M. Jean-Pierre Le Roch

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « notamment par la conclusion de conventions d'échanges d'étudiants, d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs ».

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en se fondant notamment sur des expérimentations conduites dans ses exploitations, centres hospitaliers universitaires vétérinaires et installations techniques ; ».

A l’alinéa 4, après le mot : « éducation », insérer les mots : « , à l’environnement et ».

Après l’alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 814‑2 est ainsi modifié : «  a) Après la deuxième phrase du troisième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est établi en respectant le projet stratégique national pour l’enseignement agricole, qui est égal

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : «  c) A la deuxième phrase de ce même cinquième alinéa, les mots :« du schéma prévisionnel national des formations de l’enseignement agricole mentionné » sont remplacés par les mots : « des orientations des politiques publiques pour l’agriculture, du projet stratégique

Substituer à la première phrase de l’alinéa 19 les deux phrases suivantes : « L’organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d’une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis La première phrase de l’article L. 811‑9‑1 est complétée par les mots : « et comprenant le directeur de l’exploitation agricole ou de l’atelier technologique. » ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : «  c) A la deuxième phrase du même II, les mots : « du schéma prévisionnel national des formations de l’enseignement agricole mentionné » sont remplacés par les mots : « des orientations des politiques publiques pour l’agriculture, du projet stratégique national pour l’

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « b bis) A la fin de la première phrase du deuxième alinéa du même II, les mots : « ou de l’établissement » sont remplacés par les mots : « , des équipes pédagogiques ou de l’établissement ».

A l’alinéa 15, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « de l’alimentation, ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis  À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « , cette dernière procédure faisant l’objet d’un plan d’action au sein du projet » ; ».

Substituer à la première phrase de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes : « L’organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d’une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette a

A l’alinéa 3, après le mot : « connaissances », insérer les mots : « et de compétences ».

A la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « ruraux » .

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : " Il participe à l'élaboration de la stratégie nationale de la recherche définie à l'article L. 111-6 du code de la recherche et de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définie à l'article L. 123-1 du code de l'éducation. "

A l'alinéa 15, après les mots : "aux métiers de l'agriculture," insérer les mots : " de l'alimentation, ".

A l'alinéa 3, après le mot: " connaissances ", insérer les mots : " et de compétences ".

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : " 3° bis  L' article L. 811-5 est ainsi modifié : Au deuxième alinéa, après les mots : " l'orientation des élèves ", sont insérés les mots : ", cette dernière procédure faisant l'objet d'un plan d'action au sein du projet " ;

Substituer à la première phrase de l'alinéa 19 les deux phrases suivantes  : " L'organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d'une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette

A l'alinéa 23, rédiger ainsi la troisième phrase :   " Il crée un réseau interne dédié à la formation des personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole et définit les conditions dans lesquelles des coopérations renforcées pe

A l'alinéa 21, compléter la deuxième phrase par les mots suivants : ", celles-ci comprenant autant de femmes que d'hommes."

A la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : " et de développement ", les mots: " de développement et de transfert de technologie lorsque celui-ci est possible".

A l'alinéa 17, dans l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : " et vétérinaire ", les mots " , vétérinaire et forestier".

A l'alinéa 12, substituer aux mots : "par le transfert des résultats de la recherche et par la formation de ses personnels", les mots : " par la formation initiale et continue de ses personnels et par le transfert des résultats de la recherche".

Compléter l'alinéa 7 par les mots suivants: " , en se fondant notamment sur des expérimentations conduites dans ses exploitations, centres hospitaliers universitaires vétérinaires et installations techniques ; ".

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : "d) L'article L. 811-9-1 est ainsi modifié : La première phrase est complétée par les mots suivants : " et comprenant le directeur de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique. "

Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : " 7° L'article L. 814-2 est ainsi modifié : " a) Au troisième alinéa, après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : "Il est établi en respectant le projet stratégique national pour l'enseignement agricole, qui est ég

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : " c) A la deuxième phrase de ce même cinquième alinéa, les mots "du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionné " sont remplacés par les mots : " des orientations des politiques publiques pour l'agriculture, du projet stratégique nat

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : " c) A la deuxième phrase du même II, les mots "du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionné" sont remplacés par les mots : " des orientations des politiques publiques pour l'agriculture, du projet stratégique national pour l'ensei

Substituer à la première phrase de l'alinéa 9 les deux phrases suivantes  : " L'organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d'une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette

A l'alinéa 3, après le mot : "territoires", supprimer le mot : "ruraux" .

Après l’alinéa 33, insérer les quatre alinéas suivants : «  d) Le neuvième alinéa est complété par la phrase suivante : « Elle précise également les conditions de remboursement de tout ou partie de la rémunération lorsque la prestation fournie au client n’est pas conforme à la nature promise dan

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - en cas de participation directe des locataires au financement de la garantie, l’instauration d’un système de cotisation progressif, basés sur les critères tels que définis à l’article L.351-3 du code de la construction et de l’habitation ; ».

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Ces dispositions s’appliquent aussi aux activités d’extraction. ».

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Ces dispositions s’appliquent aussi aux activités d’extraction. ».

I. – Au second alinéa de l’article 271 du code des douanes, après le mot : « réglementaire, », sont insérés les mots : « les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ». II. – La perte de recettes pour l’Agence de financement des in

I. – A l’alinéa 2 de l’article 271 du code des douanes, après les mots : « par voie réglementaire, » il est inséré les mots : « les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes, » II. – La perte de recettes pour l’Agence de f