Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° AC33 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Substituer à la première phrase de l'alinéa 19 les deux phrases suivantes :
" L'organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d'une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette attestation détermine le niveau des connaissances et des compétences acquises et peut prendre la forme d' unités capitalisables".
Exposé sommaire
Cet amendement vise à appliquer à l'enseignement agricole privé les précisions apportées par un précédent amendement, relatif au dispositif d'acquisition progressive des diplômes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.