Economie : consommation · consommation
Amendement n° 376 Retiré
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2013· sort le 27 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Ces dispositions s’appliquent aussi aux activités d’extraction. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à adapter la terminologie au secteur de l’extraction de matériaux.
Cosignataires
François André, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.