considérer que cette ponction de 157 millions d’euros est pertinente, même si cette somme correspondait à une redistribution temporaire. Nous ne pouvons pas adopter l’article 39 dans un contexte où les jeunes sont en situation de fragilité, car les lycéens bénéficient, dans les centres de formation d’apprentis, d’une formation nécessaire et utile. Cela relève du bon sens et de la responsabilité. Sinon, cela signifie que nous n’avons rien compris et rien …

La CPEB relève de la très haute ingénierie budgétaire. Pourtant, avec le Dilico, vous aviez atteint l’an dernier un niveau déjà très élevé. Pour ceux qui nous écoutent, il faut rappeler ce que signifiait cet acronyme bizarre : un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. Il consistait à prélever une partie des recettes des collectivités pendant cinq ans, avec un remboursement hypothétique sur les trois années suivantes.Avec la CPEB, madame et monsieur les ministres, vous ne vous cachez même plus. Vous prenez et vous annoncez d’emblée que vous ne …

Comme l’a dit Thomas Lam, nous ne voterons pas ce texte. D’abord, parce qu’il crée l’illusion d’un problème, alors que 93 % des fournisseurs de l’État sont déjà des entreprises françaises. Mais il y a une autre raison à notre choix : c’est la façon dont, depuis cet hémicycle, vous voudriez dicter aux acheteurs publics ce qu’ils doivent faire. Prétendre qu’ils ne sont pas sensibles à l’emploi de proximité, c’est leur faire offense. Lorsqu’une collectivité locale – une municipalité, un département, une région – achète, lance des appels d’offres, elle le fait naturellement avec le souci de l’empl…

Excellent !

Les foyers de l’ASE ont déjà accès au contrôle de l’honorabilité !

Une honte !

Excellent !

D’abord, pour répondre à mon collègue, l’attestation d’honorabilité existe déjà. Je ne sais pas si cela peut répondre à son interrogation.L’attestation d’honorabilité est opposable et donne accès au casier judiciaire et au fichier d’infractions sexuelles aux futurs employeurs. Si on l’étend, cela permet de garantir que jamais nos enfants ne seront en contact avec des personnes ayant commis des infractions sexuelles. Je crois que ce n’est pas neutre.Madame la ministre, vous nous dites qu’il est techniquement compliqué de l’étendre. Bien sûr que c’est techniquement compliqué de l’étendre, mais l…

Merci pour ce travail et merci pour cette proposition, formulée de la façon la plus consensuelle possible, madame la rapporteure, afin que le texte dont nous discutons, et que nous allons, je l’espère, adopter, soit digne de son ambition initiale : protéger les enfants.L’attestation d’honorabilité n’est pas une nouveauté. Donnée par l’État, elle permet à des intervenants qui exercent dans l’aide sociale à l’enfance, dans le domaine du handicap ou dans celui de la petite enfance, de garantir aux parents et aux enfants, de garantir à tous que jamais un intervenant connu des services de police ou…

L’amendement no 736 est retiré.

C’est la preuve que vous n’avez rien inventé !

Ce n’est pas normal de dire ça !